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À lire : Étude Trendspotter sur la fraude commerciale en matière douanière

L’OMD a publié sa première étude dite Trendspotter dans le but d’identifier les tendances en matière de fraude commerciale impliquant le commerce de marchandises. L’étude a été rédigée par une équipe de projet avec le concours d’experts d’administrations douanières et a été financée par la Douane coréenne.

La méthode Trendspotter sur laquelle elle repose a été conçue par l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) pour évaluer les tendances émergentes liées aux drogues. Elle vise notamment à permettre d’étudier des phénomènes pour lesquels on ne dispose pas d’un ensemble précis de données et elle « supose la collecte de données provenant de plusieurs sources ainsi que le recours à différentes méthodes d’investigation[1] ».

Le recours à cette méthode pour identifier les tendances et les modes opératoires dans le domaine de la fraude commerciale en matière douanière s’est imposée à l’OMD étant donné le besoin de compléter les informations rapportées par les administrations douanières via la base de données du Réseau douanier de lutte contre la fraude (CEN).

Outre les données du CEN, l’équipe de projet et le groupe d’experts ont donc consulté plusieurs sources d’informations:

  • des documents provenant de sources ouvertes, tels que les rapports d’organisations internationales ou les décisions de justice publiées par des tribunaux nationaux et régionaux ;
  • des revues scientifiques ;
  • les réponses des membres du groupe d’experts à un questionnaire ;
  • d’autres sources internes, telles que les réponses fournies par les administrations douanières lors de l’enquête menée en 2021 dans le cadre de l’élaboration du Rapport sur les trafics illicites, ou encore les analyses réalisées par certains Bureaux régionaux de liaison chargés du renseignement (BRLR) et par certaines administrations.

 

Certains domaines ont été exclus du périmètre de l’étude, notamment parce qu’ils sont couverts à l’OMD par des programmes et organes de travail spécifiques : produits soumis à accises tels que les produits du tabac et de l’alcool ; commerce illicite ; prix de transfert ; blanchiment de capitaux. L’étude fait néanmoins référence à ces domaines quand cela est nécessaire pour donner une vision holistique de la situation.

L’étude analyse trois principaux types de fraude : la sous-évaluation, la fausse description et la contrebande. Elle met également en évidence plusieurs activités ou domaines qui ont été identifiés comme étant les principales menaces s’agissant de fraude commerciale : activités illicites réalisées par le biais du commerce électronique, recours aux sociétés-écrans et éphémères, contournement des droits antidumping et des droits compensateurs, exploitation des zones franches, mécanismes permettant d’échapper de manière frauduleuse aux obligations en matière de TVA, fraudes commises par les passagers, modes opératoires dans le transport maritime.

Dans ses conclusions, l’étude présente l’évolution du profil des fraudeurs et les conséquences de la réussite des fraudeurs dans leurs opérations. Elle se penche également sur les méthodes de détection, les outils et les mesures opérationnelles ayant fait leur preuve dans certains pays.

La dernière partie de l’étude répertorie plusieurs recommandations qui permettraient à l’OMD de mieux appréhender les tendances en matière de fraude dans le futur. Elle propose notamment la mise en place d’un observatoire des fraudes. Y est souligné également la nécessité pour les administrations douanières de rapporter les cas de fraude commerciale dans la base de données du CEN, et ce, de manière détaillée. Si 4 030 saisies y ont été rapportées en 2021 sous la catégorie « évasion de droits et taxes », la nature de la fraude et le type de taxe ne sont mentionnés que dans 584 cas, et le mode opératoire n’est pratiquement jamais documenté.

Il convient de rappeler que les membres de l’OMD ont approuvé en juin 2021 la « Charte de l’OMD sur l’amélioration de la quantité et de la qualité des données du CEN » et, ce faisant, se sont engagés à perfectionner la saisie des données dans le CEN[2].

Les représentants des administrations douanières disposant d’un identifiant et ayant accès à la section « lutte contre la fraude » pourront télécharger l’étude en se rendant sur le site web de l’OMD via le lien mentionné ci-dessous.

En savoir +
https://www.wcoomd.org/fr/topics/enforcement-and-compliance/activities-and-programmes/revenue-programme.aspx

 

[1] Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, Manuel Trendspotter, 2018, https://www.emcdda.europa.eu/system/files/publications/10233/TDMA18001FRN_002.pdf

[2] Voir article sur ce sujet : https://mag.wcoomd.org/fr/magazine/omd-actu-98-edition-3-2022/enhancing-data-collection/

Définition de la fraude commerciale douanière adoptée pour l’étude 

Toute infraction aux dispositions législatives ou réglementaires que la douane est chargée de faire appliquer, commise en vue :

– d’éluder ou de tenter d’éluder le paiement des droits, redevances ou taxes applicables aux mouvements de marchandises commerciales ; et/ou

– d’éluder ou de tenter d’éluder des prohibitions ou des restrictions applicables aux marchandises commerciales ; et/ou

– de percevoir ou de tenter de percevoir de manière indue des remboursements, subventions ou autres versements ; et/ou

– d’obtenir ou de tenter d’obtenir des avantages commerciaux illicites portant atteinte aux principes et aux pratiques de la concurrence commerciale licite ; et/ou

– d’exploiter ou de tenter d’exploiter le commerce aux fins du transfert du produit des activités criminelles.