Articles dans la catégorie "#échange de données"

Édition: OMD Actu 105 – Edition 3 / 2024

Mécanismes d’échanges automatisés de données sur l’origine : aperçu des travaux de l’OMD

Le dernier cycle de travail de l’OMD relatif à la numérisation des procédures liées à l’origine a commencé en 2022 avec la conduite d’une enquête auprès des Membres de l’OMD afin de comprendre leurs pratiques en la matière. Quatre-vingt-quatre administrations doua...

22 des administrations douanières ayant répondu à l’enquête ont indiqué qu’elles avaient mis en place un tel système informatique, et neuf autres qu’elles étaient en train de le développer. Elles échangent deux types de preuves de l’origine par ce biais: le certif...

Édition: OMD Actu 103 – Edition 1 / 2024

L’OMD publie une Étude sur la numérisation du certificat d’origine

En 2022, le Secrétariat de l’OMD avait envoyé un questionnaire aux Membres de l’Organisation afin de collecter des informations sur les processus de certification de l’origine et sur la numérisation du certificat d’origine. 84 administrations douanières y ont répondu et une

Sur les 82 administrations douanières mettant en œuvre un système de délivrance des certificats par l’autorité[1], 48 ont répondu qu’elles délivraient des certificats d’origine à la fois sous format papier et électronique. 33 administrations ont...

Édition: OMD Actu 97 – Edition 1 / 2022

Rendre la collaboration numérique possible : retour sur le Modèle de données de l’OMD, ses dernières évolutions et les orientations concernant sa mise en œuvre

En octobre 2021, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) rapportait qu’en dépit des interruptions liées à la COVID-19, le trafic de conteneurs dans les ports internationaux se maint...

Pour que des individus puissent bien communiquer, il est essentiel qu’ils parlent notamment la même langue. Il en va de même pour la communication entre systèmes informatiques.  Un langage commun est nécessaire pour s’assurer que l’information circule sans solution de continuité e...

Édition: OMD Actu 103 – Edition 1 / 2024

Lumière sur l’écosystème de confiance aux frontières développé au Royaume-Uni

Le présent article offre un aperçu du projet « écosystème de confiance » (ci-après EoT, de l’anglais Ecosystem of Trust) qui visait à établir si les données de la chaîne logistique, et celles générées par des dispositifs connectés tels que les scel...

Un écosystème de confiance

La refonte des frontières passe par la mise en place de technologies et d’outils innovants sur le plan des données et le projet Ecosys...

Édition: OMD Actu 94

La numérisation des carnets ATA : un aperçu du projet pilote de l’ICC

Le carnet ATA[1] est un document douanier international qui permet l’admission temporaire de marchandises en exonération de droits et d’impôts, pour une période allant jusqu’à un an. Il donne la possibilité aux pays, aux entreprises et aux s...

Passer au numérique

Le carnet ATA reste aujourd’hui un document papier, bien que la numérisation, tant du document en soi (c’est-à-dire son passa...

Édition: OMD Actu 94

Comment les instruments numériques peuvent améliorer le respect des mesures SPS

Compte tenu des inquiétudes croissantes que suscitent la sécurité alimentaire et la salubrité des aliments, ainsi que du besoin de lutter contre la faim et d’éliminer le gaspillage alimentaire, une révision des procédures pour la mise en œuvre de l’Acco...

Les organes directeurs chargés des mesures SPS[1], sous les auspices de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), ont normalisé le format et le contenu des données des certificats SPS sur support papier. Le certificat, qui suit toujou...

Édition: OMD Actualités 96 Octobre 2021

Élargir la norme ISO concernant la collecte de données d’audit afin d’améliorer les audits douaniers

La norme internationale ISO[1] 21378:2019 vise à rendre la collecte des données aux fins des audits financiers plus efficace et fiable. Dans le présent article, la Douane néerlandaise explique la structure d...

L’ADCS, adaptateur universel pour les systèmes ERP

Tout comme nous utilisons un adaptateur pour brancher nos appareils électriques quand nous visitons un pays ayant un type de prise électrique différent du nôtre, ce dont les audite...

Édition: OMD Actu 102 – Edition 3 / 2023

Appliquer les principes des « frontières intelligentes » à un port de taille moyenne

La Bulgarie est un État membre à part entière de l’Union européenne (UE) depuis le 1er janvier 2007 et, à ce titre, elle contrôle les frontières maritimes extérieures de l’UE avec la mer Noire, conformément aux politiques douanières européennes. Le nombre de conteneurs e...

Analyse des risques en matière douanière

Toutes les douanes des États membres de l’UE ont l’obligation légale de mener une analyse des risques pour la sécurité et la sûreté sur toutes les cargaisons quel que ...

Le NMSWe est voué à être modifié suivant l’établissement d’un système de guichet unique maritime européen (EMSWe), prévu d’ici le 15 août 2025. L’EMSWe vise à réduire la charge administrative pesant sur les compagnies maritimes en harmonisant les règles régissant la déclarat...

Édition: OMD Actu 97 – Edition 1 / 2022

Numérisation des documents commerciaux à l’échelle mondiale : où en sommes-nous ?

Au rang des conséquences positives de la pandémie de COVID-19 figure l’accélération de la numérisation des interactions et des opérations dans de nombreux secteurs de la société. La numérisation est un concept relativement facile à appréhender : il s’agit du processus par lequel d...

Pourquoi une adoption si restreinte ?

Plusieurs raisons expliquent la situation actuelle :

  • l’absence de coordination des efforts de numérisation a abouti à la formation d’une multitude d’« îlots numériques », ...

Édition: OMD Actu 98 – Edition 2 / 2022

Protéger les informations des importateurs tout en améliorant les contrôles douaniers

Les administrations des douanes et les opérateurs commerciaux veulent tous deux réduire la complexité liée à la collecte et à l’échange de données. Cela dit, il peut y avoir une incompatibilité entre le besoin pour les douanes d’accéder aux donné...

Le SMFL ou le développement d’algorithmes analytiques sans échange de données

Prenons à titre d’exemple l’apprentissage automatique fédéré sécurisé (secure federated machine learning ou SFML)

L’exemple de la Douane du Vietnam

Au Vietnam, les matières utilisées pour la production à l’exportation peuvent être importées en franchise de droit. L’importation et la consommation de matières sont contrôlÃ...

Édition: OMD Actu 94

TradeTrust ou comment accélérer la numérisation du commerce international

Singapour est devenu le fer de lance d’une nouvelle initiative : TradeTrust. Cadre de normes dont le but est de faciliter non seulement la numérisation des documents utilisés pour le commerce international et la logistique mais aussi leur interopérabilité, T...

Par exemple, le connaissement[1] est encore présenté en version papier dans de nombreux pays, ce qui crée des inefficacités. L’envoi du connaissement papier aux ports de déchargement des pays de destination exige du temps et de l’argent et le document...

Édition: OMD Actualités 96 Octobre 2021

La Zone de libre-échange continentale africaine : historique, aperçu et rôle de la douane

L’Afrique a une longue histoire d’initiatives visant à appuyer la coopération économique régionale. Citons-en quelques exemples. L’Union douanière d’Afrique australe (SACU) remonte à la Convention d’Union douanière de 1889, conclue entre la colonie britannique du Cap de ...

L’Accord de la ZLECAf institue un marché continental unique pour les marchandises (article 3), qui sera créé à travers l’élimination progressive des barrières tarifaires et non tarifaires au commerce des marchandises (article 4). Les principes qui ont sous-tendu les négociations sont n...

Listes des concessions tarifaires

La notion de Liste de concessions est définie à l’article premier du Protocole comme « une liste des concessions tarifaires et engagements spécifiques négociés par chaqu...

Édition: OMD Actu 103 – Edition 1 / 2024

Échange automatique des données douanières : aperçu du système utilisé dans les Balkans occidentaux

Les administrations des douanes de la région des Balkans occidentaux ont mis sur pied une plateforme qui leur permet d’échanger automatiquement des données douanières. Baptisé « SEED », le système s’est révélé efficace pour détecter les irrég...

Modules

L’application SEED se compose de plusieurs modules (voir graphique n° 2) qui vont puiser des données dans les CDPS des Parties. Les données sont affichées dans une fenêtre unique et les agents peuvent y men...

Édition: OMD Actu 94

Améliorer le partage des données grâce aux chaînes de blocs

Vers une transformation numérique

La COVID-19 a mis les opérateurs commerciaux et les gestionnaires de la chaîne logistique sous une pression énorme et a montré qu’il était nécessaire de garantir une plus grande traçabilité et ...

Comment ça fonctionne

Dès qu’un agrément OEA est approuvé dans un pays A, les douaniers de ce pays téléversent sur CADENA les renseignements concernant l’entreprise en question. L’application envoie automatiquement une notific...

Édition: OMD Actu 99 – Edition 3 / 2022

L’Égypte adopte un système d’échange de documents commerciaux innovant

En 2019, la République arabe d’Égypte a décidé de passer d’un traitement des transactions transfrontalières axé sur le papier, lent et lourd, à un système basé sur l’automatisation et la numérisation. Dans le cadre de cette transformation, les autorités du pays ont demandé aux o...

Le NAFEZA a été développé par la société égyptienne MTS, dont l’actionnaire majoritaire est le ministère des Finances égyptien et d’autres services gouvernementaux, la société CargoX se chargeant des services de transfert de documents par chaînes de blocs. MTS et CargoX ont tenu c...

Édition: OMD Actu 103 – Edition 1 / 2024

Le MERCOSUR lance son modèle de données douanières basé sur la norme de l’OMD et prend une longueur d’avance en matière d’échange de données

Le Marché commun du Sud, plus connu sous l’acronyme de MERCOSUR, est un processus d’intégration régionale entrepris initialement entre l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay, qui ont été rejoints ensuite par le Venezuela (en suspens pour le moment) et la Bolivie (procÃ...

Le contenu et la viabilité du modèle de données ont ensuite été évalués par le Comité technique n° 2 du CCM qui travaille sur les questions douanières. Ce travail interdisciplinaire a impliqué de nombreux comités et sous-comités du CCM. En mars 2012, dans le cadre d’un atelier sur ...

Édition: OMD Actu 104 – Edition 2 / 2024

Numérisation des carnets ATA : après le pilote, place au déploiement effectif

Il y quelques années, l’OMD avait pris l’initiative de rassembler les principales parties impliquées dans la gestion des carnets ATA pour aborder la question de la création d’une solution électronique. L’ICC avait présenté son concept de carnet e-...

Qu’est-ce que le Système de carnets ATA ?

Dans chacun des pays ou territoires qui ont mis en œuvre la procédure de carnet ATA, l’autorité douanière désigne une association nationale qui garantit le paiement des...

Préparation des douanes au nouveau système

Comme expliqué, le Système de carnets ATA offre aux douanes une application spéciale clé en main leur permettant de traiter et gérer les carnets numériques : l’AT...

Édition: OMD Actu 99 – Edition 3 / 2022

L’interconnectivité des systèmes de transit, une réalité en devenir en Afrique occidentale

Connecter les systèmes douaniers nationaux afin de partager les données aux fins des opérations de transit est une priorité pour les administrations des douanes d’Afrique occidentale et centrale et pour les opérateurs économiques, les institutions internati...

Mise en place du SIGMAT

Le SIGMAT est le résultat d’un long processus qui a impliqué plusieurs parties prenantes. Grâce au soutien financier de l’Union européenne (UE), certaines administrations des douanes de...

Toute administration douanière peut profiter du SIGMAT. Sa mise en place n’exige pas le moindre travail de développement pour les administrations utilisant le système informatique douanier SYDONIA World, ce qui le rend particulièrement facile à déployer dans ces administrations.

Ce...

Édition: OMD Actualités 91 Février 2020

La Douane et les sociétés de courrier exprès s’unissent pour lutter contre le commerce illicite à Hong Kong

La Douane de Hong Kong a adopté une stratégie pluridimensionnelle pour assurer le respect des diverses réglementations dont elle a la charge. L’administration attache autant d’importance à l’élaboration de tactiques efficaces pour lutter contre la fr...

Protocoles d’accord

Après quelques discussions, en mars 2015, la Douane de Hong Kong a signé des protocoles d’accord (PDA) avec cinq grands opérateurs de courrier exprès, à savoir : DHL Express (Hong Kong) L...

Édition: OMD Actualités 92 Juin 2020

Comment Singapour tire parti du numérique pour aider les institutions financières à améliorer leur conformité aux règles de financement du commerce

La Douane de Singapour a lancé un Service de conformité aux règles de financement du commerce afin d’appuyer les efforts visant à améliorer la conformité aux règles de financement du commerce et lutter ainsi contre le blanchiment d’argent et le financeme...

Financement du commerce et blanchiment d’argent sous le couvert d’opérations commerciales

Dans le cadre de leurs obligations de surveillance et de notification des activités de blanchiment de fonds, les banques ...

Édition: OMD Actu 97 – Edition 1 / 2022

Assurer la conformité douanière chez DHL Express

 

Le commerce électronique continue de croître, tout comme le nombre de colis traversant les frontières. Les défis rencontrés pour assurer la conformité réglementaire des transactions de ce type ont déjà été abordés à de nombreuses reprises...

Un nouveau programme

En plus de ces contrôles prospectifs et dans le but de les renforcer, DHL Express va lancer le Global Customs Compliance Programme ou programme mondial de conformité douanière. L’objecti...

Édition: OMD Actu 97 – Edition 1 / 2022

Transfert de documents par la chaîne de blocs : comprendre la technologie et ses utilisations

Les études montrent que l’envoi d’un seul conteneur peut générer jusqu’à 200 communications et que le coût lié au traitement de la documentation représente 15 à 20 % du coût total du transport des marchandises. Il est donc essentiel de trouver des moyens plus faciles et plus effica...

Un modèle existant

La chaîne de blocs peut aider à numériser l’industrie du transport maritime, où la propriété, la traçabilité et la sécurité sont primordiales. Un modèle de traitement actuellement utilisé par une administ...

Édition: OMD Actu 99 – Edition 3 / 2022

Améliorer la collecte de données – appel à l’action !

Lorsque les premières discussions autour de la création du Réseau douanier de lutte contre la fraude (CEN) ont débuté au sein du Comité de la lutte contre la fraude en 1999, tous s’accordaient à dire que le CEN aurait une incidence positive sur l’organisation des services douaniers par...

Faire participer les Membres de l’OMD

La Charte du CEN en appelle aux chefs des administrations douanières pour qu’ils sensibilisent leur personnel à la valeur ajoutée du CEN au niveau national afin de les convainc...

« Une idée non concrétisée ne vaut rien »

Toute initiative doit s’accompagner de sa propre stratégie. Pour le Secrétariat de l’OMD, cela signifie, d’une part, mettre en place des solutions technologiques pour...

Édition: OMD Actu 99 – Edition 3 / 2022

Le nCEN : un point sur les pratiques des usagers et sur les prochains développements

La détection du commerce illicite de produits interdits ou réglementés comporte son lot de défis. Une manière d’améliorer les capacités de détection consiste à analyser les données relatives aux saisies et aux rétentions et à mettre au point un ensemble de règles : des règles dé...

Analyse des données : le cas de la Douane de Géorgie

« Les tendances et les modalités en matière de contrebande changent très rapidement. Il est donc essentiel de compter sur des données de haute qualité pour id...

L’interface de communication : le cas de la Douane de Macédoine du Nord

Les déploiements de l’application nCEN auprès des administrations des douanes possédant dÃ...

Édition: OMD Actu 102 – Edition 3 / 2023

Renforcer les partenariats entre les courtiers en douane et les autorités douanières, la voie à suivre

Si les courtiers en douane[1] proposant des services à l’échelon international saluent la flexibilité et l’efficacité dont font preuve de nombreuse...

Adaptabilité

Les autorités douanières sont au cœur de toutes les activités des courtiers en douane puisque toute modification de la législation et des procédures douanières a une incidence sur la profession. L’...

Quand la coopération réussit et excelle

Les situations de guerre sont malheureusement toujours une réalité dans de nombreuses régions du monde. Quelle que soit l’al...

Édition: OMD Actu 101 – Edition 2 / 2023

Une chaîne de blocs open source pour les douanes : le chaînon manquant pour l’application à grande échelle de la technologie des registres distribués ?

Le passage au numérique a simplifié de nombreux aspects du dédouanement, en particulier s’agissant de la déclaration des importations et des exportations. Mais les ruptures dans le flot des données et les demandes de clarification retardent inutilement le dÃ...

Les réseaux de la chaîne de blocs permettent un échange sécurisé des données même en l’absence d’instance centrale puisque les participants disposent tous d’une copie identique du « registre » et vérifient et confirment conjointement l’exactitude des entrées. En appliquant ce...