Dossier: Destination données

Numérisation des documents commerciaux à l’échelle mondiale : où en sommes-nous ?

Par Hannah Nguyen, directrice adjointe, Digital Standards Initiative de la CCI

Au rang des conséquences positives de la pandémie de COVID-19 figure l’accélération de la numérisation des interactions et des opérations dans de nombreux secteurs de la société. La numérisation est un concept relativement facile à appréhender : il s’agit du processus par lequel de l’information est convertie au format numérique, c’est-à-dire en bits et en octets. Une version numérique d’un objet, d’une image, d’un son, d’un document ou d’un signal (généralement analogique) est générée à l’aide d’une série de uns et de zéros et peut être échangée automatiquement de machine à machine sans intervention manuelle.

La numérisation est un élément essentiel et une condition préalable de la dématérialisation, laquelle crée à son tour les conditions favorables à la « transformation numérique » – expression fourre-tout qui décrit la mise en œuvre de nouveaux processus et technologies en vue d’optimiser les opérations et processus.

Un secteur de l’économie semble cependant échapper à ce phénomène, même au terme de deux ans de pandémie : le commerce transfrontalier de marchandises. Dans la plupart des pays, les données relatives aux transactions commerciales que s’échangent les acteurs du secteur privé (par exemple, l’expéditeur et la banque de financement), et le secteur privé et le secteur public (par exemple, le destinataire et la douane) sont toujours présentées sur papier. Ces données doivent donc être extraites, validées et saisies manuellement plusieurs fois dans divers systèmes informatiques avant de pouvoir être utilisées. Ce processus est source d’erreurs, de divergences et même de fraudes, et il s’assortit de risques et d’inefficacités qui se manifestent sous la forme de coûts économiques et environnementaux.

Pourquoi une adoption si restreinte ?

Plusieurs raisons expliquent la situation actuelle :

  • l’absence de coordination des efforts de numérisation a abouti à la formation d’une multitude d’« îlots numériques », dotés chacun de son propre ensemble de normes et de règles régissant la numérisation et l’échange des données. Dans un tel écosystème fragmenté, il est possible de relier un intervenant à un autre, mais trop coûteux et complexe de mettre en place une relation « un-à-plusieurs ».
  • les normes disponibles pour faciliter cette interconnexion ne font pas l’objet d’un consensus, y compris concernant un langage commun à utiliser ou les éléments d’un environnement technologique de confiance nécessaires à un échange de données transparent et fiable.
  • tous les pays ne disposent pas du cadre législatif approprié, notamment pour assurer la sécurité juridique des documents transférables électroniques (DTE) et les reconnaître comme des titres représentatifs valables.

La tentative de la communauté internationale des affaires, ces 20 dernières années, d’introduire un connaissement électronique (eBL) en constitue un exemple bien connu. Son adoption affichait un triste record de 0,01 % fin 2019, un faible taux d’adoption auquel ont contribué toutes les contraintes ci-dessus. Concrètement :

  • le plus ancien système de connaissement électronique a été mis en place en 1998, et il en existe aujourd’hui plus d’une dizaine fonctionnant en vase clos. Or toutes les parties à une même transaction doivent s’enregistrer sur la même plateforme. Cela signifie qu’en théorie, une entreprise peut se voir obligée de souscrire à de nombreuses plateformes différentes si toutes ses transactions ne s’effectuent pas systématiquement avec les mêmes parties. Or un tel montage serait trop coûteux et complexe à mettre en œuvre au niveau opérationnel pour la plupart des entreprises.
  • il y a peu de temps encore, il n’existait pas de norme unique à l’échelle du secteur pour les connaissements électroniques. Chaque plateforme était donc libre de définir et de spécifier quelles données le connaissement devait contenir et comment échanger techniquement ces données au sein de son propre système.
  • les connaissements électroniques ne sont pas légalement reconnus dans toutes les juridictions, à l’exception de Bahreïn, du Belize, de Kiribati, du Paraguay, de Singapour et du Abu Dhabi Global Market (le Centre financier international d’Abou Dhabi) qui ont adopté la Loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) sur les documents transférables électroniques. Cela signifie que, même lorsque les parties choisissent d’utiliser des solutions numériques pour échanger des connaissements, elles doivent souvent reconvertir les documents électroniques en copies papier lorsqu’elles arrivent dans des juridictions où ces DTE ne sont pas encore légalement reconnus.

L’élan derrière l’initiative sur les normes numériques

Idéalement, le commerce international devrait être étayé par un ensemble commun de normes adoptées à l’échelle mondiale, dans un environnement juridiquement favorable, de manière à permettre aux participants de la chaîne d’approvisionnement d’échanger efficacement des données par-delà les secteurs et les frontières.

C’est dans cet esprit que la CCI a lancé en 2020 l’initiative sur les normes numériques (DSI). Cet effort collaboratif intersectoriel a pour but de faire progresser la numérisation du commerce à l’échelle mondiale. L’initiative est gérée par un comité de pilotage composé de représentants  de gouvernements et d’organisations internationales, dont le gouvernement de Singapour, la Banque asiatique de développement, l’Organisation mondiale du commerce et l’OMD. Les orientations fournies par cette dernière ont grandement contribué à assurer l’alignement entre les normes publiques existantes et les efforts à l’œuvre dans le secteur privé en vue de numériser les processus du commerce et de la chaîne d’approvisionnement.

Première étape importante : un centre de connaissances complet a été mis en place en juillet 2021. Hébergé sur le site Web de l’initiative DSI, il regroupe des informations et des pratiques exemplaires concernant les normes existantes à destination de publics clés, à savoir les dirigeants d’entreprise, les décideurs et les développeurs. Notre objectif est de constamment améliorer et élargir la couverture de ces données, et de les mettre à jour, afin que le centre de connaissances reste pertinent et utile pour la majorité de ses utilisateurs cibles.

Dans sa phase initiale, l’initiative DSI encourage les participants de la chaîne d’approvisionnement internationale à adopter un ensemble de normes, dont les normes de base élaborées par l’Organisation internationale de normalisation (par exemple pour les devises, les codes de pays, la messagerie et la date ou l’heure), les identifiants d’entreprise (dont l’identifiant d’entité juridique et les identifiants décentralisés ou IDD), et les normes qui facilitent l’interopérabilité des documents commerciaux électroniques et leur échange entre différents écosystèmes numériques.

Des normes plus récentes sont également incluses, notamment :

  • TradeTrust, un cadre élaboré sous l’égide de l’Infocomm Media Development Authority de Singapour. Il comprend un ensemble de normes acceptées à l’échelle mondiale pour faciliter la numérisation des documents utilisés dans le commerce international et la logistique et assurer leur interopérabilité, ainsi qu’un ensemble de composants logiciels qui se connectent à une infrastructure dorsale informatique de chaîne de blocs.
  • les Digital Negotiable Instruments (DNI), un cadre élaboré par l’International Trade and Forfaiting Association (ITFA).
  • la Loi type sur les documents transférables électroniques de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), cadre juridique avec lequel les pays peuvent harmoniser leur législation et qui permet la reconnaissance des équivalents électroniques des documents transférables sur papier. Un guide étape par étape est disponible sur le site Web de la DSI afin de diffuser les enseignements retirés par les pays pionniers dans la réforme des lois sur les transactions électroniques.
  • l’Electronic Bill of Lading (connaissement électronique), une norme en source libre élaborée par la Digital Container Shipping Association (DCSA).
  • le connaissement de transport combiné négociable (eFBL) élaboré par la Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés (FIATA).

Une approche écosystémique pour résoudre les problèmes sectoriels et frontaliers

Pour accélérer la numérisation du commerce et des chaînes d’approvisionnement à grande échelle, l’initiative DSI reconnaît l’importance d’harmoniser tous les efforts qui, s’ils tendent vers le même objectif, suivent éventuellement des voies parallèles. Toute son action repose sur les cinq principes suivants : (1) réutiliser plutôt que recréer, (2) faire participer les organismes de normalisation, (3) examiner toutes les stratégies et technologies disponibles, (4) donner la priorité à l’accessibilité à tous les participants au commerce, et (5) s’assurer que des capacités appropriées sont mises à profit pour surmonter les défis dans les secteurs concernés. Ces principes créent un espace sûr et propice à la convergence et à l’harmonisation, par opposition à la divergence et à la fragmentation.

Au cours du second semestre 2021, plusieurs évolutions ont eu lieu dans ce sens. En août 2021, 30 leaders de l’industrie provenant d’un large éventail de secteurs et de régions géographiques de l’industrie ont été invités à se joindre au Conseil consultatif de l’industrie (CCI) de la DSI. Ils représentent des associations professionnelles (International Port Community Systems Association, Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés, Conseil maritime baltique et international), des organismes de normalisation sans but lucratif (GS1, Digital Container Shipping Association, Global Legal Entity Identifier Foundation), des prestataires de services (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication – SWIFT), des sociétés de fret et de logistique, des banques, des détaillants et des sociétés de négoce de produits de base. Grâce à ses liens solides avec l’industrie, l’objet et les plans de mise en œuvre de la DSI peuvent être actualisés chaque année afin de répondre aux besoins des entreprises internationales partout dans le monde.

En outre, à la mi-décembre 2021, un conseil consultatif pour la réforme juridique a été mis en place afin de stimuler les efforts de réforme législative nécessaires pour faire du commerce numérisé une réalité et fournir davantage de soutien aux pays à faible revenu où un renforcement plus poussé des capacités est nécessaire. Parmi les membres de ce conseil figurent des représentants de la Banque asiatique de développement, de la Bankers Association for Finance and Trade, du Commonwealth, de la CCI France, de la CCI Allemagne, de la CCI Mexique, de l’International Trade and Forfaiting Association et de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international.

Si les 24 derniers mois nous ont appris quelque chose, c’est bien l’importance capitale de la collaboration et de l’alignement. Ainsi, les milieux d’affaires, par l’intermédiaire de la Commission Douane et Facilitation des échanges de la CCI, ont souligné la nécessité d’une plus grande harmonisation dans la mise en œuvre et l’application des directives, règlements et normes de l’OMD entre les bureaux de douane à l’intérieur des pays et entre les pays, à mesure que de plus en plus de procédures douanières sont dématérialisées. Un autre alignement important serait de savoir comment réutiliser les données, processus et technologie normalisés de plus en plus couramment utilisés par le secteur privé pour répondre aux besoins des organismes frontaliers sans créer de fragmentation ou de double emploi supplémentaire pour les entreprises, en particulier les MPME.

L’avenir semble prometteur, car de plus en plus de pays cherchent, en 2022, à aligner leur législation nationale sur la Loi type de la CNUDCI relative aux documents transférables électroniques. C’est notamment le cas des pays du G7[1] qui ont publiquement accepté un cadre de collaboration sur les documents transférables électroniques en avril 2021, lequel a également été approuvé par la République de Corée et l’Australie. À mesure que l’environnement juridique devient plus favorable, l’adoption de documents commerciaux clés sous forme numérique, tels que les connaissements électroniques, va augmenter, et leurs homologues sur papier vont progressivement disparaître. Cependant, la vitesse à laquelle nous pourrons avancer dans cette voix dépendra beaucoup de l’harmonisation des efforts des divers intervenants, car il nous faudra tous tirer du même côté de la corde.

En savoir +
hannah.nguyen@iccwbo.org

[1] Le G7 est un regroupement informel de sept économies : le Canada, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, la Russie, le Royaume-Uni, les États-Unis et l’Union européenne.