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Un nouvel outil pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle

11th octobre 2022

 Un « coin des titulaires de droits » a été ajouté au « Groupe CENcomm sur les droits de propriété intellectuelle » (DPI), l’outil de communication sécurisé développé par le Secrétariat de l’OMD pour permettre aux responsables de la lutte contre la fraude d’échanger des informations sur les marchandises portant atteinte aux DPI ou présentant un danger pour la santé et la sécurité des personnes.

De tels groupes, tous hébergés sur la plateforme en ligne CENcomm, ont initialement été créés pour faciliter l’échange de données pendant des opérations « coup de poing », mais certains sont également utilisés sur le long terme. C’est le cas du Groupe CENcomm DPI qui a servi durant les opérations STOP, Ludus, Balkan Gate et Seascape, mais qui reste aussi ouvert en permanence.

Le « coin des titulaires de droits » permet aux représentants du secteur privé de partager des informations avec les services de lutte contre la fraude et de les contacter en cas de besoin. Jusqu’à présent, 23 titulaires de droits se sont inscrits. La nouvelle fonctionnalité a été introduite à titre d’essai. Si elle s’avère efficace, elle sera définitivement adoptée. Les titulaires de droits intéressés à accéder à l’outil doivent contacter le Secrétariat à l’adresse e-mail ci-dessous.

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IPRTeam@wcoomd.org