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Un nouvel outil d’évaluation des capacités dans le domaine de la lutte contre la fraude

11th octobre 2022

Le Programme COPES de l’OMD vise à ouvrir un dialogue et une réflexion sur les méthodes de travail utilisées pour combattre la fraude, depuis la détection d’une infraction jusqu’à l’entreposage des actifs saisis, notamment au niveau de la notification d’informations et de la collecte et de la conservation des pièces à conviction. Il ne préconise pas un modèle particulier d’application de la loi ou de gestion des saisies, mais vise à présenter une grande variété de méthodes et de pratiques qui sont actuellement utilisées dans le cadre des enquêtes et des poursuites judiciaires, et qui sont suffisamment souples pour pouvoir être adaptées en fonction des arrangements administratifs ou législatifs existants.

Le nom du programme est un acronyme se référant au premier outil mis au point par l’OMD dans ce domaine : le Compendium of Customs Operational Practices for Enforcement and Seizures ou Recueil des pratiques opérationnelles douanières en matière de lutte contre la fraude et de saisie. Depuis lors, des modules de formation ont été mis au point, des formateurs experts du COPES ont été accrédités et des séminaires ont été organisés. Ces derniers visent à fournir aux participants non seulement un aperçu des outils pratiques pouvant être déployés sans autre forme de procès, mais aussi une plateforme adéquate de discussion pour recenser les méthodes les plus adaptées aux conditions locales spécifiques.

Outil d’évaluation

Le Recueil inclut une liste de contrôle aux fins d’une évaluation de diagnostic conçue pour aider les administrations et les experts COPES à mieux cerner les domaines qui mériteraient un examen approfondi et où de possibles améliorations pourraient être apportées. Toutefois, il est vite apparu qu’une méthodologie plus rigoureuse et exhaustive était nécessaire. Elle devait permettre à l’administration bénéficiaire de prendre part à l’évaluation et de valider toutes les conclusions tirées de cet exercice. Le nouvel instrument mis au point a été baptisé Outil d’évaluation institutionnelle utilisant les modèles de maturité dans le domaine de la lutte contre la fraude.

L’outil se penche sur cinq volets :

  1. la gestion de la conformité
  2. le renseignement
  3. la gestion des risques
  4. les opérations de lutte contre la fraude
  5. les enquêtes

 

Pour chacun de ces domaines, les aspects suivants sont évalués :

  • le cadre légal
  • le cadre procédural
  • le cadre de coopération et de partage des données
  • le cadre organisationnel
  • le capital humain
  • l’infrastructure, les équipements et la technologie

L’outil d’évaluation, auquel seuls les représentants douaniers peuvent avoir accès, n’a vocation à être utilisé que dans le cadre d’un projet spécifique impliquant le bénéficiaire, les experts COPES accrédités et un donateur. Lesdits experts se chargent de fournir les instructions détaillées et pratiques le concernant afin d’en faciliter l’utilisation et de maximiser ses effets.

Exercice d’évaluation mené au Pakistan

En 2021, la Douane du Pakistan a utilisé l’outil pour mener un exercice d’évaluation avec l’aide du Secrétariat de l’OMD. L’outil lui a permis de déterminer ses points forts et les domaines exigeant des améliorations en matière de lutte contre la fraude, ainsi que d’élaborer un plan de maturation pour combler les lacunes relevées.

Il convient d’ajouter que, depuis novembre 2010, la collecte des taxes et des accises relève de la responsabilité de l’Administration fiscale fédérale pakistanaise et que le rôle de la Douane dans la lutte contre la fraude et la criminalité a été sensiblement renforcé, de nombreuses compétences détenues auparavant par d’autres services travaillant aux frontières lui ayant été dévolues. Ce changement dans la portée de ses compétences a poussé la Douane pakistanaise à repenser sa structure et à s’assurer que son personnel soit équipé des compétences et du savoir-faire nécessaires à l’exercice de ses fonctions.

Depuis 2018, la Douane du Pakistan a bénéficié du soutien du Bureau des affaires internationales de stupéfiants et de répression du Département d’État des États-Unis (INL) qui l’aide à renforcer ses capacités. L’INL a financé les activités menées par le Secrétariat de l’OMD dans le cadre du Programme COPES, notamment l’évaluation de maturité.

Conditions de soutien et procédures

Pour bénéficier du soutien du Secrétariat de l’OMD, les administrations des douanes doivent soumettre une demande par écrit. Le projet d’évaluation institutionnelle peut être financé par l’administration bénéficiaire ou par un donateur. Une fois le financement assuré, le bénéficiaire sera invité à créer un groupe de travail composé d’experts dans les cinq domaines mentionnés plus haut. Enfin, ce groupe de travail travaillera en partenariat avec des experts COPES accrédités. À la fin de l’exercice d’évaluation, un rapport exhaustif sera envoyé à l’administration bénéficiaire. Il inclura des recommandations et pourra aboutir à la définition d’un plan de travail, assorti d’objectifs à atteindre et d’indicateurs.

En savoir +
Copes@wcoomd.org