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Points saillants de la Conférence mondiale sur la douane verte

Les questions environnementales sont au cœur de nombreuses politiques ayant une incidence sur le commerce et que les administrations des douanes doivent appliquer en conséquence. Certaines de ces politiques sont déjà en vigueur tandis que d’autres sont en cours de négociation aux niveaux régional et international. Pour stimuler les discussions sur la façon d’améliorer l’application des politiques existantes mais aussi pour offrir une vision d’ensemble des débats et des initiatives en cours visant à rendre la chaîne logistique plus durable et, si possible, plus écologique, le Secrétariat de l’OMD a organisé la Conférence mondiale sur la douane verte les 27 et 28 juin 2022. Le présent article offre un aperçu des échanges de vues durant cet événement. Les lecteurs intéressés trouveront le rapport détaillé de la Conférence sur le site Web de l’OMD.

La première table ronde s’est penchée sur la notion d’économie circulaire ainsi que sur les principaux défis que rencontrent les entreprises lorsqu’elles travaillent en fonction d’une chaîne logistique circulaire, c’est-à-dire lorsqu’elles sont impliquées dans le mouvement de produits et de matières dans un cycle de réemploi, de remise en état, de remanufacturage ou de recyclage. Les participants ont abordé les obstacles qu’ils rencontrent, notamment le manque d’harmonisation et d’alignement des règles pour les consommateurs, des règlementations douanières et des règlementations concernant la gestion des déchets. Les intervenants ont insisté sur l’importance de définitions internationales, en particulier pour ce qui a trait aux déchets. Ils ont souligné que ces derniers devraient être définis comme une ressource et que le cadre légal devrait permettre de faire la distinction entre les produits et matières qui peuvent être réemployés, réparés, reconvertis, remis en état ou remanufacturés, et ceux qui devraient vraiment être recyclés ou éliminés. Ils ont également argumenté qu’il est nécessaire de faciliter les flux de marchandises entrant dans le cycle du réemploi, de la remise en état, du remanufacturage ou du recyclage et de lever les restrictions existantes sur le commerce de ces produits.

Les discussions ont également porté sur la taxation des émissions de carbone. Les participants ont été informés de l’initiative lancée par un constructeur automobile qui vise à mesurer les émissions de dioxyde de carbone émanant des produits et de leurs matières constitutives afin de suivre ces données à travers toute la chaîne de valeur.

La première table ronde a été l’occasion de souligner que les décideurs politiques doivent comprendre le rôle de la douane dans l’application des politiques environnementales, en particulier durant une session parallèle consacrée au commerce du bois, durant laquelle les législations visant à contrôler la déforestation ont été comparées et le rôle attribué à la douane dans chaque cadre légal a été expliqué.

La deuxième table ronde a abordé de manière plus approfondie le mouvement transfrontalier de déchets. La séance a permis de se pencher sur la complexité du commerce des déchets ainsi que sur les diverses façons d’enfreindre les règles du marché. Un intervenant a expliqué que le commerce illégal de déchets plastiques était facile, dans les faits, à cause de l’absence totale de transparence et d’obligation de rendre compte qui semble régner dans le secteur. Face à cette situation, il a été recommandé de mettre en place des peines dissuasives pour les fausses déclarations de codes du SH et de promouvoir une coopération forte entre les douanes et les agences environnementales, notamment à travers des formations conjointes sur le profilage des risques et sur les mesures à prendre suivant une saisie, ainsi qu’une collaboration étroite avec les ONG, notamment au niveau de la formation et du partage d’informations. Deux administrations des douanes ont partagé leur expérience dans la lutte contre le commerce illicite ; elles ont notamment mis l’accent sur les problèmes que pose l’établissement de profils de risque et sur le besoin de mettre au point des plans de mise en œuvre solides, ainsi que sur l’importance de bien comprendre les fonctions et les responsabilités respectives de chacune des parties prenantes impliquées. La parole a également été donnée à un fabricant qui a présenté un exposé détaillé sur les difficultés qu’implique la mise en place d’un programme de remanufacturage pour les composants de TIC.

Une question est survenue à plusieurs reprises durant la Conférence : comment s’assurer que les classes de produits revêtant une importance particulière au niveau écologique soient adéquatement identifiés dans le Système harmonisé (SH). Il s’agit de distinguer non seulement les produits portant préjudice à l’environnement qui sont couverts par des accords multilatéraux sur l’environnement (AME) mais aussi les produits écologiquement préférables ou encore les produits échangés dans le cadre d’un modèle de production circulaire. L’idée est que des codes du SH plus détaillés contribueraient à concevoir et à mettre en place des politiques plus probantes. La troisième table ronde s’est penchée spécifiquement sur cette question et de nombreux intervenants ont plaidé en faveur de la création de codes spécifiques du SH pour certains produits. Le Secrétariat de l’OMD a profité de l’occasion pour expliquer les principes régissant la création ou l’amendement d’une disposition dans le SH et comment soumettre une proposition solide à ce sujet. Le Secrétariat a également lancé un appel à l’action, expliquant aux participants qu’ils devraient formuler des propositions au plus vite s’ils souhaitent qu’elles soient examinées pour inclusion dans la prochaine édition du SH dont les travaux devraient s’achever en juin 2024. Les participants ont également été informés du fait que le Secrétariat de l’OMD organisera une série de symposiums sur le thème « Visualiser un SH plus vert » afin de débattre de ces questions en profondeur.

La quatrième table ronde a abordé plusieurs sujets, notamment les défis douaniers concernant la mise en place des AME et les travaux menés dans le cadre de l’initiative « Douanes vertes », le concept de passeport numérique des produits, les mesures pratiques qui pourraient être prises par la douane pour contribuer à l’atténuation du changement climatique, et la situation concernant les projets de recherche qui visent à améliorer la capacité des douanes à distinguer les produits durables des non durables.

« Il est important que la douane se soucie de ces questions mais il est tout aussi important que les opérateurs commerciaux, les décideurs politiques et les ONG comprennent que nous ne pouvons pas tout faire », a déclaré un représentant de la douane. « Comme nous contrôlons les marchandises à des fins fiscales, on nous a demandé de vérifier d’autres aspects mais nous ne sommes pas toujours les mieux placés pour faire le boulot. Nous sommes comme des médecins généralistes. Parfois, nous avons besoin de l’intervention de spécialistes pour trouver le remède », a ajouté un autre.

En conclusion, le Secrétariat de l’OMD espère que la Conférence aura permis aux participants, qu’ils soient douaniers, négociants, fabricants, militants ou décideurs politiques, de mieux comprendre les défis et les réalités auxquels chacun est confronté et peut-être aussi de trouver les façons d’avancer à travers la coopération.

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