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L’OMD lance un projet d’étude exploratoire sur une éventuelle révision stratégique du Système harmonisé

11th octobre 2022

Le Secrétariat de l’OMD a mis sur pied une équipe pour étudier la possibilité d’améliorer le Système harmonisé et ses outils. Cette équipe recueillera les avis et suggestions des parties intéressées. Vous trouverez à la fin de cet article des informations sur la manière dont vous pouvez participer à cette étude.

La Convention sur le Système harmonisé, et le Système harmonisé (SH) qu’elle régit, sont entrés en vigueur en 1988 avec pour but d’uniformiser le classement des groupes de marchandises échangées à l’international. Le SH est aujourd’hui utilisé dans le monde entier. Au 1er octobre 2022, la Convention comptait 160 Parties contractantes et le SH était incorporé dans les listes de classement tarifaire de 212 économies (pays, territoires ou unions douanières ou économiques). Ce système sert non seulement à déterminer le classement des marchandises et les droits de douane applicables, mais aussi à identifier les marchandises à des fins d’élaboration de statistiques, d’application de mesures de facilitation, de contrôle des réglementations et d’autres activités entrant dans le cadre de la gestion des échanges commerciaux.

Depuis sa création, le SH a été modifié à plusieurs reprises, ce qui a donné lieu à sept nouvelles éditions, traduisant l’évolution des technologies et les tendances dans les échanges internationaux. Toutefois, cette révision périodique a consisté généralement à changer certaines dispositions pour certains types de marchandises. Étant donné qu’elle prend beaucoup de temps et demande beaucoup de ressources, elle n’offre en effet qu’une occasion limitée d’analyser plus globalement le SH, son ensemble d’outils (notes explicatives, recueil des avis de classement et index alphabétique) et les processus et procédures entourant sa gestion, afin d’évaluer la santé globale du système.

Le système est en grande partie resté largement inchangé depuis son entrée en vigueur en 1988, c’est-à-dire il y a 34 ans. Quant aux éléments fondamentaux du SH, à savoir les règles générales pour l’interprétation et la structure des positions à quatre chiffres, ils sont encore plus anciens puisqu’ils ont été repris, à quelques modifications près, du prédécesseur du SH, la Nomenclature de Bruxelles dont l’entrée en vigueur date de 1959. Compte tenu des changements intervenus dans l’environnement commercial mondial au cours d’une si longue période, certains estiment qu’il est temps de faire un bilan de santé du système et de réfléchir à la façon de le maintenir en état de marche pour l’avenir.

Savez-vous combien d’éditions du SH il y a eu ?

Le SH en est à sa septième édition, et dans chacune d’elles un certain nombre de positions et de sous-positions ont été supprimées, modifiées ou ajoutées. Il comptait 5 019 sous-positions à six chiffres en 1988, 5 113 en 1996, 5 224 en 2002, 5 052 en 2007, 5 205 en 2012, 5 387 en 2017 et 5 609 en 2022.

À cette fin, le Secrétariat de l’OMD a été chargé de constituer une petite équipe de projet pour deux ans. Cette équipe est chargée de recueillir les avis et suggestions des parties prenantes, d’analyser l’état de santé du système et de faire rapport aux Membres de l’OMD sur les possibilités d’améliorer le SH et ses outils.

Le SH étant un outil fondamental pour les douanes et les échanges commerciaux, sa stabilité est essentielle. Cette étude n’a donc pas vocation à rédiger des amendements ni à apporter des changements : elle est purement exploratoire. Les Membres pourront – dans le cadre de leurs travaux au sein du Comité du Système harmonisé – reprendre les éléments de l’étude qu’ils jugeront utiles et pratiques. Cependant, il s’agira avant tout de rédiger des conclusions qui, assorties d’évaluations préliminaires de la faisabilité des pistes ou stratégies mises en évidence, le cas échéant, permettront aux Membres de décider s’ils souhaitent procéder à un examen stratégique complet.

Quelle charge de travail pour nos Membres représentent l’entretien et la révision du SH ?

Le Comité du Système harmonisé, le Sous-Comité de révision du Système harmonisé et le Sous-Comité scientifique travaillent tous sur les questions de classement dans le SH. Au cours de l’exercice 2021-2022, ces trois organes ont passé 78 jours à débattre de 307 points à l’ordre du jour de leurs réunions respectives. Ce travail a nécessité la lecture de 3 800 pages de documents et de rapports.

La priorité absolue est l’engagement et la participation des parties prenantes, notamment des administrations douanières, des organisations internationales, des associations industrielles et sectorielles et de la communauté des acteurs commerciaux.

Vous voulez nous dire ce que vous en pensez ? Consultez notre site web pour savoir comment participer à l’étude ou contactez l’équipe chargée du projet à l’adresse indiquée ci-dessous.

En savoir +
www.wcoomd.org/fr/topics/nomenclature/activities-and-programmes.aspx
project.hsstudy@wcoomd.org

D’où vient le SH ?

En 1931, le sous-comité d’experts de la Société des Nations pour l’unification de la nomenclature douanière achevait la rédaction du « grand-parent » du SH, communément appelé « nomenclature de Genève ». Malheureusement, le déclenchement de la Seconde Guerre mondiale a interrompu les travaux en vue de son adoption.

En 1947, le Conseil économique européen créait le Groupe d’étude de l’union douanière européenne pour préparer un tarif douanier commun fondé sur la nomenclature de Genève. La Convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers entrait en vigueur le 11 septembre 1959.

Appelée à l’origine « nomenclature (douanière) de Bruxelles » (NDB), elle a été rebaptisée « nomenclature du Conseil de coopération douanière » (NCCD) en 1974. Elle était étayée par les « Notes explicatives de Bruxelles », un index alphabétique et, à partir de 1974, un recueil des avis de classement.

On a fini par considérer que cette nomenclature ne suffisait plus à répondre aux besoins du commerce international et, en septembre 1970, il a été décidé de créer un groupe chargé d’étudier la possibilité d’établir un code universel pour les marchandises fondé sur la nomenclature de Bruxelles. L’étude s’est achevée en 1973 et l’OMD a chargé une équipe technique d’élaborer le « Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises » (le Système harmonisé). On a ainsi étendu le système à quatre chiffres obligatoires vers un système à six chiffres, tout en conservant la base de la nomenclature de Bruxelles.

Après 15 ans de négociations difficiles mais fructueuses, le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises est entré en vigueur le 1er janvier 1988. Il est rapidement devenu « Système harmonisé » ou « SH » dans le langage courant.