Focus

La douane au service de l’environnement, pour un meilleur avenir pour tous

Par Roux Raath, responsable du Programme sur l’environnement de l’OMD

Les média publient très souvent des articles alarmants sur l’état désastreux de l’environnement… mais notre environnement est-il vraiment en si piteux état? La réponse à cette question est malheureusement et incontestablement oui!

Même les recherches les plus rudimentaires confirment que l’environnement, sous tous ses aspects, est sérieusement menacé. Si le statu quo perdure, si rien n’est fait pour endiguer ce problème, le résultat final sera une catastrophe pour les habitants de la planète.

Le vocable ‘environnement’ fait l’objet de diverses définitions : on l’entend comme « l’ensemble des éléments et des phénomènes physiques qui environnent un organisme vivant, l’influencent ou se trouvent autour de lui (cf. Milieu) » ou encore comme « l’air, l’eau, les minéraux, organismes et autre facteurs externes environnant et affectant un organisme donné ».

Aux fins du présent article, nous nous référons à l’environnement dans son sens le plus large d’ensemble des éléments tels que l’air, l’eau, etc. et de tout organisme vivant. « Les crimes environnementaux », par ailleurs, font référence à toutes les activités illégales qui portent préjudice ou atteinte à l’environnement. Il peut s’agir typiquement de l’exploitation illicite de la faune et de la flore sauvages ou encore d’infractions liées à la pollution, notamment du commerce et de l’élimination des déchets et de substances dangereuses en violation du droit international.

L’élément humain : une soif incessante de ressources naturelles

Les divers effets dérivés de l’activité humaine, tels que la pollution, ainsi que la soif incessante des êtres humains à consommer des ressources naturelles dépassant de loin les réserves existantes sont autant de facteurs clés contribuant à la précarité de notre environnement aujourd’hui. Dès 2012, on a estimé qu’il faudrait l’équivalent d’1,6 planète Terre pour assouvir la consommation humaine annuelle en ressources.

Le concept de « journée de dépassement » fait référence au jour de l’année où la demande en ressources de la planète dépasse sa capacité à se régénérer. Il est très inquiétant de constater que cette journée, soit la date à laquelle la Terre se retrouve en état de « dette écologique », arrive de plus en plus tôt dans l’année au fil du temps : le 24 décembre en 1971, le 5 novembre en 1980, le 13 octobre en 1990, le 25 septembre en 2000, le 14 août en 2010 et le 8 août en 2016.

Selon un rapport du World Wildlife Fund et de la Zoological Society de Londres publié en octobre 2016, les populations mondiales de vertébrés auront diminué en 2020 de 67 % depuis 1970 et les taux d’extinction sont actuellement cent fois supérieurs au taux d’extinction naturelle. Compte tenu du taux actuel d’extinction, le monde est en passe de subir l’extinction la plus massive d’espèces depuis la disparition des dinosaures : deux tiers des animaux auront complètement disparu dans cinquante ans ! Les experts scientifiques ont déjà lancé un message d’alerte sur le fait que nous sommes en train de vivre la sixième période d’extinction massive de la planète.

Le changement climatique, véritable menace pour la planète

Divers aspects contribuent à cet état de fait. Le changement climatique perpétré par une pollution anthropique (c’est-à-dire la pollution causée avant tout par l’activité humaine) croissante, est par exemple en train de devenir une véritable menace. Il pourrait aboutir à une augmentation de deux degrés centigrades de la température pour l’espèce humaine… Une hausse que certains scientifiques qualifient déjà d’inévitable. Exemple concret des effets catastrophiques d’une telle augmentation, le Melomys Rubicola, petit rongeur semblable à une souris, a eu le regrettable honneur d’avoir été déclaré, à titre posthume, premier mammifère éteint comme conséquence du réchauffement de la planète causé par l’activité humaine.

Les douanes peuvent contribuer à atténuer le changement climatique et vous trouverez quelques éléments de contexte sur le problème du carbone dans un article, intitulé « Réchauffement climatique, commerce international et quantification des émissions de carbone : comptabilisation axée production et comptabilisation axée consommation », publié dans le numéro 81 d’octobre 2016 d’OMD Actualités.

La criminalité liée aux espèces sauvages

La criminalité liée aux espèces sauvages suscite également d’énormes inquiétudes. Non seulement, cette écodélinquance est extrêmement rentable mais, en plus, elle est aux mains de réseaux criminels internationaux et les experts estiment que les bénéfices se chiffrent entre cinq et vingt milliards de dollars des États-Unis par an, faisant du trafic des espèces sauvages la quatrième plus grande activité criminelle au monde. Les statistiques ci-après sont plus qu’éloquentes :

  • la corne de rhinocéros vaut aujourd’hui plus que l’or et atteint des prix oscillant entre 30.000 et 60.000 dollars des États-Unis le kilogramme sur le marché illicite ;
  • le braconnage de rhinocéros en Afrique du Sud est passé de 13 animaux tués en 2007 à 1.175 en 2015, soit une augmentation de 894% environ ;
  • la population d’éléphants a diminué de 62% au cours de la dernière décennie et, des 400.000 spécimens restants, 100 sont abattus en moyenne tous les jours en Afrique par des braconniers qui s’adonnent ensuite au trafic de leur ivoire ;
  • de même, d’autres espèces sont systématiquement tuées et surexploitées, telles que les tigres, les tortues marines, les pangolins et certains arbres utilisés pour leur bois.

Le commerce d’espèces sauvages est régulé par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Si une large partie de ce commerce est légale, la croissance rapide du trafic illicite rend la disparition de certaines espèces inévitable. Suite à la Conférence des Parties de la CITES de 2016 (également appelée COP 17) qui s’est tenue en Afrique du Sud et à laquelle ont participé 2.600 délégués de plus de 160 pays, de nombreuses nouvelles espèces animales et végétales ont été ajoutées aux annexes de la CITES. Leur commerce est ainsi désormais régulé et soumis au contrôle et à l’intervention de la douane si nécessaire.

Rappelons ici que la Convention CITES contient trois annexes qui listent plus de 35.000 espèces auxquelles sont attribués différents niveaux de protection : l’annexe I recueille les espèces les plus menacées pour lesquelles toute transaction commerciale est bannie ; l’annexe II et III recueillent les espèces qui peuvent faire l’objet de transactions commerciales dans une certaine mesure et sous un contrôle strict. Parmi les espèces qui sont entrées dans l’annexe I, suite à la COP 17, se trouvent les huit espèces de pangolins, le perroquet gris d’Afrique, le calao à casque rond et le macaque de Barbarie. Par ailleurs, figurent désormais au titre d’espèces contrôlées un nombre important de mammifères, d’espèces marines, de reptiles et amphibiens et plus de 350 espèces de bois de rose.

Produits nocifs et autres déchets qui empoisonnent la Terre

Les atteintes à l’environnement sont aggravées par la production continue de produits nocifs (matières plastiques, pesticides, appareils de réfrigération d’où s’échappent des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, etc.) et de déchets (déchets médicaux, déchets radioactifs, etc.).

Les déchets toxiques provoquent l’empoisonnement à long terme de l’eau et du sol, ce qui a un effet négatif sur la santé des populations humaines. Par exemple, le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE, connu à présent sous le nom ONU environnement) estime qu’entre 20 et 50 millions de tonnes de déchets électroniques sont générés par an, dont 70 % sont déversés sans autre forme de procès dans les pays en développement d’Afrique et d’Asie. Dans notre édition de février 2016, nous partagions avec nos lecteurs les recommandations élaborées par un groupe de professionnels expérimentés qui ont participé au projet de lutte contre le commerce illégal de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), lancé par l’UE en 2013.

© baselactionnetwork – Des femmes trient des déchets plastiques.

Concernant les substances qui appauvrissent la couche d’ozone, il convient de souligner que les gouvernements de 150 pays ont signé en octobre 2016 un accord de compromis afin d’éliminer progressivement les hydrofluorocarbures (HFC). Les HFC ont été conçus pour remplacer les chlorofluorocarbures et sont utilisés à grande échelle dans les fluides frigorigènes mais ils ont fait l’objet plus récemment de nombreuses critiques puisqu’ils constituent également de puissants gaz à effet de serre, dépassant de loin le dioxyde de carbone (CO2).

La vigilance et le professionnalisme des fonctionnaires des douanes seront une fois encore critiques à la mise en œuvre et au respect de l’accord. Les pays surveillent en général la consommation de tels produits nocifs à travers un système d’attribution de quotas, une gestion avisée des produits, des contrôles et inspections en matière de conformité et un système d’octroi de permis. Les administrations douanières sont des acteurs incontournables de ces régimes de contrôles puisqu’elles sont en grande partie responsables de la collecte de toutes les données commerciales qui sont nécessaires pour assurer le suivi et le contrôle des échanges et pour détecter et empêcher tout commerce illicite. Un article d’ONU environnement sur ce sujet est publié dans les pages qui suivent.

Indignation croissante, appel renforcé à l’action

Une pollution sans cesse croissante, l’élimination illégale de déchets, la criminalité liée aux espèces sauvages, l’abattage illégal d’arbres et la pêche non déclarée et non réglementée sont tous des facteurs qui ont contribué à créer au sein de la population le sentiment que toute approche timorée ne saurait être acceptable, comme en témoignent l’indignation croissante de l’opinion publique et les appels insistants à une action immédiate en provenance des quatre coins du monde. La question se pose donc : que peuvent faire l’OMD et ses 180 Membres pour garantir un meilleur avenir ?

Les activités de l’OMD pour répondre à la menace

Depuis 2003, l’OMD est un partenaire actif de l’Initiative douanes vertes, gérée conjointement avec le PNUE. L’initiative vise à renforcer la capacité du personnel des douanes et d’autres services pertinents chargés du respect de la loi à garantir un suivi des échanges licites et à faciliter le commerce légal tout en faisant entrave aux trafics illicites dans le domaine des produits écologiquement sensibles gérés au titre des conventions et accords environnementaux multilatéraux (AEM), qui couvrent les substances appauvrissant la couche d’ozone, les produits chimiques toxiques, les déchets dangereux, les espèces menacées et les organismes génétiquement modifiés vivants.

En 2008, le Conseil de l’OMD a adopté une Recommandation concernant les mesures de lutte contre les délits environnementaux transfrontaliers qui définit les mesures pouvant être prises par les administrations douanières afin de renforcer leurs capacités dans ce domaine. À suivi en 2010 une décision de cinq organisations internationales, à savoir l’OMD, le Secrétariat de la CITES, INTERPOL, l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et la Banque mondiale, d’unir leurs forces pour créer le Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC dans son acronyme anglais).

L’ICCWC apporte un soutien aux services nationaux chargés de la lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages ainsi qu’aux réseaux régionaux et sous-régionaux. En 2012, il a publié une  « boîte à outils analytique sur la criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts » qui s’adresse aux fonctionnaires gouvernementaux travaillant au sein des services chargés des espèces sauvages et des forêts ainsi qu’aux douanes et aux agences pertinentes et leur permet de procéder à une analyse complète des forces et des faiblesses des mesures préventives et répressives en place.

Bien qu’active depuis longtemps sur les questions relatives à l’environnement, l’OMD, en réponse aux besoins de ses Membres, a décidé de regrouper ses activités en lançant son Programme sur l’environnement en 2012. Dans le cadre du programme, a été lancé en 2014 le Projet INAMA qui vise à renforcer le pouvoir des douanes afin de garantir le respect de la CITES dans certains pays de l’Afrique subsaharienne. En outre, des formations sur le commerce illicite d’espèces sauvages sont organisées pour les « unités de contrôle portuaire ». Opérationnelles dans 34 pays, ces unités ont été créées au titre du Programme de contrôle des conteneurs (PCC) qui est géré conjointement par l’ONUDC et l’OMD.

Sur le plan opérationnel, les administrations douanières disposent de plusieurs outils pratiques dans la lutte contre le trafic d’espèces sauvages. Parmi ceux-ci, citons :

  • le Réseau douanier de lutte contre la fraude (CEN) ;
  • ENVIRONET, outil de communication en temps réel pour l’échange d’informations entre les autorités nationales compétentes, les organisations internationales et les réseaux régionaux ;
  • la plateforme CLiKC!, outil de formation à distance de l’OMD contenant plusieurs cours sur les crimes environnementaux.

L’OMD a également organisé et coordonné un certain nombre d’opérations de lutte contre la fraude qui se sont avérées utiles, permettant notamment de mettre à l’épreuve les capacités de lutte contre la fraude de certains pays, d’identifier les modes opératoires et de partager les renseignements essentiels à un meilleur ciblage.

Après plusieurs années passées à sensibiliser les décideurs politiques aux délits environnementaux, l’OMD a redonné un nouvel élan à ses efforts en juin 2014, lorsque le Conseil a adopté à l’unanimité la « Déclaration du Conseil de coopération douanière concernant le commerce illégal d’espèces sauvages », qui témoigne de l’engagement de la communauté douanière internationale à s’attaquer à l’écodélinquance.

L’OMD appuie également les initiatives visant à forger des alliances avec les transitaires, les entreprises de logistique, les transporteurs routiers, aériens et maritimes, y compris les lignes aériennes, dont les services sont exploités par les trafiquants pour passer en contrebande les produits illicites depuis des régions sources vers les marchés de destination. Ces interlocuteurs jouent un rôle essentiel puisqu’ils peuvent être les yeux et les oreilles des services de répression et les aider à identifier et à renforcer les maillons les plus à risque de la chaîne logistique. En 2016, l’OMD a d’ailleurs signé la United for Wildlife Transport Taskforce Buckingham Palace Declaration, résultat de 12 mois de travail mené par les plus grands représentants de l’industrie du transport au niveau mondial et par plusieurs organisations de protection de l’environnement et organisations internationales, dont l’OMD.

L’OMD a accueilli avec enthousiasme les résolutions de la COP 17 de la CITES, citées plus haut, ainsi que la Déclaration de Hanoï sur le commerce illégal d’espèces sauvages, et espère que les pays qui ont pris des engagements les honoreront, en particulier ceux qui ont promis un soutien financier et technique aux initiatives visant à développer les capacités pour endiguer la criminalité liée aux espèces sauvages.

En outre, il convient de mentionner qu’en 2015, l’OMD a collaboré étroitement avec le Secrétariat de la CITES pour intégrer le « Forum des autorités chargées de l’application de la CITES » de ce dernier dans la plateforme ENVIRONET. Le Forum est utilisé par le Secrétariat CITES pour communiquer ses alertes, manuels, publications et autres messages avec les forces de l’ordre, documents qui font désormais partie intégrante de la bibliothèque ENVIRONET.

La douane : un mandat et une position uniques

Les administrations douanières jouissent d’un mandat et d’une position uniques aux frontières ou à tout autre « point de passage obligé » dans la chaîne logistique. Elles contrôlent le flux de marchandises à travers les frontières, et prennent en outre des décisions sur la procédure à suivre ou le traitement à réserver à un envoi. En ce sens, la douane se trouve à un endroit stratégique que ce soit en tant que « première ligne de défense » ou « dernier point de contrôle ».

En outre, la douane possède une connaissance et une expertise de la gestion des mouvements de marchandises, légaux et illégaux, et des acteurs impliqués. Des réseaux mondiaux d’échange d’informations et de renseignements sont en place à travers lesquels les informations, les données relatives aux risques et les renseignements sont diffusés. De plus, là où se produisent des violations, la douane a le pouvoir d’entreprendre des contrôles et de procéder à des rétentions et à des saisies de marchandises, voire à des enquêtes.

Eu égard à ce qui précède, il est impératif que les administrations douanières gardent toujours à l’esprit l’importance de la criminalité environnementale et s’assurent que de tels crimes et délits reçoivent l’attention qu’ils méritent. Il ne saurait être question de fermer les yeux face à cette pléthore de menaces environnementales et le moment est venu de se reposer la question de savoir ce que la douane peut faire afin de garantir un meilleur avenir environnemental pour tous.

Pour plus d’informations sur le présent article, n’hésitez pas à contacter l’auteur ou le Service Communication de l’OMD.

En savoir +
roux.raath@wcoomd.org

Aperçu de la mission et du travail de l’ICCWC

La mission de l’ICCWC est de renforcer les systèmes de justice pénale et de fournir un soutien à la lutte contre la criminalité liée à l’exploitation des forêts et des espèces sauvages. Le Consortium soutient les services nationaux chargés du respect de la loi, aide à l’élaboration d’accords sur la répression du trafic d’espèces sauvages, entreprend des travaux de recherche concernant les causes, la nature, l’ampleur et la valeur de la criminalité liée aux espèces sauvages et propose des façons innovantes d’empêcher et de décourager de tels délits. Par ailleurs, l’ICCWC développe conjointement avec ses partenaires de nouveaux matériels et outils de renforcement des capacités, lance des campagnes de sensibilisation sur l’écodélinquance auprès des services de répression au sens large et, le cas échéant, s’efforce de mobiliser le soutien des donateurs afin de financer projets et programmes. Son programme stratégique 2016-2020 énonce en détails les activités qu’il entend entreprendre jusqu’en 2020.

En savoir +
www.cites.org/eng/prog/iccwc.php

Les grandes décisions de la COP 17

Les pangolins : les écologistes ont déjà lancé plusieurs messages d’alerte concernant l’inquiétante diminution des populations de pangolins. La CITES s’en est fait l’écho en plaçant les huit espèces de pangolins, 4 natives de l’Afrique et 4 d’Asie, à l’annexe I.

 

Les perroquets gris : le perroquet gris d’Afrique, très recherché sur le marché des animaux domestiques, a été inscrit à l’annexe I. Cet oiseau est très populaire dans le monde comme animal domestique mais le nombre de spécimens dans la nature a fortement diminué, notamment au Ghana, qui aurait perdu selon les estimations entre 90% et 99% de sa population sauvage.

 

Le bois de rose : l’explosion de la demande (qui enregistre une hausse de 65% depuis 2005, représentant un marché d’une valeur de 2,2 milliards de dollars des États-Unis par an) est en train d’avoir un impact dévastateur sur les forêts d’Asie du sud-est, où pousse l’arbre de bois de rose, et les trafiquants se tournent à présent vers des sources en Afrique et en Amérique centrale. La conférence de la CITES a inscrit par consensus les 300 types de bois de rose à l’annexe II.

 

Les rhinocéros : une proposition du Swaziland visant à lui permettre de vendre son stock de 330 kilos de corne afin, disait-il, d’utiliser l’argent pour aider à financer les travaux menés pour la protection du rhinocéros, a été rejetée.

 

Les lions : une motion pour interdire tout commerce de parties de corps de lion a été rejetée. Le commerce de parties de cadavres de lions sauvages continuera d’être interdit mais l’interdiction tant souhaitée portant sur le commerce de parties de lions ayant vécu en captivité n’a pu se concrétiser.

 

Les requins et les raies : une décision a été prise d’inscrire les neuf espèces de raies Mobula, trois espèces de requins-renards et le requin soyeux à l’annexe II, ce qui signifie que le commerce international de ces animaux est désormais limité afin de garantir que leur exportation soit durable et légale.

 

Les éléphants et les marchés de l’ivoire : aucun changement n’est intervenu concernant les éléphants d’Afrique. La plupart des populations reste dans l’annexe I alors que les populations de Botswana, de Namibie, d’Afrique du Sud et de Zimbabwe restent dans l’annexe II. Toutefois, une résolution a été adoptée à l’unanimité appelant au démantèlement de tous les marchés dits internes de l’ivoire « qui contribuent au commerce illégal et au braconnage ». La Chine a annoncé plus tard qu’elle avait l’intention de fermer son propre marché interne.