La Douane de Palestine s’est donné pour but de créer un environnement favorable au développement de l’économie nationale en veillant à la sécurité et à la sûreté de la communauté et en luttant contre la contrebande, l’évasion fiscale et la fraude commerciale sous toutes ses formes.
Depuis son adhésion à l’OMD en 2015, l’administration palestinienne s’est efforcée de tirer parti de l’expertise du Secrétariat de l’OMD, en particulier dans le domaine de la lutte contre la fraude. Ce partenariat a porté ses fruits, débouchant notamment sur le déploiement de l’application du Réseau douanier national de lutte contre la fraude (nCEN) qui permet la collecte, l’entreposage, l’analyse et la diffusion de renseignements sur la fraude de manière efficace, afin d’établir des capacités solides de traitement du renseignement au sein de la douane.
Le nCEN a été installé au début de l’année 2018. En février de la même année, deux douaniers palestiniens, travaillant respectivement dans l’informatique et dans la gestion des risques, ont participé à un atelier organisé par l’OMD afin d’apprendre.
- à gérer l’outil ;
- à gérer la base de données des utilisateurs (création de nouveaux utilisateurs, désactivation de comptes d’utilisateurs, réinitialisation de mots de passe, etc.) ;
- à gérer les trois bases de données qui font partie du système (la base de données principale portant sur les saisies et les délits au niveau national et les deux autres bases de données qui comprennent des informations sur les individus, moyens de transport et entreprises jugés suspects ou présentant un intérêt pour la douane).
Au début de l’année 2019, les douaniers travaillant au point de passage frontalier du pont d’Alkaramah, entre la Jordanie et les territoires palestiniens (plus spécifiquement la Cisjordanie), ont commencé à alimenter la base de données en y consignant les cas d’infractions à la règlementation douanière. Toutes les unités douanières en charge de la lutte contre la fraude peuvent accéder au nCEN qui compte actuellement 15 utilisateurs actifs, avec des niveaux d’autorisation différents selon leur lieu de travail et leur responsabilité.
Comme les territoires palestiniens sont divisés en deux, à savoir la Cisjordanie et la Bande de Gaza, le nCEN permet aux agents travaillant dans des départements différents mais aussi à des endroits physiquement séparés de partager des informations.
Les territoires palestiniens
Les territoires palestiniens se composent de deux entités : la Cisjordanie et la Bande de Gaza, qui sont physiquement séparées l’une de l’autre par l’État d’Israël. La Jordanie s’étend à l’est de la Cisjordanie et l’Égypte à l’ouest de la Bande de Gaza.
Les frontières internationales des territoires palestiniens sont gérées conformément aux dispositions du Protocole économique de Paris, ratifié en 1994, qui établit notamment que la Douane israélienne se charge des procédures de dédouanement, des contrôles de sécurité et de la collecte des taxes à tous les points d’entrée.
Les données reçues par le biais du système de dédouanement électronique israélien sont transférées automatiquement vers le système palestinien équivalent auxquels les 13 bureaux de douane existants sont connectés.
Les douaniers palestiniens vérifient les données reçues de la part d’Israël et entreprennent les contrôles a posteriori qui s’imposent, principalement pour lutter contre l’évasion fiscale moyennant la sous-évaluation des marchandises importées, l’infraction aux règles d’origine ou encore la déclaration incorrecte des quantités et des codes tarifaires des marchandises.
Palestine Customs officers check the data received from Israel and undertake post clearance audits when necessary, primarily to combat tax evasion through the undervaluation of imported goods and the infringement of rules of origin, as well as the incorrect declaration of goods, quantities, and tariff codes.
Les analystes douaniers utilisent les données du nCEN pour identifier les critères de risque et sont chargés de configurer la fonction d’analyse des données qui permet notamment d’effectuer des recherches automatisées sur les nouvelles données et de créer des règles d’appariement qui offrent aux utilisateurs la possibilité d’identifier les liens entre les éléments de données dans l’application.
Le fait que la dernière version du CENcomm, l’outil de communication sécurisée de l’OMD, permette de transférer les données des saisies effectuées durant les opérations douanières vers le nCEN en un seul clic a constitué un autre atout aux yeux de la Douane de Palestine. Au cours de la dernière opération régionale de lutte contre la fraude, centrée sur la contrebande de tabac, cette fonction lui a permis de gagner du temps et d’économiser des ressources.
Grâce au soutien du Secrétariat de l’OMD et de l’équipe technique chargée de la maintenance de l’application, la Douane palestinienne a commencé à mettre en place la dernière version du nCEN. Elle sera bientôt installée dans tous les bureaux de l’administration douanière et de l’autorité fiscale aux frontières et à l’intérieur des territoires. Chacun des bureaux sera prié d’alimenter le système en informations. Il est particulièrement important de signaler que l’interface de l’application est disponible, entre autres, en langue arabe.
L’équipe du nCEN palestinienne est à présent prête à participer pleinement au développement futur de l’outil en offrant son retour en tant qu’utilisateur et ses idées en vue de l’améliorer. Elle veillera aussi à partager son expérience et ses meilleures pratiques à travers le réseau mondial du nCEN. D’autres administrations douanières intéressées de la région sont invitées à venir voir comment le système fonctionne au sein de la Douane de Palestine.
En savoir +
Mohammad jarrad: jmohammad@customs.ps
Nabhan Albaba: nabhan_customs@pmof.ps
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