Panorama

La Douane péruvienne réduit le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises

Par la Surintendance de l’administration des douanes et impôts (SUNAT) du Pérou

Au Pérou, les aéroports et les ports maritimes fonctionnent pratiquement à pleine capacité, ce qui crée une série de problèmes ayant une incidence sur la compétitivité globale du pays et rend notamment ses importations et exportations plus chères sur les marchés mondiaux.

Jusqu’en 2018, une des difficultés que rencontraient tout entrepreneur déployant ses activités au Pérou était qu’il ne pouvait presque jamais évaluer avec précision le temps nécessaire à la mainlevée des marchandises qu’il importait et, par conséquent, il n’était pas en mesure de prévoir quand ces mêmes marchandises allaient être disponibles sur le marché national ou dans les usines.

Cette incertitude débouchait sur des coûts d’entreposage plus élevés ou des retards en matière de production. Parfois, elle faisait même perdre des occasions commerciales aux entreprises face à la concurrence. Les utilisateurs finaux, quant à eux, devaient payer davantage pour ces produits puisque les coûts supplémentaires ainsi engendrés étaient passés au consommateur.

Si le problème est en partie lié aux infrastructures du pays, les procédures et les pratiques existantes n’étaient pas optimales non plus. Les agents en douane tenaient habituellement la Douane péruvienne pour responsable des retards rencontrés. En l’absence de renseignements fiables concernant le temps pris par chaque opération durant le processus d’importation, les importateurs croyaient ce qu’on leur disait et ne se posaient pas la question de savoir comment gérer au mieux leurs importations.

If the country’s infrastructure is to blame for this situation, existing processes and practices were also not optimized. Customs brokers used to attribute delays to Peru Customs. With no reliable information about the time taken for each operation during the import process, importers believed what they were told and did not consider that there was a need to look into how best they could manage their importations.

 

Étude TRS de l’OMD

Il y a quelques années, la SUNAT (Surintendance de l’administration des douanes et impôts) a commencé à élaborer un plan pour aider ces sociétés à prendre de meilleures décisions au moment de solliciter les services d’un agent en douane et à réduire leurs frais. À l’époque, l’Administration péruvienne avait connaissance du « Guide permettant de mesurer le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises », plus connu sous le nom de Guide sur la TRS. Cet outil de l’OMD mesure :

  • le temps réel pris pour la mainlevée ou le dédouanement, depuis le moment de l’arrivée des marchandises jusqu’à leur mise à disposition matérielle ;
  • l’efficacité et le rendement des procédures aux frontières relatives au mouvement des marchandises à l’importation, à l’exportation et en transit.

En 2017, des représentants de la SUNAT ont participé à un atelier sur la TRS au siège de l’OMD. À leur retour, la décision a été prise d’adopter la méthodologie proposée par l’OMD et plusieurs réunions en ateliers se sont donc tenues avec les opérateurs du commerce extérieur afin d’établir un inventaire de leurs besoins et d’envisager d’éventuelles solutions conjointes. Au cours de cette période, l’idée est née de mettre au point une application spécifique qui permettrait de mesurer et de publier le temps pris par chacun des intervenants à une transaction, ce qui aboutirait à une concurrence saine entre les opérateurs commerciaux et logistiques.

Application sur le temps nécessaire à l’importation

Avant d’entamer les travaux de mise au point de l’application, il a été décidé qu’elle devait être gratuite, intuitive et facilement accessible depuis un ordinateur ou un appareil portatif. Une fois la liste des fonctions souhaitées pour l’application établie, une société spécialisée a été engagée pour développer un logiciel qui importe et transmette les données tirées de sources diverses, les organise et les publie.

Page d’accueil de l’application « Tiempo de importación »

L’application ainsi créée, baptisée « Tiempo de importación » (temps nécessaire pour l’importation), et sa page web ont été incorporées au portail de la SUNAT, à l’adresse www.sunat.pe, en juillet 2018. L’application permet à l’utilisateur de visualiser les temps moyens pris pour chacune des phases du processus d’importation, ce qui lui permet de mesurer la performance individuelle de chaque opérateur impliqué, qu’il s’agisse d’un importateur, d’un agent en douane, d’un exploitant d’entrepôt ou d’un exploitant portuaire ou aéroportuaire.

Le logiciel recueille des données auprès de cinq terminaux portuaires, 120 entrepôts de douane, 341 agents en douane et quelque 30.000 importateurs à chaque étape du processus d’importation : heure d’arrivée au port, heure de déchargement, heure de dépôt du formulaire de déclaration, heure d’entrée dans l’entrepôt et heure de paiement des droits. Les utilisateurs peuvent aussi accéder à des rapports sur chacun des opérateurs, afin de comparer leur performance. Ces possibilités de mesure ont poussé de nombreuses parties prenantes ainsi évaluées à procéder à des changements en vue d’améliorer leurs procédures.

« Nous sommes une chaîne de supermarchés et, grâce à l’application, nous pouvons nous assurer que les produits arrivent bien sur les étagères de nos magasins à temps. Nous avons également réduit les frais dus aux surestaries puisque nos marchandises ne dépassent plus le temps imparti pour le déchargement lorsqu’elles sont au terminal portuaire. »

Cecilia Vega, Directrice du commerce extérieur, Tottus

Les importateurs peuvent à présent choisir les opérateurs qui correspondent le mieux à leurs exigences, optimisant ainsi leurs processus logistiques et réduisant, voire évitant, de la sorte les frais de stockage. Au final, chaque citoyen devrait profiter de l’application puisque la réduction des coûts devrait se traduire en une réduction des prix et en une prévisibilité accrue concernant la disponibilité des produits pour les utilisateurs finaux.

Ouverture aux opérateurs et exploitants

Une fois l’application mise au point, la SUNAT a dû en informer ses utilisateurs potentiels. En 2018, elle a lancé une campagne sous le slogan « Ensemble, nous pouvons améliorer le temps nécessaire au dédouanement », dans le but d’ouvrir un dialogue avec les importateurs afin de les encourager à utiliser l’application web. Il s’agissait aussi de les inciter à recourir à la procédure de dédouanement préalable et à rejoindre le programme d’Opérateur économique agréé (OEA).

Les plus grandes sociétés importatrices pouvant se prévaloir d’excellents antécédents en matière de respect de leurs obligations fiscales et douanières, et représentant par conséquent un faible risque, ont été contactées et invitées à participer à des réunions dont le but était d’analyser les goulets d’étranglement dans le processus d’importation et de présenter le fonctionnement de l’application « Tiempo de importación ». À la surprise de la SUNAT, 280 entreprises ont désigné un représentant pour participer aux réunions et pour s’essayer à l’application.

Cinq mois après que l’application a été lancée, quelque 20 % des entreprises avaient réduit le temps nécessaire au traitement de leurs importations à moins de 50 heures, comparé à plus de 175 heures auparavant, dans les cas les plus extrêmes. De surcroît, le recours au régime de dédouanement préalable a augmenté, ce qui a permis aux importateurs d’obtenir la mainlevée des produits alimentaires en moins de 12 heures, en moyenne, comparé à plus de 145 heures auparavant, et de réduire, voire d’éliminer les frais de stockage. Le régime permet également à la Douane de renforcer ses capacités de gestion des risques tout en permettant aux ports de gérer un volume plus important de fret.

« Nous sommes un fournisseur de services logistiques et l’application sur le temps nécessaire à l’importation nous est utile dans la mesure où elle nous permet de suivre nos opérations sur tout le territoire national ».

Carlos Abuid, Directeur général, Groupe Scharff

Afin d’encourager les entreprises à ne pas ménager leurs efforts pour améliorer leur performance, une cérémonie a été organisée par la SUNAT afin de récompenser celles qui ont obtenu les meilleurs résultats, c’est-à-dire la plus grande réduction de temps à l’importation et la plus grande augmentation du nombre d’importations sous le régime du dédouanement préalable, le tout pondéré par le nombre de déclarations à l’importation soumises ou traitées.

Résultats positifs

En développant l’application « Tiempo de importación », la SUNAT s’est positionnée en tant qu’administration pionnière. En septembre 2019, le site web de l’application a été salué comme étant une « Meilleure pratique de gestion publique » par l’organisation « Ciudadanos al Día » qui met à l’honneur et récompense les projets innovants mis au point par les entités tant publiques que privées.

Il convient de noter en passant que, via l’application, la SUNAT contribue à la mise en œuvre de la Loi péruvienne sur la transparence et l’accès aux informations publiques, qui stipule que les pouvoirs publics doivent progressivement introduire des moyens électroniques pour diffuser les données auprès des citoyens du pays.

Et à l’avenir ?

Les administrations douanières de la région ont demandé à la SUNAT de partager son expérience concernant la mise au point de l’application sur le temps nécessaire à l’importation, puisqu’elle est la seule pour l’instant à mesurer l’ensemble du processus d’importation de manière intégrale et permanente. La SUNAT planifie à l’heure actuelle ces visites.

Elle prévoit également de mettre sur pied une plateforme similaire pour mesurer le temps nécessaire à l’exportation. À cette fin, il conviendra de rassembler tous les acteurs intervenant dans le processus d’exportation afin de développer une application qui stimulera potentiellement les exportations en permettant à chacun de ces interlocuteurs d’uniformiser leurs procédures.

En savoir +
https://tiempodeimportacion.sunat.gob.pe/