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Le Conseil de l’OMD adopte trois recommandations sur le SH

17th octobre 2023
Par le Secrétariat de l'OMD

Trois recommandations relatives au Système harmonisé (SH) ont été adoptées par le Conseil de l’OMD en juin 2023. Elles se rapportent à des amendements futurs du SH et invitent les parties à la Convention sur le SH à insérer de nouvelles sous-positions dans leurs nomenclatures statistiques nationales à titre de mesure provisoire, jusqu’à l’entrée en vigueur de la prochaine version du SH le 1er janvier 2028.

La prochaine édition du SH sortira en 2028

Le cycle de révision du SH a été prolongé d’un an. En conséquence, la prochaine édition du SH paraîtra en 2028. Cette année supplémentaire permettra de finaliser des propositions complexes qui apporteront une valeur ajoutée substantielle à cette itération du SH et donnera aux parties contractantes qui n’ont pas encore mis en œuvre le SH 2022 un délai supplémentaire pour le faire (environ deux tiers des parties contractantes utilisent le SH 2022).

Huiles usagées relevant de l’annexe VIII de la Convention de Bâle

Les parties sont invitées à insérer sous la sous-position à 6 chiffres 2710.91 une sous-position nationale pour les huiles usagées contenant des diphényles polychlorés (PCB) à une concentration égale ou supérieure à 50 mg/kg, et une sous-position nationale pour les autres huiles usagées contenant des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés (PBB), même contenant des diphényles polychlorés (PCB) à une concentration inférieure à 50 mg/kg.

L’actuelle sous-position 2710.91 couvre les huiles usagées contenant des polychlorobiphényles (PCB), des polychloroterphényles (PCT) ou des polybromobiphényles (PBB), sans concentration spécifique.

Ces nouvelles dispositions aideront les pays à collecter des données sur les mouvements transfrontaliers de ces marchandises et à respecter leurs engagements à l’égard de la Convention de Bâle qui considère comme dangereuses les « huiles usagées contenant des PCB, constituées de PCB ou contaminées par ceux-ci à un niveau de concentration égal ou supérieur à 50 mg/kg » sont considérées comme dangereuses (elles relèvent de l’annexe VIII de la Convention).

Nouveaux produits chimiques des tableaux 1 et 2 de l’OIAC

Les parties sont invitées à insérer des subdivisions supplémentaires pour les nouvelles rubriques (à compter du 7 juin 2020) du tableau 1 de l’Annexe sur les produits chimiques de la Convention sur les armes chimiques (CAC), ainsi que pour les produits chimiques du tableau 2 récemment identifiés comme étant les plus commercialisés. Les produits chimiques du tableau 1 sont particulièrement dangereux et présentent un risque élevé. Ils ont été développés, produits, stockés et utilisés comme armes chimiques et n’ont que peu ou pas d’utilité pour des activités non interdites par la CAC. Les substances du tableau 2 sont des produits chimiques qu’il est possible d’utiliser comme armes chimiques, mais qui ont des applications à petite échelle en dehors de la guerre chimique et qui peuvent donc être légitimement fabriqués en petites quantités.

Deux  composés chimiques nouvellement contrôlés par la Convention de Rotterdam

Les parties sont invitées à insérer dans les sous-positions à 6 chiffres 2903.89 et 2930.90 des sous-positions nationales pour les hexabromocyclododécanes et le phorate respectivement. Depuis septembre 2019, ces deux composés ont été ajoutés à l’annexe III de la Convention de Rotterdam qui énumère les pesticides et les produits chimiques industriels interdits ou strictement réglementés pour des raisons sanitaires ou environnementales.

En savoir +
https://www.wcoomd.org/fr/about-us/legal-instruments/recommendations/hs_recommendations.aspx