Les caméras utilisées par la Douane enregistrent des images vidéo de haute qualité, avec une marque temporelle indiquant l’heure et la date, ainsi que les coordonnées GPS. Elles sont équipées de cartes SIM 4G qui diffusent les séquences en direct dans une salle de contrôle. Elles ont la capacité de commencer à enregistrer automatiquement lorsqu’elles captent certains éléments déclencheurs mais l’Administration jordanienne a choisi de laisser les agents décider du moment où ils veulent les activer. La caméra enregistre ce qui se passe 60 secondes avant que le bouton d’enregistrement ne soit pressé. Les images sont automatiquement téléversées dans une base de données administrée par la Douane et elles ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées, en vertu de règles strictes. De plus, une copie des enregistrements est également téléversée dans la base de données une fois que les caméras sont posées sur leur station d’accueil. Les agents n’ont pas la possibilité de visionner, ni d’effacer ou d’éditer les images.

Lorsqu’elle est utilisée, la caméra doit être fixée à l’uniforme de l’agent de manière apparente et visible pour le public. Dès que l’appareil commence à enregistrer, un petit témoin rouge commence à clignoter sur le devant de la caméra et le douanier a l’obligation d’informer la personne devant lui qu’elle est en train d’être filmée.

Recherche

La Douane de Jordanie a mené des recherches approfondies et plusieurs essais pratiques pour déterminer les spécifications auxquelles les caméras devaient répondre. L’équipe chargée du projet a d’abord dû documenter les situations auxquelles les agents de la Direction de la lutte contre la contrebande et de la Direction des escortes douanières étaient exposés dans l’exercice de leurs fonctions au quotidien. Il s’agit, pour les premiers, de fouiller notamment les véhicules, les magasins, les usines et les domiciles suspects et, pour les seconds, d’escorter les camions de transit qui traversent la Jordanie. L’équipe a ensuite passé en revue les plaintes déposées et analysé les réactions comportementales de chaque partie durant les interactions, tels que décrites dans les dossiers de plainte. Elle a également épluché de nombreux ouvrages existants sur la question.

Utilisées correctement, les caméras d’intervention étaient censées offrir les avantages suivants :

• une plus grande adhésion aux règles disciplinaires et d’éthique,
• une confiance accrue dans les forces de l’ordre,
• un sens civique renforcé et des échanges positifs entre les agents et les citoyens,
• une réduction des plaintes de la part des citoyens et une résolution plus rapide des réclamations et des actions en justice.

La phase expérimentale a confirmé que les caméras d’intervention offraient bien tous ces avantages. Les caméras ont permis à la Douane de réduire le nombre d’incidents. Les agents de la salle de contrôle peuvent donner des instructions aux patrouilleurs confrontés à des situations difficiles, voire décider s’ils veulent leur envoyer du renfort.

La Douane a publié des règles sur l’utilisation des caméras d’intervention et un jeu de mesures disciplinaires si les agents ne portent pas ou n’activent pas leur caméra sans raison valable. Les appareils ont par ailleurs un effet dissuasif sur les individus, qui sont moins susceptibles à présent d’interrompre le travail des inspecteurs. Les incidents impliquant des violences verbales et physiques, ou encore les plaintes infondées à l’encontre des patrouilleurs, ont également diminué.

Les caméras ont aussi permis à l’Administration d’accroître le niveau de respect des procédures opérationnelles normalisées, d’améliorer la précision des rapports de saisie et de répondre aux allégations de dommages ou de pertes de marchandises suivant une inspection. Les images vidéo d’une fouille sont passées en revue avant que le rapport final ne soit publié, et il est possible d’évaluer si les données relatives à la quantité et au type de marchandises sont correctes et si certains articles n’ont pas été signalés. La qualité du travail s’est améliorée : les patrouilleurs font moins d’erreurs tandis que le temps nécessaire pour mener une inspection a diminué.

Les enregistrements peuvent également être utilisés en tant qu’éléments de preuve en cas d’arrestation ou de poursuites judiciaires. Les personnes qui accusent un agent de faute grave ou qui sont elles-mêmes accusées d’un délit peuvent visionner les enregistrements où elles apparaissent avant de faire leur déposition, en introduisant une demande en ce sens auprès des autorités judiciaires.

Les images vidéo peuvent également être utilisées afin d’évaluer et de former les agents. Des situations sont analysées afin d’en tirer les enseignements nécessaires et d’élaborer des orientations pour les agents de terrain. Ces analyses pourraient également s’avérer utiles aux fins de l’examen des politiques et des procédures à l’avenir. Les caméras ont d’ailleurs été utilisées par les agents chargés de la création du Guichet national du commerce. En passant en revue les vidéos, ils ont pu observer le processus d’inspection à Aqaba et évaluer si les services réunis sous le Guichet national pourraient utiliser les enregistrements vidéo pour inspecter les marchandises, au lieu de demander que des échantillons ou des articles leur soient envoyés.

La Douane de Jordanie utilise un système de scellés électroniques pour suivre la trace des marchandises en transit et recourt à des équipes d’intervention mobiles en cas de détection suspecte. Lorsqu’un camion passe par la Jordanie, les agents de la Direction des escortes douanières sont chargés de vérifier l’intégrité du scellé au point de départ et au point d’arrivée. Les caméras sont activées durant ce processus et enregistrent le numéro du scellé. Les images vidéo correspondant au même numéro sont automatiquement mises en correspondance afin de détecter les éventuelles anomalies, facilitant ainsi le travail des agents dans la salle de contrôle.

En savoir +
customs@customs.gov.jo