Au fil des années, l’OMD a mis au point de nombreux outils d’auto-évaluation en vue de permettre aux administrations douanières de savoir où elles en sont au niveau de l’adoption des normes et des pratiques recommandées, de surveiller la manière dont le service de dédouanement est assuré, et de mesurer, par la même occasion, les effets des réformes et  autres programmes d’amélioration sur les procédures aux frontières.

Les administrations douanières ne disposaient toutefois pas d’un outil pour jauger l’efficacité et l’effectivité de leurs activités de manière plus globale et se voyaient ainsi obligées de recourir à des méthodologies diverses à cette fin. L’évaluation étant au centre des discussions entre les acteurs de l’aide internationale au développement et entre les administrations douanières qui ont notamment demandé à plusieurs reprises au Secrétariat de l’OMD de mesurer la qualité de ses interventions, l’OMD a décidé en 2019 d’établir un Groupe de travail sur la mesure de la performance (GT-MP) chargé de mettre au point un mécanisme global de mesure de la performance (ci-après le MMP) destiné aux douanes.

Ce mécanisme a été approuvé par le Conseil en juin 2023. Il s’articule autour de quatre volets : la facilitation des échanges et la compétitivité économique ; le recouvrement des recettes ; la lutte contre la fraude, la sécurité et la protection de la société ; et enfin, le développement organisationnel. Chaque domaine est divisé en résultats escomptés, assortis d’indicateurs clés de performance ou KPI. Une démarche progressive a été adoptée pour l’élaboration des KPI et la première version du MMP (le MMP v.1) n’inclut par conséquent qu’un ensemble limité à 23 résultats escomptés, avec leurs KPI correspondants (51 en tout)[1]. Les KPI repris dans la première version du MMP ont trait aux données administratives douanières. De nombreuses administrations ont déjà déployé un mécanisme de mesure de la performance et n’ont plus qu’à y ajouter les KPI qui ne sont pas encore couverts par leur système. Les administrations des douanes peuvent aussi choisir de ne pas utiliser un KPI donné, s’il ne peut être mesuré compte tenu des spécificités nationales.

Les administrations des douanes ont par ailleurs la possibilité de décider si elles veulent publier les résultats de leur évaluation, les partager avec d’autres administrations ou les garder confidentiels. L’évaluation au titre du MMP demeure un exercice volontaire, se déroulant en deux phases consécutives : dans un premier temps, l’administration est appelée à mener une auto-évaluation, organisée en un cycle biennal. Dans un second temps, les experts de l’OMD procèdent à un examen par les pairs à la demande de l’administration, garantissant ainsi la crédibilité du processus d’évaluation ainsi que sa qualité. Une fois l’évaluation initiale menée, elle devra être répétée régulièrement. En d’autres termes, les KPI devront faire l’objet d’un suivi dans le temps. Des documents d’orientation ont été mis au point et le Secrétariat de l’OMD offrira un soutien continu durant le processus.

La mise en œuvre du MMP de l’OMD permettra aux administrations des douanes de faire l’inventaire des domaines où elles ont besoin de bâtir ou de renforcer leurs capacités, notamment à travers une intervention du Secrétariat de l’OMD. La mise en œuvre effective du MMP devrait aussi s’accompagner de plusieurs autres avantages. Il donnera au Secrétariat une idée des effets de ses interventions, ce qui lui permettra d’adapter et d’améliorer ses programmes de renforcement des capacités et de mobiliser des fonds en conséquence. Le MMP vise également à renforcer, au sein des administrations, les capacités requises pour l’interprétation adéquate des résultats et, à plus long terme, à permettre aux douanes de développer de solides capacités d’évaluation en interne, faisant de l’évaluation une pratique standard.

D’ici la fin de l’année 2023, les Membres de l’OMD seront invités à participer à la première phase du MMP de l’OMD et à soumettre leurs données, via la plateforme du mécanisme en ligne. La présentation de rapports a été normalisée et les données seront présentées sous la forme de tableaux et de diagrammes.

La plateforme n’est accessible qu’aux seuls Membres de l’OMD. Une lettre sera envoyée aux Directeurs généraux, leur demandant de nommer un/e coordonnateur/trice qui se chargera de gérer l’accès à la plateforme au niveau national. Deux types d’utilisateurs sont prévus : les correspondants nationaux (CN) qui saisiront les données, et les utilisateurs nationaux ayant accès au système en lecture seule et qui pourront uniquement visualiser les données.

Les données ont été ventilées en trois catégories, en fonction du niveau de protection applicable : les données nationales (accessibles aux correspondants nationaux, aux utilisateurs nationaux en lecture seule et aux pairs examinateurs), les données accessibles à l’OMD (Membres de l’OMD et personnel du Secrétariat) et les données publiques.

Étant donné que le MMP a vocation à devenir le mécanisme mondial de mesure de la performance douanière, il est impératif qu’il soit régi par une procédure d’amendement solide. Une équipe de projet chargée du mécanisme de mesure de la performance  a été créée pour appliquer la procédure d’amendement, revoir la qualité des données soumises à travers la plateforme en ligne, mesurer le degré d’application des outils et instruments de l’OMD, collaborer avec les autres organes de travail de l’OMD en vue d’élaborer de nouveaux KPI pour mesurer la mise en œuvre des principaux outils et instruments de l’OMD, organiser et surveiller les examens par les pairs, et offrir une assistance en matière de renforcement des capacités.

En savoir +
https://www.wcoomd.org/fr/topics/capacity-building/instrument-and-tools/pmm.aspx

[1] https://www.wcoomd.org/-/media/wco/public/fr/pdf/topics/capacity-building/instruments-and-tools/pmm/les-kpi-pour-le-mmp-v1.pdf?la=fr