Dossier

Contrôle et lutte contre la fraude

Nouvelles publications

Programme sur la sécurité

Échanges de nature stratégique

Au titre du Programme sur l’application des contrôles aux échanges de nature stratégique (ACES), les activités de formation suivantes ont été organisées :

  • 13 ateliers nationaux (en Algérie, en Azerbaïdjan, en Bosnie-Herzégovine, au Canada, au Chili, en Jamaïque, au Kazakhstan, en Malaisie, au Maroc, au Pérou, au Tadjikistan, au Togo et en Tunisie);
  • 1 atelier de formation pour les pays des Balkans occidentaux (la Croatie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie);
  • 2 ateliers de formation des formateurs adressés respectivement aux agents anglophones et russophones souhaitant être accrédités en tant que formateurs experts dans l’

À ce jour, 14 pays ont informé l’OMD que leurs formateurs accrédités mènent des activités sur l’ACES dans leur pays et cinq autres Membres ont obtenu une licence de l’OMD pour utiliser le matériel de formation ACES dans leur établissement pédagogique ou leurs programmes de formation nationaux.

Le Guide de mise en œuvre relatifs à l’application des contrôles aux échanges de nature stratégique (ACES) a été mis à jour dans ses cinq versions linguistiques et sera traduit en trois langues supplémentaires.

Armes légères et de petit calibre (ALPC)

Concernant les ALPC, trois ateliers de formation de formateurs ont été organisés dans neuf pays de l’Asie du Sud-Est. Des formateurs accrédités ont ensuite mené des ateliers de formation nationaux au Cambodge, en Indonésie, au Myanmar, aux Philippines et en Thaïlande, où des agents d’autres services chargés de l’application de la loi ont rejoint leurs homologues de la douane pour suivre la formation, dans son intégralité ou en partie. Ces administrations douanières ont ensuite pris part à deux opérations coordonnées par l’OMD ciblant les envois illicites d’ALPC et au cours desquelles quatre saisies d’armes et de munitions ont été réalisées ainsi que des saisies de stupéfiants.

En juin 2019, un projet de deux ans sur les ALPC a été lancé avec le financement de l’UE et en partenariat avec la Small Arms Survey et INTERPOL. Le projet vise à accroître la capacité des Membres dans la région d’Afrique du Nord et du Proche et Moyen-Orient à endiguer les mouvements d’armes illicites.

Contrôle des passagers

Deux ateliers sur le contrôle des passagers aériens recourant aux renseignements préalables communiqués par les compagnies aériennes (c’est-à-dire les renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV) et les dossiers passagers) ont été organisés pour les pays d’Asie du Sud-Est et du Pacifique. Les participants ont, par ailleurs, passé en revue les techniques utilisées pour le contrôle des bagages et pour les interrogatoires et les fouilles corporelles. En outre, ils ont appris à utiliser l’analyse comportementale et l’interprétation du langage corporel pour identifier les passagers à haut risque. Une formation similaire s’est déroulée en Ouganda.

L’OMD a également apporté son appui à la Douane des Maldives pour le déploiement et l’utilisation du Système d’évaluation et de ciblage des voyageurs (GTAS), afin de recueillir les données tirées des renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV) et des dossiers passagers (PNR). Elle a également entrepris plusieurs missions en Asie du Sud-Est, dans le cadre du Projet sur la sécurité en Asie-Pacifique, afin d’évaluer les possibilités de déploiement de l’outil dans les pays de la région.

Précurseurs chimiques pour la fabrication d’explosifs

Au titre du Programme Global Shield (PGS), initiative de renforcement des capacités visant à contrer le trafic et le détournement des précurseurs chimiques utilisés pour les explosifs et d’autres composants entrant dans la fabrication d’engins explosifs improvisés (EEI), des cours de formation de formateurs ont été menés pour 59 représentants des pays de l’Asie du Sud-Est. Les formateurs accrédités du Bangladesh, de Thaïlande, d’Indonésie, du Cambodge, des Philippines et de Myanmar ont déjà communiqué qu’ils ont animé des cours à l’adresse de 170 agents.

Trois opérations ont été coordonnées par le Secrétariat : la première était une opération pilote au Bangladesh et les deux autres ont rassemblé neuf administrations des douanes d’Asie du Sud-Est.  Cinq saisies de précurseurs d’explosifs ont été rapportées ainsi que des saisies de drogues et d’armes.

Plusieurs formations se sont tenues dans la région d’Afrique orientale et australe et dans la région MENA. Deux formations de formateurs ont été organisées dans la région AOC, dans le cadre d’une campagne de sensibilisation aux EEI et à leurs composants connexes ainsi qu’aux menaces terroristes dans la région. Ces ateliers ont également inclus un volet pratique sur l’utilisation d’équipements, tels que les spectromètres et les trousses de terrain, et des outils de l’OMD tels que le nCEN.

Matériel

Certains pays ayant pris part au Projet sur la sécurité dans la région Asie-Pacifique ont également reçu du matériel aux fins du contrôle. Au cours des deux années qu’a duré le projet, 65 spectromètres Raman, 19 appareils de rétrodiffusion à rayons X, 8 appareils d’analyse de métaux précieux XRF et 1030 trousses PGS d’analyse sur le terrain ont été distribués, en tout. Par ailleurs, des agents chargés de la lutte contre la contrebande et du contrôle ont été formés à l’utilisation de ces appareils.

Opérations

Au titre du PGS, une opération de lutte contre la fraude a été menée au Bangladesh. De plus, INTERPOL et l’OMD ont organisé deux autres opérations visant la contrebande d’argent liquide en vrac et le trafic d’armes, à savoir l’opération TRIGGER MENA et l’opération NEPTUNE II.

Financement du terrorisme

En liaison avec INTERPOL et avec la cellule de renseignement financier (CRF) du Japon, l’OMD a organisé un atelier d’une semaine sur la lutte contre le blanchiment de fonds et le financement du terrorisme au Japon, avec la participation de 26 administrations Membres de la région d’Asie-Pacifique. Une opération de lutte contre la fraude, baptisée TENTACLE, a été organisée à la suite de cet atelier. Un autre atelier similaire a été organisé par l’OMD pour les administrations de la région MENA.

Projets sur la sécurité à dimension régionale

Le Projet sur la sécurité en Asie-Pacifique (APSP), qui a commencé en mars 2017, s’est achevé en juin 2019. Nombre d’activités évoquées ci-dessus s’inscrivent dans le cadre de ce projet. Le Projet sur la sécurité dans la région d’Afrique occidentale et centrale (PS-AOC) a commencé en avril 2018 et une mission exploratoire a été menée dans les pays participants afin d’évaluer les menaces terroristes auxquelles ils sont confrontés et de définir de manière concrète les besoins des pays en matière d’assistance technique, de formation et de capacités (par exemple, au niveau des équipements nécessaires).

Programme sur les recettes

Contrôle a posteriori (CAP)

Outre la révision des outils existants, les activités en matière de CAP se sont centrées sur l’élaboration d’outils de formation pratique concernant les contrôles exhaustifs axés sur l’étude des systèmes. Un dossier de formation avancée sur le CAP a été développé à l’intention des auditeurs qui possèdent déjà des connaissances de base sur les contrôles a posteriori – les exercices portent sur la planification des contrôles, l’analyse des données douanières, l’examen des informations commerciales et l’utilisation de documents-types aux fins du contrôle, tels que des questionnaires portant sur les systèmes, des rapports d’audit, etc.

Le Dossier de formation contient également des études de cas sur les irrégularités telles que la sous-évaluation, la fraude en matière de classement tarifaire et en matière d’origine ainsi que sur les questions spécifiques à certains secteurs d’activité. Il a été testé en Afrique du Sud où une démarche de contrôle fondé sur l’étude des systèmes a été adoptée en 2010, dans le cadre de l’élaboration du Programme d’opérateur privilégié sud-africain.

Les agents qui ne sont pas versés dans les pratiques de contrôle et d’audit peuvent se référer aux modules d’e-learning qui sont disponibles sur la plateforme CLiKC! ou consulter les Directives de l’OMD sur le CAP. Ils peuvent également prendre part à un atelier d’introduction au CAP. Des ateliers de ce type ont été menés en Arménie, au Sri Lanka et au Vanuatu afin d’aider ces pays à déployer leurs propres capacités en matière de CAP.

Des missions de diagnostic ont été organisées au Cameroun, en Jordanie, au Qatar, en Palestine, au Pakistan et à Tonga. De plus, une mission de diagnostic conjointe sur le CAP et la gestion des risques, la première en son genre, a été menée en Arménie et en Eswatini. Sur la base des résultats de ces missions, d’autres pays pourraient à l’avenir bénéficier d’une telle approche. L’OMD a également participé à un événement de formation sur le CAP organisé par la Douane néerlandaise pour les représentants de la Douane chinoise.

Programme de gestion des risques et du renseignement

Un Outil de diagnostic sur la gestion des risques a été conçu permettant à une administration des douanes de mener un examen complet de sa politique, de sa stratégie et de son infrastructure en matière de gestion des risques (y compris au niveau de leur mise en place). Il sera soumis au Comité de la lutte contre la fraude en février ou mars 2020.

Au titre des activités de renforcement des capacités, l’OMD a apporté son appui à 27 de ses Membres. Une formation a été donnée aux douaniers en Algérie, aux Bahamas, au Burundi, en Côte d’Ivoire, en Gambie, en Iran, au Kazakhstan, au Moldova, au Nicaragua, au Nigeria, en Ouzbékistan, au Pakistan, au Pérou, en Tanzanie, en Thaïlande, en Zambie et au Zimbabwe, ainsi que dans les États insulaires de l’océan Pacifique, à savoir aux Fidji, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, aux Samoa, aux Tonga et au Vanuatu. Des missions de diagnostic ont également été menées afin de déterminer les forces, les faiblesses et les lacunes des systèmes et des pratiques de gestion des risques en Antigua-et-Barbuda, à Bélize, en Eswatini et en Guyana.

Programme sur les drogues et sur les précurseurs

Projet AIRCOP

Vingt-deux cellules aéroportuaires anti-trafic conjointes (CAAT) sont opérationnelles actuellement au titre du projet AIRCOP conjointement géré par l’OMD, l’ONUDC et INTERPOL, qui vise à renforcer les capacités des aéroports internationaux à détecter et à intercepter les stupéfiants et autres produits illicites mais aussi à identifier les passagers à haut risque, parmi lesquels les combattants terroristes étrangers.

Les équipes suivent régulièrement une formation et leurs capacités d’analyse des risques ont une nouvelle fois été mises à l’épreuve au cours de l’opération COCAIR VII. La création d’une CAAT au Costa Rica et à Cuba est également à l’étude, une mission d’évaluation ayant déjà été menée dans ces pays.

Programme de contrôle des conteneurs de l’ONUDC et de l’OMD (PCC)

Le PCC est une initiative conjointe de l’ONUDC et de l’OMD. Les unités de contrôle portuaire (UCP) établies au titre du PCC sont à présent pleinement opérationnelles dans plus de 80 ports (dont des ports secs) dans 50 pays. Un élément intégral et essentiel du PCC est de faciliter la mise en réseau des UCP entre elles grâce au système ContainerCOMM de l’OMD, qui fournit l’infrastructure nécessaire pour l’échange rapide et sûr d’informations et de renseignements par voie électronique.

Un programme conjoint séparé sur le contrôle du fret aérien a été déployé dans 14 aéroports de diverses régions et il est prévu que 4 pays les rejoignent aux cours des prochains mois.

Les UCP et les unités de contrôle du fret aérien suivent régulièrement des formations et, depuis le 1er juillet 2018, 194 activités de formation ont été menées sur différentes techniques, afin d’accroître encore les compétences des équipes. En 2019, une formation spécifique sur le commerce illicite de bois a été lancée en Amérique latine et en Asie du Sud-Est.

Experts sur la sécurité du fret aérien

Alors que de plus en plus de Membres de l’OMD demandent une formation dans les techniques de ciblage pour le secteur aérien et compte tenu du fait que de nombreux programmes de l’OMD se centrent à présent sur ce mode de transport, l’OMD a organisé un atelier d’accréditation pour les experts en profilage des voyageurs et du fret aériens à haut risque. Huit experts ont été accrédités à ce titre et pourront venir aider le Secrétariat de l’OMD pour la conduite d’activités de renforcement des capacités dans ce domaine.

Programme sur les DPI, la santé et la sécurité

Onze activités de renforcement des capacités ont été organisées au titre du programme, sous la forme de six séminaires régionaux ou nationaux (aux Bahamas, au Ghana, au Sénégal et pour les Membres de l’ANASE), ainsi que cinq missions de diagnostic (en Afghanistan, au Cambodge, en Géorgie, au Laos et au Myanmar).

Les experts de l’OMD ont également été les animateurs ou experts de référence de 10 ateliers organisés par d’autres organismes tels que l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’Offce des brevets des États-Unis (USTPO), l’Organisation de la santé animale (OiE) et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), ainsi que par le Programme ONUDC-OMD de contrôle des conteneurs (PCC).

Une opération régionale baptisée MIRAGE, coordonnée par l’OMD et menée sur neuf jours dans 14 pays africains, a abouti à l’interception de quelque 20 millions de produits non conformes ou faux, dont la grande majorité était des produits pharmaceutiques. En outre, les experts de l’OMD ont apporté un soutien actif à l’opération mondiale annuelle de lutte contre les médicaments illicites connue sous le nom de Pangea et menée sous la férule d’INTERPOL.

L’OMD a également participé à la Conférence internationale sur le thème « Promouvoir le respect de la propriété intellectuelle en commençant par la pointe de l’Afrique », organisée par l’OMPI en Afrique du Sud. Un article évoquant certaines des discussions qui se sont tenues durant l’événement a été publié dans le numéro de l’OMD Actualités de février 2019.

Programme sur l’environnement

Opération DEMETER IV

L’Opération DEMETER IV, ciblant le commerce illicite de déchets dangereux, s’est déroulée du 4 juin au 8 juillet 2018, avec la participation de 73 administrations des douanes. Neuf pays ont fait rapport de 134 saisies pour un total de plus de 164.000 tonnes de déchets dangereux. Une séance de bilan a été formellement organisée en novembre 2018 lors d’un atelier sur les questions environnementales, organisé au Centre régional de formation de l’OMD à Shanghai, en Chine.

Projet INAMA

Lancé en octobre 2014, le projet INAMA vise à renforcer les capacités de lutte contre la fraude d’administrations douanières spécifiquement sélectionnées en Afrique subsaharienne et en Asie, tout en mettant l’accent sur le trafic d’espèces sauvages, en particulier celles qui sont couvertes par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).

Une première mission de soutien a été organisée au Togo, afin d’y évaluer les capacités de lutte contre le commerce illégal des espèces de faune et de flore couvertes par la CITES, et du commerce des espèces sauvages plus généralement, et afin d’apporter un conseil sur la voie à suivre. Afin de mesurer la mise en œuvre des activités prévues dans le Plan de travail élaboré lors d’une étape précédente du projet, des missions de suivi ont été menées au Burkina Faso, au Cameroun, en Tanzanie et en Ouganda. En outre, les experts de l’OMD ont apporté leur soutien au Mozambique et au Sri Lanka afin qu’ils puissent mettre au point un cours de formation sur la CITES et sur le commerce illicite d’espèces sauvages dans le cadre de leur plan de formation au niveau national.

Par ailleurs, un outil visant à évaluer les capacités de gestion des risques en lien avec le commerce illégal d’espèces sauvages a été mis au point. Il a été utilisé pour jauger les capacités des douanes du Malawi et du Vietnam dans ce domaine. Des rapports d’évaluation détaillés contenant des recommandations adressées à ces deux pays ont été préparés.

Enfin, trois ateliers ont été conjointement organisés avec INTERPOL dans le but de renforcer la coopération opérationnelle entre services répressifs : le premier pour les pays d’Afrique subsaharienne anglophones ou lusophones, le deuxième pour les pays francophones de cette région, et le troisième pour les pays asiatiques participant au projet. Ces formations ont été suivies de l’opération PRAESIDIO. L’OMD et INTERPOL ont également travaillé de concert pour lancer l’opération THUNDERBALL, avec toujours le même objectif de renforcer la coopération entre la douane et la police.

Programme sur le patrimoine culturel

La démarche mise à l’essai dans la région MENA en 2017, consistant à traiter ensemble les questions de sécurité, de développement et de protection du patrimoine culturel, a également été utilisée dans la région d’Afrique occidentale et centrale (AOC). Un atelier a d’abord été organisé pour analyser la situation de la région au niveau sécuritaire, déterminer les lacunes en matière de connaissances de la problématique et des compétences des douaniers, et formuler des recommandations. Une formation a été élaborée sur la base de ces résultats et à partir du Manuel de formation sur la prévention du trafic illicite de biens culturels (ou Manuel PITCH de son acronyme anglais).

Une autre formation PITCH a eu lieu à Cuba, sous les auspices du Programme OMD-ONUDC de contrôle des conteneurs. En partenariat avec l’OSCE, le Secrétariat a également organisé une formation à l’intention de quatre pays d’Asie centrale. Il a, par ailleurs, contribué à la formation destinée aux autorités roumaines et moldaves et organisée par l’UNESCO et le Corps italien des carabiniers, ainsi qu’à un atelier sur le patrimoine culturel pour les douanes et les services répressifs et de sécurité irakiens, organisé par la Mission de conseil de l’UE à Bagdad.

En outre, des recherches sur le terrain ont été menées au Burkina Faso et au Niger. Les conclusions de ce travail de terrain ont permis d’acquérir des connaissances essentielles permettant d’améliorer le programme de formation dans la région et d’alimenter les discussions au niveau stratégique.

Outre la conduite de formations, le personnel du Secrétariat a également collaboré à l’opération conjointe douane-police de lutte contre la fraude, nom de code Pandora III, aux côtés d’INTERPOL d’Europol, de la Guardia Civil espagnole et de la police néerlandaise. L’OMD a assuré la coordination opérationnelle et a élaboré un formulaire-type de rapport de saisie compatible avec le CENcomm, afin de garantir l’harmonisation des rapports de saisie établis par la douane et par la police.

Le nombre d’utilisateurs de la plateforme ARCHEO ne cesse de croître. Ils sont actuellement 270 dans près de 100 pays, alors qu’ils étaient 236 utilisateurs dans 90 pays lors de la période de rapport précédente. ARCHEO est utilisé tant pour envoyer des messages d’alerte et d’avertissement sur un possible trafic que durant les enquêtes, afin d’appuyer le travail d’investigation concernant l’identification des biens culturels.

Un autre résultat du Programme est le nombre croissant de demandes émanant des pays aux fins de la restitution de leurs objets culturels saisis par les administrations des douanes, demandes qui ont toutes reçu le soutien de l’OMD.

Programme sur les pratiques opérationnelles douanières en matière de lutte contre la fraude et de saisie (COPES)

Le Programme COPES couvre les questions relatives à la sécurité aux frontières, au recueil de preuves, aux saisies, aux enquêtes et aux poursuites judiciaires. Bien que toutes les administrations douanières ne jouissent pas de compétences leur permettant de mener des enquêtes judiciaires, elles sont bien les bénéficiaires cibles du Programme dans la mesure où elles s’inscrivent intégralement dans la chaîne ‘pénale’ douanière.  Afin de remédier à ces différences juridiques et administratives, le programme vise le personnel des différentes agences chargées de la lutte contre la fraude travaillant aux frontières (la douane, la police et d’autres services).

Le matériel de formation a été affiné et couvre à présent un éventail très large de thèmes, allant d’une introduction aux principaux concepts de la lutte contre la fraude aux enquêtes financières, en passant par les techniques d’enquête judiciaire et aux questions relatives aux poursuites pénales.

Au cours de l’exercice 2018/2019, plusieurs formations ont été organisées à la demande des administrations douanières, y compris celles organisant des formations aux collègues étrangers, ou à la demande des gestionnaires du Programme de contrôle des conteneurs et des autres programmes de lutte contre la fraude de l’OMD portant respectivement sur la drogue, l’environnement et les biens culturels.

Plus spécifiquement, ont été organisés quatre séminaires régionaux de sensibilisation pour les cadres supérieurs, quatorze ateliers régionaux ou nationaux pour les douaniers de première ligne et les procureurs, et des ateliers de formation des formateurs. De plus, une évaluation des capacités a été entreprise dans un pays.

L’Albanie, le Bangladesh, le Burkina Faso, le Burundi, le Bénin, le Cameroun, la République centrafricaine, le Congo, la Côte d’Ivoire, la République démocratique du Congo, le Gabon, la Guinée, l’Inde, l’Indonésie, la Jamaïque, le Japon, le Kosovo, la Malaisie, les Maldives, le Mali, la Mauritanie, Maurice, la Mongolie, Monténégro, le Niger, le Pérou, le Sénégal, la Thaïlande, le Togo et la Tunisie ont tous bénéficié du Programme COPES.

Outils de l’OMD

La suite CEN

L’ensemble des outils du CEN (ou suite CEN) comprend trois applications autonomes, à savoir le Réseau douanier de lutte contre la fraude (CEN), le CEN national (ou nCEN) et la plateforme de communication du CEN (CENcomm), qui sont compatibles et complémentaires les uns par rapport aux autres, chacun apportant une aide aux douanes au niveau de la numérisation des procédures opérationnelles dans le domaine de la lutte contre la fraude.

Durant l’exercice 2018/2019, le nCEN a été déployé en République démocratique populaire lao, au Sénégal, à Sainte-Lucie, en Jamaïque, en Serbie et au Pakistan. L’outil a été installé dans 53 pays, 15 déploiements supplémentaires étant prévus dans les prochains mois. Il a été amélioré grâce à l’ajout d’une fonction de sélection automatique qui permet au système de montrer automatiquement les liens existant entre les différents cas (écritures dans la base de données) fondés sur les champs comportant des données à caractère personnel ainsi que certains champs à caractère narratif. Une formation plus poussée sur le système et sur l’analyse des données a également été assurée pour les Seychelles et les Philippines.

Le CENcomm reste un outil populaire. Au cours de l’exercice 2018/2019, la plateforme de communication a été utilisée pour 92 opérations et dans le cadre de plusieurs projets. Une version modernisée de l’application CENcomm a été mise au point afin d’améliorer l’interface de l’utilisateur, de renforcer les fonctions de sécurité, de fournir une solution de travail hors-ligne compte tenu des problèmes fréquents rencontrés dans différentes parties du monde pour accéder à Internet, d’assurer la compatibilité avec les appareils portables et d’introduire des améliorations pour une meilleure gestion et une meilleure interopérabilité avec les autres applications CEN.

Système de ciblage du fret (CTS) de l’OMD

Le CTS de l’OMD permet aux pays qui l’utilisent de saisir les renseignements électroniques préalables tirés du manifeste de chargement et de procéder à l’évaluation des risques, au profilage et au ciblage. À ce jour, l’application du CTS pour le fret maritime a été déployée dans 11 pays, à savoir aux Bahamas, au Chili, en Géorgie, en Jamaïque, au Kenya, aux Maldives, au Panama, aux Philippines, à Singapour, au Sri Lanka et en Ukraine. De plus, la fonction concernant le fret aérien du CTS a été achevée et déployée dans ces pays. Au cours de l’exercice 2018/2019, les experts de l’OMD ont terminé l’installation du CTS au Kenya, ont évalué sa mise en place au Sri Lanka, ont formé des formateurs en Jamaïque et aux Maldives et ont visité les Seychelles afin de planifier le déploiement de l’outil.

Criminalité électronique

Des nouveaux outils d’orientation ont été publiés, à savoir le « Guide sur les investigations numériques 2018 », les « Technologies émergentes ayant une incidence sur la douane », et les « Directives concernant l’examen des appareils numériques à l’adresse des agents aux frontières ».

 

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enforcement@wcoomd.org