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Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE)

L’AFE est entré en vigueur le 22 février 2017. Depuis son lancement en juin 2014, le Programme Mercator représente l’initiative stratégique phare de l’OMD visant à aider les gouvernements dans le monde à mettre en œuvre l’AFE d’une manière rapide et cohérente, moyennant l’application des outils et instruments de l’OMD, compte tenu du fait que les dispositions de l’AFE ont trait en grande partie aux régimes douaniers.

Durant l’exercice financier 2018/2019, plusieurs missions relatives à l’AFE ont été menées par l’OMD. Les experts de l’OMD ont notamment:

  • apporté un appui à l’Afghanistan, aux Comores, à la Moldavie et à Sao Tomé-et-Principe afin qu’ils puissent mener une analyse des écarts dans le cadre de leur procédure d’adhésion à la Convention de Kyoto révisée (CKR) ;
  • organisé une formation régionale sur l’adhésion à la CKR et sur sa mise en œuvre à l’intention de 14 pays d’Amérique centrale et des Caraïbes ;
  • mené un atelier sur l’AFE adressé aux États membres de la CARICOM, en partenariat avec l’OMC et les autres organisations de l’Annexe D ;
  • organisé un atelier sur l’AFE pour les États membres de la Banque asiatique de développement, en partenariat avec la Banque et l’OMC ;
  • organisé le premier Forum africain des comités nationaux de la facilitation des échanges à Addis-Abeba, ensemble avec six autres organisations internationales ;
  • mené des ateliers régionaux sur la meilleure façon de réaliser une étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises à l’intention des administrations des douanes de Bahreïn, du Brésil, de Fidji, de Gambie, du Guatemala, du Liban, du Liberia, de Papouasie-Nouvelle-Guinée, du Sri Lanka et d’Ouganda, ainsi que des ateliers sous-régionaux pour les pays de la Communauté des États indépendants ;
  • entrepris une mission exploratoire en Afrique du Sud visant à revoir son programme existant d’opérateur économique agréé (OEA), son projet de guichet unique et ses pratiques en matière de gestion des risques, afin de garantir que le pays respecte les obligations de l’AFE et adhère aux principes et aux instruments de l’OMD ;
  • apporté un soutien à l’atelier de renforcement des capacités de l’APEC sur l’AFE pour les micro-, petites et moyennes entreprises ;
  • apporté leur appui à un cours de formation adressé à la Douane chinoise et portant sur l’AFE et sur les outils et instruments de l’OMD aidant à sa mise en œuvre.

Le présent article reviendra plus bas sur les détails des activités entreprises dans certains domaines, tels que les programmes d’opérateur économique agréé (OEA), le commerce électronique, le transit et le guichet unique.

Outre l’assistance au niveau national et régional, l’OMD a organisé deux réunions de son Groupe de travail sur l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (GT-AFE), où divers aspects techniques relatifs aux dispositions de l’AFE ont été abordés ainsi que les défis rencontrés par les pays en développement et les pays les moins avancés, notamment la coordination de priorités concernant l’assistance technique et le renforcement des capacités.

Opérateurs économiques agréés (OEA)

Les experts de l’OMD ont contribué au lancement de programmes d’OEA aux Bahamas, au Bénin, en Bosnie-Herzégovine, au Cameroun, à Cuba, en Iran, au Nigeria, au Pakistan, au Sénégal, au Soudan, en Ouzbékistan et au Zimbabwe, et ils ont fourni une assistance aux États arabes du Golfe en vue de l’élaboration d’un programme d’OEA régional.

Ils ont également aidé la Douane de Bélarus à développer ses capacités en matière de négociation et de mise en œuvre d’arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) ainsi que le Chili et le Pérou à renforcer leur programme d’OEA, à travers l’amélioration du processus de validation et d’analyse des risques, la définition d’indicateurs de performance et l’implication d’autres organismes gouvernementaux.

Enfin, les experts de l’OMD ont également organisé le premier atelier de formation des formateurs dans le but de constituer un vivier d’auditeurs OEA capables d’aider les pays de la région des Amériques à améliorer leur procédure de validation des OEA, sur la base du Guide de l’auditeur OEA et du cours de formation pour les auditeurs OEA.

Transit

Des ateliers régionaux sur le transit ont été menés dans les régions d’Europe, d’Extrême-Orient, d’Asie du Sud et du Sud-Est, d’Australasie et des Îles du Pacifique (Asie-Pacifique), ainsi que d’Afrique du Nord, du Proche et du Moyen-Orient (MENA), complétant ainsi la série des ateliers organisés dans les six régions de l’OMD dans le but de promouvoir la mise en œuvre des Directives de l’OMD sur le transit et de recueillir les meilleures pratiques nationales et régionales en matière de transit.

L’OMD a, par ailleurs, apporté son concours à la tenue d’un atelier sur le transit douanier à l’intention des Membres de la Communauté andine (Bolivie, Colombie, Équateur et Pérou). En outre, afin d’élargir son vivier d’experts sur les questions de transit, le Secrétariat de l’OMD a organisé un atelier d’accréditation d’experts francophones.

Zones douanières spéciales / Zones franches

Les Membres de l’OMD ont convenu l’année dernière de procéder à une analyse de la situation actuelle dans les zones douanières spéciales (ZDS), notamment au niveau de leurs avantages économiques, des contrôles et des régimes douaniers dans les ZDS mais aussi des activités illégales associées à ces zones, et ce, à travers une enquête en ligne, des études de terrain et des ateliers régionaux. Ces activités ont effectivement été réalisées et les résultats de certains des ateliers sont disponibles en ligne.

Sur la base des activités menées jusqu’à présent ainsi que de l’examen des rapports et études existants, un document de recherche a été publié en septembre 2019 à ce sujet, mettant l’accent sur l’importance de la pleine participation de la douane à la définition des politiques concernant les ZDS ainsi que sur l’application adéquate des contrôles douaniers dans ces zones. Un guide fondé sur le document de recherche sera préparé et soumis pour discussion au Comité technique permanent (CTP) dans les prochains mois. La question sera également abordée par le Groupe de travail en charge de l’examen complet de la Convention de Kyoto révisée (GT/CKR). La CKR constitue la seule convention internationale à prévoir une politique douanière concernant les ZDS, dans le chapitre 2 de son Annexe spécifique D.

Données tirées des renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV) et des dossiers passagers (PNR)

Les experts de l’OMD ont apporté leur soutien à l’Ouzbékistan afin que ce dernier puisse établir un système de RPCV/PNR lui permettant de contrôler les passagers aériens et de faciliter leur mouvement ; ils ont aussi organisé un atelier en Indonésie pour les autorités douanières du Pacifique. En outre, un module e-learning a été mis au point concernant le rôle et les responsabilités des douaniers dans le contrôle des voyageurs et du personnel de bord à différents points de l’aéroport.

Le logiciel du Système d’évaluation et de ciblage des voyageurs (GTAS) a été déployé aux Maldives. Ce système, mis à la disposition des administrations douanières gratuitement, permet de recueillir et d’analyser les données des passagers.

Bien que les activités de l’OMD se soient centrées sur la normalisation et l’utilisation des RPCV et des dossiers passagers (PNR) aux fins du contrôle et de la facilitation des voyageurs pour le mode aérien et plus spécifiquement, pour les vols réguliers, de telles données sont également recueillies (ou pourraient l’être) pour d’autres modes de transport et pour les vols non réguliers. Des discussions se sont tenues sur l’utilisation des données des passagers, tant pour le transport aérien général que pour les navires de croisière, le transport routier et ferroviaire, et sur les défis liés à la collecte de ces données. Ces débats se poursuivront dans les mois à venir.

Modèle de données de l’OMD

72 pays ont indiqué que leur système informatique était conforme au Modèle de données de l’OMD et quelque 58 pays travaillent activement sur des projets de déploiement du Modèle à l’heure actuelle. La version 3.8.1 du Modèle est à présent disponible.

Un « Guide opérationnel sur le Modèle de données » a également été publié. Le Guide vise à expliquer, dans un langage clair, le Modèle de données de l’OMD, son utilisation et son lien avec d’autres instruments et recommandations gouvernementales en matière de bonnes pratiques.

Le Recueil de l’Organisation maritime internationale (OMI) sur la simplification des formalités et le commerce électronique, qui contient des normes techniques pour les systèmes de comptes rendus des navires, a été cartographié selon le Modèle. Ce travail a abouti à la création d’un nouveau Dossier d’information dérivé.

Concernant l’assistance technique, les experts de l’OMD ont mené des ateliers nationaux en Colombie et en Ukraine. En outre, un atelier régional sur le Modèle de données de l’OMD s’est tenu en Azerbaïdjan, en marge de la Conférence et exposition sur la TI, dans le but de sensibiliser les participants aux tenants et aux aboutissants du Modèle et de permettre le partage d’expériences concernant son déploiement.

Guichet unique

Les experts de l’OMD ont participé à divers forums internationaux, contribué à plusieurs activités concernant la mise en œuvre de solutions de guichet unique et promu l’utilisation des normes et des outils de l’OMD, tels que le Recueil sur le guichet unique, le Modèle de données de l’OMD et les Directives sur la TIC de la CKR. Leurs activités ont notamment eu pour but :

  • d’aider les administrations des douanes de Bélarus, des Comores, de Jamaïque, de Mongolie, d’Ouganda et d’Uruguay à établir ou à améliorer leur environnement de guichet unique ;
  • d’aider, à travers l’organisation d’un atelier, les cinq membres de l’Union économique eurasiatique et les 26 pays de la région d’Afrique orientale et australe de l’OMD à élargir leur système respectif de guichet unique, sur la base de normes internationales et de dispositions harmonisées afin de garantir l’interopérabilité ;
  • d’organiser, en coopération avec les experts de la CESAP/ONU, la quatrième classe de maître UNNExT sur le guichet unique, réunissant principalement les pays d’Asie/Pacifique.

Inspection non intrusive (INI)

Le Conseil de l’OMD a avalisé le document fournissant un résumé des spécifications techniques pour le format de fichier uniformisé (FFU) des images radiographiques pour les appareils d’INI (soit le FFU 2.0). Les Membres de l’OMD sont invités à exiger de leurs fournisseurs qu’ils déploient, si possible, le FFU sur les équipements actuellement utilisés par la douane et à ajouter les spécifications du FFU 2.0 dans leurs appels d’offres en vue de l’achat de systèmes d’INI.

Trafic postal

L’OMD travaille en étroite collaboration avec l’Union postale universelle (UPU) sur un certain nombre de questions d’intérêt mutuel, en particulier la mise en place de l’échange de données électroniques préalables entre les douanes et la poste, la sûreté et la sécurité de la chaîne logistique postale, le commerce électronique et la qualité des données dans les déclarations CN22 et CN23.

Afin d’approfondir la coopération entre les douanes et les postes, le Conseil de l’OMD a adopté les « Directives conjointes OMD-UPU sur l’échange de données électroniques préalables entre les douanes et la poste ».

Les deux organisations ont apporté leur soutien aux douanes et aux postes d’Indonésie et du Vietnam concernant l’utilisation de données électroniques préalables et la mise en place du système de déclaration en douane (Customs Declaration System ou CDS), qui a été mis au point par le Centre des technologies postales de l’UPU. Le CDS permet aux clients de saisir en ligne les données concernant un colis et aux postes de fournir aux douanes des informations préalables sur un envoi postal. Il permet également à la douane d’informer la poste des mesures à prendre concernant un envoi donné.

En outre, un atelier douane-poste a été conjointement organisé par l’OMD et l’UPU pour la sous-région d’Amérique latine, dans le but d’améliorer les connaissances et de renforcer la relation de coopération existante, notamment en vue de l’échange de données électroniques préalables entre les douanes et les autorités postales de la sous-région. Par ailleurs, des ateliers conjoints OMD-UPU ont été organisés pour la région Asie/Pacifique et la sous-région des Caraïbes dans le but de renforcer les capacités à faire obstacle au transport d’articles dangereux ou de contrebande par le biais de la chaîne postale.

Commerce électronique

Le Conseil de l’OMD a avalisé les spécifications techniques relatives au Cadre de normes sur le commerce électronique transfrontalier, adopté en juin 2018, ainsi que d’autres documents d’orientation qui viennent compléter le Cadre, tels que les définitions de certains termes utilisés dans l’instrument, les diagrammes, les modèles d’entreprise et les études de cas. Une stratégie de mise en œuvre, un plan d’action et un mécanisme visant à garantir que le Cadre soit adopté et appliqué le plus largement possible ont également été adoptés.

Ces documents ont été réunis dans un Dossier sur le commerce électronique, voué à être un outil « évolutif » qui sera régulièrement tenu à jour et actualisé. Les travaux concernant, entre autres, un jeu de données de référence sur le commerce électronique, les différentes approches en matière de recouvrement des recettes et le rôle et les responsabilités des parties prenantes du commerce électronique se poursuivront et les documents connexes devraient être soumis au Conseil pour examen en juin 2020.

Concernant le renforcement des capacités, les experts de l’OMD ont apporté une assistance à la Moldavie et au Panama qui a permis d’évaluer le niveau de préparation de leur administration douanière respective en matière de gestion effective des transactions de commerce électronique et de les aider à élaborer un plan d’action. De plus, deux ateliers ont été organisés à l’intention des pays de la région Asie-Pacifique et de la région Europe afin de promouvoir la mise en œuvre du Cadre et de les aider dans leurs efforts à cet effet.

Petites économies insulaires

Les petites économies insulaires (PEI), dont la plupart sont des pays en développement, sont confrontées à des difficultés et à des désavantages spécifiques d’ordre social, économique, commercial et environnemental, qui sont associés à leur petite taille, à leur éloignement et leur exposition aux catastrophes naturelles.

Pour aider ces pays, le Secrétariat de l’OMD a lancé une initiative spécifique et a organisé des ateliers sous-régionaux réunissant certains petits États insulaires de l’océan Indien et des Caraïbes, un dernier atelier étant en cours de préparation pour les États du Pacifique.

Un document d’orientation pour les administrations des douanes des PEI, axé sur les besoins et les priorités spécifiques de ces pays, est en cours d’élaboration, avec le concours des organes et des interlocuteurs internationaux et régionaux pertinents.

Rapport d’étude sur les technologies de rupture

Ce rapport d’étude a été élaboré par le Groupe de travail virtuel sur l’avenir de la douane. Il vise à aider les administrations douanières à mieux comprendre ce qu’impliquent ces technologies, comment elles sont utilisées aujourd’hui et comment elles pourraient éventuellement être utilisées dans les prochaines années, tant par la douane que par les autres parties prenantes dans les chaînes logistiques transfrontalières.

Á travers le rapport d’étude, l’OMD entend répondre à la volonté croissante des douanes d’en apprendre davantage sur le potentiel des technologies de rupture et sur les manières d’en gérer l’introduction. Une stratégie solide sous-tendant ces technologies permettra à la douane de ne pas perdre pied face au rythme de plus en plus soutenu de l’innovation en matière de TI et d’exploiter pleinement les possibilités que ces technologies offrent. La coopération avec le secteur privé est précieuse à cet égard et plusieurs recommandations ont été formulées et soumises à cet égard.

 

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facilitation@wcoomd.org