Le commerce électronique a énormément évolué depuis que Michael Aldrich a créé le traitement de transactions en ligne en 1979. L’expression de commerce électronique ou de e-commerce fait référence aujourd’hui à l’achat et à la vente de biens ou de services sur Internet associé à un transfert d’argent et de données afin d’exécuter ces transactions. Du point de vue douanier, le terme e-commerce est utilisé pour désigner la vente de produits matériels en ligne, y compris des produits illicites.

Grandissant à mesure que le nombre d’utilisateurs d’Internet dans le monde s’accroit et que la téléphonie mobile et les appareils portables se diffusent, le commerce électronique a fondamentalement changé la façon dont les entreprises et les consommateurs vendent et achètent des biens. Un vaste choix de produits et de possibilités de transport, de paiement et de mode de livraison sont à portée de tout consommateur connecté. Il existe même à présent des termes spécifiques pour se référer au commerce par appareil portable (le m-commerce ou commerce mobile) et au commerce réalisé via les réseaux sociaux (le commerce social ou connecté)[1].

Il est reconnu que le secteur du commerce électronique représente un atout pour les économies, générant de nouveaux modes d’échanges, créant de nouvelles tendances de consommation et de nouveaux emplois. Il a surtout ouvert de nouvelles opportunités de croissance pour les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) en leur donnant un accès plus large aux marchés étrangers grâce à une diminution des barrières à l’entrée et des coûts opérationnels.

[1] Le commerce social (s-commerce en anglais) incorpore les réseaux sociaux aux sites de vente au détail en ligne et ajoute une fonctionnalité de commerce électronique aux réseaux sociaux. Près de 18% du commerce électronique se produit sur les réseaux sociaux.

Le commerce électronique transfrontalier de l’entreprise au consommateur (B2C) devrait ainsi enregistrer une hausse de 27 % entre 2018 et 2019. Une grande partie des achats effectués en ligne sont livrés par les opérateurs postaux ou les services de courrier exprès, parfois au-delà les frontières. La plupart des envois sont de petite taille et généralement de « faible valeur », bien que la définition de ce que cette faible valeur représente varie d’un pays à l’autre.

Selon l’étude menée par l’International Post Corporation (ICP), 84 % des marchandises achetées en ligne sont classées, en vertu de la terminologie de l’Union postale universelle (UPU), comme paquets pesant jusqu’à 2 kg et acheminés donc par la « poste aux lettres », et 83 % de l’ensemble des paquets transportés par les opérateurs postaux (service « poste aux lettres » et service de livraison rapide EMS) ont une valeur en dessous des 100 dollars des États-Unis.

Le fait que la valeur soit si faible signifie non seulement qu’ils sont exonérés de droits (dans la mesure où ils restent en-deçà des seuils de minimis) mais aussi que seules des informations minimales doivent être fournies concernant les marchandises transportées. La croissance exceptionnelle du nombre de ces envois, qu’ils soient acheminés par des opérateurs postaux ou des services de courrier exprès, pose dès lors plusieurs défis tant pour les pouvoirs publics que pour les entreprises.

Une faible valeur n’est en effet pas synonyme de faible risque. Les risques associés au commerce traditionnel s’appliquent aussi au commerce électronique et le commerce électronique est même le mode de vente de prédilection de certains produits illicites. Or, les capacités de lutte contre la fraude et les cadres règlementaires d’aujourd’hui n’ont pas été conçus pour un monde où des millions d’entreprises et d’individus participent à des milliards de micro-transactions, qui aboutissent souvent à l’envoi de petits colis par de petites entreprises ou par des individus à l’intention d’autres petites entreprises ou de consommateurs individuels.

Dans de telles circonstances, de nombreux envois contenant des marchandises interdites ou qui enfreignent la loi passent inaperçus. Dans le cas où ils sont signalés pour un contrôle, les colis peuvent être retenus pendant des heures, voire des jours entiers. Or, les opérateurs du commerce électronique, qui se font concurrence les uns aux autres au niveau des délais de livraison, se soucient grandement de ce que leurs produits soient acheminés sans retard. La question essentielle qui se pose est dès lors de savoir comment gérer efficacement ce flux de marchandises soumis à une grande contrainte de temps, sans pour autant mettre à rude épreuve ni les activités de contrôle ni la capacité des prestataires de services de logistique, et sans créer des procédures complexes ni une charge de travail trop lourde pour les petites entreprises et les individus qui ne disposent que d’une capacité limitée à répondre aux exigences de règlementations commerciales complexes.

Il convient donc de se demander : comment pouvons-nous concilier le besoin de sécuriser nos frontières et de faciliter le commerce pour les petites entreprises dans un monde de plus en plus numérique ?

Le recouvrement des recettes reste une priorité pour de nombreuses administrations douanières et les problèmes relatifs aux recettes sont souvent évoqués par leurs représentants lorsqu’ils abordent l’incidence de l’essor du commerce électronique sur leurs administrations respectives. N’oublions pas, cependant, que le commerce électronique est également source de risques pour la sûreté et la sécurité.

Afin de faire en sorte que la valeur individuelle de chaque envoi reste en-deçà du seuil de déclaration prévu, les vendeurs peuvent fractionner leurs envois ou les sous-évaluer. Les marchandises peuvent également être envoyées par conteneur par voie aérienne ou maritime, placées dans des entrepôts sous douane, puis exportées en petites quantités en dessous du seuil de minimis, une fois la commande de commerce électronique reçue. Ces commandes de faible valeur peuvent être consolidées et envoyées par camion. Aucun préavis n’est requis et le chauffeur n’a qu’à présenter un manifeste papier aux douanes à la frontière. Si, selon le manifeste, chaque envoi dans le camion remplit les critères de minimis, alors aucune déclaration formelle n’est exigée et aucun code du SH décrivant la marchandise ne doit apparaître sur ce document. Le transporteur se charge de préparer le manifeste, sur la base, notamment, des informations reçues de la part de l’expéditeur (ou des expéditeurs) étranger(s). Ces informations peuvent être tout à fait incomplètes, problème couramment rencontrés pour les envois de commerce électronique.

De plus en plus de cas de substances et de produits illicites saisis dans ce mode de transport sont rapportées à l’OMD. Certaines des marchandises échangées illégalement sont extrêmement dangereuses pour la société, comme les drogues, les armes et munitions, certains produits chimiques, les explosifs, les produits alimentaires interdits, les plantes, les animaux et leurs parties, ainsi que les articles enfreignant les droits de propriété intellectuelle (DPI).

Comme indiqué dans le Rapport de l’OMD sur les trafics illicites[1], le nombre de saisies de psychotropes et de produits de contrefaçon acheminés par colis postal ou via les services de courrier exprès continue d’augmenter. Les quantités transportées sont plutôt petites comparé à d’autres modes de transport mais le nombre de saisies effectuées dans ce secteur, en comparaison avec d’autres modes de livraison, est énorme, comme le montrent les statistiques pour 2017. Ce mode de transport a été utilisé dans :

• 57,9 % des saisies de substances psychotropes signalées ;
• 43,2 % des saisies de cocaïne signalées ;
• 54,8 % des saisies signalées pour les produits enfreignant un DPI.

Le rapport de l’OCDE intitulé « Tendances du commerce des produits de contrefaçon et piratés »[2] publié en 2019 indique, par ailleurs, que « les petits colis envoyés par la poste ou par courrier exprès constituent un moyen de transport privilégié pour les produits de contrefaçon ». De 2014 à 2016, les petits colis ont représenté 69 % des saisies douanières, contre 63 % pour la période de 2011 à 2013.

Cet aspect du commerce électronique est lié au sentiment d’anonymat qu’offrent certaines plateformes sur Internet, à la facilité et à la nature fragmentée et directe des activités d’achat et de vente, à la certitude d’un approvisionnement fiable grâce à l’existence de solutions de livraison efficaces, à l’inadéquation des cadres législatifs et à l’idée que les services répressifs ne surveilleront ou n’intercepteront pas les petits envois ou les colis de faible valeur. En outre, pour faciliter le commerce illicite, de nouvelles méthodes sont utilisées aujourd’hui, dont le recours aux réseaux sociaux et aux conversations en ligne chiffrées d’individu à individu.

Les cadres légaux et réglementaires existants ainsi que les systèmes et procédures actuels ont été conçus pour gérer les transactions d’entreprise à entreprise (B2B) et ne sont pas adaptés pour faire face aux nouvelles réalités, à savoir les transactions de l’entreprise au consommateur (B2C) et de consommateur à consommateur (C2C). Certaines des procédures douanières n’ont pas été définies pour permettre de mesurer les risques ou encore pour satisfaire les besoins de petites entreprises et de consommateurs dont les opérations commerciales sont plus sporadiques que celles des grandes et moyennes entreprises et dont les capacités à respecter les normes de conformité aux règles de commerce sont plus limitées. Ces procédures peuvent donc empêcher la douane d’évaluer proprement les risques que fait peser un nombre sans cesse grandissant de colis.

Afin de guider les administrations qui cherchent à définir des cadres stratégiques et opérationnels pour le commerce électronique ou à renforcer les cadres existants, l’OMD a mis au point un Cadre de normes sur le commerce électronique transfrontalier[3], ainsi que d’autres documents d’orientation qui viennent compléter le Cadre, tels que les définitions de certains termes utilisés dans l’instrument, des spécifications techniques, des diagrammes, des modèles d’entreprise et des études de cas. Tout ce matériel a été rassemblé dans un Dossier sur le commerce électronique. Certaines des principales dispositions du Cadre sont reprises ci-après.

Chaque administration des douanes doit définir ses propres priorités et la nature des risques ainsi que les moyens de détecter les envois de produits soumis à des interdictions ou restrictions doivent être établis avec les autres organismes gouvernementaux compétents. De plus, la douane devrait partager le résultat de ce travail avec d’autres administrations douanières afin de les aider à améliorer leur capacité à établir des indicateurs de risques et à analyser les transactions.

L’existence de seuils de minimis pour les déclarations signifie que les envois tombant en dessous d’une certaine valeur échappent à l’obligation de déposer certains documents. L’identité du destinataire est requise mais celle de l’acheteur, qui peut ne pas être la même personne, n’est pas toujours exigée, en particulier en cas de dédouanement simplifié fondé sur le manifeste. Le contrôle des importateurs, afin de déceler une quelconque activité illicite, n’en devient que plus difficile. Le code du SH se référant à la marchandise n’est pas non plus exigé en toutes circonstances ; une description écrite est jugée suffisante. Ces informations quelque peu incomplètes ou la non disponibilité de renseignements électroniques préalables limitent la capacité des autorités douanières à analyser les risques et à cibler les envois suspects.

Afin de permettre une gestion vraiment effective et efficace du commerce électronique transfrontalier, il est essentiel d’accéder à des informations exactes et en temps opportun, idéalement à la source. Le Cadre prône l’échange de données électroniques préalables pour une gestion efficace des risques entre la douane et les participants à une transaction, ainsi que l’utilisation de l’analyse des données et des technologies de pointe pour détecter les transactions suspectes, y compris le recours aux appareils d’inspection non intrusive (INI) lors des contrôles.

Intermédiaires de premier plan dans la chaîne du commerce électronique transfrontalier, les plateformes et places de marché électroniques, les transporteurs exprès et les opérateurs postaux pourraient jouer un rôle important en fournissant des données électroniques préalables exactes et en temps voulu aux douanes, en faisant preuve de diligence raisonnable par rapport à leurs clients (vendeurs et acheteurs) et aux marchandises vendues ou achetées ou transportées, en sensibilisant les consommateurs, le public et les autres parties prenantes aux diverses prescriptions règlementaires, et, si possible, en échangeant les profils de risque les uns avec les autres.

Pour que de telles pratiques deviennent réalité, il sera peut être nécessaire d’établir une interface électronique avec le système informatique douanier et de réaligner ou d’ajuster les processus opérationnels afin de répondre aux nouvelles exigences règlementaires fondées sur les normes du Cadre.

Un grand nombre d’envois sont acheminés par les opérateurs postaux ou les services de courrier exprès par les airs. Pour faire face aux menaces sécuritaires associées au fret aérien, certains pays exigent à présent de recevoir ce que l’on appelle des « renseignements préalables concernant le fret avant le chargement (RPCF-AC) »[4]. L’OMD a adopté des normes pour la soumission des RPCF-AC par différentes entités dans la chaîne logistique du fret aérien, dont les opérateurs postaux et les services de courrier exprès, et ces renseignements ont été ajoutés au Cadre de normes SAFE visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial en 2015.

Compte tenu des procédures essentiellement manuelles de traitement des envois dans le secteur de la poste et de l’absence de données électroniques préalables, la gestion effective et en temps opportun des risques pose de plus grands défis dans l’environnement postal, et il en va de même pour une mainlevée et un dédouanement efficaces.

Afin d’aider les administrations douanières et les opérateurs postaux à avancer dans la mise en œuvre de mécanismes d’envoi de données électroniques préalables, l’OMD et l’UPU ont notamment élaboré des « Directives conjointes pour l’échange de données électroniques préalables entre les opérateurs désignés et les administrations douanières »[5] ainsi qu’un jeu de messages EDI douanes-postes OMD-UPU. En outre, l’OMD et l’UPU travaillent actuellement à la préparation de directives conjointes OMD-UPU sur la saisie et la qualité des données dans l’environnement du courrier international.

Si elles continuent à appuyer les douanes et les opérateurs postaux dans le domaine de l’échange de données, l’UPU et l’OMD forment également conjointement leurs membres afin de renforcer leur capacité à lutter efficacement contre le trafic de drogues et d’autres marchandises prohibées par voie postale. Par exemple, elles ont récemment mené des ateliers régionaux conjoints centrés sur la sûreté, la sécurité et les opioïdes et autres stupéfiants.

Certaines administrations douanières analysent déjà des données pour évaluer les risques posés par les nombreux colis reçus au quotidien et les pratiques relatives à l’évaluation des risques et aux techniques de prévision et de ciblage continuent d’être partagées à travers les comités et les publications de l’OMD.

Dans ce domaine, il existe des possibilités de coopération entre les administrations des douanes et les opérateurs de services de logistique afin qu’ils puissent tirer parti de leur compétence et expertise particulières. Par exemple, un Protocole d’accord pourrait être signé entre la douane, les services de courrier exprès et les opérateurs postaux pour lutter contre le commerce illicite, détecter les risques éventuels ou encore les activités inhabituelles ou suspectes et pour lancer des opérations de livraison surveillée.

Dans la mesure du possible, les administrations douanières devraient également partager les renseignements pertinents avec le secteur privé dans le cadre de leurs efforts de ciblage. Par exemple, le partage d’informations sur les contrevenants récidivistes avec les acteurs du commerce électronique permet à ces derniers de fermer les comptes de ces contrevenants et de retirer leurs produits de la circulation. En outre, le partage de renseignements non nominatifs sur les moyens cachés, les itinéraires suivis ou les articles sensibles, avec les interlocuteurs du commerce électronique pourrait leur permettre, dans une certaine mesure, de détecter les envois potentiellement risqués et d’en faire rapport à la douane.

La coopération entre les douanes et les autres services compétents est d’une importance capitale pour pouvoir détecter et intercepter les marchandises illicites et non conformes transitant par les circuits du commerce électronique. Le Cadre de l’OMD sur le commerce électronique encourage ainsi les administrations des douanes à travailler de concert avec d’autres organismes gouvernementaux afin d’établir des procédures qui traitent de l’analyse des activités illicites de commerce électronique transfrontalier et des enquêtes.

Cette coopération est aussi cruciale afin de garantir que les envois légitimes soient dédouanés rapidement et que les risques soient gérés efficacement en n’impliquant qu’une intervention et un retard minimes. En effet, l’environnement dynamique du commerce électronique exige souvent une réaction ou une intervention en temps réel de la part de tous les services gouvernementaux pertinents (y compris les ministères et agences concernés par la sécurité agricole, alimentaire et environnementale).

De plus, les pouvoirs publics devraient établir un cadre de coopération entre et parmi les différents organismes nationaux par le biais des mécanismes électroniques adéquats, comme le guichet unique, afin d’apporter une réponse cohérente et coordonnée aux risques découlant du commerce électronique transfrontalier, et partant, de faciliter les échanges légitimes.

Enfin, la coopération entre les administrations douanières et les autres agences chargées de l’application de la loi devrait être renforcée afin de leur permettre de mener des enquêtes conjointes au niveau national et international, et ce avec le soutien des parties prenantes pertinentes du commerce électronique. Cette coopération pourra être élargie aux pays d’exportation où sont situés les interlocuteurs concernés.

Les administrations des douanes devraient passer des accords de partenariat avec les commerçants, les plateformes de vente et les places de marché en ligne afin de détecter les transactions en ligne portant sur des produits illicites, de lutter contre la fraude douanière, et de prendre des initiatives (par exemple, à travers l’adoption de cadres législatifs) pour lancer des actions appropriées contre les parties engagées dans le commerce en ligne de produits de contrebande.

Une autre possibilité serait d’élargir et de promouvoir les programmes d’opérateur économique agréé (OEA) dans le domaine du commerce électronique afin de disposer d’un outil qui contribuerait à améliorer encore la sécurité de la chaîne logistique. À l’heure actuelle, la plupart des programmes d’OEA ne sont pas ouverts aux plateformes ou aux places de marché du commerce électronique ni aux opérateurs postaux.

Il est clairement nécessaire de diffuser des informations sur les risques que font peser certains achats sur la sécurité et la santé, ainsi que de faire prendre conscience aux consommateurs, transporteurs, plateformes et places de marché électroniques et autres acteurs du secteur, des responsabilités qui leur incombent, en menant des activités de sensibilisation, de communication et d’éducation.

Les administrations des douanes devraient toutes mettre en œuvre le Cadre de normes sur le commerce électronique transfrontalier et elles peuvent compter sur le soutien du Secrétariat de l’OMD pour ce faire. Elles sont encouragées, en outre, à partager leurs expériences sur les normes du Cadre qu’elles ont décidé d’appliquer.

Les expériences peuvent être partagées de diverses manières : en soumettant des articles au magazine OMD Actualités, lors des réunions des organes de travail de l’OMD ou en envoyant des études de cas au Secrétariat. Le Secrétariat a d’ailleurs commencé à recueillir les études de cas sur la mise en œuvre du Cadre de normes afin de créer un répertoire vivant des pratiques au niveau mondial.

Les enjeux relatifs au commerce électronique ne sont pas confinés à la fraude fiscale. Il est aussi question de sûreté et de sécurité nationale, il est donc plus que temps pour les autorités douanières d’agir avec décision.

En savoir +
facilitation@wcoomd.org

[1] http://www.wcoomd.org/fr/topics/enforcement-and-compliance/resources/publications.aspx

[2] http://www.oecd.org/gov/risk/trends-in-trade-in-counterfeit-and-pirated-goods-g2g9f533-en.htm

[3] http://www.wcoomd.org/fr/topics/facilitation/instrument-and-tools/frameworks-of-standards/ecommerce.aspx

[4] Jeu de données 7+1 tel qu’il apparaît dans l’Annexe III du Cadre de normes SAFE.

[5] http://www.wcoomd.org/fr/topics/facilitation/instrument-and-tools/tools/joint-wco-upu-guidelines.aspx