Panorama

Contrôle, dématérialisation, ouverture et transparence : aperçu de la stratégie anti-corruption de la Douane au Maroc

Par la Douane marocaine

Le Royaume du Maroc a adopté en 2015 une Stratégie Nationale de Lutte Contre La Corruption  dont la mise en œuvre est suivie par un comité de pilotage présidé par le chef du gouvernement. Cet article présente la démarche adoptée par la Douane marocaine en la matière, démarche qui s’inscrit dans le droit fil de la Stratégie et s’aligne sur les directives et pratiques recommandées par l’OMD, notamment celles de la Déclaration d’Arusha révisée.

Structures centrales et régionales d’audit et d’inspection

La Douane a depuis 2012 un code de conduite qui lui est propre auquel tout le personnel douanier est tenu d’adhérer. Elle s’est dotée de structures centrales et régionales d’audit et d’inspection qui remplissent des fonctions de prévention et de contrôle qui se déclinent en audits, inspections et enquêtes.

Leurs efforts se sont traduits par l’établissement d’une cartographie des risques de corruption. Il s’est agi d’analyser toutes les étapes clés qui sous-tendent les processus douaniers, et ce, quel que soit le bureau douanier (portuaire, aéroportuaire terrestre ou intérieur) :

  • dédouanement à l’importation ;
  • dédouanement à l’exportation et gestion des régimes suspensifs ;
  • écor et surveillance ;
  • contrôle différé, enquêtes et contrôle a posteriori ;
  • contentieux ;
  • contrôle des passagers et utilisateurs des services frontières ;
  • ventes aux enchères publiques ;
  • garantie des métaux précieux.

Pour chaque processus métier, des indicateurs de risque et étapes sensibles ont été identifiés. Parmi les risques liés au processus import, on peut citer :

  • la lenteur dans le traitement d’une déclaration douanière ;
  • la visite physique des marchandises ;
  • la re-sélection des déclarations pour inspection physique intégrale ;
  • l’annulation ou réduction des droits et taxes ;
  • les heures de fermetures des bureaux de douane durant lesquelles le risque d’enlèvement de marchandises sans support déclaratif ou sans certificat de conformité est plus élevé.

Pour une meilleure maitrise des risques identifiés, un système de contrôle interne a été instauré, définissant les contrôles périodiques minimaux que les responsables régionaux ou locaux doivent réaliser. Il s’agit d’un système de contrôle en cascade qui s’appuie sur des moyens élémentaires à portée des responsables: exploitation des données extraites du système d’information de la Douane marocaine, présence effective sur le terrain, contrôle inopiné, vérification des écritures et registres tenus par le service et utilisation de la vidéosurveillance qui renseigne sur le déroulement des opérations en temps réel.

Pour harmoniser les méthodes de contrôle et leur périodicité, une matrice reprenant les différentes actions de contrôle à exécuter a été mise à la disposition des différents niveaux hiérarchiques selon l’activité et les métiers à leur charge.

Le dispositif de contrôle mis en place est fondé sur un système de reporting qui consiste à consigner, dans une application informatique dédiée, les résultats des actions exécutées à l’occasion de chaque contrôle, ainsi que d’autres informations telles que le type de contrôle mené, la date de l’intervention, et les mesures prises. L’objectif est d’assurer le suivi et l’évaluation, en cascade, de la qualité des contrôles afin de détecter et corriger, en temps réel, les dysfonctionnements relevés.

Simplification et dématérialisation des procédures

Autres garde-fous pour maîtriser les risques identifiés : la simplification et l’uniformisation des procédures combinées à la réduction des contacts avec les usagers du service douanier à travers la dématérialisation des procédures et l’automatisation de l’essentiel des processus métiers.

La Douane s’est engagée, depuis plusieurs années déjà, dans un processus continu d’assouplissement de ses procédures aux fins de les rendre plus transparentes et moins contraignantes. L’objectif étant de les faire évoluer en conformité avec les standards internationaux et d’éliminer les formalités administratives lourdes, voire inutiles ou susceptibles de favoriser la corruption.

En parallèle, elle a fait de la dématérialisation des procédures douanières un levier pour la facilitation des échanges, mais également un moyen efficace pour limiter les occasions de contact avec les clients-usagers et les risques de dérives qui peuvent s’ensuivre. Ce processus, engagé dans le cadre d’une démarche progressive, a été couronné depuis le 1er janvier 2019 par la dématérialisation totale du circuit de dédouanement (voir article paru dans l’édition 94 en février 2021).

Concrètement, les opérateurs économiques disposent aujourd’hui de toute une panoplie de services digitalisés. On citera :

–           la soumission de la déclaration ;

–           la possibilité d’établir un devis estimatif des droits et taxes ;

–           la consultation du tarif intégré ;

–           l’édition de la fiche de liquidation (facture) ;

–           le paiement électronique des droits et taxes ;

–           l’édition de la quittance de paiement ;

–           l’édition du certificat de décharge qui permet à la banque de libérer l’opérateur de ses engagements à hauteur de la valeur déchargée ;

–           la consultation en temps réel de l’état d’avancement du circuit de la déclaration.

Accès à l’information et à la documentation

Un autre moyen de réduire les pouvoirs discrétionnaires des agents douaniers est d’assurer la transparence et la prévisibilité des procédures en permettant à l’usager l’accès facile à l’information. La politique d’ouverture et de transparence prônée par la Douane se manifeste à travers la mise en ligne sur son portail web de toute l’information douanière. Si elle est consciente que comprendre la réglementation n’est pas chose aisée pour tout le monde, la Douane entend faire en sorte de lever la majorité des ambiguïtés pouvant entacher le déroulement des opérations douanières et favoriser la conformité.

Le portail web comprend des rubriques :

  • présentant la législation et la réglementation douanières en vigueur ;
  • renseignant sur les autorisations accordées par la Douane, les conditions de leurs délivrances et les responsables habilités à les octroyer ;
  • mettant à la disposition des clients-usagers les éléments de contact de l’Administration.

Il offre aussi des services en ligne et applicatifs :

  • aidant les chefs d’entreprises, et ce sans intermédiaire, à suivre de près leurs opérations douanières étape par étape (plateforme web et mobile « Diw@nati ») ;
  • proposant un système de détermination du tarif douanier dénommé « ADIL » fournissant tout le détail des droits et taxes exigibles, tant dans un cadre préférentiel que de droit commun, et informant sur les réglementations particulières à respecter à l’importation et à l’exportation ;
  • expliquant, via des schémas, le processus relatif à chaque opération et régime douaniers, et décrivant, de façon brève et claire, les démarches administratives à entreprendre auprès des services de la Douane ;
  • permettant aux particuliers d’estimer les droits et taxes à payer pour le dédouanement d’un véhicule.

Enfin, le portail renforce la communication entre la Douane et les utilisateurs en permettant à ces derniers de :

  • soumettre leurs demandes d’informations, requêtes, doléances ou courriers et de suivre instantanément l’état d’avancement de leur traitement ;
  • disposer de réponses écrites et officielles sur les informations transmises par la Douane ainsi que de décisions argumentées le cas échéant.

Un dispositif d’accueil téléphonique réactif

Une cellule d’accueil téléphonique est également mise à la disposition du public depuis 1999. Les téléopérateurs gèrent toute demande d’information ou d’aide pour remplir les formalités, font remonter les éventuelles plaintes ou doléances et en assurent le suivi.

Confiance

Bien d’autres actions sont prévues dans le plan stratégique 2022-2023 qui a pour slogan « Pour une relation basée sur la confiance » (voir graphique). Le plan établit six objectifs stratégiques déclinés en 31 projets orientés principalement vers la consolidation de la transparence et le renforcement du climat de confiance entre les opérateurs économiques et la Douane. Dernier aspect que nous voudrions particulièrement mettre en avant: la valorisation du capital humain qui occupe une place de choix dans cette nouvelle stratégie avec cinq projets autour de la question de l’égalité des genres, les opportunités de formation, l’organisation du travail, les prestations sociales et les conditions de travail.

En savoir +
a.benabdellah@douane.gov.ma