Dossier: Faciliter la transition verte

Quelques réflexions sur le rôle de la douane en faveur du développement durable

Par la Douane de Singapour

Le présent article se penche sur les efforts de la Douane de Singapour pour accroître son efficacité dans la gestion des opérations commerciales en vue de réduire leur empreinte écologique ainsi que sur les initiatives qu’elle a prises à l’appui des politiques environnementales.

La définition la plus fréquemment utilisée concernant la durabilité est tirée du rapport Notre avenir à tous, commandité par l’ONU en 1987, et plus connu sous le nom de Rapport Brundtland, qui dit : « Le genre humain a parfaitement les moyens d’assumer un développement durable, de répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations à venir de satisfaire les leurs ».

La durabilité fait partie de l’ADN de Singapour. Même avant que le terme n’entre dans le langage courant dans les années 1990, Singapour avait toujours poursuivi un objectif de développement durable, fondé sur l’équilibre entre la croissance économique et la protection de notre environnement. En 1967 déjà, Singapour avait adopté sa vision de « ville jardin » et avait pris des mesures actives pour en faire une réalité. Dans les années 80, le gouvernement a entrepris la tâche monumentale de nettoyer les eaux fluviales, faisant de la rivière Singapour l’emblème qu’elle est devenue aujourd’hui. Le gouvernement a également mis en place un Plan d’action climatique consistant. Le pays a réduit de manière significative l’utilisation d’électricité produite par les centrales au charbon et ne subventionne plus l’usage de combustibles fossiles. Singapour est la première nation d’Asie du Sud-Est à avoir appliqué une taxe carbone (en 2019), à avoir consenti très tôt des investissements pour promouvoir ses propres capacités en science du climat et à se positionner comme un ardent défenseur d’une approche multilatérale forte et ancrée sur les règles, afin de relever le défi du changement climatique.

Le Singapore Green Plan 2030[1], ou Plan vert de Singapour, rendu public le 10 février 2022, fait fond sur les efforts déployés au cours des dernières décennies, en faisant de la durabilité un moteur de croissance. Il vise à rassembler la nation autour de la transition vers un avenir plus durable. Le Plan vert fixe des objectifs ambitieux et concrets, renforçant les engagements de Singapour au titre du Programme de l’ONU pour le développement durable à l’horizon 2030 ainsi que de l’Accord de Paris, et plaçant la cité-État dans une position qui lui permettra de réduire ses émissions nettes à zéro[2]. Les objectifs sont notamment de :

  • doubler le taux de plantation d’arbres entre 2020 et 2030 ;
  • augmenter la superficie des parcs naturels de 50 % à partir de 2020 ;
  • réduire le volume de déchets déversés dans les décharges de 30 % par habitant et par jour ;
  • atteindre une part de marché de 75 % pour les transports publics aux heures de pointe ;
  • atteindre une réduction des deux-tiers des émissions nettes de carbone émanant des écoles ;
  • multiplier par cinq le déploiement de l’énergie solaire ;
  • faire en sorte que toutes les immatriculations de nouveaux véhicules et taxis portent sur des modèles plus propres du point de vue énergétique à partir de 2030.

Qu’en est-il du commerce ?

Singapour étant l’une plus grandes plaques tournantes du commerce en Asie, on peut légitimement se demander : qu’en est-il des émissions liées au commerce international et au transport ? L’autorité maritime et portuaire de Singapour a lancé la Singapore Green Initiative qui vise à réduire l’empreinte écologique du transport maritime et des activités connexes et à promouvoir un transport par mer propre à Singapour. La Douane de Singapour est appelée à jouer un rôle important dans ces efforts, en assurant une gestion et un traitement efficaces des opérations commerciales.

La numérisation : améliorer les efficacités pour réduire les répercussions des opérations commerciales sur l’environnement

Une des façons de réduire les effets des activités commerciales sur l’environnement passe par la facilitation des flux logistiques licites et la Douane de Singapour a contribué à l’élaboration de procédures et de régimes efficaces, en les numérisant et en construisant un nouvel écosystème de gestion des informations commerciales.

En 1989, nous avons mis sur pied notre guichet unique national, TradeNet, qui nous a aidés à réduire le volume de papier et le nombre de déplacements nécessaires aux opérateurs commerciaux et aux entreprises de logistique aux parties impliquées dans une transaction (pour la collecte et la livraison de documents aux acteurs locaux et étrangers) en leur permettant d’accomplir leurs formalités commerciales par voie électronique.

Poursuivant son parcours sur la voie vers la numérisation, la Douane de Singapour a lancé la Networked Trade Platform (NTP – plateforme pour le commerce en réseau)[1] qui est l’écosystème à arrêt unique pour le commerce et la logistique et qui relie en ligne les acteurs de la chaîne logistique commerciale à Singapour et à l’étranger. La NTP est tout à la fois :

  • un pôle d’échanges documentaires pour une numérisation à la source, qui permet de réutiliser les données tout en réduisant les coûts et en uniformisant les processus ;
  • un système de gestion des informations commerciales offrant une vaste gamme de services commerciaux ;
  • une passerelle pour une connectivité G2G avec les partenaires commerciaux de Singapour.

Nous avons également poursuivi nos efforts pour numériser les procédures et les régimes commerciaux et pour réduire l’utilisation de documents papier, notamment par :

  • la participation au Système d’échange de données électroniques sur l’origine[2] développé par la Douane chinoise et qui élimine le besoin de recourir aux certificats d’origine préférentielle en version papier devant être envoyés à l’étranger ;
  • la mise en place du Portail d’impression libre-service de certificats d’origine et de vérification qui permet aux entreprises d’imprimer leurs propres certificats, et à la Douane de Singapour d’éviter de garder des duplicatas papier ;
  • la pleine numérisation de l’approbation dans le cadre du Hand-Carried Exports Scheme (HCES ou régime d’exportations des articles transportés à la main) qui permet aux opérateurs de recevoir une approbation numérique au lieu de devoir attendre que des documents approuvés physiquement leur soient envoyés, réduisant ainsi la paperasserie ;
  • la mise en place de l’Electronic Banker’s Guarantee Programme, grâce auquel les opérateurs commerciaux ne doivent plus aller chercher la preuve du dépôt de la garantie auprès de la banque émettrice pour l’envoyer à la Douane de Singapour.

Réduire l’empreinte écologique de nos activités

La création, le traitement, l’entreposage et le mouvement de données exigent en grande partie des ressources finies : de l’électricité, de l’eau, des métaux, des produits chimiques et des matériaux fabriqués par l’homme, comme le plastique ou le verre. C’est pourquoi il est important d’entreprendre une évaluation rigoureuse de l’empreinte environnementale avant de déployer des solutions technologiques quelles qu’elles soient. Les procédures doivent être efficaces afin que les données ne soient pas stockées ou envoyées par deux fois. Nous suivons avec attention les discussions sur les produits et les solutions qui devraient nous permettre de construire les centres de données du futur. La Suède et la Finlande ont déjà conçu des centres de données qui réutilisent la chaleur qu’ils produisent pour alimenter les foyers en électricité. En 2018, Microsoft a lancé le Projet Natick pour comprendre les avantages et les difficultés que présente le déploiement de centres de données sous la mer.

En 2005, l’Autorité des bâtiments et de la construction singapourienne a lancé le programme de certification Green Mark. Il s’agit d’un système de classement écologique des bâtiments conçu pour évaluer les répercussions d’un bâtiment sur l’environnement et sa performance énergétique. Tous les centres de données du gouvernement sont censés atteindre le niveau « platine » du régime Green Mark d’ici 2025. Les bâtiments du siège central de la Douane de Singapour et du centre de commandement des opérations douanières sont déjà classés « platine » dans le cadre de Green Mark tandis que notre nouvelle station d’inspection des exportations à Tuas a été cotée « or ». Par ailleurs, des programmes de recyclage sont mis en œuvre aux plus grands bureaux des douanes. Il convient de mentionner une autre initiative visant à réduire notre empreinte carbone : des panneaux solaires photovoltaïques ont été installés dans notre nouveau centre de Tuas et nous entreprenons en ce moment une étude de faisabilité concernant l’utilisation de panneaux solaires sur les toits de nos bâtiments existants.

La Douane de Singapour a également mis en place des pratiques de marchés publics « vertes » afin de s’approvisionner en produits écologiques pour maximiser son efficacité énergétique :

  • tous les nouveaux dispositifs informatiques de bureau doivent répondre aux toutes dernières normes ENERGY STAR.
  • le papier d’impression blanc doit porter le Enhanced Singapore Green Label du Conseil de l’environnement de Singapour.
  • les appareils électriques (les lampes, les appareils de conditionnement de l’air, les frigos ou les télévisions, par exemple) doivent répondre aux normes élevées préconisées par le régime de label énergétique de l’Agence nationale de l’environnement.
  • les événements et les conférences organisés par la Douane de Singapour se tiennent dans des salles qui portent au moins une « cote » Green Mark.
  • dans les locaux de la douane, les bouteilles d’eau jetables ne sont plus utilisées dans les salles de réunion.
  • tous les nouveaux véhicules de la Douane de Singapour seront des modèles plus propres du point de vue énergétique.
  • des solutions de gestion des infrastructures seront déployées pour améliorer la productivité et l’entretien durable de nos bâtiments.
  • un nouveau système de gestion des courriels et des dossiers sera lancé afin de numériser les documents et de nous défaire des archives papier.

Garantir la conformité des opérateurs commerciaux par rapport aux politiques environnementales

La Douane de Singapour administre la collecte des droits d’accises sur les combustibles fossiles et sur les véhicules motorisés pour appuyer les efforts du pays en vue d’atteindre les objectifs plus larges de réduction des émissions de carbone, de lutte contre le changement climatique et d’un usage moindre de la voiture. Outre les droits existants sur les carburants pour moteur comme l’essence ou le gaz naturel, Singapour a introduit un droit sur le diesel en 2017. Au cours des dernières années, le droit sur le diesel a doublé et celui sur l’essence a augmenté de 23 %. La Douane de Singapour a travaillé avec les interlocuteurs de l’industrie, comme les compagnies de pétrole qui ont une licence de la Douane, pour appliquer ces changements en temps voulu en vue de s’assurer que les droits et taxes soient recouvrés correctement et efficacement.

Pour promouvoir l’adoption de technologies vertes, la Douane de Singapour travaille en partenariat avec les agences nationales de développement pour faciliter la mise sur pied d’installations liées à ces technologies. Récemment, par exemple, un accord a été conclu pour la mise en place d’une usine de fabrication de voitures électriques ; dans ce cadre, la Douane de Singapour a travaillé en étroite collaboration avec la société impliquée sur les exigences documentaires et de licence au niveau douanier.

Sur le front de la lutte contre le commerce illicite, la Douane de Singapour collabore avec les autres autorités concernées dans le cadre d’une approche pangouvernementale afin d’empêcher les échanges illégaux transfrontaliers en amont et d’assurer une application effective et efficace des divers traités, protocoles et accords multilatéraux sur l’environnement. Les profils de risque et le renseignement sont partagés entre tous et des vérifications sont menées non seulement sur les importations mais aussi sur les exportations et sur les marchandises en transbordement.  Nous avons travaillé en étroite collaboration, par exemple, avec le Conseil des Parcs nationaux pour assurer le respect de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction, et nous avons mené avec lui de nombreuses opérations conjointes de lutte contre le trafic illicite d’espèces sauvages. La Douane de Singapour, le Conseil des parcs nationaux, l’Autorité d’immigration et des points de contrôle (ICA) et les autorités douanières de la Chine ont reçu le UN Asia Environmental Enforcement Awards (prix de la lutte contre la fraude environnementale en Asie de l’ONU) en 2019 pour la saisie de 11,9 tonnes d’écailles de pangolin et de 8,8 tonnes d’ivoire d’éléphant qui ont été découvertes en transbordement à Singapour. La Douane a détecté les marchandises après que des agents de la Douane chinoise qui avaient arrêté 12 personnes soupçonnées de trafic d’espèces sauvages en Chine ont partagé les renseignements pertinents avec les autorités singapouriennes.

Notre équipe

Les efforts de Singapour pour améliorer la durabilité ne seront probants que si les mentalités changent. À la Douane de Singapour, nous encourageons nos agents à adopter un comportement plus écologique et à œuvrer en faveur d’un mode de vie plus durable, par exemple en recyclant les produits, en utilisant des appareils à faible consommation d’énergie, en choisissant des modes de transport plus propres, etc. Lorsque nous organisons des activités pour créer un esprit de corps entre les membres du personnel, nous choisissons également des actions en lien avec la protection de l’environnement, comme la plantation d’arbres ou encore le nettoyage des plages.

En savoir +
customs_international@customs.gov.sg

[1] Singapore Green Plan 2030 | Overview

[2] L’expression « zéro émission nette » se réfère à une situation dans laquelle les émissions anthropiques nettes de CO2 sont compensées à l’échelle de la planète par les éliminations anthropiques de CO2 au cours d’une période donnée. À zéro émission nette, les émissions de dioxyde de carbone continuent d’être générées mais une quantité égale de dioxyde de carbone à celle qui est libérée dans l’atmosphère en est retirée (ou réabsorbée), aboutissant à une augmentation nette nulle des émissions. Voir à ce sujet : https://www.weforum.org/agenda/2021/11/net-zero-emissions-cop26-climate-change

[3] Voir https://mag.wcoomd.org/fr/magazine/omd-actualites-87/going-beyond-the-single-window/

[4] Voir https://mag.wcoomd.org/fr/magazine/omd-actu-96/recent-changes-in-china-rules-of-origin/