Dossier

Dématérialisation des procédures douanières : retour d’expérience de la Douane marocaine

Par la Douane du Maroc

La Douane marocaine a depuis longtemps inscrit parmi ses choix stratégiques le recours aux nouvelles technologies de l’information et de la communication afin de pouvoir améliorer le service rendu à ses usagers de façon continue. Aujourd’hui, l’achèvement de plusieurs chantiers de dématérialisation de ses procédures lui a permis de donner une nouvelle impulsion à la facilitation des échanges commerciaux. Désormais, le dédouanement au Maroc prend une toute nouvelle dimension : simplicité d’accès et d’utilisation des données, rapidité, transparence, traçabilité et sécurité des transactions, rationalisation du contrôle et réduction des charges d’archivage. La dématérialisation s’est accompagnée d’un allègement des formalités administratives, deux mesures qui, combinées, vont permettre aux opérateurs de baisser les coûts de traitement des opérations douanières.

L’approche de la Douane marocaine

Les premiers balbutiements de la dématérialisation au sein de la Douane marocaine datent de 1978 avec l’informatisation de la comptabilité douanière. Cependant, la mise en place de la déclaration en douane par des procédés informatiques marque son véritable démarrage. Ce sera chose faite à la fin de l’année 1991, lorsque la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) se substituera aux dizaines d’imprimés qui étaient jusqu’alors en vigueur. Les processus métiers se sont petit à petit automatisés. En 1998, une étape déterminante est l’instauration des procédés de la sélectivité automatique dans le système douanier automatisé. Durant presque trente années, le système informatique sous-tendant le circuit de dédouanement a ainsi évolué pour entrer en 2019 dans une nouvelle ère, celle de la dématérialisation totale. Les opérateurs économiques et les agences gouvernementales intervenant dans le contrôle des échanges internationaux ont pris part à ce mouvement.  Depuis le 1er janvier 2019, la majorité des acteurs de l’écosystème du commerce extérieur participe au processus graduel et évolutif de transformation digitale.

Dématérialisation totale du circuit de dédouanement

Le lancement du dédouanement « sans papier » a été précédé par la mise en place progressive des prérequis juridiques, procéduraux et techniques, et a engagé l’ensemble des services douaniers. La stratégie de transformation digitale a parmi ses objectifs majeurs l’optimisation des coûts et des délais, la rationalisation des contrôles, une communication plus rapide et simplifiée entre les intervenants, des conditions de travail améliorées et une transparence totale des opérations de dédouanement.

Dans les faits, le circuit qu’emprunte la déclaration douanière, quel que soit le type de régimes, a été complètement revu. Signée électroniquement, la déclaration accompagnée des documents annexes exigés par la douane est soumise en ligne et automatiquement enregistrée dans la Base Automatisée des Douanes en Réseau (BADR). Le système informatique envoie au déclarant une confirmation d’enregistrement. La phase de contrôle est ensuite initiée : les données de la déclaration sont analysées et recoupées, un contentieux est éventuellement introduit, le paiement électronique effectué ainsi que l’enlèvement de la marchandise. Cela vaut aussi pour les déclarations occasionnelles. Désormais, les opérations à caractère occasionnel jadis manuelles sont enregistrées dans le système d’information de la Douane.

Fini les files d’attente devant les agents chargés du dépôt physique. Ces derniers n’ont plus besoin de chercher et d’archiver les dossiers papier des déclarations. Tout est dans le système. Les gestionnaires opérationnels peuvent, à partir de leurs écrans, dérouler leurs actes : contrôle documentaire, contrôle de la valeur, liquidation des droits et taxes, contentieux, etc.

Deux écrans sont mis à la disposition des inspecteurs pour visualiser toutes les informations nécessaires au contrôle et à la liquidation. Des équipes centrales et régionales sont à leur service pour les assister dans les opérations de dédouanement, y compris en ce qui concerne l’utilisation du matériel et des outils informatiques à leur disposition.

Un bouquet de services en ligne

Du côté des utilisateurs externes, plusieurs rencontres ont été organisées au profit des transitaires et des opérateurs économiques. Les gains pour ces derniers sont clairement démontrés. Parmi les services disponibles en ligne, figurent la consultation du circuit de la déclaration, l’accès au devis estimatif des droits de douane, l’édition de la mainlevée et le suivi des comptes des régimes économiques en douane.

La mise en ligne de ces services a permis :

  • La réduction du contact avec les clients : les formalités de déclaration, de contrôle, de paiement et d’attribution de la mainlevée s’effectuent toutes à distance, sauf en cas de vérification physique.
  • L’allègement des formalités non douanières: le déclenchement des contrôles non douaniers ainsi que leurs résultats sont échangés électroniquement avec les administrations chargées du contrôle de système IT à système IT, ou via le guichet unique virtuel du commerce extérieur si l’administration en question y est connectée.
  • La disponibilité de l’information en temps réel via des mécanismes d’historisation, d’alertes et de notifications électroniques.
  • La transformation sur le plan organisationnel des bureaux de dédouanement en bureaux de télécontrôle.
  • La minimisation de l’intervention humaine: certaines tâches liées à la vérification de la cohérence des données soumises, à l’assistance à la saisie de la déclaration, aux contrôles relatifs à l’exigibilité de certains documents, à la gestion des privilèges et des facilités douanières, sont totalement automatisées.
  • La rationalisation du contrôle: les services de lutte contre la fraude et d’inspection disposent, en temps réel, de l’ensemble des données et documents en relation avec les opérations de dédouanement.

Guichet unique national PORTNET

Ce Guichet unique constitue une plateforme électronique permettant l’intégration des systèmes d’information de l’ensemble des acteurs du commerce extérieur au niveau national et régional (Douane, autorités portuaires, opérateurs d’exploitation des ports, agents maritimes, transitaires, importateurs/exportateurs, organismes de contrôle, banques, etc.). Il s’agit d’aboutir à l’objectif « zéro papier » dans les opérations du commerce extérieur.

Outils informatiques inter-reliés avec le système de dédouanement BADR

Des outils informatiques ont été développés et forment avec le système de dédouanement un écosystème qui permet :

  • d’offrir aux douaniers tous les dispositifs nécessaires au travail mobile, c’est-à-dire à l’accomplissement des tâches à l’extérieur des bureaux, afin de permettre une meilleure organisation du travail et de raccourcir le délai de traitement des opérations. Le douanier dispose de tous les outils nécessaires à son intervention dès lors qu’il est doté d’une tablette.
  • de mettre en place une gestion de risque basée sur des systèmes de collection et d’analyse de l’information performants. Une étude est menée actuellement en vue d’affiner davantage cette démarche en y intégrant l’analyse prédictive ainsi que davantage de données.
  • de mettre à la disposition des clients-usagers un canal numérique pour la formulation de leurs réclamations et demandes d’information. Ce nouveau mode de communication, qui s’inscrit dans le cadre du projet gouvernemental de portail national des réclamations, permet de mieux suivre les requêtes des usagers et les réponses apportées.
  • de permettre aux opérateurs économiques (chefs d’entreprises dans un premier temps) de suivre de près, au quotidien et en temps réel, leurs activités et opérations douanières via une plateforme digitale dénommée « Diw@nati ». La plateforme donnera accès à l’historique des opérations, aux documents électroniques qui y sont associés (DUM, mainlevée, certificat de décharge, autorisation, quittance, …), à divers services en ligne (règlement de créances douanières, demande d’une autorisation donnée, dépôt d’une réclamation), à des notifications de la douane, et à un service de messagerie avec un conseiller douanier.
  • de mettre à la disposition du grand public une application dénommée « BAYYAN LIY@ » qui offre au consommateur la possibilité de s’assurer lui-même que certains produits présentés à la vente sont authentiques en vérifiant plusieurs informations (nom commercial, producteur/importateur, date de production/importation, etc.). Un tel dispositif permet de lutter, entre autres, contre la contrebande et la contrefaçon.

Paiement multicanal

Les clients-usagers peuvent s’acquitter des créances douanières via divers moyens de paiement simples, rapides et sécurisés. En sus du mode de règlement en ligne par carte bancaire, est proposé notamment le paiement par opérations bancaires en ligne (E-banking), par téléphone cellulaire (M-banking), par Guichet Automatique Bancaire ou encore via les agences bancaires et de transfert d’argent (Points de service de proximité).

Quel que soit le mode de paiement choisi, le processus reste le même :

  • l’opérateur sélectionne les créances qu’il veut payer et crée ainsi un panier ;
  • un code de paiement est attribué automatiquement au panier en question ;
  • le code est utilisé par l’opérateur pour procéder au règlement ;
  • une fois l’opération de paiement confirmée, la mainlevée est éditée ;
  • dès réception de l’avis de débit du compte bancaire, l’opération est comptabilisée ;
  • une quittance, générée automatiquement par le système, est envoyée par mail à l’adresse de messagerie du redevable.

Dématérialisation des actes de cautionnement bancaire

Cette automatisation de la gestion des paiements, déployée depuis octobre 2017, se traduit par un gain de temps pour l’opérateur économique qui a recours au cautionnement bancaire. En effet, à la demande de ce dernier, la banque introduit la caution bancaire directement dans le système BADR sans avoir besoin de lui délivrer un document à remettre aux services douaniers.

Signature électronique

Une solution de signature électronique, certifiée par la société Barid Al Maghrib, confère aux documents électroniques signés sur le système de dédouanement en ligne BADR la même valeur juridique que les documents physiques équivalents signés manuellement.

Elle permet de garantir :

  • l’identité du signataire (identification/authentification du signataire) ;
  • la non-répudiation par le signataire du document signé (le mécanisme permet d’éviter toute contestation portant sur l’effectivité de l’envoi du document signé numériquement) ;
  • l’intégrité du document signé (impossibilité de modification).

Abandon du circuit manuel pour les déclarations d’admission et d’exportation temporaires des véhicules des transporteurs

Depuis le 1er octobre 2019, une procédure électronique s’est substituée au circuit papier longtemps emprunté par les transporteurs pour les déclarations simplifiées d’admission et d’exportation temporaires de leurs véhicules à usage commercial dites « D17 » et « D20 ». Les versions papier de ces déclarations, fournies auparavant exclusivement par l’Association Marocaine du Transport Routier International, ne sont donc plus d’usage.

Ces déclarations simplifiées ne peuvent être utilisées que par les transporteurs internationaux routiers (TIR) de marchandises établis au Maroc pour leurs opérations :

  • d’exportation temporaire de leurs véhicules à usage commercial immatriculés au Maroc ;
  • d’admission temporaire des véhicules à usage commercial immatriculés à l’étranger et appartenant à des transporteurs étrangers, sur la base d’un contrat de partenariat.

Encore faut-il qu’ils en fassent la demande (appuyée d’un engagement sous forme d’une soumission non cautionnée) et qu’ils obtiennent l’agrément de la Douane.

L’opérateur TIR agréé est ensuite tenu de souscrire et de signer électroniquement ces déclarations à l’occasion de chaque opération d’admission ou d’exportation temporaire de véhicules à usage commercial. Les avantages que leur offre la dématérialisation du processus en termes de coût, de délais, et de traçabilité des opérations ont facilité leur adhésion.

De même, l’informatisation des supports déclaratifs « D17 » et « D20 » apporte son lot d’avantages aux services douaniers. Celle-ci leur a permis d’identifier facilement les transporteurs routiers opérant à l’international, d’avoir une visibilité sur leur parc de véhicules et de chauffeurs ainsi que sur leurs mouvements, de renforcer les contrôles via l’analyse de risques, et enfin de mieux faire respecter les délais réglementaires accordés par la Douane et de mieux gérer les opérations d’apurement des déclarations.

Véhicules immatriculés à l’étranger

La gestion des admissions temporaires des véhicules immatriculés à l’étranger a été totalement refondue. Son internalisation au niveau du système BADR a permis à la fois un meilleur contrôle et des formalités plus simples pour les voyageurs, qu’ils soient Marocains résidant à l’étranger ou touristes étrangers.

Gestion informatisée du contentieux

Le processus de gestion des affaires contentieuses a aussi été informatisé, depuis la constatation de l’affaire jusqu’au règlement définitif (rédaction des procès-verbaux, règlements transactionnels, poursuites judiciaires, poursuites de recouvrement et contentieux administratif).

Nouvelles exigences en matière de données

Dans le cadre de la mise en place d’un dispositif global de contrôle visant à anticiper le dédouanement des marchandises et, partant, à accélérer leur sortie des enceintes douanières, les transporteurs sont appelés, depuis le 1er octobre 2019, à indiquer obligatoirement, au niveau des déclarations sommaires qu’ils souscrivent, certaines données, notamment celles relatives à la position tarifaire à quatre chiffres des marchandises.

En outre, la Douane a désormais accès à la déclaration d’exportation des marchandises en provenance des pays signataires de l’Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie et Maroc). Elle peut ainsi renforcer sa gestion des risques en confrontant les données des déclarations d’importation et d’exportation.

Dématérialisation des certificats d’origine

Au Maroc, c’est la Douane qui émet les certificats d’origine. Il suffit aux exportateurs de formuler une demande de certificat au moment de l’établissement de la déclaration d’exportation. Le système informatique va alors récupérer les données déjà renseignées dans la déclaration et demander à l’exportateur de lui transmettre uniquement les informations qui lui manquent pour procéder à la demande. Le risque d’erreur est ainsi réduit.

Le certificat électronique ainsi créé est enregistré sur le portail internet de la Douane marocaine. Toute administration désirant vérifier l’authenticité d’un certificat délivré par le Maroc peut donc simplement se rendre sur le site web de la douane.

La mise en place d’un tel procédé a été progressive et a été finalisée en janvier 2021.  En toile de fond de ce chantier, d’importants échanges et d’intenses négociations conduites par les équipes de la Douane marocaine avec leurs interlocuteurs des autres pays partenaires dans des accords bilatéraux ou multilatéraux. L’objectif étant de les amener à adhérer à ce projet et de lever toute entrave de quelque nature que ce soit (technique, procédurale ou conventionnelle) à son aboutissement. Parallèlement, d’importants développements informatiques ont été entrepris. Une application a ainsi été mise en place pour rendre possible l’authentification à distance des certificats d’origine et d’assurer à l’opérateur le non-rejet de ces derniers pour des raisons liées toujours à ladite authentification.

Commerce électronique et chaîne de blocs

La Douane marocaine vient de lancer en 2020 un projet de coopération avec DHL et l’Agence de coopération internationale allemande (GIZ Maroc) visant à développer une plateforme qui exploite la technologie de la chaîne de blocs pour collecter les données de chaque intervenant à une transaction internationale (commerçants, service de courrier express, douane, et autres parties prenantes) et les partager. Cet écosystème permettra de simplifier les procédures tout en améliorant la gestion des risques, notamment pour ce qui a trait à la valeur en douane.

Devenir un hub logistique régional incontournable

Grâce aux chantiers de dématérialisation des procédures du commerce extérieur, le Maroc ambitionne de devenir un hub logistique régional incontournable, notamment, pour les flux de marchandises Nord-Sud. Dans ce cadre, plusieurs conventions de partenariat pour la promotion des transports maritime, aérien et terrestre du Royaume ont été conclues entre les principaux acteurs publics et privés concernés.

Intervenant clé dans ces chantiers, la Douane marocaine a mis en place, de concert avec les professionnels de ces secteurs, une procédure de dédouanement de marchandises adaptée à tous les schémas logistiques. Il s’agit de favoriser, via la dématérialisation et la simplification des procédures douanières, l’émergence de solutions de transport multimodal combinant les modes de transports terrestre, maritime et aérien.

Conclusion

En 2019, les principaux indicateurs de performance ont montré une nette amélioration en matière de performance des services. Les recettes collectées ont notamment augmenté de 2,88 % par rapport à 2018. Il s’agit maintenant de tirer profit de la transformation pour améliorer les indicateurs de performance dans les domaines de la facilitation et du contrôle.

On peut déjà dire que la capacité à gérer les litiges s’est largement améliorée. Les procédures sont plus rapides grâce notamment au fait que toutes les phases d’un dossier contentieux sont désormais enregistrées dans le système d’information douanier.

Le changement radical opéré par la Douane marocaine en matière de dématérialisation a aussi bouleversé la relation entre le douanier et l’opérateur économique ou son représentant. Cette relation, jadis physique, est devenue, pour l’essentiel, virtuelle. Ces nouveaux modes de gestion ont déchargé l’opérateur de déplacements aussi coûteux qu’inutiles, mais ont également permis au douanier de travailler dans un meilleur environnement. Cela ne veut pas dire que les canaux de communication sont coupés. Au contraire, ils sont renforcés et plus efficaces.

La COVID-19 a agi comme un catalyseur, accélérant le rythme des changements des procédures et des comportements des intervenants dans le circuit du commerce international. Elle a aussi permis d’apprécier pleinement les changements réalisés. En pleine crise sanitaire, le Maroc a continué à s’approvisionner sans encombre en produits essentiels et de première nécessité (produits alimentaires, produits de santé, médicaments et hydrocarbures notamment) et le passage efficace d’une gestion des flux en mode télétravail, rendu possible par un écosystème informatique performant, y a beaucoup contribué.

En savoir +
a.zdaik@douane.gov.ma

 

Dematerialization of certificates of origin

In Morocco, certificates of origin are issued by the Customs Administration. Exporters simply apply for a certificate when drawing up the export declaration. The computer system then collects the data already entered on the declaration and requests that the exporter input only the outstanding information needed for it to process the application. This process reduces the risk of error.

The electronic certificate created in this way is registered on the Internet portal of Moroccan Customs. Any administration seeking to verify the authenticity of a certificate issued by Morocco therefore has only to consult the Customs website.

This procedure was phased in and completed in January 2021 against a backdrop of important discussions and intense negotiations between the teams at Moroccan Customs and their counterparts in the other countries parties to bilateral or multilateral agreements. The objective has been to bring those partner countries on board this project and to remove any obstacle to its successful conclusion (whether technical, procedural or agreement-related). At the same time, major IT-development work has commenced. One application has been developed to facilitate the remote authentication of certificates of origin, providing assurances to the operator that those certificates would not be rejected for reasons still connected with such authentication.

Electronic commerce and blockchain technology

In 2020, Moroccan Customs launched a cooperation project with DHL and the German International Cooperation Agency (GIZ Morocco) with a view to developing a platform relying on blockchain technology for collecting the data of each party to an international transaction (traders, express mail service, Customs, other stakeholders) and sharing it. Rooted in this ecosystem, procedures will be open to simplification and risk management will be enhanced, in particular as regards Customs valuation.

Becoming an indispensable logistics hub for the region

By means of the projects for dematerializing the foreign trade procedures, Morocco is setting its sights on becoming an indispensable logistics hub for the region, especially as regards the North-South flows of goods. In that connection, a number of partnership agreements promoting the Kingdom’s maritime, air and land transport have been concluded between the main public and private stakeholders concerned.

As a key player in these projects, Moroccan Customs, in conjunction with professionals in the relevant sectors, has introduced a procedure for the Customs clearance of goods that is appropriate for all logistics arrangements. The essential focus is to proceed with dematerialization and simplification of Customs procedures, thereby nurturing the emergence of multimodal transport solutions, that is to say, combining transport by land, sea and air.

Conclusion

In 2019, the key performance indicators highlighted a significant improvement in the performance of services. The revenues collected have, in particular, risen by 2.88% in comparison with 2018. The current objective is to take advantage of the transformation to improve performance indicators in the areas of facilitation and control.

It can already be stated that litigation management capacity has broadly improved. One of the reasons for the increased pace of proceedings is the fact that all stages of litigation proceedings are now registered on the Customs information system.

The radical overhaul of the system by Moroccan Customs in terms of its dematerialization has also profoundly altered the relationship between the Customs officer and the economic operator or its representative. That relationship, which used to be a physical one, has, to all intents and purposes, become a virtual one. These new management methods have unburdened operators of any costly and needless trips, but have also provided the means for Customs officers to work in a better environment. This does not mean that the communication channels have been muted. On the contrary, they are stronger and more effective.

COVID-19 has acted as a catalyst, increasing the pace of change of stakeholders’ procedures and conduct in the international trade system. It has also allowed us to take full stock of the changes introduced. In the midst of a health crisis, Morocco has encountered no problems in continuing to source supplies of essential products and basic necessities (such as food products, healthcare products, medicines and hydrocarbons); and the effective transition from a management of flows to a teleworking arrangement, facilitated by an efficient computing ecosystem, has had a significant and positive impact on the situation.

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