Depuis deux ans, le commerce international est confronté à d’énormes défis : aux pressions historiques exercées sur les chaînes logistiques durant la pandémie de COVID-19 est venue s’ajouter plus récemment la guerre entre la Russie et l’Ukraine sur le continent européen.

En même temps, la planète se réchauffe et les gens sont en train de prendre conscience des enjeux de la crise climatique pour nos sociétés. Tous ces événements sont venus alimenter un peu plus la remise en question du fonctionnement actuel de notre économie mondiale, qui se fonde sur un modèle linéaire et extractif axé sur des ressources limitées.

L’idée de l’économie circulaire est d’utiliser les ressources de manière plus efficace, de découpler la croissance économique des intrants matériels (offrant une ligne directrice pour relever le défi du changement climatique et de la perte de la biodiversité) et de trouver une solution pratique à la consommation actuelle non durable de ressources naturelles.[1]

L’adoption d’une approche d’économie circulaire passe donc par un changement systémique qui transforme la manière dont une entreprise, voire une économie, fonctionne et dont les sociétés consomment. Si certaines entreprises pionnières se sont lancées dans un modèle industriel circulaire, il existe des barrières règlementaires, pratiques et législatives qui viennent entraver leur parcours vers plus de circularité.

En général, tous les modèles circulaires reposent sur les principes suivants : réduction, réemploi, reconditionnement (remise en état), remanufacturage et recyclage.  Par exemple, IKEA s’est lancé dans un parcours ambitieux en prenant des engagements circulaires définis à l’horizon 2030. L’entreprise se focalise sur l’élimination des déchets autant que possible, ne recourant au recyclage qu’en dernier recours, et mettant plutôt l’accent sur la réutilisation, la rénovation et le remanufacturage pour pouvoir retenir la plus grande part de la valeur des matériaux et du produit, tout en utilisant des matières renouvelables ou recyclées dès le départ[1].

Compte tenu de la complexité des chaînes de valeur, devenir une entreprise circulaire exige de l’innovation et un réel engagement. Pour une société qui vise à transformer son modèle industriel, le processus peut s’avérer lent dans la mesure où il exige qu’elle consente d’énormes investissements, qu’elle se lance dans un processus d’apprentissage et qu’elle développe cette nouvelle manière de mener ses affaires. Dans la pratique, une entreprise devra acquérir de nouvelles capacités, définir des KPI mesurables, explorer les différentes possibilités et mener des études de cas avant de changer la manière dont ses activités fonctionnent.

Afin de profiter des avantages comparatifs et des économies d’échelle, les chaînes logistiques sont devenues fort complexes et l’économie mondiale hautement intégrée. Les composants et les marchandises traversent les frontières à de nombreuses reprises avant d’être transformés en produits et, dans un tel système, le fonctionnement d’une chaîne logistique circulaire pose plusieurs défis.

Le manque d’harmonisation et d’alignement des règlementations relatives à la protection des consommateurs, des règles douanières ainsi que des législations sur la gestion des déchets peuvent compliquer la circulation transfrontalière des marchandises ou des composants entrant dans la chaîne logistique circulaire.

Mercedes-Benz, par exemple, a mis l’accent sur des mesures qui favorisent l’économie circulaire non seulement en réduisant la consommation de matériaux mais aussi en recyclant des composants clés, comme les batteries. Le but est de réintroduire les matériaux recyclés dans la chaîne logistique de Mercedes-Benz, notamment à travers son usine de recyclage pilote et neutre en carbone située à Koppenheim, en Allemagne, qui doit ouvrir ses portes en 2023. Le taux de recyclage des batteries de véhicules automobiles ayant été fixé à plus de 96 %, il s’agit là d’une étape essentielle pour l’entreprise sur la voie vers un modèle industriel circulaire. Or cette étape dépend de la faculté de l’entreprise à importer les composants, puisque Mercedes-Benz ne peut construire une usine de recyclage dotée de la capacité technologique nécessaire dans chaque pays[2].

Les entreprises dépendent des économies d’échelle qu’elles peuvent créer, même s’agissant d’établir des systèmes plus durables, comme les modèles d’entreprise circulaires. Il est dès lors absolument essentiel que les marchandises ou les composants puissent circuler facilement à travers les frontières. L’harmonisation et l’alignement des règlementations concernant le commerce au niveau mondial et des exigences par pays seront déterminants pour toutes les entreprises qui se donnent pour objectif de suivre les quatre circuits de l’économie circulaire, à savoir le réemploi, le reconditionnement, le remanufacturage et le recyclage.

Certes, chaque chaîne logistique circulaire sera conçue différemment, en fonction d’aspects particuliers liés aux quatre circuits, mais certains problèmes relatifs au mouvement transfrontalier des matériaux sont fréquents. Nous en citons quelques-uns dans le tableau 1 que vous pouvez télécharger ici.

Il est important de redéfinir les déchets et débris comme une ressource afin d’accélérer le développement de l’économie circulaire. La définition légale des « déchets » se fonde encore sur la Convention de Bâle et elle ne permet pas de faire la distinction entre les produits et matières qui peuvent être réemployés, réparés, reconditionnés ou remanufacturés, et ceux qui devraient vraiment être recyclés ou éliminés. Le terme de « déchet » dans un contexte de recyclage est différent de celui utilisé, par exemple, en parlant de réemploi, de reconditionnement ou de remanufacturage. Aujourd’hui, le cadre légal ne tient pas compte de ces distinctions. Il est donc fondamental d’adopter des approches différentes, selon le circuit circulaire où l’on se trouve (réemploi, reconditionnement, remanufacturage ou recyclage), et la législation doit être adaptée à cet effet. Il est essentiel d’arrêter une définition claire, qui reflète les nouveaux besoins d’une société circulaire afin d’offrir les conditions propices à l’application des obligations légales.

Il est aussi nécessaire de faire des déchets et débris une ressource (harmonisée). À cette fin, il conviendra non seulement d’investir dans de meilleures infrastructures de traitement des déchets pour accroître l’utilisation des matières recyclées, mais aussi d’harmoniser les règles concernant les déchets à travers les marchés, pour éliminer les écarts de manière efficace et favoriser une plus grande coopération entre les différents marchés concernant la prévention, la génération, la collecte, le tri et le traitement des déchets.

Enfin, il sera indispensable de veiller à établir des cadres internationaux cohérents et sûrs. La promotion de l’économie circulaire aura un impact positif sur l’environnement à condition qu’elle soit adoptée au niveau mondial. Nous avons besoin d’une collaboration transfrontalière entre les gouvernements pour activer des chaînes logistiques qui soient résilientes au changement, tout en créant des opportunités commerciales qui restent viables pour notre planète. Les solutions d’exportation et d’importation devraient donc s’inscrire dans ce cadre plus large et créer les meilleures conditions préalables pour aboutir aux effets les plus positifs, plutôt que de rester focalisées sur des restrictions et des interdictions.

Les institutions multilatérales telles que l’OMC et l’OMD ont la possibilité de promouvoir et d’accélérer la mise en place d’approches axées sur l’économie circulaire, en harmonisant et en alignant les normes, les règlementations et les accords – offrant ainsi un cadre qui permette réellement d’adopter un modèle industriel circulaire.

Pour en savoir plus sur le sujet, n’hésitez pas à consulter l’étude de l’ICC (disponible uniquement en anglais), intitulée The Circular Economy and International Trade: Options for the World Trade Organization[6], qui offre un examen détaillé des grandes pierres d’achoppement sur la voie de la transition vers une économie circulaire.

En savoir +
https://iccwbo.org

[1] Étude de l’ICC, Christophe Bellmann: The Circular Economy and International Trade – Options for the World Trade Organization, 2021. Voir https://iccwbo.org/publication/the-circular-economy-and-international-trade-options-for-the-world-trade-organization/, p.6, (30/05/22).

[2] IKEA: Transforming into a circular business. Cfr https://about.ikea.com/en/sustainability/a-world-without-waste, (29/05/22).

[3] Mercedes-Benz: Mercedes-Benz construit sa propre usine de recyclage: 2023 : nouvelle étape dans la stratégie mondiale du recyclage des batteries Cfr https://www.mercedes-benz-mag.fr/mobilite/mercedes-benz-construit-sa-propre-usine-de-recyclage/, (06/06/22).

[4] Ragn Sells (16/09/20): Ash2Phos – pioneering patent for vital nutrient. Cfr https://www.ragnsells.com/what-we-do/inspired/ash2phos—the-story/, (31/05/22).

[5] Un article sans code tarifaire ne peut être vendu sur un autre marché que celui où il est fabriqué.

[6] Étude de l’ICC, Christophe Bellmann: The Circular Economy and International Trade – Options for the World Trade Organization, 2021. Voir https://iccwbo.org/publication/the-circular-economy-and-international-trade-options-for-the-world-trade-organization/, p.6, (30/05/22).