Le Secrétariat de l’OMD a récemment mené une enquête auprès des administrations douanières afin de jauger leur niveau de mobilisation en faveur de la mise en œuvre des accords environnementaux multilatéraux (AEM).

L’enquête a porté sur les huit AEM suivants :

• la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, 1992;
• le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, 2003 ;
• la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (CAC), 1997 ;
• la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), 1975 ;
• le Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, 1989 ;
• la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, 2004 ;
• Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, 2004 ;
• Convention de Minamata sur le mercure, 2017.

54 administrations des douanes au total ont répondu à l’enquête, soit un niveau de participation de 29,5 %.

Les administrations des douanes ont été invitées à qualifier l’importance qu’elles accordent à la mise en œuvre des huit AEM dans leurs pays respectifs. Elles avaient le choix entre les cinq catégories suivantes : extrêmement important, plus important (que d’autres AEM), important, moins important (que d’autres AEM) et pas important.

Il est intéressant de noter que la CITES est l’AEM considéré comme « extrêmement important » par le plus grand nombre d’administrations (44 % des réponses), suivie de la Convention de Bâle (33 %).

Si la plupart des AEM ont été ratifiés par une grande majorité de pays couverts par l’enquête, leur mise en œuvre ne jouit pas du même niveau de priorité de la part des différentes administrations douanières. Les AEM les plus anciens, en particulier la CITES, sont considérés comme étant plus importants que d’autres accords plus récents comme la Convention de Minamata et le Protocole de Cartagena.

Concernant les capacités de lutte contre la fraude, qui incluent la disponibilité de matériel technique, de formateurs et d’autres ressources, la CITES se démarque une fois de plus comme étant l’AEM le mieux couvert, tandis que très peu d’administrations des douanes proposent une formation sur la Convention de Minamata et sur le Protocole de Cartagena. En général, de nombreuses administrations ont encore besoin d’une formation de base et, dans certains cas, d’une formation plus poussée sur les AEM.

Il est intéressant de mettre en corrélation les informations consignées dans le tableau 2, et plus spécifiquement la première question sur la disponibilité d’une formation sur les AEM dans les écoles de formation douanière, et la deuxième question du tableau 1 relative à la priorité accordée à chaque AEM. Bien que de nombreuses administrations considèrent la mise en œuvre des AEM comme une priorité, une formation suffisante pour les agents chargés de la lutte contre la fraude n’est pas toujours assurée.

À la question de la disponibilité d’outils opérationnels et de directives concernant l’identification et l’élimination des produits couverts par chaque AEM, les administrations douanières ont répondu, dans de nombreux cas, qu’elles ne disposent d’aucun des deux. Cette situation est préoccupante lorsque les produits soumis à contrôle sont dangereux. S’ils ne sont pas gérés correctement, de tels produits peuvent nuire à la santé et à la sécurité des travailleurs.

La moitié des administrations environ a indiqué disposer des outils et des directives nécessaires permettant d’identifier et de manipuler correctement les marchandises couvertes par la CITES, mais très peu d’administrations ont signalé disposer des outils et directives pour les produits régis par la Convention de Minamata et par le Protocole de Cartagena.

La plupart des administrations participantes ont indiqué qu’elles entretiennent une relation de travail fonctionnelle avec les autorités compétentes en charge de la CITES, de la Convention de Bâle et du Protocole de Montréal, mais seules quelques administrations en font autant avec les autorités responsables de la CAC et des Conventions de Rotterdam et de Stockholm et un nombre encore plus restreint reste en contact régulier avec les instances compétentes pour le Protocole de Cartagena et la Convention de Minamata.

Il apparaît nécessaire de réduire l’écart entre l’importance supposée des AEM et les capacités qui leur sont consacrées en matière de lutte contre la fraude. Afin d’accroître ces capacités, il conviendrait de garantir l’accès à du matériel de formation technique et à des formateurs, ainsi qu’à des appareils d’identification et à des directives pour la manipulation et l’élimination des produits une fois détectés ou saisis.

Bien que plusieurs instruments d’appui aux agents chargés de l’application de la loi soient disponibles pour garantir la mise en œuvre des AEM, de nombreuses administrations n’en ont pas connaissance. Des informations complémentaires ainsi que certains de ces outils peuvent être consultés sur le site web des AEM respectifs ainsi que sur la plateforme CLiKC! de l’OMD.

Les résultats de l’enquête ont été partagés avec les partenaires de l’initiative douanes vertes de l’OMD et seront utilisés pour la planification de missions de diagnostic, de formations, de visites d’experts et d’opérations de lutte contre la fraude à l’avenir.

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enforcemcent@wcoomd.org