La lutte contre le commerce illicite des déchets est une question complexe qui revêt une grande importance pour les gouvernements et les entreprises. Les enjeux afférents à la santé et à la sécurité humaines, les questions de protection de l’environnement, l’implication de groupes criminels organisés et les aspects économiques liés à la réutilisation des matières premières sont autant de problématiques qui exigent une attention accrue et une lutte contre la fraude renforcée s’agissant du commerce, du transport et du traitement des déchets.

La plupart des réglementations régissant les mouvements transfrontaliers de déchets s’appuient sur la Convention de Bâle[1] de 1989 (ratifiée à ce jour par 191 parties), son amendement dit « interdiction » (ratifié à ce jour par 104 parties), ses amendements relatifs aux déchets plastiques (pour lesquels quatre parties ont notifié leur non-acceptation) et ses amendements relatifs aux déchets d’équipements électriques ou électroniques ou DEEE (pour lesquels trois parties ont notifié leur non-acceptation). De nombreux pays ont également adopté des réglementations plus strictes en matière de déchets, allant parfois jusqu’à interdire l’importation ou l’exportation de certaines catégories de déchets.

Si la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC) mise en place par la Convention de Bâle constitue une garantie essentielle, son application reste complexe en raison des différences qui existent entre les législations nationales, les définitions et les capacités de contrôle. De plus, les procédures reposent encore largement sur des documents papier, bien que des efforts de numérisation menés par le Secrétariat de la Convention de Bâle soient en cours. Certains pays mettent également en place des systèmes informatiques visant à numériser les procédures, dans le but d’améliorer la traçabilité et de lutter contre les envois illicites de déchets.

Les différents types de trafic de déchets et les défis en matière de lutte contre la fraude

L’article 9 de la Convention de Bâle définit les cas de figure où tout mouvement transfrontière de déchets dangereux ou d’autres déchets est réputé constituer un trafic illicite.  Les contrôles douaniers visent principalement à vérifier la légalité des envois commerciaux et à détecter les contrebandes. Parmi les méthodes couramment observées chez les trafiquants figurent :

• la non-conformité avec la procédure de consentement préalable (PIC) de la Convention de Bâle (absence de document de notification et absence de consentement préalable à l’exportation, pas de document justificatif joint à l’envoi concernant son mouvement).
• l’erreur d’étiquetage délibérée ou accidentelle (par exemple, divers, effets personnels, articles d’occasion, matières non dangereuses).
• l’utilisation de codes incorrects du Système harmonisé (SH) ou de Bâle.
• le manque de correspondance entre le contenu déclaré et le contenu véritable d’un envoi (par exemple, au niveau des quantités de déchets, du degré de contamination, de la nature du déchet).
• la falsification des certificats de test indiquant l’état des marchandises.

• le mélange de produits légaux et illégaux.
• les moyens cachés et la dissimulation.

Les autorités de lutte contre la fraude ont recensé plusieurs défis, notamment :

• la définition et la classification des déchets, des débris et des matières secondaires peuvent varier d’un pays à l’autre.
• la législation nationale peut définir d’autres types de déchets comme étant dangereux et introduire des exigences concernant les procédures s’appliquant aux mouvements transfrontières de ces déchets.
• les différences entre les produits en fin de vie, les déchets non dangereux et les matières secondaires peuvent varier d’une juridiction à l’autre et ces produits peuvent ne pas faire l’objet d’un contrôle plus approfondi.
• le fait que la nomenclature douanière des marchandises, basée sur le SH de l’OMD, se centre sur la nature, la composition et les propriétés physiques d’une marchandise aux fins de son classement, tandis que la Convention de Bâle fonde sa définition du déchet sur l’intention de l’éliminer, stipulant que les déchets sont « des substances ou objets qu’on élimine, qu’on a l’intention d’éliminer ou qu’on est tenu d’éliminer en vertu des dispositions du droit national ».
• enfin, la coopération insuffisante entre les autorités compétentes au titre de la Convention de Bâle, la douane et les autres services chargés de l’application de la loi.

Depuis 2009, l’OMD organise l’opération DEMETER dans le but de renforcer les capacités des douanes, d’améliorer la collaboration au niveau national et international et de recueillir davantage de données sur les saisies afin d’obtenir une image plus précise des flux internationaux illicites de déchets.

À ce jour, onze éditions de l’opération DEMETER ont été menées, et les substances réglementées au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone ont été ajoutées à la liste des marchandises visées en 2019. La Douane de Chine a joué un rôle déterminant dans l’organisation de chaque opération, notamment en finançant des activités essentielles de renforcement des capacités et en apportant un soutien opérationnel régulier.

Bien que le nombre d’administrations participantes ait varié d’une édition à l’autre, le ratio entre le nombre de saisies et le nombre d’administrations n’a cessé d’augmenter (voir le graphique ci-dessous). Au total, les participants ont saisi 535,2 millions de kg de déchets et 2 millions d’unités individuelles de ce type de produit.

Dans le cadre de la préparation de ces opérations, des documents d’orientation sur l’élaboration de profils de risque ont été élaborés et des formations ont été dispensées aux douaniers ainsi que, dans la mesure du possible, aux agents des organismes nationaux chargés de la protection de l’environnement. Certaines agences environnementales nationales jouent également un rôle crucial lors de ces opérations. Les membres du Réseau de l’Union européenne pour l’application et le respect du droit de l’environnement (IMPEL) ont apporté leur soutien à leurs homologues des douanes. Environnement et Changement Climatique Canada a mené une action conjointe avec l’Agence des services frontaliers du Canada, et divers organismes environnementaux nationaux de pays tels que la Gambie ont fourni un soutien essentiel aux douanes.

Cette stratégie a porté ses fruits. Entre l’opération DEMETER VIII en 2022 et l’opération DEMETER XI en 2025, le nombre total de saisies signalées a bondi de 194,2 %, alors que le nombre d’administrations présentant des rapports n’a augmenté que de 44,4 %, ce qui témoigne clairement d’une mobilisation accrue et d’un accent plus stratégique dans les efforts de lutte contre la fraude.

La Douane belge a participé à toutes les éditions de l’opération DEMETER et est convaincue que, si tous les partenaires de la lutte contre la fraude intervenant dans cette initiative continuent à collaborer pour améliorer leurs capacités d’inspection, le nombre de contrôles probants continuera d’augmenter.

Plusieurs services interviennent dans les questions liées aux déchets au sein de l’Administration belge :

• le service « législation » qui examine toutes les dispositions juridiques et administratives et informe tous les autres services concernés, en collaboration avec le service « méthodes de travail ».
• l’équipe chargée de la gestion des risques qui élabore des profils de risque en collaboration avec les autorités nationales compétentes.
• les inspecteurs sur place qui examinent les documents relatifs aux envois considérés comme présentant un risque, et qui procèdent à des inspections matérielles ou utilisent des équipements d’inspection non intrusive si nécessaire (une combinaison de ces trois types d’inspection étant également possible) ; s’ils soupçonnent qu’un envoi est illégal, ils l’interceptent et le retiennent, puis contactent l’autorité nationale compétente.
• le bureau du Procureur, dans les cas où l’autorité nationale compétente procède à la saisie de l’envoi.

La participation aux opérations DEMETER a permis à l’administration d’améliorer ses capacités de ciblage grâce à l’analyse des alertes et des informations échangées entre les participants concernant les envois qui pourraient représenter un risque ou qui ont été retenus ou saisis. Les renseignements relatifs aux résultats des inspections sont particulièrement utiles dès lors qu’ils sont suffisamment détaillés. Dans cette optique, la Douane belge fournit des données détaillées au cours des opérations et soumet systématiquement les rapports de saisie à la base de données du Réseau douanier de lutte contre la fraude (CEN) de l’OMD, en dehors du cadre de l’opération.

La signature, le 13 juillet 2021, d’un accord de coopération entre l’État fédéral belge et les trois régions du pays – la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale –, qui disposent d’une compétence exclusive en matière de politique de déchets, a constitué une avancée importante concernant les envois transfrontières de déchets.

Cet accord vise à coordonner la politique en matière d’importation, d’exportation et de transit des déchets en Belgique, en tenant compte des responsabilités de l’État fédéral (douane, justice et police) et des régions (services d’inspection et administrations compétentes). L’accord de coopération définit précisément les rôles de tous les acteurs et autorités concernés et prévoit les modalités d’échange d’informations, les mécanismes de coopération officielle avec des tiers, les garanties financières et les coûts administratifs, ainsi que la création d’un groupe de coordination chargé du suivi de la politique.

Tous les partenaires de la lutte contre la fraude impliqués dans le contrôle et la surveillance des envois de déchets, y compris la douane, sont représentés au sein du groupe de coordination qui se réunit régulièrement pour examiner des questions opérationnelles essentielles telles que :

• l’échange de données.
• la gestion des risques pour différents flux de déchets, la hiérarchisation des contrôles et les méthodologies d’inspection.
• les possibilités de formation – toutes les parties permettent à leurs partenaires de la lutte contre la fraude d’accéder à leurs formations spécialisées.
• les moyens de renforcer la coopération.
• la participation à des activités telles que les opérations de lutte contre la fraude de l’OMD.

Ces discussions se sont avérées utiles pour améliorer la préparation et le déroulement des inspections, les inspecteurs des douanes et les agents des autorités compétentes collaborant désormais plus étroitement.

En Gambie, la Douane estime que le commerce illégal de déchets est en augmentation en raison des profits élevés qu’il génère et de l’implication de groupes criminels organisés.

Le nombre de saisies a considérablement augmenté ces dernières années en raison :

• de la formation des agents de première ligne de la Douane et des autres services chargés de la lutte contre la fraude aux frontières.
• de la création, au sein de l’administration douanière, d’un service dédié aux infractions et à la criminalité environnementales ; ce service est spécifiquement chargé d’élaborer les indicateurs de risque et de les mettre à jour.
• des réunions régulières avec les organismes compétents, tels que l’Agence nationale pour l’environnement (NEA), le Registre national de contrôle des produits phytosanitaires et chimiques dangereux, le Conseil national de sécurité et le Conseil national de gestion de l’environnement (NEMAC), afin de définir clairement les rôles et les responsabilités et d’établir des canaux de communication efficaces (une application de messagerie très répandue est utilisée pour assurer un échange d’informations rapide et efficace entre des utilisateurs spécifiques).
• de la participation aux opérations DEMETER de l’OMD depuis 2023 qui a favorisé la coopération entre les services chargés de la lutte contre la fraude, en particulier pour le contrôle des opérations de transbordement. La sophistication croissante des contrebandiers exige également un suivi minutieux de l’évolution des méthodes, y compris des techniques de dissimulation et la participation à ces opérations, en particulier pendant les phases préparatoires et post-opérationnelles, a joué un rôle essentiel dans le développement des connaissances dans ce domaine.

Bien que la Douane de Gambie ait renforcé ses capacités, des défis subsistent. L’OMD a certes fourni des orientations sur l’élaboration de profils de risque pour les déchets plastiques et les DEEE et a dispensé des formations, mais la rotation du personnel exige des efforts continus en matière de renforcement des capacités. Des formations devraient donc être organisées régulièrement, en mettant l’accent sur les techniques de fouille et les méthodes d’enquête, y compris la manière d’interroger les suspects.

Un autre défi consiste à améliorer la conformité des opérateurs économiques. Des informations sur la réglementation et les procédures sont disponibles sur le site web de la Gambia Revenue Authority (GRA), et les douaniers affectés au service d’assistance répondent aux questions des opérateurs et leur fournissent des dépliants et des brochures. Cependant, la définition des déchets a donné lieu à des débats houleux, les opérateurs contestant les décisions de la Douane de classer comme déchets des matériaux qu’ils considèrent comme destinés à être recyclés ou réaffectés, ou encore des équipements usagés devant faire l’objet d’une réparation, d’une remise à neuf, d’une réutilisation ou d’une analyse des défaillances légitimes.

Le nombre de saisies et de procédures de rapatriement liées aux déchets a augmenté en Malaisie ces dernières années. L’importation illégale de DEEE a pris une telle ampleur que le pays a interdit leur importation en février 2026. Plus qu’une simple recrudescence de la criminalité, cette tendance témoigne surtout d’une amélioration des capacités de détection de la Malaisie, grâce aux progrès réalisés en matière de profilage des risques, d’échanges d’informations et de collaboration avec le secteur privé.

Les initiatives de renforcement des capacités menées par l’OMD et ses organisations partenaires ont considérablement enrichi les connaissances techniques des douaniers et ont permis d’améliorer les méthodes de profilage des risques, notamment grâce à l’analyse des données de saisie transmises à la base de données CEN et aux données de sources ouvertes.

La coopération s’est renforcée avec les autorités chargées de la protection de l’environnement, les organismes chargés de l’octroi des licences et de la réglementation, les agences portuaires et maritimes, ainsi qu’avec d’autres services responsables de l’application de la loi, tels que la nouvelle Agence malaisienne de contrôle et de protection des frontières. Les rôles et les responsabilités ont été clairement définis, des cadres de coopération officiels ont été mis en place et des canaux de communication ont été établis, ce qui permet de mener des inspections communes. Des opérations conjointes sont également menées ; l’une d’entre elles a d’ailleurs récemment permis de démanteler un réseau impliqué dans l’importation illégale de substances contrôlées.

La coordination interinstitutionnelle a également été renforcée grâce à la création, par le gouvernement, du Groupe de travail interinstitutionnel (MATF), dirigé par la Commission malaisienne de lutte contre la corruption (MACC) dont l’objectif est d’assurer une démarche coordonnée pour lutter contre la corruption et la criminalité financière, en mettant particulièrement l’accent sur le démantèlement des réseaux criminels complexes agissant dans divers secteurs. Le MATF rassemble les principales agences gouvernementales en vue de coordonner les enquêtes, les poursuites judiciaires et le recouvrement des avoirs. Il se compose notamment du bureau du Procureur général, de la Police royale malaisienne, de l’Administration fiscale, du Service des douanes de Malaisie, du ministère des Finances et de l’Agence malaisienne de contrôle et de protection des frontières. Les enquêtes menées par la MACC ont abouti au gel de plus d’un million de ringgits malaisiens sur des comptes bancaires et en espèces, en lien avec l’élimination illégale de DEEE, et à l’arrestation de hauts fonctionnaires impliqués.

La Douane malaisienne, ensemble avec le département de l’environnement, a établi un partenariat avec les entreprises de gestion des déchets afin d’améliorer le respect de la réglementation, ainsi qu’avec les prestataires logistiques et les compagnies maritimes dans le but de faciliter une communication rapide concernant les envois susceptibles d’enfreindre la loi. Les résultats indiquent une meilleure sensibilisation et un respect accru des règles, certains opérateurs se déclarant favorables à une lutte plus stricte contre la fraude afin de garantir des conditions de concurrence équitables. Des défis persistent néanmoins, notamment les niveaux de compréhension variables de la réglementation. Le secteur privé souhaiterait de manière générale que les informations sur les exigences réglementaires soient plus claires et plus accessibles. Les parties prenantes soulignent également qu’il est nécessaire de simplifier les procédures, d’améliorer les orientations en matière de classification et de documentation, et d’harmoniser davantage les pratiques de lutte contre la fraude.

Des efforts ont également été déployés pour sensibiliser le public aux risques environnementaux et sanitaires liés au commerce illicite, à travers des conférences de presse, des ateliers et des séminaires.

Afin de renforcer davantage les capacités douanières de lutte contre la fraude, la Malaisie étudie les mesures suivantes :

• des investissements accrus dans la technologie et les outils de détection, l’administration disposant actuellement d’une expertise technique limitée pour détecter certaines substances.
• l’extension des programmes de formation spécialisée. Les méthodes de contrebande et les techniques de dissimulation évoluent rapidement et de nouvelles tendances apparaissent, telles que l’utilisation accrue d’itinéraires de transit et de transbordement pour masquer l’origine et la destination, ainsi que le détournement de substances contrôlées vers le territoire national via les zones franches. Une formation spécifique pourrait donc être mise en place pour améliorer les méthodes de détection.
• le renforcement des cadres juridiques et des sanctions car les amendes infligées sont parfois inférieures aux profits générés par un seul envoi illégal.
• l’amélioration des mécanismes de partage des données en temps réel.
• la promotion de l’harmonisation des réglementations à l’échelle mondiale, étant donné que les divergences au niveau international en matière de classification et de définition des déchets compliquent la lutte contre la fraude.

En Indonésie, les enseignements tirés ont également mis en évidence à quel point il est important de mettre en place un mécanisme de coordination centralisé afin de garantir une lutte contre la fraude plus efficace et rationalisée. La lutte contre la criminalité environnementale liée au commerce international est supervisée par l’Unité de lutte contre la fraude douanière, qui agit en étroite collaboration avec le ministère de l’Environnement, en sa qualité de chef de file pour les questions environnementales, la Police nationale indonésienne (POLRI) et le Bureau du Procureur général.

En collaboration avec le ministère de l’Environnement, la Douane a conclu un protocole d’accord visant à renforcer la synergie dans le contrôle des marchandises importées et exportées liées à la protection de l’environnement.

Les douaniers disposent d’équipements d’inspection non intrusive (scanners à rayons X), de laboratoires, d’outils d’analyse de données et de rapports de saisie. Depuis 2022, ils participent à l’opération DEMETER, dont la phase préparatoire prévoit une formation et l’examen des profils de risque.

Les données relatives aux saisies de déchets par la Douane d’Indonésie montrent que les DEEE représentent une part croissante du volume des déchets interceptés, avec pas moins de huit cas de DEEE signalés au cours des cinq semaines de l’opération DEMETER XI. Ces affaires ont été instruites à la suite d’une analyse post-saisie.

On observe également que les cargaisons jadis homogènes évoluent de plus en plus en des chargements mixtes, mêlant des déchets dangereux à des matériaux recyclables, ce qui met à rude épreuve la capacité technique de la Douane à détecter le fret illicite. Les méthodes de contrebande sont également plus sophistiquées, avec un nombre croissant de cas impliquant des documents falsifiés et l’utilisation délibérée de codes du SH incorrects mais plausibles. Les routes commerciales se sont diversifiées et sont devenues plus complexes, les pays de départ s’étendant à l’Asie de l’Est, à l’Amérique du Nord et à l’Europe.

Un autre défi réside dans la complexité des procédures de rapatriement vers le pays d’origine de l’expéditeur des marchandises illégales. Ces marchandises doivent souvent être détruites en Indonésie, ce qui entraîne des conséquences supplémentaires, notamment des coûts financiers, des contraintes de temps et le risque d’un rejet illégal dans l’environnement. Grâce à une réglementation de plus en plus renforcée et affinée, la Douane indonésienne, en collaboration avec les agences gouvernementales concernées, a mis en place des dispositions exigeant que les fournisseurs du pays d’origine assument la responsabilité et reprennent tout déchet qu’ils ont expédié si des infractions sont constatées dans les marchandises importées.

Le manque de coordination entre les différents acteurs impliqués au niveau portuaire constitue également un problème. La corruption représente un autre risque pouvant survenir à différentes étapes de la chaîne de gestion des déchets, avant même que les transactions n’aient lieu, par exemple pour l’obtention de permis ou de licences.

Enfin, la disponibilité des informations, notamment en ce qui concerne les changements réglementaires, pose problème et certains opérateurs s’inquiètent de ne pas recevoir d’informations adéquates en temps opportun alors qu’elles leur permettraient de respecter la réglementation applicable. La Douane d’Indonésie s’engage à fournir ces informations à travers ses bureaux d’information et ses plateformes numériques.

[1] Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.