Depuis quelques décennies déjà, la « Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR de 1975» (Convention TIR) s’avère être l’un des instruments les plus efficaces pour faciliter le transport international et des marchandises en transit. Elle crée un système mondial de transit douanier dit système TIR, qui est le seul ayant été testé et éprouvé. Il s’agit du système le plus simple, le plus sûr et le plus fiable pour la circulation transfrontalière des marchandises, et, en outre, d’un système qui fait gagner du temps et de l’argent aux entreprises de transport et aux autorités douanières.

Le système TIR est géré par ses parties contractantes, sous l’égide de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU). Il établit un partenariat public-privé entre les parties contractantes et la « chaîne de garantie internationale », laquelle est gérée par l’Union internationale des transports routiers (IRU) et par des associations nationales. Ce partenariat fonctionne actuellement dans 58 pays couvrant l’ensemble de l’Europe et une partie de l’Afrique du Nord, du Moyen-Orient et de l’Asie centrale. En juillet 2016, l’arrivée de la Chine comme 70^e partie contractante à la Convention TIR a marqué une nouvelle étape clé dans l’expansion mondiale de la Convention.

Depuis quelque temps, un élan s’est créé pour informatiser le système, les administrations douanières et le secteur privé insistant pour qu’une grande partie de la procédure TIR n’utilise plus de papier. Depuis 2003, les parties contractantes à la Convention TIR travaillent ainsi sur le projet « eTIR ». En juillet 2015, elles réaffirmaient leur engagement en adoptant la Déclaration commune sur l’informatisation du régime TIR, et, en mars 2015, l’IRU et la CEE-ONU démarraient une collaboration visant à une dématérialisation du système TIR. Enfin, quelques mois plus tard, en octobre, les administrations douanières et associations nationales de la République islamique d’Iran et de la Turquie se déclaraient volontaires pour travailler avec l’IRU et la CEE-ONU sur le lancement d’un projet pilote.

Ce projet pilote a connu un succès retentissant, démontrant les avantages incontestables apportés par la numérisation (voir le numéro de février 2016 d’OMD Actualités, page 21), avantages qui se déclinent en termes de réduction du travail de saisie des données, facilité d’utilisation et évaluation plus poussée des risques. Le système eTIR remplace le carnet TIR papier qui traditionnellement sert de déclaration en douane et accompagne le conducteur et le chargement tout au long de son voyage. Les fonctionnaires des douanes recevant les informations relatives au chargement avant son arrivée et sous forme électronique, l’acheminement du fret à l’international est plus rapide, plus efficace et plus sûr, ce qui contribue à l’augmentation des échanges commerciaux et stimule la croissance économique.

En août 2016, toutes les parties ont décidé de lancer la deuxième phase du pilote. D’autres bureaux de douanes et entreprises de transport vont y participer et de nouvelles fonctionnalités seront ajoutées au système comme la possibilité d’effectuer des chargements et déchargements multiples et de modifier les déclarations si un chargement ou déchargement est réalisé sans qu’il ne soit spécifié au début de la procédure de transport.

Tout au long du projet pilote eTIR, les parties prenantes utilisent pour échanger des informations des applications et services web sécurisés spécifiques. Les associations nationales utilisent le « Portail des associations TIR » pour établir des garanties électroniques aux transporteurs. Les transporteurs utilisent le « Portail des titulaires TIR » pour commander des garanties électroniques et soumettre des déclarations préalables aux autorités douanières. Les données TIR sont envoyées à l’IRU par les systèmes informatiques des administrations douanières. Ces données sont instantanément et automatiquement reproduites dans le système international eTIR hébergé par la CEE-ONU.

Les deux systèmes, celui de l’IRU comme celui de la CEE-ONU, utilisent des services web sécurisés, permettant aux administrations douanières de vérifier la validité d’une garantie électronique donnée et d’obtenir toutes les informations nécessaires sur le transport couvert par la garantie électronique en question. Pour mettre en œuvre le projet pilote eTIR, les administrations douanières iranienne et turque n’ont effectué que quelques ajustements mineurs de leurs systèmes informatiques, eTIR étant conçu pour s’intégrer dans l’architecture existante.

Il est important de noter que le système eTIR a été conçu dans le respect des dispositions du Cadre de normes SAFE de l’OMD visant à sécuriser et à faciliter les échanges commerciaux internationaux, et repose sur le Modèle de données de l’OMD. Le système eTIR permet à toutes les parties prenantes d’accéder aux informations pertinentes en temps réel, apportant ainsi une sécurité supplémentaire et des avantages pour la gestion des risques, tout en accélérant les procédures douanières et en réduisant considérablement les coûts.

À ce jour, toutes les parties prenantes à ce projet pilote ont fait preuve d’un engagement de haut niveau, ont manifesté un vif enthousiasme pour le projet et ont exprimé leur satisfaction à son égard. La présentation des résultats finaux au Comité de gestion TIR, composé de toutes les parties contractantes à la Convention TIR, est très attendue. Ce sera la prochaine étape clé dans l’avancement du programme eTIR.

Autre point essentiel, l’élaboration des dispositions juridiques applicables au système eTIR, qui devront être intégrées comme annexe facultative dans la Convention TIR existante ou en tant que protocole séparé à la Convention, est en cours. Le projet pilote eTIR entre l’Iran et la Turquie, parallèlement à ces efforts, est un tremplin majeur vers le développement d’un système eTIR mondial entièrement informatisé.

Au vu des avantages considérables qu’il introduit, le projet pilote eTIR a été largement soutenu et a suscité un vif intérêt de la part d’un ensemble de pays. Il convient de souligner ici le rôle de l’Organisation de coopération économique (ECO), organisation intergouvernementale dont le secrétariat se trouve à Téhéran, qui, en octobre 2016, a approuvé le rapport de son sous-comité et s’est félicitée de la mise en œuvre concluante du projet pilote entre l’Iran et la Turquie.

L’ECO a reconnu que le système eTIR facilitera le commerce et le transport entre toutes les parties contractantes à la Convention TIR, et en particulier entre les pays membres de l’ECO : Azerbaïdjan, État islamique d’Afghanistan, Kazakhstan, Ouzbékistan, Pakistan, République islamique d’Iran, République kirghize, Tadjikistan, Turquie et Turkménistan. Le système eTIR a été salué comme un outil efficace et un élément important pour l’intégration économique de la région. Les membres de l’ECO ont donc déclaré un soutien massif à l’informatisation totale du TIR et ont appelé les parties contractantes à la Convention TIR, la CEE-ONU et l’IRU à continuer d’élargir la couverture géographique du système eTIR à tous les pays de l’ECO.

Dans un contexte régional plus vaste, le succès du projet pilote eTIR a également suscité de l’enthousiasme et de la curiosité parmi les gouvernements, désireux désormais de lancer d’autres projets pilotes eTIR. La Turquie et l’Ukraine ont reconnu récemment les avantages du passage au numérique et envisagent un nouveau projet eTIR le long d’un couloir commercial intermodal traversant la mer Noire. S’inscrivant dans un accord plus vaste sur la douane et le commerce entre les deux pays, le projet propose de renforcer la collaboration bilatérale et apportera de nouveaux avantages à la douane, aux entreprises de transport et aux associations nationales.

Le système eTIR est certainement l’un des éléments clés qui facilitera encore davantage le transport intermodal. Il constitue un jalon important pour l’Association des transporteurs routiers internationaux d’Ukraine (AsMAP UA), membre de l’IRU représentant plus de 3000 entreprises privées et publiques de transport de passagers et de marchandises vers près de 50 pays d’Europe, du Moyen-Orient et d’Asie. Dans la région Asie et Pacifique, plusieurs pays ont également manifesté leur intérêt à participer activement à la mise en œuvre du système eTIR afin d’améliorer encore les procédures de transit.

La mise en œuvre d’un système de transit dématérialisé tel que le système eTIR apporte des avantages économiques directs aux pays participants, notamment une plus grande efficacité et une meilleure sécurité des opérations de transit. Optimiser les procédures de transit permet de réduire considérablement les temps d’attente et le coût du transport, et d’engendrer des économies majeures pour le commerce international.

La deuxième phase du projet pilote eTIR entre l’Iran et la Turquie continue de démontrer avec succès la faisabilité d’une procédure TIR dématérialisée. L’informatisation totale du système exige que soient réunis les éléments suivants : engagement politique, confiance mutuelle et haut niveau de coopération entre toutes les parties prenantes à la Convention TIR. Compte tenu de l’intérêt manifesté par plusieurs pays et organisations régionales, la CEE-ONU et l’IRU poursuivent leurs efforts, en collaboration avec les parties intéressées, pour informatiser entièrement le système TIR et déployer la technologie nécessaire auprès de toutes les parties contractantes à la Convention TIR.

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Daniel.kern@iru.org
Andre.sceia@unece.org