Face à la croissance soutenue de la mondialisation et du commerce électronique, notamment de la vente au détail en ligne, le nombre d’envois livrés par les sociétés de courrier exprès ou par les services postaux à travers les frontières a fortement augmenté. Les marchandises expédiées par ces canaux sont souvent de petite taille, mais le simple volume des envois et le fait qu’ils doivent être transportés dans des délais très courts posent un certain nombre de défis aux autorités chargées de la lutte contre la fraude.

En tant que gardienne des frontières de Hong Kong, Chine, chargée de lutter contre la contrebande tant à l’importation qu’à l’exportation et en transbordement, la Douane de Hong Kong cherche des solutions lui permettant de gérer efficacement ce flux de marchandises soumises à une grande contrainte de temps, sans pour autant épuiser les capacités de ses équipes de contrôle et celles des prestataires de services logistiques.

Pleinement consciente du fait que la vente en ligne et les services de livraison rapide présentent d’énormes avantages pour les opérateurs commerciaux légitimes, la Douane de Hong Kong a notamment décidé de mettre en place des partenariats solides avec les acteurs de la chaîne logistique du commerce électronique transfrontalier, en particulier avec les transporteurs exprès, afin de détecter les envois illicites.

Après quelques discussions, en mars 2015, la Douane de Hong Kong a signé des protocoles d’accord (PDA) avec cinq grands opérateurs de courrier exprès, à savoir : DHL Express (Hong Kong) Limited, Federal Express (Hong Kong) Limited, S.F. Express (Hong Kong) Limited, TNT Express Worldwide (HK) Ltd et UPS Parcel Delivery Service Limited. Notons que cet effort s’inscrit dans la lignée de la norme 11 du Cadre de normes sur le commerce électronique transfrontalier de l’OMD, norme qui porte sur les partenariats public-privé.

Chacun des cinq PDA signés engagent les opérateurs concernés à renforcer leur partenariat avec la Douane de Hong Kong dans la lutte contre les activités de contrebande. La Douane de Hong Kong s’engage de son côté à fournir aux employés travaillant pour les opérateurs une formation sur les derniers modes opératoires utilisés par les contrebandiers, sur les types d’informations figurant sur les documents d’expédition qui pourraient soulever des soupçons ou tout autre indice, et, enfin, sur la façon dont certains produits apparaissent sur les images de radiographie.

Cette formation a porté ses fruits. Équipé des connaissances adéquates et l’esprit plus alerte, le personnel des entreprises détecte régulièrement des colis et les renvoie vers la Douane hongkongaise afin qu’elle prenne les mesures nécessaires de suivi. Le nombre d’envois ainsi identifiés et ensuite saisis par la Douane de Hong Kong a augmenté considérablement au cours des années, comme l’illustre le tableau ci-dessous.

Tableau 1 – Nombre d’envois ayant été signalés par le personnel des entreprises de courrier exprès et ultérieurement saisis par la Douane

Parmi les articles illicites découverts dans ces envois figurent des produits de contrefaçon, des drogues dangereuses, des spécimens d’espèces menacées d’extinction, des marchandises passibles de droits, des armes et des produits pharmaceutiques.

Parmi les saisies effectuées en 2018, près d’un tiers avaient trait à des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (DPI). Arrêtons-nous un instant sur cette catégorie de marchandises pour mesurer les effets des PDA. En 2014, avant qu’ils ne soient signés, quelque 70.000 pièces de produits contrefaisants transportées par courrier exprès avaient été saisies. Au cours des années qui ont suivi la signature des PDA, jusqu’en 2017, ce chiffre a fortement augmenté, ainsi que la valeur des marchandises saisies (voir le graphique 2). Comparé à 2014, la quantité des saisies en 2018 a doublé et leur valeur a quadruplé. Toutefois, une diminution du nombre de saisies a été constatée en 2018, mais cette dernière pourrait être attribuée à l’effet dissuasif du cumul des mesures prises au cours des années précédentes.

Ces statistiques montrent à quel point la Douane de Hong Kong a eu raison de faire front commun avec les acteurs de la chaîne logistique. Notons que l’accent n’est pas seulement mis sur le contrôle des importations mais aussi sur les exportations et les transbordements. En 2018, 43 % des envois saisis étaient voués à l’exportation ou en transbordement.

Pour gérer leurs opérations, les transporteurs exprès ont informatisé leurs processus et disposent donc de données. Tous leurs clients laissent une trace dans leurs systèmes informatiques. Dès qu’un colis a été signalé comme étant illicite, ces sociétés peuvent dès lors rapprocher les informations sur ce colis avec les informations de leurs bases de données et trouver d’autres envois du même expéditeur. Les résultats de cette analyse peuvent être partagés sur demande avec la Douane de Hong Kong, qui peut alors prendre les mesures qui s’imposent. Les sociétés peuvent également exclure les expéditeurs non respectueux des lois de leur liste de clients.

La collaboration avec les transporteurs de courrier exprès constitue une mesure très efficace pour endiguer la contrebande. Le partenariat que la Douane de Hong Kong a construit avec les entreprises du secteur peut être considéré comme une meilleure pratique que d’autres administrations douanières pourraient envisager d’appliquer. Face à la croissance du nombre de transactions de commerce électronique à travers le monde, toutes les administrations des douanes sont confrontées aux mêmes défis, à des degrés différents. La Douane de Hong Kong continuera de surveiller l’efficacité du mécanisme qu’elle a mis en place et pourrait envisager d’appliquer un régime similaire à d’autres acteurs de la chaîne logistique à l’avenir, parmi lesquels la Poste de Hong Kong.

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