Le Programme UE-OMD pour les règles d’origine en Afrique vise à aider les administrations douanières du continent africain à accroître leurs capacités à gérer les règles d’origine et, en particulier, à appliquer les règles d’origine préférentielles prévues par les accords entre pays africains aux niveaux continental et régional, notamment l’annexe 2 de l’Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf)^[1] qui définit la nationalité d’un produit en Afrique et permet ainsi à ce produit de circuler avec un traitement préférentiel entre les signataires de l’Accord.

Le Programme est organisé en quatre composantes, chacune dédiée à un groupe de bénéficiaires qui sont tous réunis chaque année dans le cadre du programme. Ces bénéficiaires sont :

• au niveau continental, le Secrétariat de la ZLECAf et la Commission de l’Union africaine ;
• au niveau régional, les communautés économiques régionales africaines ;
• au niveau national, les administrations douanières et les autres administrations concernées ;
• les parties prenantes du secteur privé.

Soutien au Secrétariat de la ZLECAf

Dans la phase de démarrage, l’équipe du Programme s’est attachée à aider le Secrétariat de la ZLECAf et son sous-comité sur les règles d’origine à mettre la dernière main à l’appendice IV de l’annexe 2 sur les règles d’origine qui comprend les règles d’origine par produit spécifique pour les marchandises échangées entre les États parties. L’équipe a également aidé à la rédaction du manuel sur les règles d’origine de la ZLECAf, instrument juridique qui complète l’annexe 2. Récemment, elle a collaboré avec le Secrétariat de la ZLECAf  pour mettre à jour les règles d’origine de l’Accord afin qu’elles soient conformes à la dernière édition du Système harmonisé (SH), le SH 2022. Une fois adoptée par les structures juridiques de la ZLECAf, cette mise à jour technique assurera la cohérence entre le classement dans le SH et la détermination de l’origine.

Le Secrétariat de l’OMD soutient également l’initiative de la ZLECAf sur le commerce guidé qui réunit huit pays (Cameroun, Égypte, Ghana, Kenya, Maurice, Rwanda, Tanzanie et Tunisie) – dont les offres tarifaires sur les marchandises ont été entièrement approuvées et officiellement publiées – en vue de tester les procédures et les processus liés à la détermination de l’origine préférentielle en vertu des dispositions de l’Accord. Cette initiative vise à fournir des orientations et une supervision pratiques pour le dédouanement de certains envois. Son lancement a été précédé par la publication du recueil électronique des tarifs et du manuel sur les règles d’origine de la ZLECAf. Fin 2022, l’équipe chargée du Programme a organisé un atelier pour les fonctionnaires des douanes et les représentants du secteur privé des pays participants, en partenariat avec l’autorité douanière égyptienne, l’objectif étant de s’assurer que douanes et commerçants comprennent parfaitement les règles et soient en mesure, pour les premières, d’appliquer les règles d’origine préférentielles et, pour les seconds, de demander l’application de ces règles.

Les activités d’assistance technique et de renforcement des capacités ont débuté en juillet 2022, après le lancement officiel du Programme lors d’une conférence à laquelle ont participé des représentants de divers organismes nationaux, régionaux et internationaux ainsi que des experts des règles d’origine. Ces intervenants ont débattu des meilleurs moyens d’apporter efficacement un soutien utile à tous les acteurs concernés et de renforcer leurs capacités.

Afin de faire le point sur la gestion des règles d’origine et les problèmes qu’elle pose au niveau régional, l’équipe chargée du Programme a également mené deux consultations régionales, l’une en partenariat avec la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’autre en partenariat avec la Communauté de développement de l’Afrique australe (CDAA). Ces consultations visaient à recueillir des avis sur la manière dont les douanes et le secteur privé peuvent s’y retrouver dans les multiples régimes commerciaux préférentiels qui s’enchevêtrent sur le continent (créant l’effet dit de « l’assiette de spaghetti ») et sur la façon d’utiliser correctement ces régimes pour stimuler l’intégration régionale. Il est prévu d’organiser d’autres consultations, avec d’autres communautés économiques régionales, pour mettre en évidence les besoins en assistance technique liés à la mise en œuvre à la fois de l’Accord portant création de la ZLECAf, des accords de partenariat économique et des autres accords de libre-échange, ainsi que pour envisager d’autres pistes de rationalisation des processus en Afrique.

Les activités menées dans le cadre du Programme visent en particulier à s’assurer que les administrations douanières comprennent parfaitement les règles d’origine de la ZLECAf – un prérequis indispensable qui change la donne lorsqu’il s’agit d’assurer le succès des échanges commerciaux dans le cadre de l’Accord – et sont capables de les mettre en œuvre efficacement et de manière coordonnée et harmonisée. Comme la ZLECAf repose sur les réalisations des communautés économiques régionales et ne cherche pas à les remplacer, l’équipe chargée du Programme aide également un certain nombre de communautés économiques régionales à mettre en œuvre les procédures liées aux règles d’origine.

Un diagnostic a été mené pour analyser la gestion de l’origine au sein de l’Autorité fiscale du Malawi et pour faire des recommandations de réforme et de modernisation. Ce travail d’analyse a été effectué avec des fonctionnaires de l’Autorité spécialisés dans les règles d’origine, la gestion des risques, l’audit post-dédouanement, les questions juridiques, les ressources humaines et la formation.

Un atelier a été organisé en ligne sur l’élaboration d’un mécanisme de décisions anticipées pour la Douane de Côte d’Ivoire, en coopération avec l’Agence allemande de coopération internationale (GIZ). Le Secrétariat de l’OMD y a contribué principalement en examinant certains aspects des cadres juridiques, procéduraux et organisationnels et en apportant une assistance technique pour la rédaction des textes juridiques et des procédures, ainsi que pour le contrôle qualité de ces documents.

Un atelier de formation a été organisé pour l’Autorité fiscale de la Gambie. Les participants ont acquis une connaissance approfondie et structurée de l’application des règles d’origine, et pourront partager leurs connaissances au sein de leur administration.

Un atelier national sur l’élaboration d’un mécanisme de décisions anticipées a été organisé, en partenariat avec l’Autorité fiscale du Botswana, avec la participation de fonctionnaires des douanes chargés du classement, de l’évaluation et de l’origine. Cet atelier visait à aider l’Administration à réviser le projet de lignes directrices sur les décisions anticipées et à améliorer les connaissances des fonctionnaires et leurs capacités à appliquer les décisions anticipées.

La CEDEAO prévoit la possibilité d’autocertification dans l’Acte additionnel signé en 2018, mais ses membres ne l’ont pas encore mise en œuvre. Un projet pilote a donc été lancé pour favoriser la mise en œuvre et l’utilisation des systèmes d’autocertification lors d’une demande d’application des règles d’origine préférentielles, que ce soit dans le cadre de la CEDEAO ou de la ZLECAf. La contribution de l’équipe chargée du Programme UE-OMD a consisté à organiser un atelier sur l’autocertification à l’intention du Secrétariat de la CEDEAO et de certains pays membres de celle-ci (Côte d’Ivoire, Ghana, Niger, Nigéria et Sénégal).

L’équipe chargée du Programme a aussi aidé la Communauté de développement de l’Afrique australe (CDAA) à mettre à jour ses règles d’origine afin de les rendre conformes au SH 2022. L’application d’une version actualisée des règles d’origine dans le protocole de la CDAA sur le commerce facilitera l’utilisation des dispositions relatives à l’origine préférentielle par les opérateurs commerciaux, ainsi que la perception correcte des droits.

Les accords et arrangements commerciaux sont faits pour les entreprises. Il s’ensuit logiquement que tout programme visant à promouvoir la mise en œuvre d’un accord de libre-échange devrait également fournir des conseils aux entreprises afin qu’elles puissent l’utiliser et le mettre en œuvre. C’est dans cette optique que l’équipe chargée du Programme a publié le Guide rapide sur les règles d’origine de la ZLECAf[2]. Ce guide ne remplace en aucun cas les documents juridiques de la ZLECAf sur les règles d’origine, mais il explique les termes et concepts techniques essentiels ainsi que les étapes à suivre pour bénéficier du traitement préférentiel.

De plus, et comme indiqué dans le présent article, certains des ateliers organisés par l’équipe chargée du Programme étaient ouverts aux représentants du secteur privé. L’équipe est en outre prête à aider les industries et les commerçants de manière plus directe ; par exemple, elle a organisé en ligne un atelier sur l’utilisation des dispositions relatives au cumul de la ZLECAf pour une entreprise qui avait lancé un projet en vue de répondre à la question de savoir si la ZLECAf pouvait permettre aux agriculteurs africains cultivant des feuilles de tabac de vendre leurs produits à des sites de fabrication basés en Afrique en bénéficiant d’un traitement préférentiel, ce qui leur permettrait de proposer des prix compétitifs.

Les activités de renforcement des capacités pour le secteur privé doivent, en règle générale, être menées en coopération avec les administrations douanières. Les entreprises et les organisations commerciales opérant sur le continent africain et souhaitant bénéficier d’une assistance technique dans le domaine des règles d’origine doivent s’adresser à l’administration douanière du pays dans lequel elles sont établies ou directement au Programme UE-OMD pour les règles d’origine en Afrique.

En savoir +
EU-WCORoOAfrica.Program@wcoomd.org

^[1] L’Accord portant création de la ZLECAf est entré en vigueur le 30 mai 2019 et les instruments opérationnels régissant les échanges sous le régime ZLECAf ont été lancés à Niamey (Niger) en juillet 2019. Les échanges commerciaux dans le cadre de l’Accord ont débuté le 1^er janvier 2021.