Le Plan de réforme économique et sociale saoudien, baptisé Vision saoudienne 2030, vise à promouvoir la croissance économique de L’Arabie saoudite à long terme afin de réduire sa dépendance aux exportations de pétrole. Le pays est le plus grand marché de la région MENA et représente la porte d’entrée à un territoire qui compte plus de 424 millions de consommateurs. En tirant parti de sa position géographique unique, le Royaume souhaite devenir un véritable pôle mondial de logistique et a fait de la facilitation des échanges l’un des trois piliers de sa stratégie douanière.

La Douane saoudienne est l’organe officiellement mandaté pour réaliser cet objectif ambitieux en gérant le mouvement des échanges commerciaux et des voyageurs traversant le pays par voies terrestre, maritime et aérienne. Sa mission est de contribuer à stimuler l’économie saoudienne tout en protégeant la société en assurant une gestion efficace des activités commerciales, un meilleur recouvrement des recettes et un bon service à la clientèle.

Les mesures adoptées récemment pour faciliter l’échange de marchandises à travers les frontières ont consisté à participer à la plateforme TradeLens, fondée sur la technologie des chaînes de blocs, à établir de nouvelles zones sous douane et à lancer le « Programme de dédouanement amélioré ».

Depuis 2017, la Douane saoudienne s’est activement engagée sur la voie de la numérisation de ses procédures de dédouanement et de gestion des envois. Un système électronique national baptisé FASAH a été mis au point afin de gérer les activités du commerce transfrontalier. Il fonctionne comme un environnement de guichet unique, reliant toutes les organisations impliquées dans la règlementation du commerce telles que les agences responsables de l’environnement, du commerce, de l’agriculture, la Douane ainsi que l’autorité portuaire.

Le FASAH a dernièrement été intégré à TradeLens, une solution fondée sur les chaînes de blocs qui a été conjointement mise au point par Maersk et IBM et qui permet aux organisations intervenant dans le traitement d’un envoi maritime international d’échanger, de manière simple et sûre, des informations sur les événements concernant cet envoi et les documents de transport en temps réel. Les informations contenues sur TradeLens sont extraites vers le FASAH de manière automatique, éliminant de la sorte le besoin de déposer une déclaration d’importation ou d’exportation. De plus, TradeLens permet à la Douane et aux autres organes gouvernementaux de baser leurs processus de contrôle sur les informations commerciales réellement échangées entre parties à une transaction.

Dès que le conteneur maritime est empoté dans l’un des ports saoudiens ou dans le pays d’exportation, la Douane saoudienne peut extraire le bon de commande et la liste de colisage via TradeLens et les utiliser pour mener son évaluation des risques concernant la cargaison. L’accès précoce à des données plus complètes et immuables permet de mieux cibler, de faciliter les opérations conformes,  et d’augmenter le niveau de conformité des entreprises et l’efficacité du travail douanier.

Le 13 mai 2019, la Douane saoudienne a supervisé le départ du premier envoi géré à travers ce nouveau mécanisme. La cargaison est partie du port saoudien Roi Abdelaziz à Damman à destination de Rotterdam. Les données et les documents ont été reçus et traités par les services connectés au FASAH à travers TradeLens.

La Douane saoudienne estime que cette solution transformera l’industrie du transport maritime dans la région, la rendant plus rapide, plus transparente et plus efficace. Elle a l’intention d’accroître sa participation à TradeLens en incluant d’autres ports et en l’utilisant pour la gestion tant des importations que des exportations.

Un autre pilier de l’ambitieux plan de réforme se fonde sur l’élargissement des zones et des entrepôts sous douane. Les entreprises peuvent y stocker leurs marchandises jusqu’à trois ans, période au cours de laquelle les biens peuvent être importés, exportés ou réexportés. Certaines opérations de fabrication d’articles mi-ouvrés sont également permises. Après la période de trois ans, le contrat peut être renouvelé. Les possibilités et avantages sont ceux que l’on retrouve habituellement dans de telles zones :

• la suspension du paiement des droits de douane et des taxes ;
• la possibilité de mener des opérations d’ouvraison légère des marchandises ;
• le dépôt de déclarations à l’exportation sans devoir soumettre un manifeste d’exportation ;
• l’exportation (ou réexportation) de marchandises par un autre port que le port d’entrée ;
• la possibilité de vendre les produits aux clients enregistrés dans la zone sous douane ;
• l’absence d’obligation pour les investisseurs étrangers de s’enregistrer localement afin d’entreposer leurs marchandises.

La mesure s’est accompagnée de la mise sur pied d’un cadre règlementaire solide, aligné sur les législations des pays membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG) ainsi que sur les normes internationales, ce qui ouvre un éventail d’opportunités nouvelles pour le commerce dans la région.

La règlementation permet de déplacer les marchandises entre les zones sous douane des États membres du CCG sans devoir acquitter les droits dans le pays de départ. De plus, ces zones sous douane peuvent être utilisées pour des opérations d’ouvraison légère, comme de démontage, d’assemblage, de gaufrage, de test, de mélange et d’autres activités de fabrication mineures, pour autant que les codes du Système harmonisé s’appliquant aux marchandises soumises à ces opérations ne changent pas par rapport à ceux qui leur avaient été attribués à l’entrée des produits dans la zone sous douane. Par ailleurs, les marchandises peuvent être achetées et vendues dans les zones sous douane, ou encore être déplacées d’un entrepôt sous douane à un autre, sans qu’aucun droit de douane ne soit exigé.

En stimulant les exportations, en attirant les investissements étrangers et locaux et en ouvrant de nouveaux marchés, l’établissement de ces nouvelles zones sous douane pourrait permettre au pays de se repositionner sur la carte mondiale de la logistique. À l’heure actuelle, deux zones sous douane sont opérationnelles, l’une à Riyad et l’autre au port Roi Abdelaziz à Damman. Une autre zone devrait voir le jour à Rabegh en 2020. De plus, en janvier 2019, la Douane a signé plusieurs protocoles d’accord avec les autorités locales afin de mettre sur pied d’autres zones sous douane.

Le Programme de dédouanement amélioré est une autre initiative de facilitation des échanges qui vise à simplifier les procédures de dédouanement à travers la soumission de données électroniques avant l’arrivée et l’achèvement des contrôles en 24 heures.

Le programme réduit le nombre de documents justificatifs à deux seulement (la facture et le connaissement) qui doivent être soumis via le FASAH. Les opérateurs peuvent suivre leurs marchandises à travers l’application MASAR. En 2019, grâce à ce programme, 80 % des déclarations en douane ont été traitées en moins de 48 heures, en comparaison de huit jours en moyenne les années précédentes.

L’Arabie saoudite espère simplifier encore davantage ses procédures et réduire les temps de dédouanement à deux heures au cours des deux prochaines années. L’objectif est d’atteindre un meilleur classement dans le Logistics Performance Index et passer de la 49^ème à la 25^ème position, consolidant par la même occasion le statut du pays en tant que partenaire incontournable du commerce international.

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www.customs.gov.sa/en