Panorama

Améliorer l’environnement commercial à travers la réforme et l’innovation : aperçu des récents changements intervenus en Chine concernant l’administration des règles d’origine

Par Jiang Feng, Directrice générale du département de recouvrement des droits, Douane chinoise

La Douane chinoise joue un rôle essentiel dans l’administration des règles d’origine, depuis leur formulation jusqu’à leur mise en œuvre. Ceux et celles qui suivent de plus près les questions commerciales et les réformes douanières en Chine auront peut-être constaté l’émergence, au cours des dernières années, de nouvelles expressions et de nouveaux termes dans ce domaine, comme « l’impression libre-service de certificats d’origine », le Système d’échange de données électroniques sur l’origine (EODES) et « la vérification intelligente ». Le présent article explique chacune de ces notions.

Deux événements récents ont déclenché une véritable transformation dans l’administration des règles d’origine en Chine. Le premier a été le lancement par la Douane chinoise d’une initiative baptisée « Smart Customs, Smart Borders and Smart Connectivity » (Douane intelligente, frontières intelligentes et connectivité intelligente). Aussi appelée l’initiative des 3S, elle établit une feuille de route en vue du déploiement de solutions intelligentes pour le contrôle douanier, la gouvernance et la coopération. Le deuxième événement a été la décision par le gouvernement chinois d’intégrer au sein de la Douane chinoise, à partir de mars 2018, les fonctions et le personnel du Service d’inspection et de quarantaine, cette intégration couvrant l’administration des certificats d’origine.

Ces deux mesures ont donné à la Douane chinoise l’élan nécessaire pour revoir les procédures concernant les règles d’origine et améliorer ainsi la mise en œuvre des accords de libre-échange (ALE) et des arrangements commerciaux préférentiels. Trois grandes initiatives sont détaillées ci-après : l’impression libre-service de certificats d’origine, le Système d’échange de données électroniques sur l’origine (EODES) et la vérification intelligente.

L’impression libre-service : rendre la vie des exportateurs plus facile

La Chine délivre trois types de certification de l’origine : les certificats non préférentiels, les certificats préférentiels et les certificats spéciaux. Cette dernière catégorie de certificats porte sur des produits particuliers et des industries où des exigences spécifiques en matière d’origine s’appliquent dans le pays d’importation.

Les exportateurs peuvent soumettre leur demande de certificat sous format papier ou en version électronique, soit en se connectant au système de Guichet unique pour le commerce international soit en se rendant sur le site « Internet + Customs ». Une fois la demande examinée et approuvée, la Douane chinoise notifie l’exportateur. En outre, les exportateurs peuvent obtenir un certificat auprès du Conseil chinois pour la promotion du commerce international. Le processus de délivrance sera tout de même supervisé par la Douane chinoise.

Dès qu’ils reçoivent la notification, les exportateurs ont deux choix : soit ils demandent à la Douane de leur fournir un exemplaire papier du certificat original, portant une signature manuelle ainsi que le tampon du bureau de douane régional ; soit ils ont recours à « l’impression libre-service » et impriment leur propre certificat qui portera la signature et le tampon électroniques de la Douane chinoise. Le document a la même valeur qu’un certificat signé à la main et estampillé par un agent des douanes. Seul le « premier » exemplaire imprimé sera considéré comme le certificat d’origine à présenter aux autorités à leur demande. Si l’exportateur imprime le document encore une fois, ce dernier portera une référence indiquant qu’il s’agit d’une copie.

Pour que l’impression libre-service fonctionne, les certificats imprimés par le déclarant doivent être reconnus par le pays d’importation. Pour s’assurer que ce soit le cas, la Douane chinoise a dû s’adresser à chaque point de contact mentionné dans chaque accord de libre-échange (ALE) ou arrangement préférentiel. Elle a également publié des articles et organisé des séminaires pour s’assurer que les exportateurs utilisent effectivement cette modalité.

L’autorité douanière et les opérateurs commerciaux du pays d’importation souhaitant procéder à une vérification croisée des détails figurant sur un certificat d’origine peuvent consulter le site http://origin.customs.gov.cn pour les certificats délivrés par la Douane chinoise et le site http://check.ccpiteco.net pour ceux émis par le Conseil de Chine pour la promotion du commerce international.

EODES: vers une plus grande numérisation

Les importateurs qui souhaitent demander un traitement préférentiel au titre d’un ALE ou d’un arrangement préférentiel doivent soumettre, par voie électronique ou sous format papier, la preuve documentaire de l’origine prévue par l’accord ou l’arrangement (comme le certificat d’origine et les documents exigés pour prouver qu’aucune manipulation ni modification ne sont intervenues).

Un moteur de risque analyse ensuite les données soumises selon des indicateurs de risque prédéfinis et classe les déclarations. Les transactions qui sont considérées comme présentant un faible risque seront dédouanées sans être soumises à une vérification ultérieure (circuit vert), tandis que celles posant un risque élevé (circuit rouge) feront l’objet d’un contrôle approfondi. L’importateur ou son représentant peut se voir obligé de fournir l’exemplaire papier du certificat d’origine ou toute autre information complémentaire. Cette vérification documentaire peut être suivie d’une vérification matérielle des marchandises. Durant les contrôles, la Douane se focalise donc sur la nature des marchandises ainsi que sur l’authenticité des documents fournis par l’importateur.

La procédure actuellement en place pose deux grands problèmes. D’abord, la procédure à suivre pour vérifier l’authenticité des copies scannées de documents relatifs à l’origine fournis par des parties et des autorités situées dans une autre juridiction (le pays d’exportation) est lourde. Ensuite, cette vérification ne peut se faire en temps « réel », au moment où la déclaration en douane est soumise.

Pour résoudre ces écueils, la Douane chinoise a mis en place le Système d’échange de données électroniques sur l’origine (EODES de son acronyme anglais). EODES permet à la Douane chinoise et aux administrations désignées de 11 partenaires ayant conclu un ALE ou un arrangement préférentiel avec la Chine d’échanger des données électroniques sur la preuve de l’origine des marchandises qui sont importées dans les pays respectifs ou exportées depuis leur territoire sous un régime préférentiel. Les importateurs et exportateurs n’ont pas besoin de soumettre ni d’échanger les certificats ou toute autre preuve documentaire ; il leur suffit à la place d’indiquer le numéro du certificat sur leur déclaration. Lorsque l’importateur demande le traitement tarifaire préférentiel, l’autorité douanière du pays d’importation peut alors comparer les données soumises par ce dernier aux renseignements figurant dans EODES.

Vérification intelligente

Afin d’automatiser encore davantage les contrôles des documents soumis par les demandeurs de certificats d’origine et de détecter plus efficacement les tentatives de fraude, la Douane chinoise a lancé, en août 2020, un projet pilote appelé « Vérification intelligente ». L’objectif était de créer un système d’intelligence artificielle (IA), qui peut être défini comme un « groupe d’algorithmes capable de modifier ses propres algorithmes et d’en créer de nouveaux, en réponse aux contenus et données qu’il a appris, au lieu de se reposer uniquement sur les contenus qu’il a été formé à reconnaître comme des éléments déclencheurs »[1]. Les méthodes d’analyse des données développées dans le cadre du pilote sont appliquées depuis décembre 2020 et ont déjà été utilisées pour le traitement sécurisé de plus de 4,6 millions de demandes de certification de l’origine. Le système d’IA est encore en phase « d’apprentissage ». Les développeurs espèrent qu’il sera capable d’imiter le processus de pensée d’un analyste de la fraude et qu’il pourra ainsi détecter les nouvelles tendances en matière de fraude, au fur et à mesure qu’elles apparaissent, et s’adapter en conséquence.

Grâce à l’impression en libre-service et à la vérification intelligente, il ne faut que quelques minutes aux demandeurs pour obtenir un certificat d’origine. Ces initiatives, combinées au système EODES, ont contribué à transformer la manière dont les règles d’origine sont administrées en Chine, rendant le processus plus convivial, plus intelligent et plus efficace pour les importateurs, les exportateurs et les autorités douanières des autres pays.

En savoir +
http://english.customs.gov.cn/

[1] https://www.cmswire.com/information-management/ai-vs-algorithms-whats-the-difference/