La vie utile des appareils d’imagerie traditionnelle est estimée à 10 ans sur le terrain. Il est donc très important lorsque l’on achète ce type d’équipement d’en prévoir les modalités d’élimination, d’autant que le déclassement de certaines parties de ces appareils, telles que les sources de rayonnements et les éléments contenant des métaux lourds, exige des connaissances et du matériel spécialisés ainsi qu’une licence gouvernementale.

Il convient de noter que certaines administrations douanières ne possèdent pas d’appareil de scanographie propre et dépendent de tierces parties, qui sont celles qui achètent et utilisent les scanners. Dans un tel cas, le déclassement ne relève pas de la responsabilité des douanes.

La modalité choisie pour le processus de déclassement dépend de la législation en place : il s’agit de déterminer si elle prévoit que le matériel de scanographie, lorsqu’il est acheté par le gouvernement et considéré comme propriété publique, puisse être remis à un fabricant ou à une société spécialisée dans l’élimination de tels appareils à la fin de leur cycle de vie.

Si la loi le permet, une administration des douanes pourra donc inclure la procédure de déclassement des appareils d’inspection dans les conditions stipulées par son appel d’offres. En vertu de cette option, le coût de déclassement doit être considéré comme faisant partie des critères d’attribution du marché. Si cette condition n’est pas incluse dans le contrat d’achat initial, une deuxième possibilité consiste à inclure le déclassement du système en place dans le processus d’appel d’offres pour l’achat d’un système de remplacement. Une troisième possibilité serait de lancer un appel d’offres séparé, portant uniquement sur le déclassement des appareils de scanographie.

Pour le déclassement des équipements d’INI, il convient notamment de tenir compte du fait que les fabricants possèdent des droits de propriété intellectuelle sur certaines parties des appareils en cause, notamment sur les sources de rayonnements et les périphériques connexes, les accélérateurs, les logiciels propriétaires et les pare-feux. Les parties qui ne sont pas protégées par la propriété intellectuelle (PI) sont les parois de protection, les bâtiments, le câblage, les barrières, les véhicules automobiles et les feux de signalisation. Dans le cadre du contrat, le fabricant de pièces d’origine peut se voir offrir la possibilité de retirer toutes les parties de l’appareil qui sont protégées par un droit de propriété intellectuelle (DPI) dans le processus de déclassement. Si l’entreprise responsable du déclassement des vieux appareils n’est pas le fabricant des pièces d’origine, elle devra conclure un accord avec ce dernier sur la manière de procéder concernant les parties qui sont protégées par un DPI.

Certaines législations peuvent exiger que les appareils de scanographie vétustes soient traités en tant que propriété publique ou être vendus aux enchères. En cas de vente aux enchères, les appareils passent entre les mains d’une entreprise publique ou privée. Ici encore, le fabricant de pièces d’origine devrait avoir la possibilité de retirer toutes les parties de l’appareil qui sont protégées par un DPI.

L’Administration douanière des Pays-Bas travaille avec Domains, une agence gouvernementale qui se charge d’organiser la mise aux enchères d’équipements qui sont propriété de l’État et qui doivent être déclassés. Au titre de l’accord entre les deux entités, toutes les parties des appareils de scanographie portant un DPI du fabricant de pièces d’origine doivent être remises à ce dernier, à l’exception des petits scanners, qui sont renvoyés au fabricant dans leur état intégral.

Prenons l’exemple du déclassement des scanners mobiles. Tous les véhicules automobiles restent la propriété du gouvernement et doivent être vendus aux enchères après le retrait de tous les éléments portant un DPI.

L’Administration douanière des Pays-Bas ne prend en charge aucun des coûts de déclassement pour ses dispositifs d’INI vétustes. Au contraire, Domains reverse l’argent de la vente à la Douane après déduction de ses frais administratifs.

La procédure de déclassement est stipulée dans le contrat signé à l’achat. Le contrat prévoit également des informations détaillées sur les pièces des appareils qui sont considérées comme protégées par un DPI et indique les délais escomptés pour le déclassement, ainsi que les coûts attendus et la partie censée les prendre en charge.

Au Nigeria, l’achat de matériel d’INI pour le contrôle du fret est géré par le ministère fédéral des Finances, qui est le ministère de tutelle tant du Service des douanes du Nigeria (NCS) que du fisc nigérian. Le personnel douanier travaille avec des scanners fixes, des portiques, des détecteurs mobiles et pour bagages, qui ont été achetés auprès de trois fournisseurs différents. Les contrats d’achat couvrent l’achat et l’installation des appareils ainsi que la formation du personnel douanier, mais ils ne prévoient pas le déclassement des équipements, ni de la part du fabricant des pièces d’origine ni du fournisseur du matériel concerné.

Le coût de déclassement est donc supporté par le NCS. La procédure se présente comme suit :

• le NCS envoie une demande à l’Autorité de réglementation nucléaire nigériane (NNRA) concernant le déclassement du matériel vétuste.
• le personnel de la NNRA se rend sur place pour inspecter les scanners en question ; la visite présente un coût.
• le conseiller de sûreté et de radioprotection du NCS élabore alors un « plan de déclassement » détaillant la méthode de déclassement privilégiée et les besoins en matière de ressources, ainsi qu’une estimation des coûts et le mécanisme de financement.
• le NCS soumet le plan de déclassement à la NNRA et acquitte les frais exigés.
• la NRRA envoie les licences nécessaires au NCS afin qu’il puisse entamer le processus de déclassement.
• le conseiller de sûreté et de radioprotection du NCS démonte le scanner fixe et transporte ses pièces et tout autre équipement vers un endroit sûr et sécurisé agréé.
• le NCS entrepose les pièces qui sont protégées par des droits de propriété intellectuelle, telles que les sources de rayonnement, les accélérateurs, le logiciel et les pare-feux, et contacte le fabricant des pièces d’origine pour lui demander comment procéder avec le matériel en question.
• le NCS remet ensuite les pièces qui sont la propriété du gouvernement fédéral à l’autorité chargée d’organiser la mise aux enchères ou à l’entreprise de recyclage, moyennant paiement.
• le NCS élabore un rapport final sur le déclassement qui indique clairement l’emplacement du dépôt où les pièces protégées par un DPI sont entreposées et ce qui a été fait avec les autres composants.

Sur la base de son expérience, le NCS recommande fortement d’inclure le déclassement de tous ses appareils dans les critères des appels d’offres.

Le Département des douanes de l’Uganda Revenue Authority (URA) lance le processus de déclassement par le biais de son Unité de passation de marchés et cession, et doit impérativement informer, par écrit, le Conseil de l’énergie atomique de son intention de mettre au rebut les appareils d’irradiation ou les accélérateurs et obtenir son approbation à cet égard.

Avec l’aide du fournisseur des appareils en cause ou du fabricant des pièces d’origine, le personnel de l’Unité :

• procède à un inventaire détaillé des tubes à rayons X et des pièces entourant le générateur afin de s’assurer qu’ils ne soient pas radioactifs,
• enlève la tête du générateur,
• détache les câbles d’alimentation de l’appareil, ainsi que tous les autres composants électriques,
• démantèle les pièces du générateur de rayonnements,
• teste les pièces de l’appareil pour détecter la présence de matières dangereuses,
• remet les pièces démontées (à l’exception du tube à rayons X) afin qu’elles soient vendues à des entreprises de recyclage ou de ferraille pour être mises au rebut,
• établit un rapport sur le désassemblage de l’appareil en cause, détaillant, entre autres, l’emplacement des matières dangereuses éventuelles, du tube à rayons X et des autres pièces, ainsi qu’un inventaire actualisé des sources de rayonnements, qui est conservé au siège de la Douane.

L’équipe technique se compose de professionnels dûment formés et expérimentés qui sont les seules personnes autorisées à mener cet exercice. Ils reçoivent des directives de la part des fournisseurs concernant la meilleure manière d’éliminer les composants qui ne peuvent pas être vendus.

Smiths Detection s’emploie à prolonger le cycle de vie des équipements d’INI autant que possible en installant de nouveaux logiciels ou en remplaçant certaines pièces, en vue de donner aux appareils une deuxième vie, avec des fonctionnalités et des capacités supplémentaires. Ces mises à niveau portent parfois tant sur le logiciel que sur le matériel utilisé. Certains appareils continuent de donner de bons résultats aux clients après 15, voire 20 ans.

Si un système arrive vraiment en fin de vie, la meilleure solution pour le client consiste à contacter le fabricant. Les fabricants des pièces d’origine possèdent les informations les plus complètes sur les diverses parties qui composent un système. Les composants générateurs de rayons X revêtent une importance particulière. De plus, autour des systèmes d’INI et en leur sein se trouvent de nombreux éléments, tels que du plomb, des métaux rares, des batteries de lithium et des équipements informatiques, qui doivent être éliminés de manière responsable. Le fabricant des pièces d’origine peut offrir un conseil pour leur élimination. Il peut également offrir des orientations et des garanties concernant la suppression de toutes les données sensibles des appareils. Enfin, il doit être dûment consulté pour assurer la protection des données de propriété intellectuelle qui sont importantes pour lui en tant que fabricant.

Smiths Detection a déjà collaboré avec des clients pour le déclassement d’équipements d’INI au niveau national, tant dans les pays où la loi prévoit une élimination responsable que dans ceux où rien n’est prescrit, ce qui témoigne d’une prise de conscience croissante de l’importance d’une  élimination responsable de tels déchets. Les clients demandent de l’aide directement auprès de l’entreprise ou à travers ses partenaires et distributeurs. Smiths Detection travaille habituellement avec des sociétés d’élimination des déchets locales.

Quoi qu’il en soit, l’administration des douanes devrait contacter le fabricant des pièces d’origine si elle compte remplacer ou déclasser son matériel. Si la relation étroite avec le client constitue une façon de s’assurer que ce soit le cas, le plus efficace reste l’inclusion de clauses sur le déclassement ou sur des examens de la durée de vie dans les appels d’offres ou les contrats.

Le fait que les fabricants de pièces d’origine aient le droit de récupérer et de recycler les composants des équipements qui sont protégés par un DPI à la fin de la vie utile des dispositifs en cause permet de décharger le client de toute responsabilité en la matière. NUCTECH offre ce service à titre gratuit, en particulier pour les générateurs de rayons X et les logiciels propriétaires. La société offre également un service de recyclage pour l’intégralité du système, contre paiement. Les coûts dépendent alors des exigences spécifiques du client et des politiques et règlementations locales.

Si l’élimination est confiée au fabricant des pièces d’origine, que ce soit pour l’ensemble de l’appareil ou pour une partie seulement, la procédure gagnera en efficacité. Les fabricants connaissent mieux les principes de fonctionnement, la composition et les fonctionnalités de leurs dispositifs. En appliquant une démarche à rebours, une machine peut être démontée rapidement, en n’exigeant qu’un minimum de temps pour le désengagement et en garantissant un recyclage plus professionnel, plus sûr et plus écologique, en pleine conformité avec les exigences des lois et règlementations locales.

Trois grands cas de figure sont possibles :

• le contrat de vente initial prévoit le recyclage et le déclassement de certaines pièces de l’appareil ou de l’ensemble du système ;
• si aucune clause n’est prévue dans le contrat, NUCTECH en discute avec le client et passe ensuite un accord écrit concernant la reprise du matériel et son traitement – ce service est parfois fourni à titre gracieux et, dans ce cas, l’accord prend la forme d’un acte de donation ;
• si le client gère lui-même le déclassement, NUCTECH offre son conseil durant le processus et supervise physiquement l’élimination des pièces protégées par des DPI.

Le client doit notifier le fabricant au moins 10 jours à l’avance afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires pour l’élimination des parties protégées par un DPI. Un technicien de terrain attitré sera affecté au processus d’enlèvement de ces parties et un plan de désassemblage sera communiqué au client. Ce dernier tiendra en compte les éventuelles contraintes et exigences spécifiques du matériel en cause. Ensemble avec ses assistants, le technicien de terrain mènera les travaux à bien en quelques heures, puisque les pièces protégées par un DPI peuvent être démontées et enlevées facilement et rapidement, à l’aide de simples outils. Aucun arrangement spécial ne doit être pris par le client pour faciliter le retrait de ces parties. Les exigences en matière d’espace sont maintenues à un minimum et le bon fonctionnement du port ou du point de passage frontalier n’en est en rien perturbé.

Les pièces protégées par un DPI qui sont enlevées sont recyclées ou détruites, soit dans un centre local, soit au siège de NUCTECH en Chine. Si ces deux possibilités sont viables, la société en discute avec le client avant de prendre une décision. Les plans de travail et la mise en œuvre de la procédure d’élimination sont adéquatement documentés et toutes les opérations sont enregistrées afin de permettre au client de surveiller le processus.

L’OMD a récemment ajouté une section sur le déclassement dans ses Directives relatives à l’acquisition et au déploiement de matériel d’imagerie/d’inspection non intrusive. En fournissant des exemples pratiques, nous espérons avoir fait la lumière sur la manière de gérer ce processus de manière efficace, sûre et rentable.

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