Panorama

Les Membres de la SACU avancent dans leurs efforts pour améliorer l’application uniforme du Tarif externe commun

Par les Secrétariats de la SACU et de l’OMD

L’Union douanière de l’Afrique australe (SACU) regroupe cinq États membres (l’Afrique du Sud, le Botswana, l’Eswatini, le Lesotho et la Namibie). Elle compte plus de 63 millions d’habitants et a un PIB combiné de plus de 300 milliards de dollars des États-Unis. Créée en 1910, elle est la plus ancienne union douanière en vigueur au monde.

Les États membres de la SACU forment une zone douanière commune (ZDC), ce qui leur a permis de supprimer les droits de douane sur le commerce des marchandises entre eux et d’adopter un tarif externe commun (TEC) pour les produits importés depuis l’extérieur de la zone. En vertu de l’article 22 de l’accord de la SACU (tel que modifié en 2002), les États membres sont tenus d’appliquer une législation similaire concernant les droits de douane et les accises. Toutefois, l’article 26 de l’accord autorise les gouvernements du Botswana, d’Eswatini, du Lesotho et de la Namibie à percevoir, à titre provisoire, des droits supplémentaires sur les produits importés sur leur territoire, et ce dans le but de permettre à leurs industries naissantes de faire face à la concurrence de la part d’autres producteurs ou fabricants situés dans la ZDC. L’article pose toutefois une condition : les droits imposés sur les produits cultivés, obtenus ou fabriqués dans d’autres régions de la ZDC, doivent être les mêmes que ceux perçus pour les mêmes types de produits provenant de pays en dehors de la zone.

Améliorer la gestion des questions liées au SH

L’Afrique du Sud s’est vu assigner la responsabilité de la gestion du TEC au niveau des travaux techniques à mener au nom des autres membres de la SACU. Ces travaux sont assurés par le Service sud-africain des recettes fiscales (SARS de son acronyme anglais). Une fois ses décisions prises sur les changements à apporter au TEC, le SARS prépare le texte des modifications en consultation avec les administrations douanières du Botswana, d’Eswatini, du Lesotho et de la Namibie (le groupe BELN) et distribue à chacune les amendements finaux en vue de leur application par tous les États membres. Chaque État membre se charge alors de la mise en œuvre des amendements sur son propre territoire, y compris des procédures nationales et administratives qui peuvent s’avérer nécessaires.

Le TEC se compose de deux parties : une nomenclature des marchandises et une liste des taux de droits. Il se base sur le Système harmonisé (SH) de l’OMD et est donc mis à jour chaque fois qu’une nouvelle version du SH entre en vigueur.

Afin de promouvoir le classement uniforme des marchandises au sein de l’Union douanière et de contribuer à la bonne gestion globale du TEC, le Secrétariat de la SACU a travaillé ces dernières années avec le Secrétariat de l’OMD dans le cadre d’un programme de renforcement des capacités spécifique financé par l’Union européenne (UE) : le Programme UE-OMD sur le Système harmonisé en Afrique (ci-après le Programme SH-Afrique). Lancé en 2019, le Programme vise à apporter une assistance aux communautés économiques régionales (CER) et aux administrations des douanes en Afrique pour la mise en œuvre de la version 2022 du SH et, à plus long terme, pour le renforcement des capacités organisationnelles et des ressources en vue d’appliquer de futures versions du SH en temps opportun et de manière coordonnée.

Les discussions sur le sujet ont commencé en novembre 2019 au Lesotho entre les experts du Secrétariat de l’OMD et des représentants de la Lesotho Revenue Authority (LRA) au cours d’une mission de diagnostic sur la mise en œuvre du SH et d’un système de décisions anticipées en matière de classement des marchandises. Il est apparu qu’il était nécessaire de mettre en place une approche coordonnée au niveau régional pour la migration vers de nouvelles versions du SH et pour la gestion des décisions anticipées, et les experts ont donc recommandé d’organiser une réunion entre les États membres de la SACU en vue de recueillir l’avis de chacun.

La réunion régionale s’est tenue en janvier 2020. Elle avait pour but de procéder à un état des lieux concernant plusieurs domaines : 1) les préparatifs lancés pour la mise en œuvre de la version 2022 du SH dans chaque État membre de la SACU ; 2) la gestion des questions relatives au SH au sein de l’Union en général ; 3) la mise en œuvre et la gestion de systèmes de décisions anticipées relatives à la détermination du classement tarifaire.

Les participants ont convenu d’un plan d’activité incorporant plusieurs initiatives, parmi lesquelles :

  • la mise au point d’un cadre de migration et d’une feuille de route pour la migration de la version 2017 à la version 2022 du SH,
  • l’établissement d’un groupe de travail de la SACU pour coordonner la mise en œuvre du SH 2022 et pour travailler sur les amendements à apporter au TEC à l’avenir,
  • le développement de campagnes d’information nationales pour sensibiliser les parties concernées,
  • la mise à disposition des outils pertinents sur le SH,
  • la mise sur pied de systèmes de décisions anticipées aux fins du classement tarifaire.

Progrès réalisés à ce jour et perspective pour janvier 2022

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, les discussions se poursuivent en mode virtuel. Les Secrétariats de la SACU et de l’OMD ont organisé trois réunions supplémentaires, une en juillet 2020 et deux autres en avril et en août 2021, pour faire l’inventaire des progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan d’activité et, plus spécifiquement, de la feuille de route de la SACU aux fins de la migration de la version 2017 à la version 2022 du SH.

Les Membres de la SACU sont sur la bonne voie et les étapes suivantes ont déjà été franchies :

  • le Cadre de migration du SH a été élaboré ainsi qu’une feuille de route spécifique pour la migration du SH 2017 vers le SH 2022, avec l’objectif d’achever les travaux au 1er janvier 2022 ;
  • suivant la publication en février 2021 d’un premier jeu de projets d’amendements au tarif en lien avec le SH 2022 dans le cadre d’une consultation publique, le secteur privé a envoyé une série de commentaires initiaux qui ont été dûment examinés tant au niveau national que régional ;
  • un deuxième jeu d’amendements a été publié dans le cadre d’une seconde consultation publique et la période de soumission de commentaires s’est conclue le 31 juillet 2021 ;
  • les travaux de migration du SH ont été incorporés plus généralement au Programme de facilitation des échanges de la SACU et un groupe de travail de la SACU sur le SH, le classement tarifaire, l’origine et l’évaluation a été créé, avec pour tâche notamment d’assurer la migration adéquate du SH 2017 vers le SH 2022 ;
  • enfin, des systèmes nationaux de décisions anticipées sont devenus opérationnels dans certains États membres.

Pour le reste de l’année 2021 et en vue de l’échéance de janvier 2022, la SACU se prépare à suivre un programme de travail intense. La plupart des travaux de préparation des amendements pour la mise en œuvre de la version 2022 du SH devraient être achevés pour octobre 2021. Après le mois d’octobre, d’autres activités se tiendront au niveau national, les États membres devant entreprendre les dernières démarches législatives et administratives pour atteindre leur objectif à la date-cible de janvier 2022. Une autre réunion est prévue avant janvier 2022 afin de procéder à une dernière évaluation de l’état de préparation des États membres pour la mise en œuvre du SH 2022.

Un cadre régional pour les décisions anticipées

Grâce à l’assistance reçue au titre du Programme SH-Afrique de l’UE-OMD, les États membres de la SACU sont sur la bonne voie pour assurer une migration réussie vers le SH 2022 et pour adopter un nouveau système en vue d’amender le TEC qui permettra de faciliter l’uniformité du classement des marchandises au sein de l’Union. Conformément au plan d’activité du Programme, les États membres prévoient d’élaborer un cadre régional sur les décisions anticipées. Les questions à examiner au titre de ce cadre régional devraient inclure la reconnaissance des décisions sur tout le territoire de la SACU, afin qu’une décision rendue par un État membre ait force contraignante pour toutes les autorités douanières nationales lorsqu’un même titulaire utilise ladite décision pour importer ses marchandises. Un tel cadre permettra aux douaniers d’un État membre de se référer aux décisions existantes rendues par tous les États membres et de consulter leurs homologues dans un autre État membre s’ils venaient à constater des incohérences entre les décisions rendues précédemment. Combiné à la tenue de réunions régulières du groupe de travail sur le SH, le classement tarifaire, l’origine et l’évaluation, le cadre régional sur les décisions anticipées permettra aux administrations des douanes de la SACU d’améliorer l’interprétation uniforme du SH à travers tout le territoire de l’Union douanière.

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capacity.building@wcoomd.org
wcoHSAfrica@wcoomd.org