Dossier: E-Commerce

Le Pérou établit de nouvelles procédures et de nouveaux services pour faciliter et sécuriser le commerce électronique transfrontalier

Par la Surintendance de l’administration des douanes et des impôts (SUNAT) du Pérou

Au Pérou, l’importation des marchandises achetées en ligne a augmenté à hauteur de 23 % par an au cours des cinq dernières années. Les consommateurs et les entreprises achètent des produits sur des places de marché en ligne telles qu’AliExpress, Amazon, eBay et Wish, auprès de vendeurs situés, pour la plupart, en Asie, aux États-Unis et en Europe. Les produits sont principalement transportés par des sociétés offrant des services de livraison rapide, appelées Empresas de Servicio de Entrega Rápida (ou ESER) en espagnol.

Il y a plusieurs années, dans le cadre de ses efforts de transformation numérique, la SUNAT a commencé à revoir la manière dont elle traite les marchandises transportées par ces sociétés. La pandémie de COVID-19 a redonné un nouvel élan au processus de réforme, dans la mesure où il est devenu urgent de réduire au maximum les contacts physiques et d’éviter aux individus de devoir se déplacer inutilement. En effet, jusqu’en 2020, les importateurs de marchandises expédiées au niveau international par les services de courrier exprès se voyaient obligés, dans certains cas, de gérer eux-mêmes le dédouanement et devaient se rendre dans un bureau ou un entrepôt de douane en personne pour soumettre les documents exigés par la Douane et acquitter les droits et taxes dus.

La situation a changé du tout au tout fin 2020, lorsque la SUNAT a mis en place un nouveau régime de dédouanement pour les envois exprès qui permet aux « ESER » (c’est-à-dire aux services de messagerie) de transmettre les informations exigées à l’avance et soumettre des garanties pour le paiement des droits et taxes exigibles, et à la SUNAT de procéder à une évaluation des risques et à la mainlevée des petits colis ne présentant pas de risques dès leur l’arrivée. En outre, la SUNAT a lancé une application qui offre la possibilité aux importateurs de suivre leurs envois et de payer les droits et taxes exigibles auprès d’institutions bancaires agréées.

Nouvelle procédure de dédouanement pour les envois exprès

Au Pérou, près de 1,3 million d’envois sont importés chaque année par des transporteurs exprès aériens. Depuis la fin de 2020, les services de messagerie se chargent de déclarer les envois et ils doivent donc transmettre toutes les données requises par la douane par voie électronique, sous un format consolidé, via une plateforme en ligne.

Près de 80 % des envois transportés par les ESER contiennent des produits dont la valeur FAB totale ne dépasse pas 200 dollars des États-Unis, le seuil de minimis en-deçà duquel aucun droit ni aucune taxe ne sont recouvrés. Ces envois sont généralement libérés à l’arrivée, afin de pouvoir être livrés directement au consommateur final.

Les colis dont la valeur dépasse le seuil de minimis tout en restant en dessous de 2 000 dollars sont soumis à des taxes et les sociétés de courrier exprès doivent donc les déclarer moyennant une déclaration d’importation spécifique. Les ESER peuvent soumettre une garantie bancaire au bureau de douane afin de faciliter le dédouanement, et demander aux importateurs de leur payer les droits et taxes qu’elles reversent ensuite à la SUNAT.

Enfin, les envois dépassant une valeur de 2 000 dollars et/ou 50 kg en poids doivent être dédouanés par un agent en douane. Dans ce cas, le rôle des services de messagerie se limite à entreposer les envois.

Nouveaux services pour améliorer la communication avec les importateurs

Pour permettre aux importateurs de suivre leurs envois, la SUNAT a lancé une plateforme web ainsi qu’une application mobile. Les importateurs peuvent interroger le système en saisissant le numéro de la lettre de transport aérien ou de la déclaration en douane. Ils sont ensuite informés en temps réel de l’endroit où se trouve leur envoi et reçoivent des notifications de la part de la société de courrier exprès soit à l’adresse de courrier électronique qu’ils auront fournie, soit via l’appli sur leur téléphone portable.

Amélioration des capacités de gestion des risques

La nouvelle procédure a permis à la SUNAT d’améliorer ses modalités de gestion des risques de deux manières. Tout d’abord, les données relatives aux envois sont désormais réceptionnées à l’avance, avant l’arrivée des marchandises sur le territoire douanier (voir la liste des données collectées par la SUNAT comparé aux Éléments de données de référence de l’OMD pour le commerce électronique transfrontalier. Ensuite, la qualité des données s’est améliorée puisque les sociétés de messagerie comptent sur des équipes professionnelles qui s’occupent des déclarations en douane.

Réduction du temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises

Le temps moyen nécessaire pour la mainlevée des marchandises a diminué graduellement et de manière significative. Il est passé à 2,1 heures en août 2021 (voir graphiques 1 et 2).

Les bons résultats de la SUNAT ne sont pas passés inaperçus. L’Administration a reçu le Prix des meilleures pratiques de gestion publique en 2021. Décerné par Ciudadanos al Día, une organisation non gouvernementale, et par l’École de gestion publique de l’Universidad del Pacífico, il récompense les efforts consentis par les fonctionnaires pour fournir des services de qualité aux consommateurs et aux entreprises.

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rmallea@sunat.gob.pe
cvillarruel@sunat.gob.pe