Alors que les volumes du commerce mondial continuent de croître et que les chaînes logistiques gagnent en complexité, les administrations douanières sont confrontées à des menaces et à des risques allant bien au-delà des préoccupations traditionnelles en matière de recettes, de sécurité et de conformité. Parmi celles ci figure la menace des flux financiers illicites basés sur le commerce (ci-après FFI-BC) qui sont associés à des activités telles que le blanchiment de capitaux lié au commerce (BCC), le contournement des sanctions et le financement au service tant de la prolifération des armes de destruction massive (ADM) que du terrorisme.

Les opérations de FFI-BC ont pour objet de manipuler des structures commerciales légitimes à travers des méthodes telles que la fausse facturation, la description trompeuse de marchandises, les fausses déclarations de quantités ou de valeurs, et l’utilisation abusive des documents commerciaux. Cela dit, leur but diffère de la fraude douanière conventionnelle. Plutôt que de viser uniquement l’évasion des droits de douane, les stratagèmes de FFI-BC sont conçus pour transférer ou engranger des valeurs illicites, voire pour les dissimuler sous le couvert de flux commerciaux légitimes.

Ces flux, qui touchent plusieurs secteurs et qui recoupent plusieurs types d’infractions relevant de différentes autorités, ont une incidence sur les organismes publics et les acteurs du secteur privé. Les administrations douanières et fiscales, les services de police, les cellules de renseignement financier, les autorités de surveillance financière, les banques et les acteurs du commerce peuvent être confrontés à l’une ou l’autre facette de ce type d’activités, mais aucune autorité ni aucun secteur ne dispose d’une vue d’ensemble du phénomène. Les opérations de FFI-BC exploitent les vulnérabilités tant des systèmes financiers que commerciaux, ce qui exige des réponses coordonnées de la part du secteur public et du secteur privé.

Les autorités douanières occupent une position unique, à la croisée des chemins entre les marchandises, la documentation et les données commerciales. Contrairement aux organismes financiers ou aux forces de l’ordre, qui peuvent être confrontés à des cas isolés d’acteurs malveillants ou de transactions frauduleuses, les douanes sont en mesure d’évaluer comment la valeur circule concrètement – à travers les envois, les itinéraires suivis, les contreparties et les relations commerciales – et de déterminer si une opération correspond à un comportement économique légitime ou pas.

Il est essentiel de noter que les stratagèmes de FFI-BC ne s’appuient pas sur les échanges de marchandises de manière isolée. Ils s’attaquent aux chaînes commerciales légitimes : les producteurs, les intermédiaires, les prestataires logistiques, les bailleurs de fonds, mais aussi les pratiques commerciales qui ont cours dans le cadre d’échanges tout à fait licites. Il est donc essentiel de comprendre comment s’organise normalement la production de marchandises, l’établissement de leurs prix, leur financement, leur transport, leur distribution et leur paiement pour pouvoir détecter les comportements commerciaux qui s’écartent de la réalité économique.

Pour lutter efficacement contre les FFI-BC, il est essentiel de passer d’une approche centrée sur des marchandises individuelles à une analyse portant sur l’ensemble des chaînes commerciales. Consciente du rôle central des douanes dans la lutte contre ce phénomène, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a créé en 2020 ce qui allait devenir le Centre de lutte contre la criminalité financière frontalière (CLCCFF) afin de déterminer l’ampleur du BCC au Canada et de prendre des mesures adéquates pour y faire face. Bien qu’il s’agisse d’une initiative institutionnelle canadienne, le modèle du CLCCFF témoigne d’une tendance internationale plus large visant à analyser les FFI-BC sous une perspective centrée sur les marchandises et les chaînes commerciales, en intégrant l’expertise douanière et financière, l’analyse du renseignement et les autorités chargées de la lutte contre la fraude.

Des années d’expérience ont appris à l’ASFC que les marchandises seules ne donnent que rarement des indices sur un possible cas de BCC. Le financement illicite devient visible plus souvent à travers des anomalies apparaissant dans les chaînes commerciales : des contreparties inhabituelles par rapport aux normes du secteur, l’utilisation de sociétés d’import-export fictives ou de sociétés-écrans aux structures de propriété opaques ou complexes, des prix, des marges ou des processus de paiement dépourvus de logique commerciale, des acheminements circulaires ou des activités non alignées sur la fonction commerciale déclarée d’une entreprise. Pour être efficaces, les administrations des douanes doivent comprendre à la fois ce qui est échangé et comment la valeur circule légitimement au sein d’un secteur.

En 2025, le gouvernement du Canada a créé une Unité de transparence commerciale (UTC) au sein du CLCCFF. L’UTC détecte de manière active des indices en se basant sur les comportements commerciaux anormaux, en appliquant des méthodes d’analyse de pointe aux données pour pouvoir détecter les transactions et schémas commerciaux suspects. L’approche de l’UTC canadienne ressemble à plusieurs égards à la méthode adoptée par les États-Unis aux fins de la transparence du commerce. Cependant, le modèle canadien vise d’abord à détecter les transactions suspectes à partir de ses propres bases de données et à utiliser ces transactions suspectes comme référence pour demander des informations sur les transactions commerciales correspondantes aux douanes partenaires de pays tiers. Les analystes du renseignement du CLCCFF traitent les pistes et les indices recensés par l’UTC, ainsi que ceux reçus des agents des services frontaliers de première ligne, des spécialistes de la conformité commerciale et d’autres partenaires étrangers et nationaux des organismes de réglementation, du renseignement et de la lutte contre la fraude, du secteur privé et du public. Les analystes recoupent les données douanières avec les informations sur la chaîne commerciale, les déclarations de transactions financières et d’autres sources de données publiques et propriétaires, puis confirment ou infirment leurs soupçons par le biais des contrôles effectués par les agents frontaliers de première ligne.

La détection seule ne suffit pas. Conscient de la menace que représentent les FFI-BC, le Canada a adopté une législation visant à appliquer des contrôles anti-blanchiment à la frontière à toutes les marchandises importées et exportées vers et depuis le Canada, telles que définies dans le Tarif des douanes canadien. Ces changements sont sous-tendus par la mise en place d’une unité d’enquêtes réglementaires (UER) spéciale au sein du CLCCFF qui impose des confiscations de marchandises ou des sanctions pécuniaires pour faire respecter les exigences de déclaration en matière de lutte contre le blanchiment d’argent à l’importation et à l’exportation.

Le modèle canadien du CLCCFF illustre une vérité fondamentale : les flux financiers illicites liés au commerce ne peuvent être combattus par une seule autorité ou un seul type de mesure de lutte contre la fraude.

En suivant les marchandises, en comprenant les chaînes commerciales légitimes et en collaborant étroitement avec leurs partenaires financiers, réglementaires et chargés de la lutte contre la fraude, les administrations des douanes peuvent jouer un rôle décisif dans la protection du commerce international et des systèmes financiers.