En octobre 2014, l’OMD a lancé un nouveau projet de renforcement des capacités des douanes sub-sahariennes en matière de lutte contre le trafic d’espèces sauvages. Le projet vise à aider ces administrations à s’assurer que le commerce d’espèces sauvages, et de leurs produits dérivés, est légal au titre des modalités d’application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), et respecte également toute législation nationale applicable en la matière.

Ce projet, baptisé INAMA, terme qui signifie « animaux sauvages » dans la langue de l’ethnie Bemba de Zambie, n’est pas un premier ballon d’essai pour l’Organisation qui participe de longue date aux efforts menés dans la lutte contre le commerce illégal d’espèces sauvages, que ce soit en lançant des campagnes de sensibilisation auprès du personnel de terrain, en organisant des formations destinées à améliorer leurs capacités de ciblage et d’identification ou encore en menant des opérations internationales de lutte contre la fraude et en concevant des guides pratiques pédagogiques.

Le projet GAPIN, qui s’est déroulé de 2010 à 2013, ciblait notamment le commerce illégal des grands singes (chimpanzés, gorilles et bonobos) ainsi que le renforcement de l’éthique douanière. INAMA s’inscrit dans la continuité de ce précédent projet tout en bénéficiant d’un cadre de financement plus large et en mettant l’accent sur le renforcement des méthodes et techniques visant à protéger toutes les espèces sauvages dont le commerce est réglementé.

Le lancement du projet tombait à point nommé, quelques mois après que le Conseil de l’OMD a adopté une Déclaration concernant le commerce illégal d’espèces sauvages qui réaffirme l’engagement de la communauté douanière mondiale à combattre ce type de criminalité et qui définit les mesures qui permettront d’y répondre (juin 2014).

Les faits démontrent que nombre d’administrations douanières, notamment dans les États africains des aires de répartition des espèces menacées, souffrent d’un manque de savoir-faire, de capacité juridique et de structures douanières adéquates, insuffisances qui les empêchent de mener à bien les activités de lutte contre la fraude qui s’avèrent pourtant si nécessaires. Les administrations douanières désireuses de combattre le commerce illégal d’espèces sauvages devraient :

• pouvoir compter sur un cadre juridique solide qui leur permette de lutter contre le trafic illégal d’espèces sauvages et de mener des enquêtes d’une part, et, le cas échéant, lancer des campagnes de sensibilisation afin d’obtenir la capacité juridique requise;
• disposer du cadre institutionnel et organisationnel qui leur permette de veiller au respect des réglementations de la CITES, tel qu’une Cellule de renseignement (Intelligence Unit) dédiée à l’application de la CITES, et établir des priorités organisationnelles et une politique de ressources humaines où figure en bonne place la lutte contre la fraude au titre de la CITES, etc.;
• améliorer leurs pratiques en matière d’évaluation des risques en augmentant les échanges d’informations et le recours au renseignement;
• renforcer leur capacité à mener ou soutenir des enquêtes et à mettre en œuvre des techniques d’enquête;
• améliorer la coopération interservices au niveau national entre la douane et d’autres services pertinents, tels que la police, les services de protection des espèces sauvages et les autorités judiciaires;
• renforcer la coopération au niveau international avec d’autres administrations douanières ainsi qu’avec d’autres acteurs concernés par la problématique;
• disposer d’un équipement moderne, notamment des matériels et logiciels adéquats, afin de faciliter la lutte contre la fraude.

Les activités de renforcement des capacités menées au titre du projet s’articulent en trois volets touchant respectivement à l’évaluation institutionnelle, au renseignement et aux techniques opérationnelles.

La démarche adoptée dans le cadre du projet consiste à répondre aux besoins des administrations douanières et à les aider à accomplir leurs fonctions de lutte contre la fraude dans leur globalité, tout en leur offrant des informations et des outils spécifiques directement liés à l’application de la Convention (CITES).

Même si certains besoins communs ont pu être identifiés au cours de la phase de planification du projet, il apparaît que les services des douanes africains ne constituent pas un ensemble homogène, mais qu’ils présentent des besoins aussi diversifiés que les pays eux-mêmes. Il a donc été convenu que les participants devaient évaluer leurs propres besoins en matière de renforcement des capacités au niveau national.

A cette fin, l’OMD a conçu un outil d’évaluation institutionnel. Cet outil se fonde sur le Cadre de diagnostic mis au point par l’OMD et est conforme aux dispositions de « l’Outil d’analyse de la criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts » développé par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) avec l’appui du Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC) constitué du Secrétariat CITES, d’INTERPOL, de l’ONUDC, de l’OMD et de la Banque mondiale.

Cet outil d’évaluation de l’OMD sera présenté aux participants au projet lors de deux ateliers régionaux organisés au Malawi et en République du Congo sous la supervision d’experts. Les participants seront invités à entamer l’évaluation de la situation de leurs pays respectifs et de procéder à l’auto-évaluation de leurs besoins en matière de renforcement des capacités. Cet exercice permettra également à l’OMD d’obtenir de la part des participants un retour d’information sur l’outil et, le cas échéant, de le réviser.

Une fois de retour au sein de leur administration douanière, les participants disposeront de quelques semaines pour finaliser l’évaluation et pour l’envoyer au Secrétariat de l’OMD qui s’inspirera de leurs réponses afin de programmer les futures activités de formation.

Se fondant sur les besoins communs à tous les participants identifiés au cours de la phase de planification, l’équipe chargée du projet a déjà planifié certaines activités de renforcement des capacités relatives à la gestion des risques et à l’analyse du renseignement. L’objectif consiste à améliorer les capacités des douanes dans chacune des phases du « cycle du renseignement », à savoir le recueil, l’évaluation, la compilation, l’analyse, la diffusion et la réévaluation des données. Deux modules de formation sur le renseignement ont été développés, l’un dit « de base », l’autre dit « avancé », et des experts seront régulièrement mis à la disposition des équipes chargées de la lutte contre la fraude.

Cette composante, qui est au cœur du projet, vise à renforcer la capacité des administrations douanières à mener leurs opérations de lutte contre la fraude grâce à un large éventail de techniques, telles que le recours aux livraisons surveillées. A cette fin, une formation pratique sera dispensée et des manuels opérationnels seront élaborés pour aider les douaniers de première ligne dans leurs tâches quotidiennes.

Une première version de l’outil d’évaluation institutionnelle est à présent disponible et a déjà été testée lors d’un atelier régional organisé au Malawi en septembre 2015.

Une session de formation de base d’une semaine sur l’analyse du renseignement (Basic Intelligence Analysis) a été organisée au Mozambique en avril 2015 ainsi qu’au Kenya en juillet 2015. Les participants, parmi lesquels des douaniers travaillant dans les domaines de la gestion des risques et de l’analyse du renseignement, ont été formés aux notions fondamentales de l’analyse du renseignement et ont participé à des études de cas et à des exercices pratiques tout en étant invités à fournir un retour d’information au fur et à mesure du processus d’apprentissage.

Un atelier intitulé « Les livraisons contrôlées de produits d’espèces sauvages faisant l’objet d’un commerce illégal » a été organisé à Bangkok, Thaïlande, en janvier 2015. Cet atelier a accueilli des participants venant de huit pays d’Asie et d’Afrique. Environ 30 douaniers et autres représentants d’institutions compétentes dans la lutte contre le trafic d’espèces de faune et de flore (police, autorités chargées de la protection de l’environnement et des espèces sauvages) et habilités à mener des livraisons surveillées, ou susceptibles de devoir intervenir afin de prêter assistance au cours de telles opérations, ont partagé leurs expériences et leurs pratiques ainsi que leurs stratégies en matière de résolution de problèmes.

Cet atelier a également permis aux participants de nouer des liens et d’examiner les possibilités de développer, à l’avenir, une assistance mutuelle renforcée ainsi qu’une coopération plus étroite, notamment dans le cadre de deux opérations de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages, à savoir l’Opération COBRA III et l’Opération FLYAWAY organisées respectivement en mai et juin 2015.

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capacitybuilding@wcoomd.org