Panorama

Former la prochaine génération de professionnels de la douane

Par Frank Heijmann and Martin Lutterop, de l'Administration douanière des Pays-Bas and Yao-Hua Tan and Bas Giesbers and Rob Zuidwijk, de la Rotterdam School of Management and Joris Hulstijn, la Delft University of Technologyde

Est-il possible d’améliorer la conformité, la sûreté, la sécurité, l’efficacité opérationnelle et la qualité de l’information dans le domaine du commerce international? De réduire la bureaucratie pour les entreprises et le gouvernement? De promouvoir une application uniforme de la législation douanière? D’encourager une compréhension mutuelle entre le secteur public et privé, voire de partager les responsabilités dans la lutte contre la contrebande, le terrorisme et la criminalité organisée? Nous pensons que oui, mais, à cette fin, il est essentiel de pouvoir compter sur des personnes formées dans différents domaines. Le diplôme de « Master en douane et conformité de la chaîne logistique », mis au point par la Rotterdam School of Management, propose la formation requise en intégrant trois disciplines : réglementations douanières ; gestion de la chaîne d’approvisionnement et logistique ; technologies de l’information et audit. Dans le présent article, nous aborderons les objectifs et la philosophie pédagogique du programme et présenterons certains des enseignements tirés lors de sa mise en œuvre.

Le travail du professionnel de la douane change et est jalonné de nouveaux défis. Les réseaux commerciaux sont devenus plus complexes et les services de transport et de logistique ont été redistribués et optimisés, de sorte qu’aujourd’hui les avantages et bénéfices s’expriment en termes de plus grande fiabilité et de réduction des coûts. Cependant, la capacité à garantir la transparence et un suivi des flux de marchandises n’a pas augmenté pour autant, ce qui fait peser un risque en matière de sécurité, et, très probablement, de recettes douanières et de qualité du service.

Face à cette situation, la réponse typique des autorités consisterait à imposer une règlementation plus stricte et des contrôles plus sévères. Or, une telle mesure augmenterait le fardeau administratif pesant sur les entreprises, et engendrerait des dépenses de la part de gouvernements souvent déjà sous pression suite à des coupes budgétaires. En lieu et place, on exige de la douane d’améliorer sa performance globale, de mener des contrôles plus efficaces, tout en réduisant les interventions intrusives dans les processus logistiques. Elle doit donc concilier de façon optimale la facilitation des échanges et la lutte contre la fraude, et trouver des solutions innovantes à cette fin.

L’OMD avait déjà mis l’accent sur la nécessité d’un telle approche il y a près de dix ans, et elle avait développé un modèle visionnaire à cet égard : le Cadre de normes SAFE visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial. Par la suite, des recherches ont été lancées par plusieurs parties afin de trouver des solutions novatrices aux fins de la facilitation des échanges et d’une conformité accrue. C’est ainsi qu’est né, d’ailleurs, le concept de pipeline de données afin d’améliorer la visibilité des éléments d’informations. L’idée sous-jacente, communément appelée piggy-backing, est importante : il s’agit de réutiliser autant que possible les données commerciales fiables aux fins des contrôles réglementaires.

D’autres questions importantes ont trait aux différentes modalités possibles pour la gestion coordonnée des frontières (GCF) : par exemple, le poste-frontière intégré, qui permet d’intégrer les vérifications douanières à d’autres contrôles aux frontières tels que les inspections des aliments ou de la qualité des produits ; citons encore la mise en place d’un guichet unique électronique passant par la réutilisation des données de rapport destinées aux différents services administratifs. Ces types de solutions ont recours à la technologie de l’information déployée dans un réseau de partenaires publics et privés. Par conséquent, ces solutions ne peuvent être développées par la douane qu’à travers une étroite collaboration, non seulement avec les entreprises et les prestataires de service tout au long de la chaîne logistique, mais aussi avec les autres régulateurs tels que les autorités fiscales ou les agences chargées de la santé ou encore de l’inspection des aliments.

Concernant les stratégies de lutte contre la fraude, l’accent est de plus en plus mis sur les programmes d’opérateurs ‘de confiance’, qui permettent idéalement aux douanes de libérer davantage de ressources et d’avoir une meilleure vue d’ensemble des opérateurs non fiables. Ce changement a déclenché l’adoption de nouvelles formes de contrôle et d’audit, comme par exemple l’approche de vérification axée sur les systèmes. Les autorités dépendent ainsi de plus en plus des systèmes de contrôle interne propres aux entreprises afin de surveiller leur conformité. Dans ce cas, les autorités doivent également superviser l’efficacité du système de contrôle, à un méta-niveau. Dans le domaine douanier, l’exemple le plus connu de recours aux contrôles basés sur les systèmes est sans doute le processus de certification des opérateurs économiques agréés (OEA).

Auparavant, les douaniers se centraient avant tout sur les vérifications matérielles des marchandises et leur formation était axée sur les inspections pratiques, tandis que les professionnels du secteur privé en charge des questions douanières suivaient une formation leur permettant de classer les marchandises et de remplir les déclarations. Aujourd’hui, la complexité croissante des exigences réglementaires, la dépendance aux TI et l’adoption de nouveaux modèles de supervision axés sur une gestion et un contrôle des risques intégrés requièrent des professionnels aux compétences spécifiques.

Besoins spécifiques

Les douaniers ont pour habitude d’emprunter le chemin le plus long en matière d’éducation et de formation. Ils sont formés sur le tas, suivent des formations professionnelles ou s’enrôlent dans des programmes d’études conçus en interne et couvrant toute une série de disciplines. Cette approche ne suffit plus aujourd’hui à satisfaire la demande en experts douaniers, les besoins en connaissances et en expertise ayant considérablement augmenté.

Par le passé, le contrôle douanier était en effet en grande partie une activité physique, alors qu’aujourd’hui il passe également par des activités liées aux audits, exigeant une connaissance des processus métier et des facteurs commerciaux qui motivent les opérateurs. Ce nouveau rôle exige une adaptation des programmes de formation et, pour les raisons exposées plus haut, la mise au point de programmes de formation à temps partiel dont le niveau académique soit supérieur à celui des formations exigées par le passé pour accéder à la profession de douanier.

Quant aux professionnels du secteur privé qui ont affaire aux douanes, ils doivent posséder, aux fins de la conformité, une connaissance approfondie de la législation en vigueur, des risques encourus et des mesures de contrôle à mettre en place, notamment celles touchant aux systèmes d’information de l’entreprise. Les questions douanières intéressant au premier chef les cadres des entreprises, ces experts douaniers doivent travailler à un niveau stratégique et, ainsi, posséder une connaissance détaillée de l’impact de la réglementation douanière sur les processus de leur société.

Ces deux groupes de professionnels doivent acquérir des connaissances approfondies de l’environnement dans lequel ils exécutent leur travail, et être capables de voir au-delà des limites de leur propre discipline afin de tirer parti des nouvelles opportunités qui se présentent et de les transformer en solutions viables.

Nouveau programme de formation

Afin de répondre à ce besoin en matière de formation, la Rotterdam School of Management a mis au point un programme de « Master en douane et conformité de la chaîne logistique », en étroite collaboration avec la Delft University of Technology, avec la Faculté de droit de l’Erasmus University sise à Rotterdam et avec la Eindhoven University of Technology.

Le programme se fonde sur trois disciplines ou piliers : 1) les réglementations douanières, 2) la gestion de la chaîne d’approvisionnement et la logistique, et 3) les technologies de l’information et l’audit. Il est ouvert aux représentants des administrations douanières et autres services gouvernementaux concernés par les affaires commerciales, l’inspection des marchandises et la facilitation des échanges, ainsi qu’aux représentants du secteur privé. Puisque le programme s’adresse aux personnes ayant un emploi et qui ne peuvent étudier qu’à temps partiel, les cours sont répartis sur deux ans et demi et les employeurs paient généralement les frais d’inscription.

© Alan Levine

Le programme se fonde sur le cadre de compétences pour la profession douanière mis au point par la Commission européenne. Les cours sont donnés en anglais et sont ouverts aux professionnels du monde entier. Les candidats non universitaires devront suivre un cours propédeutique. Concernant les équivalences, le programme donne droit à 60 points dans le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS), soit l’équivalent de 1 680 heures de cours. Le cours propédeutique donne droit à 12 points ECTS supplémentaires.

Le programme d’études a été mis au point en étroite coopération avec l’Administration douanière des Pays-Bas et avec les associations professionnelles. Il représente un des nombreux résultats concrets de l’étroite collaboration en cours entre la Douane, les universités et les représentants du secteur privé néerlandais dans le cadre des projets d’innovation et de recherche.

Modes d’apprentissage

Le programme actuel repose sur une philosophie pédagogique unique de l’apprentissage « avec et par les autres », c’est-à-dire qu’un même nombre d’élèves est sélectionné tant pour les douanes que pour le secteur privé afin de créer des communautés d’apprentissage, que l’on peut définir comme des groupes de « personnes partageant une même préoccupation, un même ensemble de problèmes ou une même passion à propos d’un sujet et qui approfondissent leurs connaissances et leur expertise dans ce domaine en interagissant les unes avec les autres de façon continue » [Wenger, McDermott, & Snyder, 2002, p4].

Le fait de travailler dans un environnement aussi hétérogène aide les étudiants à acquérir une compréhension plus approfondie du matériel d’études et leur permet de mieux comprendre leurs préoccupations mutuelles et de contribuer à une collaboration effective et plus efficace entre les administrations douanières et le secteur privé.

Une partie du programme se déroule en mode e-learning, et ce pour plusieurs raisons. Il est tout d’abord très difficile pour les étudiants ne résidant pas aux Pays-Bas de se rendre à Rotterdam pour y suivre les cours. L’apprentissage à distance leur permet également de planifier leurs études de façon plus flexible durant la semaine, ce qui explique du reste pourquoi même les étudiants vivant aux Pays-Bas préfèrent de loin la formule d’e-learning. Ce format arrange enfin les employeurs, qui préfèrent que leurs employés s’absentent pendant quelques jours une fois toutes les six à huit semaines plutôt qu’une fois par semaine.

Le défi résidait dans le fait d’impartir une formation à une population d’étudiants aux compétences et expertise très hétérogènes tout en prévoyant la flexibilité nécessaire quant au lieu et au temps réservé aux études. Nous avons donc été amenés à concevoir un programme spécial d’apprentissage mixte combinant la formation en ligne et une semaine de formation présentielle à plein temps à la Rotterdam School of Management. Par conséquent, chaque module du programme commence par une phase de préparation en ligne de six semaines, suivie d’une phase présentielle intensive d’une semaine, suivie elle-même d’une phase finale de trois semaines au cours de laquelle les étudiants passent par leur évaluation finale.

Au cours de la phase préparatoire de six semaines, les étudiants lisent les livres et manuels, les articles et les descriptions de cas et regardent les cours vidéo créés par les professeurs. En outre, les enseignants organisent des vidéoconférences régulières avec tous les apprenants afin de répondre aux questions éventuelles sur le matériel d’étude que les étudiants n’ont pas été capables de résoudre par eux-mêmes. La phase présentielle consiste en une série de cours en classe durant quatre jours, au cours desquels tant les enseignants que les apprenants appliquent ensemble les connaissances acquises à une variété de cas. Les cours se déclinent dans la pratique en conférences magistrales données par les professeurs ou par des conférenciers invités, en présentations des étudiants, en sessions de discussions et en travail d’équipe sur des cas précis.

Évolutions futures

Celles et ceux ayant du talent et qui décident de travailler et de se spécialiser dans le domaine douanier doivent pouvoir avoir accès à une éducation solide. Il est donc essentiel d’offrir des programmes de formation de niveau bachelier et master dans le domaine du commerce international, de la gestion des frontières et de la chaîne logistique qui soient ouverts aux professionnels de la douane expérimentés mais aussi à d’autres profils.

C’est pourquoi, dans un deuxième temps, nous envisageons de créer dans les prochaines années un programme supplémentaire de bachelier et de master à plein temps pour les jeunes qui sortent de l’école secondaire. Nous envisageons également d’intégrer le cours propédeutique actuel préalable au Master au programme de bachelier en approfondissant la collaboration existante avec certaines universités néerlandaises de sciences appliquées qui a permis de créer un programme de bachelier pour les professionnels qui ne sont pas de la douane mais qui travaillent néanmoins pour le gouvernement ou pour le secteur privé dans le domaine de la gestion transfrontalière des marchandises.

Conclusion

Pour relever les défis du futur, les programmes de formation dans le domaine de la douane doivent évoluer. Le système éducatif devrait tout particulièrement tenter de tirer parti des travaux de recherche scientifique menés dans les différents domaines afférents à la douane, afin de stimuler de la sorte l’étude académique des questions douanières dans le monde entier. L’enseignement et la formation ne devraient plus uniquement se centrer sur les aspects légaux de la règlementation douanière mais devraient plutôt intégrer ces connaissances dans des études qui abordent également la gestion de la chaîne logistique, la technologie de l’information et les contrôles et audits.

De plus, la formation et l’enseignement devraient promouvoir une démarche multidisciplinaire qui encourage la collaboration entre les gouvernements et les entreprises ainsi qu’entre les différentes disciplines tout en renforçant la capacité à identifier les dernières évolutions et les opportunités afin d’en tirer profit dans la pratique. Enfin, les efforts en matière de formation doivent déboucher sur un diplôme qui soit clairement reconnaissable et reconnu. En ce sens, nous sommes convaincus que la création de ce programme de « Master en douane et conformité de la chaîne logistique », et du futur diplôme de bachelier, est un pas dans la bonne direction.

 

En savoir +
www.rsm.nl/master/executive-masters/executive-master-Customs-and-supply-chain-compliance