Dossier

Facilitation des échanges, commerce électronique et sécurité : trois sujets majeurs de discussions du Conseil 2015

Par Kunio Mikuriya, Secrétaire général, Organisation mondiale des douanes

Pendant les 125ème/126ème sessions du Conseil de l’OMD de juin 2015, les chefs des administrations douanières représentant les 180 Membres de l’OMD se sont entretenus sur de nombreux sujets, et plus particulièrement sur l’assistance technique et le renforcement des capacités pour la facilitation des échanges dans le cadre du Programme Mercator de l’OMD, sur le commerce électronique et, enfin, sur la sécurité avec l’adoption d’un troisième pilier au Cadre de normes de l’OMD visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial (Cadre SAFE). J’aborderai successivement chacun de ces sujets dans cet article.

© OMD

Programme Mercator

Les activités entreprises au titre du Programme Mercator, développé par l’OMD afin d’aider ses Membres à mettre en œuvre l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la facilitation des échanges (AFE), et ce de manière harmonisée et en se référant aux outils conçus par l’OMD, continuent à un bon rythme. Le programme s’articule en deux volets : (i) sensibilisation et promotion des outils de l’OMD dans le cadre d’ateliers régionaux et nationaux et (ii) assistance sur mesure.

Au premier semestre 2015, l’OMD a organisé trois ateliers régionaux de sensibilisation aux outils de l’OMD visant à soutenir la facilitation des échanges : à Djakarta, Indonésie, pour la région Asie/Pacifique, à Budapest, Hongrie, pour la région Europe et à Manama, Bahreïn, pour la région Afrique du Nord, Proche- et Moyen-Orient.

Il est à noter que deux de ces trois ateliers ont été coparrainés par des banques régionales de développement – la Banque asiatique de développement et la Banque islamique de développement. Y ont ainsi participé des représentants de ministères du commerce et autres ministères intéressés par la facilitation du commerce qui ont pu dialoguer avec les représentants des douanes et s’informer du rôle joué par la douane dans la mise en œuvre de l’AFE. Trois autres ateliers régionaux de l’OMD sont prévus au deuxième semestre de cette année.

Le volet consacré à l’assistance sur mesure se décline en diverses activités : évaluation des besoins, assistance technique, renforcement des capacités, formation et suivi. L’OMD a déjà organisé plus de 70 missions nationales et régionales dans le cadre du Programme Mercator. Je remercie d’ailleurs les pays qui ont apporté leur soutien financier au programme et mis à notre disposition des experts douaniers.

Commerce électronique

Avec des débits de plus en plus élevés et des moyens de paiement plus sécurisés, la vente de produits et de services sur Internet connaît une rapide expansion. Le commerce électronique devrait poursuivre à l’avenir sa croissance exponentielle et devenir un moteur clé de la croissance économique, fournissant en particulier une plate-forme de vente plus vaste et facilement accessible aux micro-, petites et moyennes entreprises.

Ce type de commerce offre des possibilités de contourner les méthodes commerciales plus traditionnelles, en éliminant les intermédiaires comme les grossistes ou les distributeurs locaux. Les autorités douanières et fiscales doivent donc impérativement savoir comment ce nouvel environnement évoluera, à la fois sur le plan technique et en termes d’organisation.

Les systèmes fiscaux, structurés actuellement autour des modèles traditionnels d’entreprises, devront évoluer pour s’adapter aux nouveaux systèmes et procédures en vigueur et empêcher efficacement les pertes de recettes. En même temps, il s’agira de veiller à éviter toute discrimination entre les entreprises ayant opté pour les nouvelles technologies et celles qui continuent à pratiquer le commerce traditionnel.

De nombreux Membres de l’OMD ont constaté une hausse importante et rapide des importations de produits physiques de faible valeur sur lesquels les droits de douane et taxes sont exemptés. La méthode de vente via internet représente également des difficultés supplémentaires pour la lutte contre la fraude douanière : vente de drogues, de produits de contrefaçon et de produits piratés, commerce illicite d’espèces sauvages, d’armes et d’explosifs, et contrebande de produits interdits ou faisant l’objet de restrictions.

Notant l’inquiétude des administrations douanières concernant les pertes de recettes liées à l’existence de seuils d’exonération et concernant la compétitivité des distributeurs nationaux, l’OMD a examiné différents modèles, ainsi que les enjeux qu’ils soulèvent, pour une perception efficace des recettes sur les importations de faible valeur, tels que le régime de minimis et le régime de perception des recettes par le vendeur.

L’OMD et ses Membres progressent actuellement dans leurs travaux sur le commerce électronique, notamment avec d’autres organisations internationales concernées comme l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Union postale universelle (UPU).

Sécurité

La douane joue un rôle primordial en matière de sécurité, notamment dans la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent. À l’occasion du 10e anniversaire du Cadre SAFE, en juin, l’OMD a incorporé au Cadre un troisième pilier sur la coopération entre la douane et d’autres organes gouvernementaux et intergouvernementaux, le premier pilier étant consacré à la coopération douane-douane et le deuxième à la coopération douane-entreprises.

Le troisième pilier reconnaît l’importance d’une coopération entre la douane et d’autres organes gouvernementaux impliqués dans la chaîne logistique internationale. Ce pilier vise par conséquent à resserrer les liens de coopération au sein de chacun de ces acteurs et entre eux, afin de relever de manière efficace et performante les défis liés à la sécurité de la chaîne logistique tout en facilitant le commerce légitime. La coopération prévue se situe à trois niveaux : coopération au sein du gouvernement, coopération entre les gouvernements et au sein des gouvernements, et coopération multinationale.

Dans chacun de ces domaines de coopération, des normes ont été élaborées afin de promouvoir une approche sur plusieurs niveaux. L’OMD dispose déjà de plusieurs outils pour ce nouveau pilier, notamment des Recueils sur la gestion coordonnée des frontières et sur le guichet unique, documents évolutifs, actualisés en permanence. Le Cadre de normes intègre également désormais des normes sur les « renseignements préalables concernant le fret (aérien) avant chargement », assurant un premier niveau d’analyse des risques pour la sécurité, en collaboration avec les autorités de l’aviation civile.

Face aux préoccupations grandissantes en matière de sécurité au niveau mondial et après l’adoption du Traité des Nations Unies sur le commerce des armes (TCA), l’OMD a lancé un projet sur les armes légères et de petit calibre visant à relever les défis auxquels la douane est confrontée dans ce domaine. Par ailleurs, le Conseil de l’OMD a considéré qu’il convenait de souligner l’importance des Renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV) et des Dossiers passagers (PNR) pour cibler à la fois la contrebande et les individus à haut risque.

Conclusion

L’OMD continuera de se concerter et d’agir sur les principaux problèmes qui se dessinent pour la communauté douanière mondiale. Je n’en ai évoqué que quelques-uns dans cet article, mais les articles suivants présentent, au nom de chacune de nos Directions, d’autres activités de l’OMD figurant aussi parmi les points forts des sessions du Conseil de 2015. J’avoue que je suis assez admiratif du déroulement des sessions de cette année qui furent dynamiques et positives, traçant clairement la voie à suivre pour les Membres de l’OMD et pour l’ensemble de la communauté fraternelle internationale que représente la douane.