Dossier

Procédures et facilitation

Renforcement des capacités

Trente ateliers ou séminaires nationaux ou régionaux ont été organisés afin d’aider les Membres dans la mise en œuvre des outils et instruments existants de l’OMD dans des domaines aussi importants que l’étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée (TRS), la gestion des risques, le guichet unique et le transit. Concernant plus particulièrement la Convention de Kyoto Révisée (CKR), le nombre d’ateliers nationaux et régionaux organisés s’élève à quinze.

Accord sur la Facilitation du Commerce de l’OMC

Le Protocole d’amendement incorporant l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) dans l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a été adopté en novembre 2014 et, à ce jour, 17 Membres de l’OMC ont ratifié l’AFE. Il s’agit de Hong Kong, Chine, de Singapour, des États-Unis, de Maurice, de la Malaysia, du Japon, de l’Australie, du Botswana, de Trinidad et Tobago, de la Corée, du Nicaragua, du Niger, du Belize, de la Suisse, du Taipei chinois, de la Chine et du Liechtenstein. L’AFE prendra effet pour les Membres qui ont accepté le Protocole après l’acceptation par deux tiers des Membres de l’OMC, soit 108 Membres au total.

Parmi les dernières mesures prises par l’OMD dans le domaine de la facilitation du commerce et de la mise en œuvre de l’AFE dans le cadre du Programme Mercator, figurent :

  • L’ajout au Guide de mise en œuvre de l’AFE élaboré par l’OMD de nouveaux outils et bonnes pratiques recueillies auprès des Membres et relatives à la mise en œuvre de mesures de facilitation des échanges pertinentes. Ce Guide vise à faciliter la compréhension des liens existants entre l’AFE et les instruments et outils développés par l’OMD, tels que la CKR.
  • La tenue de 90 missions nationales et régionales d’assistance technique/renforcement des capacités dans le cadre du Programme Mercator. A cet égard, l’OMD continue à développer son vivier d’experts et a organisé ses premiers ateliers d’accréditation d’experts AFE.
  • L’apport d’une assistance en matière de création d’un Comité national de la facilitation des échanges (CNFE) qui a consisté plus particulièrement à développer des orientations en ce qui concerne la réalisation de la cartographie des parties prenantes, la façon de présider une réunion, d’élaborer des ordres du jour et d’assurer un suivi. L’OMD a également diffusé un questionnaire en vue de recueillir des informations sur la situation et l’expérience nationale des Membres en matière de mise sur pied d’un CNFE. Les résultats ont été publiés sur le site web de l’OMD dans la section portant sur l’AFE, section qui contient également des études de cas concernant les CNFE.
  • La tenue d’une seconde et troisième réunion du Groupe de travail de l’OMD chargé de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges qui ont toutes deux réuni des délégués des administrations douanières mais aussi d’autres services gouvernementaux (ministères des finances, du commerce et des affaires étrangères), ainsi que des représentants de l’OMC, d’autres organisations internationales, des bailleurs de fonds, du secteur privé et du milieu universitaire.
  • L’organisation de trois ateliers régionaux durant la première moitié de cette année en Asie/Pacifique (Jakarta, Indonésie), en Europe (Budapest, Hongrie) et en Afrique du Nord, Proche- et Moyen-Orient (Manama, Bahreïn). Ces ateliers ont réuni des fonctionnaires des douanes et des représentants d’autres services et ministères concernés pour discuter des problématiques de la facilitation des échanges, des mesures prescrites par l’AFE et des outils et instruments de l’OMD pertinents.
  • La participation à des réunions de haut niveau avec les parties prenantes et des individus clés afin de mettre en avant le rôle essentiel de la douane et de l’OMD dans la mise en œuvre de l’AFE.

Qualité et sécurité des données

Toutes les tâches et responsabilités douanières sont réalisées, au moins en partie, sur la base des données communiquées par les opérateurs commerciaux – c’est le cas, par exemple, des activités relevant du recouvrement des recettes, de la gestion des risques, des contrôles d’admissibilité, de la répartition des ressources, de la coopération avec d’autres autorités et du recueil de données statistiques.

Le travail entrepris par le Groupe d’experts sur la qualité des données a donné lieu à:

  • la publication d’une recommandation du Conseil de Coopération Douanière concernant les principes directeurs relatifs à la qualité des données ;
  • la publication d’une liste non exhaustive de termes pouvant ou ne pouvant pas être acceptés pour décrire des marchandises dans les déclarations sommaires telles que les déclarations préalables à l’arrivée ou à la sortie ;
  • la création d’un Groupe de travail virtuel sur la qualité des données qui devra notamment recueillir les contributions des représentants des administrations douanières et du Groupe consultatif du secteur privé intéressés, et qui rendra compte au Comité Technique Permanent, où seront examinées et débattues les questions stratégiques et les éventuelles solutions identifiées.

Sécurité du fret aérien

Renseignements préalables concernant le fret avant chargement

© OMD

Le Groupe de travail mixte OMD/OACI sur les renseignements préalables concernant le fret (GTM RPCF) a été créé pour examiner et recommander les modalités de partage et d’utilisation des renseignements préalables concernant le fret (RPCF) aux fins de l’analyse des risques sécuritaires par la douane et par les autorités de l’aviation civile, pour qu’elles s’appuient mutuellement et renforcent la sécurité du fret aérien. Le Groupe se compose de huit Membres et d’un Membre supplémentaire désigné par chaque partie assurant la co-présidence, ainsi que de six représentants de parties prenantes intéressées.

Le Groupe observe une démarche en deux phases. La phase I a été finalisée, donnant lieu à un rapport sur le concept d’informations préalables avant chargement, ses avantages, ses coûts de mise en œuvre, les défis potentiels et les étapes futures à suivre. Il a été entériné par le Groupe d’experts techniques sur la sécurité du fret aérien de l’OMD lors de sa réunion de février 2015 et par le Groupe d’experts de la sûreté de l’aviation de l’OACI en avril 2015.

Les travaux du Groupe portent désormais sur la phase II qui traite des questions techniques et pratiques liées à la mise en œuvre du concept. Les Membres du GTM RPCF réunis en mai 2015 à Washington ont en effet décidé de poursuivre les travaux en développant les détails d’un « concept d’opérations » (document décrivant ce qu’un système fait et qui est habituellement utilisé afin que les parties prenantes s’accordent sur une compréhension commune dudit système et en clarifient les objectifs).

Harmonisation des programmes sécuritaires

Les travaux d’harmonisation des programmes d’Opérateur économique agréé (OEA)/Agent habilité (AH) avancent bien et les Secrétariats de l’OACI et de l’OMD travaillent actuellement, en partenariat avec d’autres parties intéressées, sur un programme pilote de sécurité harmonisé (OEA/AH) au Vietnam associant la douane et l’autorité en charge de la sûreté de l’aviation vietnamiennes. Un projet de mandat pour ledit projet pilote a déjà été élaboré.

Un document d’orientation sur les OEA/AH et un modèle de Programme sécuritaire conjoint sur les OEA/AH ont également été produits. Ces documents comprennent des références aux instruments de l’OACI et de l’OMD, ainsi qu’une structure permettant de comparer de manière complète les deux systèmes sécuritaires.

Autres domaines de Coopération OMD/OACI

Les deux organisations ont développé un module de formation conjoint afin d’aider les fonctionnaires de la douane et ceux chargés de la sécurité aérienne à mieux comprendre la chaîne logistique internationale du fret aérien, les rôles assumés par chacun et celui des autres acteurs de la chaîne logistique. Sur la base de ce module, un premier atelier pilote a été organisé pour le personnel de la douane et de la sécurité aérienne des pays de la région Asie/Pacifique. La possibilité d’organiser des ateliers conjoints similaires est actuellement examinée.

RPCV et PNR

La « Recommandation de juin 2012 du Conseil de coopération douanière relative à l’emploi des renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV) et des dossiers passagers (PNR) afin d’assurer l’efficacité des contrôles douaniers » a été amendée. Afin de rendre plus explicite l’utilisation potentielle des renseignements préalables sur les passagers dans l’application des interdictions de voyager, elle inclut désormais, dans la liste des actions que les Membres de l’OMD et les unions douanières ou économiques devraient prendre, une nouvelle action consistant à « appuyer effectivement la mise en œuvre des interdictions de voyager des Nations Unies concernant les individus faisant l’objet de sanctions ».

Gestion de l’information

Modèle de données de l’OMD

La version 3.6 du Modèle de données est en cours de finalisation et sera publiée en décembre 2015. Elle comprendra un dossier d’informations dérivé « SYDONIA » et un dossier d’informations dérivé « Douane Union européenne ».

Environ 43 pays gèrent aujourd’hui des projets qui impliquent la mise en œuvre du Modèle de données. Un tableau récapitulant la situation de l’ensemble des Membres en matière d’adoption du Modèle et témoignant de son utilisation croissante est disponible sur le site web de l’OMD.

Guichet unique

Le Compendium intitulé « Comment construire un environnement de guichet unique » a été mis à jour.

L’OMD continue en outre à fournir une assistance technique en matière de mise en œuvre des solutions de guichet unique et, ce faisant, à promouvoir les outils et normes de l’OMD pertinents tels que le Modèle de données. En témoignent les nombreux événements dans lesquels les experts de l’OMD ont été impliqués. Ils ont notamment :

  • organisé un atelier en Albanie, le pays ayant pour projet de construire un environnement de guichet unique.
  • animé un atelier de cinq jours aux Maldives pour aider le pays à construire son guichet unique.
  • participé à la 7e réunion du Réseau interaméricain des guichets uniques.
  • pris part à un atelier sur l’interopérabilité organisé par le Centre pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques (CEFACT/ONU).
  • participé à un atelier régional sur le guichet unique pour les pays de la région Asie/Pacifique.
  • assisté au séminaire de haut niveau sur la Douane électronique dans l’UE.
  • apporté leur expertise technique lors d’un atelier national de cinq jours au Brésil sur le guichet unique et l’harmonisation des données.
  • participé à un séminaire sur le développement d’un environnement régional de guichet unique pour la Communauté économique eurasienne.

Révision du Cadre de normes SAFE

La révision du Cadre de normes a été finalisée. L’édition 2015 du Cadre SAFE inclut désormais un Pilier 3 douane-autres organes gouvernementaux et intergouvernementaux qui prévoit une coopération à trois niveaux : coopération au sein du gouvernement, coopération entre et au sein des gouvernements et coopération multinationale. L’OMD a déjà mis au point un certain nombre d’outils à l’appui de ce Pilier, notamment les Recueils sur la Gestion coordonnée des frontières et sur le Guichet unique, qui sont des documents évolutifs voués à être mis à jour régulièrement.

Un autre aspect important de la révision est l’incorporation de normes concernant les « Renseignements préalables concernant le fret avant chargement » dans le domaine du fret aérien, en vue d’exécuter une première strate d’analyse de risques en matière de sécurité de concert avec les autorités de l’aviation civile.

Le Cadre de normes SAFE 2015 comprend également désormais des définitions des termes « Conteneur » et « Gestion des risques ». En outre, les instruments et outils se rapportant à la Gestion des risques visés dans les spécifications techniques des Normes 4 et 7 du Pilier 1, et dans d’autres parties pertinentes, ont été mis à jour pour prendre en compte les dispositions du Recueil de l’OMD sur la Gestion des risques, Volumes 1 et 2.

En outre, le Dossier SAFE a été enrichi par l’inclusion de nouveaux outils, tels que la « Trousse à outils pour le Pilier 1 », les « Orientations concernant le partenariat douane-entreprises » et la « Recommandation de l’OMD concernant les formalités douanières relatives à l’admission temporaire de dispositifs de sécurité des conteneurs (CSD) adoptée en juin 2013 ». Certains matériels existant ont, eux, été mis à jour, à savoir les « Directives relatives à l’acquisition et au déploiement de matériel de scanographie/d’imagerie et de matériel INI » (y compris les Orientations concernant les menaces et les solutions technologiques), et le « Recueil sur les programmes d’Opérateurs économiques agréés ».

Trafic postal

Conformément aux dispositions du PDA conclu entre les deux organisations, l’OMD et l’Union postale universelle (UPU) ont organisé conjointement un atelier OMD–UPU douane/poste en Chine, pour les pays de la région Asie/Pacifique, autour du thème « favoriser une plus grande coopération entre les douanes et les postes et promouvoir le développement du commerce électronique transfrontière ».

Plus de 100 personnes représentant les douanes et des opérateurs postaux désignés de 33 pays ont participé à cet atelier qui visait à améliorer la compréhension du travail de dédouanement des envois postaux à travers un dialogue entre les parties prenantes. L’atelier a permis d’étudier des moyens de promouvoir l’échange de renseignements par voie électronique, de discuter du partage d’informations relatives à la sécurité et, en général, d’échanger points de vue, expériences et bonnes pratiques.

Outre l’organisation de cet atelier, l’OMD a continué à travailler en étroite collaboration avec l’UPU sur toute une série de questions présentant un intérêt mutuel, notamment l’échange  préalable de renseignements par voie électronique, la sécurité de la chaine logistique postale et le commerce électronique.

L’avenir de la douane

Un Groupe de travail virtuel sur l’avenir de la douane, composé de représentants de la douane, des structures régionales, du secteur privé et des milieux universitaires, a été mis sur pied. Il utilisera le document stratégique sur la Douane au 21e siècle comme point de départ des discussions. Les Membres de l’OMD sont invités à initier des recherches approfondies sur les thèmes identifiés comme pertinents. Ont déjà fait l’objet de discussions au sein du Groupe de travail virtuel : la gestion de l’information, l’échange d’information, la coopération entre services douaniers et fiscaux, l’impression 3D et le commerce électronique. Les discussions sur l’avenir de la douane continueront aux prochaines sessions du Comité technique permanent et à la Commission de politique générale.

Commerce électronique

La question du commerce électronique et de l’impact de sa croissance sur les processus douaniers a fait l’objet de discussions approfondies ces derniers mois. La section « Focus » du magazine offre quelques éclairages sur ce sujet, adoptant la perspective de facilitation du commerce d’une part, et de recouvrement efficace des recettes, d’autre part.

 

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facilitation@wcoomd.org