Dossier

Questions tarifaires et commerciales

Nouvelles publications

De nouveaux outils ont récemment été développés dans le cadre du Dossier recettes de l’OMD qui rassemble tous les documents de l’OMD ayant trait à l’amélioration du recouvrement des recettes douanières et de la conformité des opérateurs. La plupart de ces outils ne sont cependant accessibles qu’aux seuls Membres de l’OMD.

Activités transversales

En ce qui concerne le contrôle a posteriori (CAP), outre « l’outil de diagnostic sur le contrôle à posteriori et l’infrastructure », un module d’apprentissage à distance sur le CAP a été élaboré et mis à la disposition des membres sur la plateforme CLiKC! de l’OMD.

L’OMD a organisé deux séminaires de formation dans le domaine de l’évaluation en douane, du CAP et de la gestion des risques pour les services douaniers de Papouasie Nouvelle Guinée et des Maldives, ainsi que deux ateliers régionaux pour les pays de la région Afrique du Nord, Proche et Moyen-Orient de l’OMD et pour les pays russophones.

Les experts de l’OMD ont également animé un atelier sur le Dossier Recettes pour la région Asie/Pacifique dont l’objectif était de former des fonctionnaires de cette région à effectuer des missions de diagnostic dans le domaine de l’évaluation, du classement et de l’origine.

L’OMD a enfin présenté les instruments du Dossier aux représentants de l’Afghanistan, du Kazakhstan, du Kirghizistan et du Tadjikistan assistant à la réunion et atelier du Groupe de travail mis sur pied par le Département du Commerce des Etats-Unis dans le cadre de l’accord-cadre sur le commerce et l’investissement États-Unis/Asie centrale.

Règles d’origine

Harmonisation des règles d’origine non préférentielles

© OMD

Les travaux techniques dans le cadre des négociations concernant l’harmonisation des règles d’origine non préférentielles au sein de l’OMC se poursuivent bien qu’aucune avancée majeure ne soit intervenue au sujet des questions en suspens.

Le Projet de texte consolidé révisé (document OMC G/RO/W/111/Rev.6) regroupe les textes approuvés par le Comité des règles d’origine de l’OMC (CRO) et les éléments qui n’ont pas encore été entérinés par le CRO ou qui constituent une solution de compromis présentée par la Présidente du Comité. Le travail de transposition de ce Projet de texte dans des versions plus récentes de la nomenclature du Système harmonisé a été finalisé.

Plan d’action de l’OMD sur l’origine préférentielle

Grâce aux initiatives présentées dans son Plan d’action sur les règles d’origine préférentielles, l’OMD espère préparer ses administrations membres à faire face aux défis résultant de l’importance croissante du commerce préférentiel en leur fournissant les outils et techniques modernes nécessaires à la bonne compréhension des règles d’origine et à leur mise en œuvre efficace.

Plusieurs ateliers ont été organisés au titre des activités de renforcement des capacités en matière d’origine : des ateliers régionaux pour la région Afrique du Nord, Proche- et Moyen-Orient (MENA) et la région Amériques/Caraïbes ; des ateliers nationaux au Kenya et en Malaisie. Un atelier d’accréditation d’experts sur les règles d’origine a également été organisé pour les pays de la région MENA.

Les experts de l’OMD ont pris part à quatre conférences internationales sur la conformité douanière auxquelles assistaient des opérateurs économiques, ainsi qu’à la quatrième réunion du Groupe de travail sur le commerce du Comité Permanent pour la Coopération Économique et Commerciale de l’Organisation de Coopération Islamique, et à une session de formation des cadres en matière de négociation et de rédaction des règles d’origine organisée sous l’égide de la CNUCED.

Valeur

Examen des questions

Une réponse a été apportée à une question technique posée par un Membre. Il s’agit de celle relative aux redevances et droits de licence au sens de l’article 8.1 c) de l’Accord de l’OMC sur l’évaluation (l’Accord). La réponse a donné lieu à un nouvel instrument du Comité technique de l’évaluation en douane, à savoir l’Avis consultatif 4.16.

Le Comité technique a poursuivi l’examen des questions techniques relatives à :

– l’étude de cas relative aux transactions entre parties liées dans le cadre de l’Accord et détermination du prix de transfert ;

– au traitement à accorder aux frais de déverrouillage d’une fonction de marchandises importées après importation (application des articles 1, 8.1 c) et 8.1 d) de l’Accord) ;

– au traitement applicable en matière d’évaluation en douane des marchandises dans la chaîne de valeur globale (marchandises importées après une série d’achats de biens et/ou services à des fins de transformation, d’ouvraison ou de réparation).

Le Comité technique a également examiné une nouvelle question concernant le « traitement à accorder aux frais de publicité et de promotion ». Cette question traite d’une situation où le vendeur décide d’entreprendre des activités de publicité et de promotion dans le pays d’importation et exige que l’acheteur passe les contrats et paie les frais relatifs à ces activités.

Assistance technique

Des ateliers nationaux sur la valeur en douane ont été organisés en Bosnie et Herzégovine, en République démocratique du Congo, en Moldavie, en Thaïlande, et, avec la collaboration de l’OMC, aux Comores et à Sainte Lucie.

Des missions de diagnostic ont été réalisées en République démocratique du Congo et aux Maldives et un atelier de formation des formateurs, consacré à l’évaluation en douane et au développement de l’infrastructure, a été organisé en Tanzanie

Trois ateliers régionaux consacrés à l’évaluation en douane et aux prix de transfert ont été organisés et dirigés conjointement par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’OMD au profit des fonctionnaires des douanes et des départements fiscaux des régions Asie/Pacifique, Amériques/Caraïbes et Europe.

Les experts de l’OMD ont également participé à deux conférences réunissant le secteur privé autour de questions liées aux prix de transfert, respectivement à Londres et à Singapour, l’objectif étant de promouvoir le travail de l’Organisation dans le domaine des prix de transfert et de l’évaluation en douane auprès de la communauté des experts fiscalistes.

Nomenclature et Classement

Mise en œuvre du SH de 2012

La 5e édition du SH est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. A l’heure actuelle, elle est appliquée par 117 des Parties contractantes à la Convention sur le SH qui en comprend 153 au total. Cinq Membres de l’OMD, qui ne sont pas Parties contractantes à la Convention, ont par ailleurs également mis en œuvre les amendements du SH de 2012.

Assistance technique

Seize séminaires nationaux axés sur le SH et les questions connexes, y compris l’infrastructure des laboratoires des douanes et leur méthodologie d’analyse, ont été organisés en Albanie, en Arabie saoudite, au Cambodge, au Cameroun, en République du Congo, en République dominicaine, en Équateur, en Guinée-Bissau, au Monténégro, en Ouzbékistan, en Serbie, en Tanzanie, à Tonga, en Ancienne République yougoslave de Macédoine, à Vanuatu et au Zimbabwe.

Un atelier national a été organisé pour la division des douanes de l’Autorité Fiscale du Ghana sur la mise en place d’une Unité SH afin de faciliter la prise de relais des questions liées au SH, actuellement traitées par une société d’inspection, et leur gestion future. En outre, des ateliers régionaux d’accréditation d’experts sur le SH ont été organisés pour les pays des régions Amériques/Caraïbes, Afrique orientale et australe et Afrique occidentale et centrale de l’OMD.

Les experts de l’OMD ont également participé au séminaire régional sur le renforcement des capacités en matière d’analyse chimique qui s’est tenu au Laboratoire régional des douanes nouvellement établi au Japon, ainsi qu’à un séminaire national sur le système tarifaire organisé par la Douane norvégienne et à un atelier sur le classement dans le SH et les décisions anticipées en Chine organisé par la Direction générale de la Commission européenne chargé de la fiscalité et de l’union douanière (DG TAXUD).

Ils ont par ailleurs assisté à des réunions organisées par des organisations internationales au titre desquelles figuraient :

  • le Comité d’experts de l’Organisation mondiale de la santé sur les dénominations communes internationales ;
  • la réunion du Groupe d’experts sur les classifications statistiques internationales de la Division de statistiques des Nations Unies, où ils ont présenté les amendements du SH 2017 ;
  • le séminaire de l’OMC sur l’utilisation du SH pour contrôler le commerce des produits respectueux de l’environnement ;
  • le programme de formation 2015 pour chimistes et ingénieurs chimistes organisé par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).

Décisions de classement et modifications des publications relatives au SH

Lors de ses 54e et 55e sessions, le Comité du SH a pris 215 décisions de classement, dont 159 faisaient référence à des dénominations communes internationales (DCI) de produits pharmaceutiques en liaison avec la mise en œuvre de l’Accord de l’OMC sur le commerce des produits pharmaceutiques. Il a également adopté 11 jeux de modifications des Notes explicatives du SH et a approuvé 41 nouveaux Avis de classement. Ces décisions de classement (à l’exception de celles ayant fait l’objet d’une réserve) ainsi que les modifications des Notes explicatives et du Recueil des Avis de classement sont disponibles sur le site web de l’OMD.

Les amendements successifs des positions ou sous-positions du SH ont rendu nécessaire la révision du classement de nombreux produits portant une DCI. Le Comité du SH a ainsi reclassé 592 produits portant une DCI qui avaient déjà fait l’objet d’un classement dans les versions antérieures du SH. Les nouveaux classements entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2017, date de la mise en œuvre de la version du SH de 2017.

Espèces de bois tropicaux

Lors de sa 55e session, en réponse à une proposition de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le Comité a adopté une modification de l’annexe aux Notes explicatives du Chapitre 44 concernant la liste des espèces de bois tropicaux. Cette liste est le fruit d’un accord conclu entre l’Association technique internationale des bois tropicaux (ATIBT), la FAO et l’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) en vue d’élaborer une Nomenclature générale conjointe des bois tropicaux ATIBT-FAO-OIBT en 2015. Compte tenu de l’expertise de ces trois organisations, il s’agit de la nomenclature universelle la plus complète et la plus actualisée jamais établie. Elle fournit des renseignements sur les noms pilotes, les noms scientifiques et les appellations locales des espèces de bois tropicaux qui sont aujourd’hui utilisées et commercialisées à l’échelon international.

SH 2017

Suite à la Recommandation du Conseil du 27 juin 2014 relative à l’amendement de la Nomenclature du SH, certains amendements par voie de corrigendum et certains amendements additionnels à apporter au SH ont été adoptés selon les termes de la Recommandation du Conseil du 11 juin 2015.

Conformément à la procédure de l’Article 16 de la Convention sur le SH, ces amendements ne seront pas juridiquement contraignants pour les Parties contractantes avant le 1er janvier 2018. Néanmoins, les Parties contractantes sont encouragées à appliquer les amendements proposés à partir du 1er janvier 2017.

La Nomenclature du SH 2017 et la brochure reprenant les amendements seront disponibles début 2016. Quant aux tables de concordance entre l’édition 2012 et l’édition 2017 du SH – outil essentiel à la préparation des nouveaux tarifs douaniers nationaux -, elles ont déjà été publiées.

 

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