Dossier

Contrôle et lutte contre la fraude

Programme sur la sécurité

Programme Global Shield

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Les activités entrant dans le cadre du Programme Global Shield, initiative lancée en 2010 pour surveiller le commerce de 14 produits chimiques afin d’identifier les possibles détournements de ces produits vers la fabrication d’engins explosifs improvisés, incluent un volet formation, un volet soutien à l’activité d’analyse et de renseignement et un volet sensibilisation des partenaires clés et des parties prenantes du secteur privé. Actuellement 94 pays participent au programme.

Depuis le mois de juillet 2014, trois formations intermédiaires de cinq jours et cinq formations de formateurs d’une durée de 10 jours chacune ont été organisées. Les organisateurs ont veillé à ce que la langue et la culture des formateurs s’accordent à celles des participants afin que ces derniers aient une compréhension parfaite de tout le matériel de formation. En outre, six Écoles nationales des douanes ont repris le programme de formation PGS dans leur propre programme (Abu Dhabi, Afghanistan, Inde, Kirghizistan, Tadjikistan et Sri Lanka) et ont décidé de dispenser la formation PGS aux nouvelles recrues et hauts fonctionnaires.

L’équipe du PGS a également participé à des formations et des ateliers d’organisations partenaires:

  • vingt-trois agents chargés de la lutte contre la fraude, originaires d’Indonésie, de Malaisie et des Philippines, qui suivaient une formation aux enquêtes criminelles organisée dans le cadre du Programme de lutte contre la contrebande chimique d’INTERPOL, ont assisté à une présentation du PGS et des produits chimiques à double usage ciblés par le programme d’INTERPOL.
  • Vingt-cinq participants de la Police nationale et des ministères de la défense du Brésil, du Chili, de Colombie, du Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Mexique et du Pérou, qui assistaient à un atelier sur la lutte contre les EEI, organisé par le Comité interaméricain contre le terrorisme de l’Organisation des États américains (OEA), se sont vu présenter le rôle de la Douane dans la lutte contre le détournement transfrontalier illicite de précurseurs chimiques explosifs, ainsi que la place du PGS dans la lutte internationale contre le terrorisme. Le kit de tests de détection chimique a également fait l’objet d’une démonstration et d’un exercice pratique d’identification de produits chimiques.

Les pays participant au PGS ont été appelés à mener régulièrement des opérations nationales et régionales de lutte contre la fraude. À ce titre, en septembre 2014, un effort de coordination opérationnelle régionale a été piloté par les services douaniers et policiers des pays d’Asie centrale, en collaboration avec leur contrepartie en Afghanistan, Inde et Pakistan. Chaque trimestre, des groupes de travail discuteront des bonnes pratiques identifiées et des défis rencontrés, afin que ces opérations puissent être consolidées. En octobre 2014, un séminaire international s’est tenu à Bruxelles, de manière à associer davantage tous les Membres de l’OMD aux activités opérationnelles.

Le développement des kits de tests pour les agents de première ligne est terminé. Il leur permet de savoir rapidement si un produit chimique inspecté figure dans la liste de 13 des substances retenues par le PGS. Ces kits seront mis à la disposition des pays qui lancent des opérations de lutte contre la fraude, en plus d’un autre outil de test qui permet d’identifier rapidement et avec précision plus de 11 000 produits chimiques, y compris lorsqu’ils sont scellés dans des contenants transparents.

L’équipe PGS continue à travailler avec ses partenaires publics et privés, qu’elle est parvenu à sensibiliser davantage au double usage que l’on peut faire des précurseurs chimiques. Elle a également apporté son soutien à l’élaboration de mécanismes de signalement d’activités suspectes. En juillet 2014, l’équipe du projet a participé au Sommet sur la sécurité dans le secteur chimique et, en mars 2015, au Sommet sur la sécurité mondiale de l’International Fertilizer Industry Association.

Projet portant sur lapplication des contrôles aux échanges de nature stratégique (ACES)

Après avoir mis l’accent sur l’aspect sensibilisation, en développant notamment un programme et des modules de formation, les activités entreprises dans le cadre du Projet ACES se sont portées sur l’organisation d’une opération mondiale de lutte contre la fraude. Cette opération, baptisée COSMO, a réuni 89 Administrations douanières. La phase de contrôle a débuté en octobre 2014, suivie par la phase de suivi et d’enquête, qui a duré du 1er novembre 2014 au 31 mars 2015.

Les Membres participants de l’OMD ont ciblé près de 100 000 envois à l’importation et à l’exportation et environ 55 000 d’entre eux ont été soumis à un contrôle plus approfondi. Plus de 8 000 inspections physiques ont été effectuées au cours de la phase de contrôle. Elles ont débouché sur 82 saisies, dont 44 ont donné lieu à une enquête criminelle. La plupart des affaires sont toujours en cours d’examen.

Outre qu’elle a permis la détection et la prévention de trafics illicites de biens stratégiques dans les chaînes logistiques internationales, l’opération a fourni des renseignements essentiels sur la capacité de la communauté douanière à mettre en œuvre les résolutions internationales relatives aux biens stratégiques, dont la Résolution 1540 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU) portant sur les armes de destruction massive. Quarante-trois participants à l’Opération COSMO ont renvoyé une auto-évaluation nationale de leurs procédures opérationnelles ordinaires et de leurs méthodes de travail dans ce domaine. Le Secrétariat de l’OMD pourra ainsi adapter ses futures activités de renforcement des capacités et d’assistance technique en fonction des lacunes détectées.

A ce propos, l’OMD étudie actuellement la possibilité de mettre en place un programme d’assistance technique et de renforcement des capacités à moyen ou à long terme pour tout ce qui concerne les contrôles opérés sur les échanges stratégiques. Ce « Programme ACES » se centrerait sur la formation, la coopération internationale, la sensibilisation du secteur et la facilitation de la collecte et du partage d’informations et de renseignements.

Nouveaux programmes de travail

L’OMD a identifié certains domaines qui ne relèvent pas des initiatives existantes de l’OMD, mais qui n’en doivent pas moins être couverts. Il s’agit, par exemple, des armes légères et de petit calibre, du contrôle des passagers, ou encore de la prévention du financement du terrorisme:

  • Projet sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) : lancé en mars 2015 par l’adoption d’une stratégie et d’un plan d’action de l’OMD sur les ALPC, il comprendra le déroulement d’activités entre 2015 et 2018, conformément aux orientations données par le Comité de la lutte contre la fraude de l’OMD.
  • Contrôle des passagers/combattants terroristes étrangers : le dossier mettra l’accent sur l’utilisation des renseignements préalables concernant les voyageurs et des informations tirées du Dossier passager dans l’évaluation des risques posés par les passagers, pour aider les Membres de l’OMD à déployer les mesures nécessaires à la mise en œuvre notamment de la Résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme portant sur le contrôle des passagers et le financement du terrorisme (RCSNU 2178). Un groupe de travail virtuel a été institué au sein de l’actuel Groupe de contact RPCV/PNR de l’OMD et, par son intermédiaire, les Membres peuvent échanger leurs expériences concernant l’utilisation des données passagers. L’OMD étudie aussi la possibilité d’organiser des ateliers régionaux de sensibilisation à l’utilisation de ces informations.
  • Financement des activités terroristes : dans ce domaine, les efforts porteront sur la contrebande d’instruments financiers destinés aux organisations extrémistes, ainsi que sur la prévention d’autres types de trafic illicite dont les liens avec le financement du terrorisme ont pu être établis. L’OMD examine actuellement les futures activités possibles et présentera un plan de mise en œuvre au Comité de la lutte contre la fraude à sa prochaine session, début 2016.

Initiative sur la sécurité aux frontières

L’Initiative sur la sécurité aux frontières est un programme transversal d’assistance technique, dont l’objectif premier est d’aider les Administrations de la douane à développer ou à renforcer leurs capacités à assurer la sécurité aux frontières. L’idée est d’offrir aux Membres de l’OMD, ayant fait l’objet d’une mission d’évaluation menée par l’OMD ou l’ONU dans le domaine de la sécurité aux frontières, la possibilité de demander une assistance technique afin de faciliter le déploiement des instruments et outils en rapport avec la douane.

L’OMD travaillera avec les pays qui lui en auront fait la demande et avec la communauté des bailleurs de fonds à l’élaboration de plans concrets de soutien à la mise en œuvre des mesures convenues. Dans le cadre de ce travail, selon les ressources et les fonds disponibles, l’OMD mettra ses outils en matière de sécurité et autres instruments – le système de ciblage du fret (CTS), le nCEN, etc. – à la disposition des pays demandeurs.

Programme sur les recettes

Contrôle a posteriori 

Suite à la mise à jour des «Directives aux fins du Contrôle a posteriori» en 2012, l’OMD avait reçu un nombre important de demandes de formation. Afin d’y répondre, l’Organisation a pris plusieurs mesures parmi lesquelles figurent:

  • la publication d’un « Outil de diagnostic sur le CAP et l’infrastructure »;
  • l’élaboration d’un module e-learning exhaustif sur le CAP et d’un programme complet de formations fondé sur les Directives;
  • l’accréditation d’experts des administrations membres de l’OMD chargés d’assurer les formations et d’organiser des sessions de formation nationales et régionales;
  • l’organisation de la première réunion du Groupe d’experts sur le Contrôle a posteriori durant laquelle les participants étaient chargés de planifier et de concevoir de nouveaux outils en lien avec le CAP.

Opérations Gryphon et autres activités liées au tabac

L’Opération GRYPHON, portant sur les envois de tabac et de produits du tabac acheminés par voie maritime, a été lancée le 1er octobre 2013 avec la participation de 93 pays pour une durée de six mois. Hormis les saisies remarquables qui ont été opérées dans le sillage de l’opération, plus de 100 trafiquants ont été arrêtés et 35 enquêtes ont été lancées pour tenter de les mettre hors d’état de nuire et de démanteler les réseaux.

L’écrasante majorité des pays participants ont exprimé le souhait de poursuivre ce type d’activité opérationnelle et l’OMD, en étroite coopération avec le Réseau des Bureaux régionaux de liaison chargés du renseignement (BRLR), a donc décidé de répéter l’expérience. Prochainement, elle lancera l’Opération GRYPHON II.

Programme sur la lutte contre la drogue

Projet AIRCOP

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Lancé en 2010 dans le but de développer les capacités de détection et de répression en matière de drogues dans certains aéroports internationaux, le Projet AIRCOP compte désormais 10 Cellules Aéroportuaires Anti-Trafics (CAAT) basées au Bénin, Cap Vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Mali, Nigeria, Sénégal, Togo et République Dominicaine. Deux nouvelles cellules devraient bientôt voir le jour au Panama et au Cameroun.

Depuis 2013, 12 pays européens se sont associés au projet. Les équipes de lutte contre la fraude œuvrant dans les principaux aéroports internationaux de ces pays ont été autorisées à utiliser l’outil de communication développé expressément pour les CAAT (une version personnalisée de l’application CENcomm de l’OMD). Grâce à cet outil, elles peuvent échanger des informations aisément et en toute sécurité. D’ici peu, elles seront rejointes par de nouvelles équipes de lutte contre la fraude basées au Kenya, au Maroc et en Afrique du Sud.

Cette version AIRCOP du CENcomm, créée spécialement pour les CAAT et les équipes aéroportuaires associées, a été considérablement améliorée, pour que des échanges restreints entre deux équipes ou entre agents au sein de ces équipes soient possibles et permettent ainsi de parer aux problèmes de confidentialité et de traiter les cas sensibles.

Opération WESTERLIES 3

L’opération mondiale de lutte contre le trafic illicite de méthamphétamine par des passagers aériens s’est déroulée sur dix jours, en mars 2015, et 105 pays y ont pris part. Coordonnée par l’OMD, en étroite coopération avec la Douane du Japon, l’opération a couvert plus de 170 aéroports et a permis de saisir plus de 3,6 tonnes métriques de stupéfiants et d’arrêter 88 trafiquants présumés.

Programme de contrôle des conteneurs (PCC)

Des Unités de contrôle portuaire sont désormais opérationnelles dans 28 pays et le financement nécessaire à l’intégration de 25 autres membres de l’OMD dans ce programme est disponible.

La plateforme de communication ContainerComm est désormais ouverte sur demande à tous les fonctionnaires des douanes travaillant dans un port, même s’ils ne participent pas en tant que tels au Programme de contrôle de conteneurs. Actuellement, plus de 90 pays peuvent partager des informations sur le fret maritime conteneurisé via cette plateforme de communication.

Suite au succès du programme, la mise en œuvre d’un nouveau programme conjoint se rapportant au fret aérien et instituant des unités spécialisées ciblant les envois aériens suspects est en cours. Un pilote devrait être réalisé fin 2015 à Karachi, au Pakistan.

Troisième Forum cynophile mondial en Argentine

Organisé du 24 au 26 juin 2015 à Buenos Aires, Argentine, avec le soutien de l’Administration fédérale argentine des recettes publiques (AFIP), le Forum a offert à plus de 90 experts de 28 pays une plateforme ouverte leur permettant d’échanger bonnes pratiques et connaissances en matière de formation des maîtres-chiens et de dressage des chiens de détection.

Programme sur les DPI, la santé et la sécurité

Activités

De vastes activités de renforcement des capacités ont été entreprises dans le domaine des DPI, de la santé et de la sécurité, dont des séminaires et des missions de diagnostic régionaux ou nationaux, ainsi que des opérations de grande envergure coordonnées par l’OMD. L’opération CHANNEL GATE, portant essentiellement sur les produits pharmaceutiques, s’est déroulée en Afrique de l’Est en décembre 2014, alors que l’opération BALKAN GATE a réuni des pays de la région des Balkans, en mars 2015, et s’est focalisée sur tous les produits qui constituent une menace pour la santé et la sécurité.

IPM

La version mobile d’IPM permet aux douaniers d’obtenir les informations contenues dans la base de données en scannant les codes-barres des produits
contrôlés. Une nouvelle version mobile est désormais disponible.

L’interface Public-Membres (IPM) de l’OMD est la base de données en ligne qui permet aux titulaires de droits de communiquer en temps réel des données sur leurs produits aux douaniers travaillant sur le terrain. Les derniers développements concernant cet outil incluent :

  • la refonte des applications web et mobile en des produits plus ergonomiques, plus attrayants et offrant de nouvelles options et fonctionnalités ;
  • la mise à disposition à tous les utilisateurs de la version mobile qui permet aux douaniers d’accéder aux informations contenues dans IPM en scannant le code-barres du produit en cours d’inspection ;
  • l’ajout de nouveaux prestataires de solutions de sécurité à la liste des entreprises ayant rejoint le service « IPM Connected» qui permet aux douaniers d’utiliser les solutions d’authentification et/ou de traçabilité reprises sur les produits et emballages, tels que les codes QR, pour en vérifier l’authenticité.

Environnement

Activités

L’OMD continue de soutenir ses Membres dans la lutte contre les délits environnementaux transfrontaliers en déployant des activités de sensibilisation auprès des douaniers de première ligne, en organisant des formations pour améliorer le ciblage et la détection des infractions, en soutenant des opérations internationales de lutte contre la fraude et la contrebande environnementales et en fournissant des conseils pratiques sous la forme de matériels d’information et de formation divers.

Trois opérations de lutte contre la fraude axées sur l’environnement ont été soutenues et coordonnées par l’OMD: SESHA (mars 2015) portant sur le bois de santal et les espèces de flore menacées à laquelle 11 pays de la région Asie Pacifique de l’OMD ont participé ; COBRA III (mai 2015) qui ciblait la criminalité contre la faune et la flore sauvages et à laquelle 37 pays ont pris part ; FLYAMAY (juin 2015) qui luttait contre la contrebande de faune et de flore sauvages en provenance d’Amérique du Sud et a impliqué 14 pays des régions Amériques et Europe de l’OMD.

En collaboration avec le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), l’OMD a organisé un atelier conjoint sur la gestion des risques à des fins de lutte contre le commerce illégal des biens faisant l’objet d’une réglementation environnementale. Il s’est tenu en Malaisie, du 6 au 10 avril 2015 et a accueilli 42 participants de 26 Administrations membres de l’OMD, ainsi que des représentants du PNUE, du Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages (CITES), de TRAFFIC, du BRLR et du Bureau régional pour le renforcement des capacités (ROCB) de la région Asie/Pacifique de l’OMD.

En janvier 2015, l’OMD et TRAFFIC (réseau de surveillance du commerce d’espèces sauvages) ont organisé un atelier en Thaïlande. Des représentants de l’ensemble des secteurs du transport et de la logistique y ont pris part, aux côtés de fonctionnaires de la Douane, d’experts en chaînes logistiques et de professionnels de la faune et de la flore sauvages. L’objectif était de trouver des moyens réalistes de décourager la contrebande de faune et de flore sauvages, tout en renforçant les chaînes logistiques et les politiques des entreprises.

Projet INAMA

Ce projet de l’OMD, entrepris en collaboration avec la Direction du renforcement des capacités du Secrétariat, s’inscrit dans la foulée du projet GAPIN. Il vise à renforcer la capacité de lutte contre la fraude de certains services douaniers d’Afrique subsaharienne, en se focalisant sur le commerce illicite d’espèces sauvages, et notamment les espèces menacées reprises dans la Convention de la CITES. Le projet INAMA est financé par plusieurs bailleurs de fonds et devrait durer cinq ans.

Les événements suivants ont été organisés dans le cadre du projet :

  • un atelier sur les livraisons surveillées de produits d’espèces sauvages faisant l’objet d’un commerce illicite, financé par le Secrétariat de la CITES, a réuni en Thaïlande, en janvier 2015, 30 représentants d’administrations douanières et d’autres services concernés (dont les autorités en charge de la faune et de la flore sauvages et la Police), de 8 pays d’Asie et d’Afrique.
  • une formation de base sur l’analyse des renseignements et la CITES a rassemblé au Mozambique en mai 2015, pendant 5 jours, des représentants d’États membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC).

Des discussions ont également eu lieu avec TRAFFIC et le Centre mondial de conservation et de surveillance du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE-WCMC), afin de déterminer les possibilités de synergies et les domaines de coopération.

Criminalité électronique

Lors de sa dernière réunion, le Groupe d’experts sur la délinquance électronique (GEDE) s’est penché sur le DarkNet (réseau superposé uniquement accessible à l’aide de logiciels, de configurations, ou d’autorisations spécifiques, qui utilise souvent des protocoles et des ports de communication non conventionnels), les devises virtuelles/bitcoins, les technologies de surveillance des téléphones mobiles, les nouvelles technologies d’exploration et de visualisation des données, ou encore les logiciels et le matériel d’investigation informatique.

Selon son nouveau plan de travail, le GEDE devrait intensifier ses travaux sur les enquêtes relatives au DarkNet et sur les systèmes de paiement virtuels/le Bitcrime. Il donnera également des conseils sur la formation aux opérations d’infiltration en ligne. Les Membres peuvent accéder aux rapports de réunions et exposés sur les activités du GEDE sur le site Web de l’OMD.

Outils

Le CEN et ses applications

Le Réseau douanier de lutte contre la fraude (CEN) a été développé comme un dépositaire central mondial de l’information liée à la lutte contre la fraude et vise à permettre à la communauté douanière de produire des analyses pertinentes et des renseignements sur la base des données disponibles. Comparé à 2013, le nombre de cas rapportés dans le CEN a diminué en 2014. L’OMD appelle donc les Membres n’ayant pas rapporté leurs saisies à y remédier dès que possible. L’OMD demande également instamment à ses Membres de faire tout leur possible pour que chaque saisie liée au commerce illicite soit enregistrée dans le CEN, tout en gardant à l’esprit que la qualité des données soumises est essentielle à l’identification de tendances et d’indicateurs de risques pertinents ainsi qu’à l’élaboration de stratégies appropriées.

Le CENcomm, le système de communication du CEN qui permet l’échange et la diffusion d’informations dans un environnement sécurisé, reste l’outil le plus populaire des applications du CEN. Le nombre d’opérations et projets y ayant fait recours s’élevait à 71 en 2014 – ce qui correspond à une augmentation de 20% par rapport à 2013. Pour les six premiers mois de 2015, le chiffre s’élève déjà à 68, ce qui indique une tendance continue à la hausse.

Le Réseau national de lutte contre la fraude (nCEN) permet aux services douaniers de recueillir, stocker, analyser et diffuser des données sur la lutte contre la fraude à l’échelon national, et offre la possibilité d’échanger ces informations au niveau régional et/ou international. En 2014, le nCEN a été déployé avec succès en Angola, au Botswana, en Géorgie, au Malawi, aux Maldives, au Mali, à Maurice, en Namibie, aux Seychelles, au Swaziland, en Tanzanie, en Ouganda et au Zimbabwe, ce qui porte à 13 le nombre de pays ayant mis en œuvre l’application à ce jour. De plus, en 2015, deux ateliers ont été organisés pour des chargés de projet nCEN et des experts informatiques nCEN, dans le but de promouvoir la coopération et la cohésion régionales entre les pays utilisateurs de l’application.

Système de ciblage du fret

Le Système de ciblage du fret (CTS) permet à un pays de regrouper sous format électronique les données figurant dans les manifestes de chargement et de procéder à l’évaluation des risques, au profilage et au ciblage. A ce jour, le CTS a été déployé dans cinq pays, plus précisément aux Bahamas, en Jamaïque, aux Maldives, au Panama et au Sri Lanka. D’autres déploiements sont en préparation et la conception d’une fonctionnalité adaptée au fret aérien est en cours.

L’OMD continue de travailler étroitement avec les plus grandes sociétés maritimes de transport pour garantir et augmenter la disponibilité de renseignements anticipés sur les marchandises, à des fins d’évaluation des risques par les Membres de l’OMD, grâce, entre autres, au CTS. Suite aux discussions, les sociétés maritimes sont plus nombreuses à fournir des renseignements anticipés sur le fret aux administrations membres de l’OMD et principalement, mais pas uniquement, à celles qui utilisent le CTS.

Manuel et indicateurs de risque sur les moyens de transport aérien

Le Recueil de l’OMD sur la gestion des risques en matière douanière, publié en 2011, est considéré comme un ouvrage « vivant ». Dernièrement un document en deux parties, intitulé « Manuel et indicateurs de risque sur les moyens de transport aérien », a été ajouté au Volume 2 du Recueil. L’Annexe I présente les indicateurs de risque pour le transport aérien, tandis que l’Annexe II (le Manuel) fournit des informations générales sur le transport aérien et précise la signification de chaque indicateur de risque, en expliquant comment l’utiliser et en donnant des exemples d’indicateurs qui font naître des soupçons face à une transaction/un envoi.

Recueil des pratiques opérationnelles douanières en matière de lutte contre la fraude et de saisies (COPES)

Le Recueil COPES a été publié en 2012. En 2014, l’OMD a pu assurer le financement de formations sur le thème central dudit recueil et, en mars 2015, elle a engagé un directeur de projets qui devra veiller à la mise en œuvre des activités.

Au cours de la première phase, deux experts ont élaboré des cours qu’ils ont ensuite testés à l’occasion de deux séminaires, au Sri Lanka et en Albanie. Ces séminaires visaient à sensibiliser les participants à l’analyse des risques et aux bonnes pratiques relatives aux procédures de saisie, dans le respect de la législation nationale en la matière. Suite à ces deux séminaires, certains modules ont été modifiés, le contenu en a été simplifié et des adaptations ont été faites dans le cas où le formateur devrait avoir recours à des interprètes.

Lors d’une deuxième phase, un atelier d’une semaine a été organisé avec l’équipe COPES afin de finaliser les modules de formation qui aborde les thèmes suivants: l’expédition, le stockage et le dépôt des biens saisis ; l’échange d’informations et l’utilisation et l’accès aux sources d’information; la coordination avec d’autres services ; l’enregistrement et la documentation des informations ; la définition et les types de preuves ; l’intégrité des preuves et la chaîne d’éléments de preuve ; les techniques d’interrogatoire et le rôle du procureur. Dans les mois à venir, la formation sera dispensée dans le cadre de séminaires régionaux.

 

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