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Point de vue

Quel futur pour la zone de libre-échange tripartite à la lumière des enseignements tirés de la Communauté de l’Afrique de l’Est ?

Par Creck Buyonge Mirito

L’Union africaine (UA) identifie huit communautés économiques régionales (CER) comme étant les piliers de la Communauté économique africaine (CEA) : l’Union du Maghreb arabe (UMA), la Communauté des États du Sahel et du Sahara (CEN-SAD), le Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA), la Communauté de l’Afrique de l’Est (EAC), la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC).

Lors d’un sommet organisé au Caire en juin de cette année, les chefs d’État et de gouvernement de trois de ces CER (EAC, COMESA et SADC) ont créé la zone tripartite de libre-échange ou TFTA (Tripartite Free Trade Area), territoire qui rassemble 26 pays, 632 millions d’habitants (57% de la population africaine) et cumule un produit intérieur brut global de 1 300 milliards de dollars des États-Unis (chiffres de 2014). Le lancement de la TFTA est l’aboutissement d’un processus entamé en 2008 lors du premier sommet tripartite de Kampala, Ouganda. Ne nous réjouissons pas trop vite cependant. Pour entrer en vigueur, l’accord doit être ratifié par quatorze pays membres de la zone et, une fois en vigueur, il restera ouvert à d’autres pays membres de l’Union africaine.

La ratification est un processus national qui peut être long. Il faudra donc un certain temps avant d’atteindre ce nombre magique. Une fois en vigueur, l’accord n’entraînera pas forcément des gains immédiats en termes de facilitation des échanges. Comme le soulignent Robert Ndege et Frank Nyambweke (2014), bien que l’EAC soit l’initiative africaine la plus poussée en matière d’intégration régionale et la plus ambitieuse, avec comme but ultime l’intégration politique, « les progrès sont lents en raison d’une dynamique politique et de sentiments nationalistes très marqués, principaux obstacles à une intégration harmonieuse » (Africa Practice, août 2014).

L’EAC a enregistré de nombreux progrès : investissements dans de nouvelles infrastructures liées au commerce (développement et installation de voies ferrées à gabarit normal et d’oléoducs, par exemple), suppression des barrières non tarifaires résiduelles, amélioration de la liberté de circulation entre les États partenaires et réduction du prix des télécommunications. Tous les États partenaires de l’EAC ont notifié leurs engagements de la catégorie A à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le Rwanda se montrant plus ambitieux que ses voisins en ce qui concerne le nombre de mesures notifiées.

Point particulièrement important pour la douane, les cinq États partenaires de l’EAC forment désormais un territoire douanier unique, englobant la République démocratique du Congo (RDC) qui n’est pourtant pas un État partenaire de l’EAC. En juillet 2015, la Tanzanie et la RDC ont ainsi commencé à dédouaner les marchandises selon les procédures du territoire douanier unique, les montants des recettes étant déterminés et perçus au premier point d’entrée. Le territoire douanier unique implique l’affectation de fonctionnaires des douanes du Burundi, de la RDC, du Rwanda et de l’Ouganda au port tanzanien de Dar es Salaam et au port kenyan de Mombasa. Ces changements sont d’autant plus louables qu’ils créent un climat de confiance entre les administrations nationales concernées et leur personnel.

À partir de là, nous pouvons déjà nous poser la question suivante et essayer d’y répondre : quelle difficulté présente l’intégration régionale au sein de l’EAC et que pouvons-nous en déduire sur les défis auxquels la zone tripartite de libre-échange pourrait être confrontée ? Nous savons déjà qu’il n’est rien qui attire autant que le succès et que les États voisins adoptent rapidement les aspects positifs de l’intégration régionale tels que le principe du territoire douanier unique. En effet, tandis que la RDC (membre de la CEEAC et de la SADC) met en place un territoire douanier unique avec la Tanzanie, la République du Soudan du Sud s’apprête, de son côté, à adhérer pleinement au Traité de l’EAC. Cependant, des difficultés demeurent.

Début août 2015, le Président du Kenya, S. E. Uhuru Muigai Kenyatta, a rencontré son homologue ougandais, S. E. Yoweri Kaguta Museveni, pour discuter notamment de l’amélioration des relations commerciales entre les deux pays. L’Ouganda se plaignait que l’Autorité kenyane chargée de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation (AFFA) tardait à établir les permis d’importation de sucre en provenance d’Ouganda.

L’EAC étant un marché commun, le sucre originaire d’Ouganda devrait entrer au Kenya sans obstacle, mais il y eut quelques difficultés : le Kenya soupçonnait l’Ouganda d’écouler du sucre à bas prix provenant de pays tiers. De son côté, l’Ouganda a restreint les entrées de lait kenyan en Ouganda. Lors de leur rencontre, les deux présidents ont décidé de lever ces obstacles, mais l’opposition au régime kenyan a aussitôt dénoncé, tambour battant, cette « tractation ». Dans les faits, il n’y eut aucun accord entre les deux dirigeants, seulement un engagement à respecter les principes du Traité de l’EAC et de ses protocoles.

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Le premier défi à relever pour l’intégration régionale au sein de l’EAC est le suivant : malgré les efforts de sensibilisation déployés par les ministres responsables du dossier EAC concernant les exigences et les avantages de l’intégration, les principaux groupes d’intérêt, tels que la classe politique, demeurent sceptiques et mal informés des dispositions des accords. Au lieu de soutenir ce qui est somme toute un processus légitime, ils créent des obstacles en empoisonnant l’opinion publique avec des théories de complot. Les responsables commerciaux et douaniers, censés appliquer et contrôler les politiques commerciales, risquent donc de ne pas être très motivés. Si l’EAC ne compte que cinq États partenaires, s’assurer que les 26 pays prévus dans la zone tripartite de libre-échange suivent un seul et même scénario ne sera pas, en revanche, une mince affaire, mais cela reste possible et doit être fait.

Le deuxième défi est politique. Au Burundi, S. E. Pierre Nkurunziza, président sortant, a remporté facilement l’élection controversée du 15 juillet 2015, boycottée par l’opposition. Cette élection avait été précédée d’une tentative de coup d’État et d’une période d’instabilité, laquelle s’est accentuée après l’élection, avec encore plus de violence et de menaces de violence, conduisant à la fuite de réfugiés vers la RDC, la Tanzanie et l’Ouganda. Au Soudan du Sud, la guerre civile fait rage depuis décembre 2013, entre les troupes fidèles au président Salvar Kiir et celles soutenant son ancien vice-président, Riek Machar. Dans ces deux pays, plusieurs projets de renforcement des capacités douanières et commerciales ont donc dû être suspendus ou reportés, et l’impact de cette situation a été ressenti dans toute la région. Parmi les 26 pays membres de la zone tripartite de libre-échange, plusieurs connaissent des conflits majeurs ou sont menacés de sombrer dans un conflit, comme la RDC, l’Égypte ou la Libye. D’autres pays se préparent à des transitions politiques comme la Tanzanie (2015), le Rwanda (2016) et le Kenya (2017). L’organisation d’élections et de transitions politiques pacifiques est une bonne chose pour l’intégration régionale.

Le troisième défi est le terrorisme. Le Burundi, le Kenya, le Rwanda et l’Ouganda ont fourni des troupes à la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) chargée de stabiliser le régime somalien et de surveiller le groupe terroriste Al Shabab. Le Kenya a été récemment touché de plein fouet par plusieurs attaques terroristes : attentat dans un grand centre commercial de Nairobi  en septembre 2013 puis à l’Université Garissa en avril 2015, ce dernier attentat ayant fait 147 morts, des étudiants pour la plupart. Contrer la menace terroriste exige une coopération entre les gouvernements à l’échelle bilatérale, régionale et mondiale. Cette coopération implique des échanges de renseignements et l’organisation de formations et d’activités de renforcement des capacités communes. Malheureusement, la coopération intergouvernementale génère parfois des craintes parmi la population (et un réel danger) quant à d’éventuelles violations des droits de l’homme et en particulier du droit au respect de la vie privée. L’accord sur la zone tripartite de libre-échange comporte une Annexe relative à la coopération sur les questions commerciales et douanières, mais rien n’est prévu sur la sécurité. Commerce et sécurité sont pourtant intimement liés. À l’avenir, les pays membres de la zone tripartite de libre-échange devront donc envisager un protocole sur la sécurité, qui ne sera pas simple à mettre en œuvre vu le nombre de membres.

Malgré ces difficultés, nous restons optimistes et considérons non seulement que l’EAC, en poursuivant son intégration, favorisera la facilitation des échanges, mais que la zone tripartite de libre-échange pourra influencer d’autres CER en Afrique à faire de même et donner naissance à des méga-CER. Ce phénomène pourra s’inspirer de ce qui se pratique dans d’autres régions du monde, comme le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) entre l’Union européenne et les États-Unis et le projet d’Accord de partenariat transpacifique entre les pays bordés par l’océan Pacifique. Enfin, la 10ème Conférence ministérielle de l’OMC est prévue à Nairobi, Kenya, en décembre 2015 : ce sera la première fois que cette conférence se tiendra en Afrique. Le cumul de tous ces événements laisse présager une intégration régionale renforcée et plus rapide en Afrique, ainsi que des avantages potentiels en termes de facilitation des échanges.

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creckbuyonge@yahoo.co.uk

A propos de l'auteur

L’auteur de cet article est consultant principal et directeur général de Customs & International Trade Associates (CITA) Limited, entreprise de formation, de recherche et de conseil en gestion douanière, gestion des frontières et commerce international, basée à Nairobi, Kenya. Titulaire d’un master en administration et droit douanier international (Université de Canberra), Creck Buyonge Mirito prépare un doctorat (recherche, évaluation et perfectionnement) à l’Université de Lancaster (2015 – 2019).