Le premier cas signalé de coronavirus au Sri Lanka remonte au 3 mars et, à la date du 8 mai, près de 820 personnes dans le pays avaient contracté la maladie, sur une population de 22 millions. Le 16 mars, un couvre-feu général a été imposé sur l’île, suivi de mesures strictes pour protéger les citoyens d’une propagation ultérieure du virus. Cette stratégie a permis au gouvernement de limiter le nombre de décès à un nombre à un seul chiffre. De nombreuses activités ont été suspendues alors que d’autres ont exigé certaines adaptations. Pour la première fois de son histoire, la Colombo Tea Auction, qui est la vente aux enchères de thé la plus ancienne à avoir encore cours aujourd’hui et où se vendent les plus grandes quantités de thé d’origine, s’est déroulée sur une plateforme en ligne. La Douane de Sri Lanka a également dû recourir aux outils numériques et trouver des solutions pratiques pour assurer le mouvement continu des marchandises et appliquer, en même temps, les règles édictées par le gouvernement afin d’éviter la propagation du virus. Dans le présent article, nous revenons sur les diverses mesures prises par notre administration afin de répondre à cette crise sanitaire mondiale sans précédent.

Le port de Colombo, principal point d’entrée du pays, jouit d’une position géographique unique et l’ambition du Sri Lanka a toujours été d’en faire un important pôle d’échanges du commerce international. Selon l’Autorité portuaire du Sri Lanka, en 2019, 5,9 millions de d’équivalents vingt pieds (EVP) sont entrés dans le port en transbordement, et 1,3 million d’EVP ont été importés ou exportés.

La Douane du Sri Lanka perçoit 57 % des recettes fiscales de l’État et le commerce international est une source essentielle de revenus pour le pays. Comme partout, cependant, les flux commerciaux se sont effondrés durant le confinement du pays, en particulier au port. En moyenne, la Douane dédouanait par jour avant la crise 1 200 chargements complets de conteneur (FCL) à l’importation et traitait 525 FCL à l’exportation. Ces chiffres sont passés à 524 pour les importations et à 220 à l’exportation. Au total, le nombre de conteneurs maritimes a baissé de 24 % à l’importation, à l’exportation et en transbordement.

Un Plan d’urgence COVID-19 a rapidement été élaboré et de nouveaux horaires de travail ont été introduits. Afin d’aider et d’informer les opérateurs, les nouvelles heures d’ouverture des divers services et les numéros de téléphone des chefs d’unité ont été publiés sur le site web de la Douane (www.customs.gov.lk). Les dispositions nécessaires ont été prises avec la Police du Sri Lanka afin d’octroyer des laissez-passer au personnel douanier, aux transporteurs, aux agents en douane et à d’autres membres essentiels du personnel durant le couvre-feu.

Compte tenu du faible volume des exportations dû à la fermeture de la plupart des usines, suivant les mesures d’urgence mises en place par le gouvernement en vue de réduire les rassemblements de personnes au strict minimum, les heures d’ouverture des services douaniers traitant les exportations, qui étaient accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 auparavant, sont passées à 8 heures par jour. Néanmoins, un système « de permanence » a été mis en place, avec des fonctionnaires de la douane toujours prêts à se rendre au travail en cas de besoin.

Les services douaniers chargés des importations ont réussi à maintenir un bon rythme de travail. Près de 95 % des conteneurs sont dédouanés en une demi-journée, peu ou prou. En comparaison, en 2018, lorsque la dernière étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises a été menée, le temps moyen de dédouanement d’un conteneur maritime était de 16,5 heures et 75 % des FCL étaient dédouanés en 24 heures.

À la suite du tsunami de 2004, le gouvernement du Sri Lanka a apporté de profondes modifications à ses systèmes de gestion des catastrophes et la Douane et d’autres agences impliquées dans le processus de dédouanement à la frontière ont revu leurs procédures et leurs mécanismes pour apporter une réponse plus efficace face à de tels événements (voir le 78^e numéro du magazine).

Lorsque l’équipe spéciale présidentielle sur la COVID-19 a été créée afin de surveiller et d’empêcher la propagation de l’épidémie mais aussi de s’assurer que les services essentiels soient fournis à l’ensemble des citoyens, la Douane a naturellement été invitée à la rejoindre.

Afin de protéger le personnel douanier, les mesures suivantes ont été prises :

• des instructions strictes ont été édictées afin de minimiser les rassemblements de personnes et de garantir la distanciation sociale dans le but de limiter la contamination.
• le nombre d’effectifs déployés a été maintenu au minimum, et seuls 20 % des 2000 salariés que compte le service habituellement se sont rendus au travail.
• des instructions ont été communiquées au reste des effectifs afin qu’ils continuent d’exercer leurs fonctions en se connectant virtuellement à domicile à travers leur ordinateur personnel (c’est la première fois dans l’histoire de la douane que les agents sont priés de travailler depuis chez eux).
• des stations de désinfection, équipées notamment d’éviers et de pédiluves, ont été installées devant toutes les entrées de bureau.
• des équipements de protection (masques, gants et désinfectants) ont été fournis au personnel, en particulier aux agents déployés aux aéroports.
• une cabine de désinfection a été placée à l’entrée du siège central de la Douane mais a dû être enlevée, suivant les directives des spécialistes médicaux qui se sont inquiétés que la pulvérisation d’alcool de plus de 75% vol. dans l’enceinte n’augmente les risques d’incendie ; en échange, des méthodes alternatives de désinfection et de nettoyage ont été déployées au siège et dans les autres locaux de la douane.
• des thermomètres à infrarouge ont été fournis aux douaniers afin qu’ils puissent contrôler la température des visiteurs.

La Douane du Sri Lanka a entamé un processus de modernisation prévoyant notamment la mise en œuvre de dispositions et de procédures inscrites dans la Convention de Kyoto révisée (CKR) de l’OMD et dans l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges, ainsi que le déploiement de procédés dématérialisés.

La Douane utilise SYDONIA depuis plus de deux décennies pour traiter les déclarations et une plateforme de paiement en ligne autonome est en fonctionnement depuis 2017. Afin de numériser encore le processus en cette période de crise, les opérateurs commerciaux peuvent à présent soumettre des copies scannées d’autres documents justificatifs tels que les factures. Les agréments réglementaires délivrés par les autres services gouvernementaux tels que l’Institut de normalisation du Sri Lanka, le Service de quarantaine animale et végétale, l’Inspection alimentaire et l’Organisme d’approbation réglementaire des médicaments, peuvent être envoyés à une plateforme en ligne à laquelle la Douane a accès. Le dépôt de manifestes, de bons de livraison et d’autres documents d’expédition se fait également par voie électronique. De plus, la douane a suspendu l’obligation de présenter les documents originaux sur support papier concernant l’origine, et ce, durant un délai raisonnable qui dépendra de l’évolution de la situation dans le pays émetteur.

Bien que le nombre d’opérations commerciales ait diminué, les nouvelles contraintes de travail auraient pu avoir un effet adverse sur la capacité de la Douane à traiter les transactions. À cet égard, il convenait d’assurer que les importations d’envois de secours et de produits essentiels soient non seulement traitées rapidement mais qu’elles soient aussi facilitées.

Mettant à profit les enseignements tirés durant les grandes catastrophes qui ont frappé le pays, comme le tsunami de 2004, la Douane, en collaboration avec les autres agences concernées, a établi un inventaire des fournitures de secours et de marchandises considérées comme essentielles et a publié une liste de ces produits avec leur code SH. La priorité a été accordée à ces marchandises lors du dédouanement et les obligations en matière de déclaration ont été simplifiées. Les marchandises de secours et les dons d’équipements médicaux ont été exonérés de taxes et de droits, et les taux de tarifs sur certains articles tels que les masques de protection ont été réduits.

Les informations à ce sujet ont été publiées dans le Journal officiel et communiquées en temps opportun au personnel douanier. L’administration a également diffusé les changements tarifaires les plus importants sur son site web (www.customs.gov.lk) ainsi qu’à travers le point d’information et de service d’assistance douanière, qui a récemment été établi.

La Douane a également agi avec diligence afin de libérer les marchandises pour le maintien de la qualité de vie de la communauté dans le pays. Les mesures suivantes ont été prises en conséquence :

• des équipes de maîtres-chiens du Bureau des stupéfiants de la Police du Sri Lanka ont été déployées pour contrôler les marchandises essentielles importées depuis des pays à haut risque.
• les critères de sélection habituels du fret ont été adaptés afin de permettre d’octroyer la mainlevée des marchandises représentant un risque faible à moyen avec une intervention éventuelle de la Douane réduite à son strict minimum. Ainsi, près de 70 % des importations sélectionnées pour examen à travers les appareils d’inspection non intrusive du fret ont été libérées sans avoir été soumises à une vérification matérielle.
• les vérifications de l’authenticité des licences, des autorisations et des permis ont été coordonnées par voie électronique afin d’assurer une mainlevée accélérée, et le dédouanement final de certaines importations exigeant de tels documents a été laissé en suspens et fera l’objet de contrôles a posteriori.
• des mesures ont été prises pour faciliter les renvois de routine vers les autorités de réglementation. Par exemple, à moins que la procédure ne s’avère indispensable, le débit[1] des licences de contrôle à l’importation par le Département du contrôle a été temporairement suspendu afin d’économiser du temps.
• des mesures ont rapidement été prises pour faciliter les demandes présentées par les missions étrangères, en particulier en rapport avec l’accélération des exportations.
• des procédures en ligne provisoires ont été introduites pour vérifier les certificats d’origine et pour octroyer un traitement tarifaire préférentiel aux pays avec lesquels le Sri Lanka a signé des accords commerciaux préférentiels, comme les pays de l’Association sud-asiatique pour la coopération régionale (SAARC). Dans ce cas particulier, afin de garantir la mise en œuvre cohérente de l’accord de libre-échange, un webinaire a été organisé par le Secrétariat de la SAARC avec la participation de tous les pays partenaires, à savoir l’Afghanistan, le Bangladesh, le Bhoutan, l’Inde, les Maldives, le Népal, le Pakistan et le Sri Lanka.
• les pénalités concernant le dépôt tardif des manifestes ou autres documents ont été levées ainsi que les frais de surestaries au port et à l’aéroport à la demande des opérateurs. Cette dernière mesure a exigé une coordination avec l’Autorité portuaire, avec les exploitants des terminaux de conteneurs privés et avec les autorités chargées du fret aérien.
• outre le point d’information douanière habituel, un service d’assistance ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 a été établi pour répondre aux demandes des parties prenantes.
• comme indiqué précédemment, les heures de travail et les coordonnées de contact de tous les bureaux de douane couvrant l’ensemble des services (importations, transbordement, exportations, colis, passagers, industries, services, etc.) ont été publiées en ligne.

Si, au début du confinement, la priorité a été accordée au dédouanement des marchandises jugées essentielles, la Douane a progressivement commencé à traiter d’autres transactions, notamment les importations de matières premières ou de produits semi-finis devant être réexportés au titre de la procédure du perfectionnement actif. Afin d’accélérer le traitement des demandes, une procédure opérationnelle normalisée (PON), c’est-à-dire un ensemble d’instructions détaillées pas à pas, a été mise en place pour répondre rapidement aux demandes et aux questions par courrier électronique, afin de réduire autant que possible les retards dans le secteur de la production.

La Douane a également aidé l’Autorité portuaire à libérer les espaces adjacents aux aires de déchargement des marchandises en vue d’accroître l’efficacité du déchargement de fret depuis les navires, dans la mesure où, même si le nombre de conteneurs était en diminution, de nombreux importateurs ne pouvaient enlever leurs marchandises. Afin de ne pas les pénaliser, l’Autorité portuaire, les exploitants des terminaux de conteneurs privés et les autorités chargées du fret aérien ont convenu de suspendre les indemnités de surestaries au port et à l’aéroport, pour les opérateurs commerciaux qui en faisaient la demande.

L’aéroport international Bandaranaike est le principal aéroport international du Sri Lanka. Comme la plupart des vols à destination et en provenance de l’île sont suspendus depuis le 19 mars, le nombre de passagers a chuté de manière spectaculaire, n’atteignant plus que 50 à l’entrée et 150 à la sortie.

Un petit groupe de douaniers a donc été affecté à l’aéroport pour assurer le dédouanement et le contrôle des voyageurs et de leurs bagages dans le respect des mesures de protection édictées par le gouvernement. Les passagers en partance étaient essentiellement des ressortissants étrangers, des touristes pour la plupart, repartant sur des vols spécialement affrétés pour eux. Les passagers arrivant étaient principalement des citoyens sri lankais rapatriés sur des vols spécialement affrétés et qui ont ensuite été renvoyés vers des centres de quarantaine établis à leur intention.

Les centres de dédouanement des bagages non accompagnés (c’est-à-dire pour lesquels l’expéditeur et le destinataire sont la même personne et qui peuvent être dédouanés suivant les règles de franchise douanière) ont été fermés dès le début du confinement. En effet, certains voyageurs ne pouvaient pas rentrer sur l’île et leurs représentants ne pouvaient pas se présenter en personne au bureau de la douane pour enlever les bagages à cause du couvre-feu. La douane a repris ces activités de dédouanement depuis le 20 mai, date à laquelle le couvre-feu a été levé, et les bagages non accompagnés ont ainsi pu être libérés moyennant une redevance symbolique et remis à la personne désignée ou nommée par l’expéditeur. Certaines entreprises du secteur privé ont également pu assurer un service de livraison de porte à porte.

La Douane a organisé des réunions régulières avec les parties prenantes du secteur privé afin de prendre des mesures correctives face aux problèmes auxquels les entreprises sont confrontées et certaines des dispositions mises en place dans la foulée de la COVID-19 ont été amendées en conséquence. Par exemple, les déclarations en douane sur support papier ont été acceptées dans les cas où les importateurs ou les courtiers en douane ne connaissaient pas la procédure dématérialisée, une coopération a été établie avec les entrepôts de dédouanement intérieurs ou avec les administrateurs de ports secs pour faciliter le dédouanement des marchandises, et une solution a été trouvée avec les exploitants d’entrepôts pour les bagages non accompagnés afin de leur permettre de livrer les effets de voyageurs qui n’étaient pas en mesure de rentrer au Sri Lanka.

La crise actuelle de la COVID-19 sera riche en enseignements tant pour la Douane du Sri Lanka que pour les autres administrations douanières dans le monde. Nous sommes certains que ces mêmes enseignements nous permettront de sortir de cette crise plus forts et mieux armés pour affronter l’avenir.

En savoir +
http://www.customs.gov.lk

[1] Les licences de contrôle à l’importation sont délivrées pour une quantité et une durée spécifiques. Chaque fois qu’une opération couverte par une licence est effectuée, les quantités de marchandises sont débitées ou déduites de la quantité accordée afin de préserver l’équilibre à des fins de contrôle.