Panorama

Renforcer la collaboration douane-douane : l’expérience de l’URA et de la KRA

Par la Douane ougandaise

En approfondissant leur collaboration, les administrations des douanes d’Ouganda et du Kenya ont réussi à optimiser leurs processus, à faciliter les opérations commerciales et à renforcer leurs capacités de lutte contre la fraude. Leur histoire témoigne du fait qu’aucun investissement, aussi important soit-il, ni aucune innovation ne peuvent résoudre les problèmes s’il n’existe pas à la base un consensus sur la marche à suivre et une collaboration effective au niveau décisionnel et opérationnel.

À l’occasion de la dernière révision du Cadre de normes SAFE visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial, en 2018, la communauté douanière a voulu donner un nouveau sens au renforcement de la coopération entre les administrations des douanes, afin de lui donner aussi un nouvel élan. La coopération au titre du Cadre SAFE est étroitement associée à l’amélioration de la sécurité et de l’efficacité de la chaîne logistique, fondée sur la confiance mutuelle et la transparence.

Dans la liste des instruments qu’il préconise aux fins de la collaboration, le Cadre SAFE cite notamment l’échange d’informations, la reconnaissance mutuelle des contrôles, la reconnaissance mutuelle des opérateurs économiques agréés (OEA) et l’assistance mutuelle administrative, qui sont présentés comme des mesures particulièrement efficaces pour traiter certains des problèmes les plus courants rencontrés par les administrations des douanes au niveau mondial.

L’Ouganda et le Kenya sont membres de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE), organisation intergouvernementale régionale composée de six États partenaires, parmi lesquels le Burundi, le Kenya, l’Ouganda, le Rwanda, le Soudan du Sud et la Tanzanie. Les pays de la CAE ont créé une union douanière en 2005 et un marché commun en 2010, le but ultime étant d’arriver à l’intégration socioéconomique des États partenaires.

Stimuler la coopération

D’énormes progrès ont été effectués pour stimuler la coopération entre les pays de la CAE, en particulier entre les services gouvernementaux respectifs. À la frontière, plusieurs postes-frontières à arrêt unique (PFAU) ont été mis sur pied dans le cadre de la politique de gestion coordonnée des frontières de la CAE. Cela dit, tout comme au niveau national, entre les services gouvernementaux, la coopération est souvent minimale. La collaboration étroite ne s’établit jamais de manière naturelle : il faut la cultiver et l’alimenter à travers un engagement fort et beaucoup de bonne volonté de la part des dirigeants.

L’Ouganda a dû faire face à de nombreux problèmes, parmi lesquels des cas systématiques de contrebande, des retards durant le transit, des vols de marchandises, des documents falsifiés et des déclarations erronées de marchandises. Au cours des années, le pays a engagé plusieurs projets en conséquence, en vue d’améliorer ses capacités à atténuer ces problèmes.

Dans cet esprit, des efforts ont été déployés afin de construire une administration douanière forte et moderne, par exemple, en centralisant le traitement des documents ou en investissant dans des équipements d’inspection non intrusive. Si nombre de ces mesures ont servi leur objectif, il reste à relever de nombreux défis, ce qui nous a amenés à la conclusion qu’aucun investissement, aussi important soit-il, ni aucune innovation ne permettraient de résoudre ces problèmes sans la collaboration, la coopération et le consensus de nos principaux interlocuteurs.

Le port de Mombasa au Kenya traite 80 % du fret maritime ougandais et le niveau d’efficacité des activités entreprises par la Kenya Revenue Authority (Autorité des recettes du Kenya – KRA) influe fortement sur la performance de l’Uganda Revenue Authority (Autorité des recettes de l’Ouganda – URA), en particulier dans le domaine de la facilitation des échanges. En examinant les différentes possibilités d’amélioration de nos propres processus, nous avons relevé qu’il était nécessaire de revoir notre politique de collaboration avec la KRA. Avec l’appui des équipes de direction des deux administrations, qui partageaient la même vision des choses, les administrations des douanes de l’URA et de la KRA ont décidé d’organiser une réunion bilatérale à Nairobi, au Kenya. Les points-clés à l’ordre du jour des discussions étaient :

  • l’intégration de nos systèmes intégrés de gestion douanière respectifs ;
  • l’échange de personnel, dans le but de déployer nos équipes respectivement dans l’autre administration ;
  • la formulation d’une stratégie conjointe de conformité ;
  • la gestion du Système électronique régional de suivi des marchandises (RECTS);
  • l’intégration de nos systèmes respectifs d’inspection non intrusive ;
  • la révision de notre cadre conjoint d’évaluation en douane ;
  • la mise au point de programmes conjoints de renforcement des capacités et d’un pôle commun d’innovation.

Un accord bilatéral a finalement été signé le 2 août 2019, marquant le début d’une collaboration fructueuse qui a abouti à la naissance de plusieurs groupes de travail conjoints et qui a montré qu’Henry Ford avait raison de dire que « si tout le monde va de l’avant ensemble, le succès viendra tout seul ». Les grandes choses ne sont jamais réalisées par un seul individu et nous n’atteignons que rarement nos objectifs sans l’aide des autres. Nous avons dû consentir beaucoup d’efforts pour gérer le changement et assurer un suivi des activités convenues, sous peine que nos initiatives ne restent vaines. C’est pourquoi il nous a semblé nécessaire de créer une équipe conjointe spéciale, chargée de surveiller la mise en œuvre de l’accord et de faire en sorte que les efforts soient maintenus au même niveau.

Résultats pratiques

La collaboration nous a permis de mettre sur pied un système de coopération ininterrompue, pour le bien tant des administrations douanières que des autres parties prenantes. Nous avons réussi non seulement à mettre un frein au détournement vers le marché local des marchandises en transit et à la disparition de conteneurs mais aussi à réduire de manière considérable la bureaucratie et, donc, à accélérer les dédouanements. Par ailleurs, des opérations de lutte contre la fraude conjointes nous ont permis de diminuer fortement les cas de contrebande et la stratégie conjointe de contrôle de la conformité a débouché sur une baisse drastique des déclarations fausses et erronées.

La stratégie prévoit, entre autres, un processus de rapprochement « à deux sens », c’est-à-dire qu’une fois qu’un risque a été identifié par la KRA concernant des marchandises en transit vers l’Ouganda, les autorités ougandaises confirment l’existence du risque (éventuellement à travers un contrôle mené sur leur territoire national), et les résultats sont communiqués en retour au Kenya, afin qu’il puisse mettre à jour ses indicateurs de risques.

Il existe également une synergie concernant l’utilisation des équipements, notamment le matériel d’inspection non intrusive, avec un partage des images et des données produites entre les administrations, si besoin est. Il convient de signaler que toutes les mesures mentionnées ci-dessus ont également réduit les possibilités de corruption.

Face à la pandémie de COVID-19, cette collaboration renouvelée nous a permis de surveiller le mouvement des camions, afin de nous assurer que des opérateurs dont l’état de santé nous est inconnu ne circulent pas entre les pays membres de la communauté. Cette mesure nous a permis de garantir la continuité de la fourniture de marchandises en plein confinement au niveau national.

Ces nombreux résultats témoignent de la valeur d’un travail collaboratif. Nous souhaitons à présent promouvoir l’approche que nous avons adoptée, dans la mesure où elle s’inscrit pleinement dans la lignée des principes et des valeurs de l’OMD. Par ailleurs, nous sommes certains que la démarche holistique que nous avons adoptée est nécessaire pour optimiser et sécuriser les opérations le long de la chaîne logistique du commerce international tout en permettant de vastes améliorations en matière de facilitation des échanges.

Encourager les autres

Nous aimerions encourager les autres administrations des douanes à se pencher sur notre expérience et à accorder la priorité à la collaboration douane/douane, aux partenariats douane/entreprises et à la coopération douane/autres services gouvernementaux. Ensemble, nous pouvons faire plus ; ensemble, nous pouvons faire mieux.

En savoir +
info@ura.go.ug
www.ura.go.ug