L’OMD définit le commerce électronique transfrontalier comme « l’ensemble des transactions qui sont effectuées par voie numérique moyennant un réseau informatique (par exemple, par Internet) et qui entraînent des mouvements physiques de marchandises soumis à des formalités en douane »[1]. À l’instar de nombreux pays, lorsqu’elle parle d’envois de commerce électronique transfrontalier, la Douane argentine se réfère aux envois qui sont acheminés par des opérateurs postaux et des services de courrier exprès.

Nous ne décrirons pas dans le présent article les procédures en place aux fins du traitement de ces flux spécifiques de marchandises. Les lecteurs qui veulent en savoir plus à ce sujet pourront consulter le Recueil d’études de cas de l’OMD sur le commerce électronique. Nous expliquerons à la place comment l’Administration est en train de revoir son cadre légal, politique et opérationnel dans la lignée du Cadre de normes de l’OMD sur le commerce électronique transfrontalier et d’autres documents d’orientation de l’Organisation.

Juste après l’adoption du Cadre de l’OMD en juin 2018, la Douane argentine a créé un groupe de travail interne à qui a été confiée la tâche d’entreprendre un diagnostic sur le commerce électronique transfrontalier. Le groupe a réuni 12 fonctionnaires des douanes qui occupaient des postes de chargés de la coordination de projet, de la refonte des procédures, de questions techniques et opérationnelles et des relations institutionnelles. Tous étaient parfaitement au courant des discussions qui avaient lieu au sein du Groupe de travail de l’OMD sur le commerce électronique transfrontalier depuis 2016 ou encore au sein du Comité technique permanent. Certains avaient aussi contribué aux efforts de renforcement des capacités du Secrétariat de l’OMD dans le domaine du commerce électronique en participant, entre autres, aux Conférences mondiales de l’OMD et aux ateliers régionaux et nationaux sur le commerce électronique transfrontalier.

Les membres du groupe de travail interne se sont réunis régulièrement (en virtuel) avec divers départements afin d’aborder des questions aussi variées que les renseignements préalables, la gestion des risques, le recouvrement des recettes et la sécurité. En juillet 2021, ils publiaient un rapport de diagnostic ainsi qu’une liste de recommandations assortie d’une feuille de route aux fins de leur mise en œuvre.

Diagnostic

Le diagnostic passe en revue toutes les normes du Cadre de l’OMD. Une liste de questions avait été établie pour chacune d’elles, dans le but de clarifier les procédures existantes ainsi que les pratiques les concernant.

Le diagnostic a montré qu’il était nécessaire d’élaborer des règlementations spécifiques, à l’importation et à l’exportation, qui soient adaptées aux divers modèles d’entreprise du commerce électronique en place. À cette fin, le rapport a recommandé de créer quatre groupes de travail (GT), dans le but d’examiner les thématiques suivantes :

• les renseignements électroniques préalables et la gestion des risques (GT1),
• la facilitation des échanges et le contrôle (GT2),
• le recouvrement des recettes (GT3),
• la sécurité (GT4).

L’un des membres du groupe de travail interne, María Florencia Róvere, avait participé au programme de bourses de l’OMD, de mai à juin 2021, et le travail de recherche qu’elle avait mené sous la supervision d’un expert du Secrétariat de l’OMD avait porté sur le commerce électronique transfrontalier.  La Douane argentine a ainsi pu incorporer une série de recommandations formulées ensemble avec l’OMD, parmi lesquelles figure une liste des données qui pourraient être exigées et qui tient compte des Éléments de données de référence de l’OMD pour le commerce électronique transfrontalier (téléchargez le tableau 1).

Une réunion a été organisée avec des points de contact au sein de chaque sous-direction générale de la Douane. Les participants ont passé en revue les conclusions du diagnostic et la feuille de route et se sont mis d’accord sur la voie à suivre concernant les priorités et les méthodes de travail. Chaque point de contact a convenu de prendre part aux quatre groupes de travail et d’y envoyer des représentants de leur sous-direction générale respective le cas échéant. Un rapport faisant l’inventaire des mesures à prendre a ensuite été soumis à la Directrice générale des douanes, qui a donné son feu vert au lancement des travaux pour la mise en place des modalités convenues.

À la mi-août 2021, les groupes de travail se sont réunis en mode virtuel. Ils ont élaboré un plan de travail avec des indicateurs de performance et des échéances, sur la base du rapport de diagnostic initial.

Les membres du GT1 sur les renseignements électroniques préalables et la gestion des risques ont commencé leurs travaux en réalisant un inventaire des parties prenantes de la chaîne du commerce électronique, avant de se pencher dans un deuxième temps sur l’harmonisation des données exigées dans le cadre du processus de dédouanement actuel, sur l’alignement des jeux de données sur le Modèle de données de l’OMD et sur l’utilisation des données préalables, notamment sur leur utilité et leur pertinence.

Les membres du GT2 sur la facilitation des échanges et le contrôle ont travaillé sur la clarification des procédures concernant les renvois et retours de marchandises, sur une cartographie des fonctionnalités du système de déclaration en douane (CDS) de l’UPU et sur la transcription des procédés sous forme de graphiques.

Les membres du GT3 sur le recouvrement des recettes se sont penchés sur les problèmes associés aux paiements, analysant les plaintes ou encore les demandes d’assistance concernant, par exemple, la procédure de retour ou les méthodes de paiement. Ils ont également commencé à examiner les divers modèles de recouvrement.

Enfin, les membres du GT4 sur la sécurité se sont attachés à clarifier la situation concernant les marchandises soumises à des prohibitions ou à des restrictions et à déterminer les manières de réduire les problèmes associés à ce type de produits. Ils ont également analysé les possibilités de travailler en liaison avec les forces de sécurité pour l’échange de renseignements dans le cadre des enquêtes.

Dans la lignée de la norme 11 du Cadre de normes de l’OMD qui porte sur les partenariats public-privé, tous les groupes ont convenu d’organiser des tables rondes de travail ouvertes aux représentants du secteur privé afin de permettre à ces derniers de rester informés de l’avancée des travaux de l’Administration et de donner leur avis. L’Administration est en train de procéder à un état des lieux des parties prenantes et à un exercice de cartographie afin de s’assurer que le processus reste participatif. Dans une phase ultérieure, l’Administration a l’intention d’inviter d’autres organismes gouvernementaux à participer aux groupes de travail. Enfin, les groupes entendent demander une assistance technique à l’OMD une fois que la mise en œuvre du plan de travail en sera à un stade plus avancé.

L’examen des politiques et procédures relatives au commerce électronique constitue une tâche ambitieuse, mais la Douane argentine croit fermement que la nouvelle approche de collaboration qu’elle a mise en place lui permettra d’achever ses travaux avec succès.

En savoir +
dgacet@afip.gob.ar

[1] Outils étayant la mise en œuvre du Cadre, Définitions, http://www.wcoomd.org/fr/topics/facilitation/instrument-and-tools/frameworks-of-standards/ecommerce.aspx.