En 2020, la Douane des Bahamas s’est mise en quête de solutions qui l’aideraient à repérer et recouvrer les recettes perdues et éludées à la frontière. Malgré les efforts importants de modernisation déjà déployés pour mettre en place un système de guichet unique électronique et favoriser la coordination et l’interopérabilité entre la Douane et les autres organes publics s’agissant des mouvements transfrontaliers de marchandises contrôlées et réglementées, le secrétaire financier du Gouvernement s’est aperçu qu’il fallait aussi améliorer et renforcer la gestion des recettes douanières. Cette même année, le Gouvernement des Bahamas s’est tourné vers une entreprise pour déployer des technologies d’intelligence artificielle qui permettraient de repérer les cargaisons suspectes. La première phase a consisté en un diagnostic de la capacité de la Douane à repérer et recouvrer les recettes perdues ou éludées à la frontière.

Au moyen d’une d’analyse fondée sur l’intelligence artificielle et d’un échantillon des déclarations d’importation passées, l’entreprise a d’emblée repéré plus de 28 millions de dollars des États-Unis de recettes probablement éludées et dues au Gouvernement. La plupart de ces importations suspectes ont été repérées pour tentative de sous-évaluation, de mauvaise classification ou de mauvaise déclaration d’origine. Elles ont ensuite été soumises à un contrôle a posteriori (CAP) plus approfondi afin de confirmer ou d’infirmer les constatations. La solution a également mis en évidence le risque d’utilisation abusive des permis et concessions.

Le diagnostic a montré qu’il fallait moderniser le programme CAP en créant une unité qui regrouperait le service CAP de la Douane et le service de contrôle du fisc dans un seul programme doté d’une structure opérationnelle solide : la Revenue Enhancement Unit (REU). Étant donné que les deux entités qu’il s’agissait de fusionner relevaient du ministère des Finances, cette fusion était une décision naturelle et logique, de nature à faciliter la bonne marche des affaires aux Bahamas.

Après la mise en service de la REU et le déploiement de la nouvelle technologie, les résultats en termes de recouvrement des recettes sont restés impressionnants. En analysant un petit ensemble de données portant sur la période comprise entre le 2 août 2018 et le 19 octobre 2021 et en se concentrant dans un premier temps sur quelques codes du SH, les Bahamas ont déjà repéré plus de 115 millions de dollars de recettes éludées, soit 5 % des recettes perçues au cours de cette période. Les contrôles et recouvrements étant en cours, l’Administration sait qu’elle doit renforcer la REU et embaucher et former de nouveaux agents. En effet, une meilleure détection des fraudes fait qu’il faut allouer davantage de ressources aux contrôles, aux enquêtes et au recouvrement.

La technologie retenue par les Bahamas est un service avec abonnement. Appelée « Risk Assessment Screening Service (RASS) », cette solution combine analyses déductives (vérification des listes de surveillance et produits cibles) et analyses inductives (identification des indicateurs de risque connus trouvés dans les données sur les échanges). Elle permet aussi une modélisation prédictive fondée sur des algorithmes exclusifs qui lui permettent de repérer les expéditions et les importations suspectes. Ces modèles font des liens entre toutes les données disponibles pour distinguer les comportements normaux des transactions anormales ou suspectes. Les résultats obtenus permettent à la Douane d’étayer ses décisions avec des cibles reposant sur des scénarios de sorte à repérer et choisir les cargaisons suspectes qui constituent une menace, sur le plan fiscal ou autre. Les algorithmes se modifient eux-mêmes ou créent de nouveaux algorithmes en réponse aux éléments appris et aux nouvelles données, de façon automatique.

Chaque transaction se voit attribuer un score de risque et une fiche d’évaluation résumant le risque qu’elle engendre et indiquant si l’envoi présente un risque élevé (rouge), moyen (jaune) ou faible (vert). L’objectif est de mieux comprendre le risque en attribuant des valeurs numériques aux facteurs qui représentent différents types de menaces et au danger qu’ils représentent.

Le service utilise un moteur de règles qui rassemble 1,5 million de règles et d’indicateurs de risque pour établir les menaces d’évasion des recettes dues, y compris les tentatives de sous-évaluation, les tentatives de mauvaise classification et les déclarations erronées concernant le pays d’origine. Cette bibliothèque d’indicateurs de risque est la plus grande et la plus étendue du genre disponible sur le marché. Elle inclut également les indicateurs de risque énumérés par l’OMD dans son Recueil sur la gestion des risques. Des modèles de risque sont extraits sous la forme de profils de risque. Les profils de risque fournissent une analyse objective et quantitative des facteurs qui pourraient menacer le processus de dédouanement.

 Bénéfices

Voici les principaux bénéfices tirés par les Bahamas à ce jour :

1. Les Bahamas peuvent désormais obtenir en temps réel une évaluation complète des risques pour les transactions commerciales, ce qui permet aux douaniers de prendre les mesures nécessaires au premier point d’intervention opérationnelle.
2. Les méthodes utilisées sont à la pointe et sont plus avancées que celles utilisées par les administrations les plus modernes.
3. L’intelligence artificielle met les indicateurs de risque à jour en continu ; elle adapte le processus tout spécialement pour les Bahamas, à l’affût des dernières menaces et tendances en matière de fraude.
4. Les modèles et algorithmes prédictifs pour l’évaluation, la classification, le pays d’origine et les listes de sanctions sont mis à jour dynamiquement et en temps réel.

S’agissant de la mise en œuvre, voici les bénéfices du service :

1. Il a été rentabilisé en seulement quelques semaines de fonctionnement.
2. Il a été mis en œuvre par étapes, et les avantages se sont pleinement concrétisés à chaque étape.
3. Il utilise un “environnement cloud” sécurisé et a été déployé et est devenu opérationnel en quelques jours à peine.

Pour l’heure, la solution se concentre sur l’identification des menaces fiscales aux fins d’un meilleur ciblage et d’une meilleure sélectivité par l’unité CAP. Mais le service RASS peut accueillir d’autres modules et être élargi de sorte à permettre à la Douane bahamienne de repérer les menaces non fiscales (stupéfiants, armes, produits interdits, etc.) avant l’entrée des cargaisons dans le pays, pour inspection à l’arrivée.

Avec environ 1,5 million de règles et d’indicateurs de risque continuellement mis à jour et étendus, le service RASS peut donc fournir un système complet d’évaluation des risques et de gestion du cycle de vie des inspections. Il prévoit également la collecte et l’utilisation des données rapportées par le terrain suite à des inspections, saisies et autres activités opérationnelles.

Le service RASS comprend également des règles et des indicateurs de risque propriétaires pour l’identification des menaces non fiscales, parmi lesquelles le trafic de stupéfiants, les menaces pour la sécurité, les armes et les munitions, les articles interdits, les menaces agricoles, les espèces menacées, les précurseurs d’armes chimiques, les produits et substances dangereux, les menaces pandémiques, la migration illégale, et plus encore. Le système permet de repérer les menaces potentielles, mais l’administration douanière peut le configurer comme elle le souhaite de sorte à donner la priorité aux menaces qu’elle juge les plus graves ou qui sont susceptibles de nuire aux intérêts souverains de son pays. Elle peut ensuite agir pour contrer et écarter les menaces potentielles, recueillir les résultats des inspections ou des contrôles et utiliser ces résultats pour l’apprentissage automatique afin de boucler le cycle de vie de l’intelligence artificielle.

La solution peut aussi servir pour la gestion coordonnée des frontières en incluant des indicateurs de risque élaborés avec ou pour d’autres organismes gouvernementaux et pour les flux de travail d’inspection aux fins de la coordination opérationnelle entre différentes équipes.

En investissant dans ces technologies, les Bahamas sont en passe de recouvrer des recettes importantes qui, sinon, auraient été perdues. Ces recettes supplémentaires renforceront les programmes publics au profit de tous les citoyens.

En savoir +
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www.bahamascustoms.gov.bs

 Ministère des Finances des Bahamas
Simon Wilson, Secrétaire financier, simonwilson@bahamas.gov.bs, Tél :(242) 327-1530/7

Cloretta Gomez (Mme), Contrôleuse adjointe aux douanes, REU, clorettagomez@bahamas.gov.bs

TTEK Inc.
Chris Thibedeau, Fondateur, Chris.Thibedeau@ttekglobal.com, +1-613-884-8162

Mike Squirrell, Directeur technologique,  Mike.Squirrell@ttekglobal.com, +84 165 773 1730

Nabil Almouslli, Directeur Conseil, Nabil.Almouslli@ttekglobal.com, +1 (647) 212-2523