Dossier

Remonter la filière du commerce illégal d’armes

Par Mike Lewis, Conflict Armament Research

Un fusil d’assaut est expédié à un gouvernement étranger dans le milieu des années 1970. Quarante ans plus tard, alors que ses documents de vente d’origine ont depuis longtemps été détruits ou perdus, il est volé, alors qu’il se trouvait dans un entrepôt peu surveillé, puis placé à l’arrière d’un camion, direction l’un des points de passage d’une frontière longue de plus de mille cinq cents kilomètres. Il se retrouve entre les mains d’un groupe d’insurgés étrangers, est découvert à un bureau de douane lors d’un nouveau passage de frontières et est, enfin, saisi et placé dans un local de stockage à des fins d’enquête ou de destruction.

Un tel scénario semblera familier à tout douanier et autre fonctionnaire chargé de faire respecter la loi. Les événements tragiques qui ont récemment endeuillé Paris, perpétrés à l’aide d’armes de guerre venant, pour certaines, de stocks de pays d’Europe de l’Est, ont mis en lumière l’immense défi qui consiste à empêcher que des armes illicites ne franchissent les frontières à l’intérieur de l’Europe, et, à plus forte raison, dans des régions dont les structures en matière de lutte contre la fraude sont limitées et les territoires beaucoup plus vastes et isolés.

Les enquêteurs et agents de première ligne savent depuis longtemps qu’il est impératif de pouvoir disposer de méthodes fondées sur le renseignement et l’analyse du risque afin de lutter contre le trafic illicite d’armes. Ils savent néanmoins également combien il est difficile de définir des facteurs de risque à partir de saisies d’armes et d’identifier les responsables lorsque l’historique de ces armes saisies a été, à proprement parler, blanchi par l’âge et les déplacements géographiques, aussi sûrement que le produit d’un crime se retrouve blanchi après être passé par de multiples entités et comptes bancaires.

C’est précisément sur ce problème d’opacité de l’origine des armes et de leurs parcours que Conflict Armament Research (CAR) a décidé de se pencher. Organisation indépendante créée en 2011, CAR a commencé il y a deux ans à consigner et à suivre les armes, et ce, de leur origine à leur utilisation, dans le cadre d’un projet mis en place suite à une décision du Conseil de l’Union européenne de 2013 et qui bénéficie du soutien financier de ce même Conseil et des gouvernements suisse, allemand et du Royaume-Uni.

CAR recourt à deux dispositifs. Premièrement, son réseau d’enquêteurs de terrain qui travaillent principalement en Afrique et au Moyen-Orient et qui répertorient physiquement les armes utilisées par des individus coupables d’activités illicites, et ce, de façon suffisamment détaillée pour en assurer le traçage et pour pouvoir effectuer une comparaison avec d’autres armes répertoriées dans le monde. Deuxièmement, sa base de données iTrace basée sur la technologie DFuze, technologie à laquelle ont déjà recours nombre de services répressifs afin de remonter la filière de fabrication de bombes ou d’engins explosifs improvisés et de comparer les données récoltées. Cette technologie a, à l’origine, été mise au point au Centre national de données sur les bombes de Scotland Yard dans le but d’améliorer les enquêtes relatives aux attentats terroristes en permettant de structurer et de partager l’information sur ce type d’événements. DFuze permet par exemple aux enquêteurs d’établir un lien entre des bombes retrouvées à des endroits différents selon les caractéristiques de leur fabrication et la nature de leurs composants, et d’identifier par là-même d’éventuels liens au niveau international entre fabricants de bombes et kamikazes.

Photo de l’interface utilisateur d’iTrace

iTrace applique pour la première fois cette même technologie aux armes conventionnelles, permettant aux utilisateurs d’établir des correspondances entre une arme illicite, ou ayant fait l’objet d’une saisie, et des armes « sœurs » répertoriées dans le monde entier. Ce système permet donc l’identification d’armes présentant des caractéristiques techniques et des numéros de série ou de lot identiques ainsi que des historiques ou parcours similaires. iTrace aide ainsi les enquêteurs à identifier les origines et les utilisateurs et points de détournement possibles d’une arme ayant fait l’objet d’une saisie, même lorsque les documents relatifs à sa production, à sa première exportation ou à son vol ne sont pas disponibles ou ont été détruits. iTrace doit donc être envisagé comme un auxiliaire de plus en matière de traçage des armes, à l’instar de l’Instrument international de traçage des Nations Unies, ou de la base de données iArms d’INTERPOL.

Parallèlement, CAR espère que les responsables politiques et les analystes de risques utiliseront ce système global de données afin, d’une part, de tirer la sonnette d’alarme s’agissant de sites, d’intermédiaires ou d’utilisateurs finaux présentant une menace particulière au titre du détournement de futures exportations et, d’autre part, de mieux cibler leurs efforts en matière d’interception.

Deux exemples issus de la région du Sahel illustrent le potentiel de cette démarche. Dans le cadre d’un projet financé par le gouvernement du Royaume-Uni ayant comme champ d’investigation huit pays d’Afrique du Nord, d’Afrique de l’Ouest et du Moyen-Orient, CAR s’est employée à suivre les mouvements transfrontaliers de stocks d’armes libyens depuis le renversement du régime de Kadhafi en 2011. Les missiles sol-air portatifs (MANPADS) notamment, présents en grand nombre dans des arsenaux peu sécurisés datant de l’ère Kadhafi et pouvant constituer un risque potentiel pour les avions de ligne civils, ont été considérés comme représentant une menace particulièrement préoccupante.

iTrace a permis de relier un nombre significatif de MANPADS saisis dans des caches d’armes ainsi que sur des passeurs interceptés au Liban et au Mali à des lots de missiles qui avaient été identifiés par les enquêteurs de terrain de CAR comme faisant partie d’un dépôt situé à Fezzan, ce qui désignait ce site comme un lieu de détournement particulièrement inquiétant devant être sécurisé. Cette affaire témoigne de la portée transnationale des réseaux de contrebande présents dans la région.

Par ailleurs, iTrace a également permis d’établir qu’un nombre significatif d’armes légères correspondait à des lots présents dans les stocks de deux autres pays de la région et s’était retrouvé entre les mains de groupes aussi éloignés que des combattants islamistes au Niger et des groupes rebelles en République centrafricaine. Une enquête est actuellement en cours dans ces deux pays pour déterminer avec précision où ces lots d’armes ont été détenus et perdus et pour rechercher la présence éventuelle d’intermédiaires locaux. Parallèlement, grâce à une méthode combinée de systèmes « traditionnels » de suivi et d’établissement de correspondances, iTrace a également permis de faire le lien entre des armes légères nouvellement produites retrouvées entre les mains d’un groupe terroriste présent au Moyen-Orient et celles utilisées lors d’une série d’attaques perpétrées par des terroristes responsables de pillages et de massacres en Afrique de l’Ouest en 2015 et 2016. Ces correspondances, ainsi que les suivantes, ont constitué les premières pistes qui ont permis de lancer un certain nombre d’enquêtes portant sur des réseaux de trafiquants et sur des liens existant entre des individus que séparaient parfois des milliers de kilomètres et appartenant à des groupes islamistes très éloignés les uns des autres.

Depuis 2014, CAR a répertorié plus de 130 000 armes, munitions et articles connexes illicites dans quinze pays, dont l’Irak, la Syrie, le Liban, le Niger, le Soudan du Sud, le Népal, la Somalie, le Mali, la Libye, le Tchad et la République centrafricaine. Cette base de données est constamment mise à jour et sera disponible à partir de juin 2016 sur le site www.conflictarm.com à l’intention des enquêteurs, des responsables politiques et des chercheurs.

Souhaitant garantir la pérennité du projet, CAR a également contribué à la formation de plus de deux cents policiers, douaniers, militaires et agents de renseignement afin que ces derniers soient plus à même de répertorier et d’assurer le traçage des armes illicites ayant fait l’objet de saisies, et d’utiliser le système iTrace. CAR vise à enrichir les capacités à long terme de tous les services avec lesquels elle coopère, dans une démarche qui permette également à ses enquêteurs d’approfondir leurs propres connaissances.

Outre son travail documentaire, CAR mène également des enquêtes approfondies portant sur des transactions ou des intermédiaires spécifiques. Depuis 2014, l’organisation a ainsi communiqué à plusieurs services répressifs un certain nombre de pistes. Jusqu’à présent, une enquête pénale a abouti.

Si vous souhaitiez obtenir davantage d’informations ou poser des questions relatives aux possibilités de collaboration ou à l’accès à nos données, n’hésitez pas à contacter Marcus Wilson à l’adresse wilson@conflictarm.com.
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www.conflictarm.com