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L’Accord de partenariat transpacifique désormais intégré à l’étude comparative sur les règles d’origine préférentielles de l’OMD

Signé le 4 février 2016, l’Accord de partenariat transpacifique (TPP) vise à créer un environnement favorable aux échanges commerciaux et à l’investissement en établissant des règles harmonisées et communiquées de manière transparente, l’objectif étant d’apporter davantage de certitude aux entreprises, de faciliter leur participation aux chaînes logistiques régionales et de réduire les coûts et les formalités administratives.

Le TPP est le premier accord de libre-échange (ALE) « méga-régional », terme qui traduit l’idée d’une intégration profonde entre des pays ou des régions représentant une part importante des échanges commerciaux et de l’investissement étranger direct (IED) dans le monde. Les 12 parties à l’Accord sont l’Australie, le Brunéi Darussalam, le Canada, le Chili, les États-Unis, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam.

L’OMD avait publié en décembre 2015 une première analyse des principales caractéristiques des dispositions sur l’origine contenues dans le TPP (voir http://www.wcoomd.org/fr/topics/origin/activities-and-programmes/preferential-origin.aspx). Elle est aujourd’hui sur le point de publier une analyse détaillée de ces règles ainsi qu’une comparaison entre le nouvel accord et les différents modèles d’origine existants dans le cadre de son étude comparative sur les règles d’origine préférentielles. Cette nouvelle section de l’étude sera disponible en juillet 2016.

Les règles d’origine sont des instruments juridiques importants aux fins de l’application des accords commerciaux préférentiels. Cela étant, du fait de la prolifération des accords de ce genre, il existe aujourd’hui une multitude de règles d’origine préférentielles qui divergent et qui se chevauchent souvent, ce qui engendre des difficultés tant pour le monde de l’entreprise que pour les autorités qui doivent en assurer la bonne application. Permettre à ces deux parties d’acquérir une meilleure compréhension générale des règles d’origine préférentielles inscrites dans ces nombreux accords est le principal objectif de l’étude comparative de l’OMD.

Des thèmes récurrents s’appliquent à pratiquement tous les modèles de règles d’origine existants. La comparaison entre les différents accords visés par l’étude comparative de l’OMD se fait donc au niveau de des thèmes : certification de l’origine, décisions anticipées, notions de marchandises originaires ou de cumul, par exemple.La section de l’étude traitant du TPP explique et analyse certains éléments clés de l’Accord, notamment le cumul total, les dispositions relatives à la teneur en valeur régionale (en particulier la nouvelle « méthode de la valeur ciblée »), les produits remanufacturés, la disposition relative à la mise à jour des règles d’origine pour tenir compte des amendements apportés au Système harmonisé, ou encore le chapitre consacré aux produits textiles et aux vêtements.

Pour toute question, commentaire ou demande concernant l’étude comparative de l’OMD, veuillez vous adresser à la Sous-Direction de l’Origine du Secrétariat de l’OMD.

 

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origin@wcoomd.org