Dossier

Contrôle et lutte contre la fraude

 

Programme sur la sécurité

Dans le cadre du programme « Application des contrôles aux échanges de nature stratégique » (ACES), un programme et des modules de formation ont été développés afin notamment de pouvoir évaluer les procédures standard et les pratiques en vigueur en matière de « biens stratégiques », termes qui désignent les armes de destruction massive (ADM), les armes conventionnelles et les articles connexes entrant en jeu dans le développement, la production ou l’utilisation de telles armes et de leurs vecteurs.

Le programme de formation ACES a été adopté par de nombreuses administrations et l’OMD a elle-même organisé les formations suivantes depuis juillet 2016 :

  • dix ateliers nationaux auxquels ont participé 270 personnes venant de 12 pays différents ainsi que du réseau des Bureaux de liaison chargés du renseignement (BRLR) ;
  • huit ateliers de « formation de formateurs » qui ont réuni 155 participants de 53 pays différents qui désiraient être accrédités en tant qu’experts formateurs spécialisés dans le domaine de l’ACES.

L’OMD a continué à promouvoir l’instauration de contrôles ciblant les échanges de marchandises de nature stratégique auprès de diverses instances, prenant notamment une part très active dans les travaux de révision de la Résolution 1540 du Conseil de Sécurité de l’ONU, adoptée en 2004 pour lutter contre le risque que des acteurs non étatiques n’acquièrent des ADM, et participant à de nombreux événements et ateliers afin d’aider à la mise en œuvre de la Résolution.

Sous le programme de travail lié à la lutte contre le trafic d’armes légères et de petit calibre (ALPC), l’OMD a fourni une assistance technique à la Douane mexicaine et aux pays de la région Asie-Pacifique afin d’améliorer leurs capacités analytiques dans ce domaine. L’OMD a également organisé l’Opération « CHIMERA » qui ciblait les ALPC et la contrebande de devises et d’instruments négociables au porteur. Les administrations douanières participantes ont saisi 716 armes et pièces détachées, 2 500 munitions, ainsi que 11 millions de dollars des États-Unis en espèces et plus de 450 millions en instruments négociables au porteur.

Dans le cadre du programme Global Shield – une initiative visant à contrôler le commerce de 14 produits chimiques qui pourraient être détournés pour être utilisés dans la fabrication illégale d’engins explosifs improvisés (IED) -, l’OMD a organisé un séminaire de sensibilisation pour les administrations douanières de la région MENA et a mené des activités de communication auprès de l’industrie au Kenya et en Inde.

 

Programme sur les recettes

Contrôle a posteriori (CAP)

L’outil « Comment réaliser un audit, typologie appliquée au CAP » a été mis au point. Il dresse la liste des techniques utilisées par les contrôleurs de par le monde et contient déjà 20 cas pratiques. La révision des « Directives CAP » est également menée par un groupe de travail nouvellement créé qui regroupe plus de 12 experts de différents pays. De plus, deux ateliers d’accréditation des conseillers techniques et opérationnels CAP ont été organisés pour les experts francophones et anglophones respectivement.

Opération Pegasus

92 administrations douanières ont participé à l’opération coordonnée par l’OMD et ciblant durant trois semaines le détournement d’équipements et de produits utilisés dans la fabrication et la production de cigarettes. Une liste des produits ciblés accompagnés de leur description et code SH respectifs avait été préparée à l’intention de tous les participants et les administrations pertinentes ont reçu une annexe supplémentaire dans laquelle figurait la liste des producteurs établis dans leur juridiction. Une vérification supplémentaire de l’utilisateur final ou du client s’est avérée nécessaire afin de garantir que les produits identifiés soient destinés à un usage légitime et licite.

Zones franches

Une nouvelle activité vise à lutter contre le commerce illicite de tabac en étudiant la surveillance de la circulation de conteneurs de cigarettes transitant par des hubs régionaux ou des zones franches. Dans le cadre de la phase préparatoire, le Secrétariat de l’OMD va réaliser une série de visites d’étude afin, premièrement, d’évaluer les risques associés aux zones franches, deuxièmement, de mieux comprendre les mécanismes de contrôle en place et, troisièmement, d’évaluer les bonnes pratiques. Un plan opérationnel intégrera les enseignements tirés des visites d’étude et sera diffusé aux Membres.

 

Programme sur les drogues et précurseurs

Projet AIRCOP

Lancé en 2010 en vue de renforcer les capacités de lutte contre le trafic de drogues dans les aéroports internationaux, le Projet AIRCOP a permis la création de cellules aéroportuaires anti-trafic (CAAT) dans 16 pays : la Barbade, le Bénin, le Cameroun, le Cap-Vert, la Côte d’Ivoire, la Gambie, le Ghana, la Guinée Bissau, la Jamaïque, le Mali, le Niger, le Nigéria, le Panama, la République dominicaine, le Sénégal et le Togo. Quatre autres pays, deux en Afrique (Ethiopie et Mozambique) et deux en Amérique du Sud (Le Salvador et le Pérou), ont récemment fait l’objet d’une évaluation aux fins de la création de CAAT.

Programme de contrôle des conteneurs (PCC)

Le PCC est une initiative gérée conjointement par l’ONUDC et l’OMD. Les équipes de contrôle portuaire créées dans le cadre du PCC sont aujourd’hui pleinement opérationnelles dans 60 ports de 44 pays, et les fonds nécessaires ont été réunis pour l’intégration de 11 pays supplémentaires. Étant donné le succès du PCC, un programme commun distinct sur le contrôle du fret aérien a été mis sur pied, et des équipes spécialisées chargées de cibler les cargaisons suspectes dans ce secteur de transport sont déjà opérationnelles au Bengladesh, en Géorgie, en Jordanie, au Pakistan et au Sri Lanka. Depuis le 1er juillet 2016, l’OMD a mené 144 formations sur différents types de techniques afin de renforcer les capacités des organismes de contrôle dans les domaines du fret maritime et aérien.

Opérations

Deux opérations anti-drogue ont eu lieu entre juillet 2016 et juin 2017 :

– L’opération “Sports bag”, qui visait à lutter contre le recours à la méthode dite « rip-on / rip-off » qui consiste à ouvrir des conteneurs légitimes pour y déposer des sacs contenant des stupéfiants. Menée dans le cadre des activités du PCC et ciblant le flux maritime entre les ports d’Amérique latine, d’Amérique du Nord et d’Europe, l’opération a été menée de janvier à mars 2017 et a conduit à d’importantes saisies de cocaïne.

– le Projet SMART CAT 2, initié par le BRLR Asie / Pacifique et le BRLR Europe de l’Est et centrale, qui a rassemblé 58 administrations douanières et 8 RILO dans la lutte contre les Nouvelles Substances Psychoactives du 1er novembre 2016 au 31 janvier 2017. Une analyse détaillée du trafic de ces substances a été publiée après l’opération.

 

Programme sur les DPI, la santé et la sécurité

De vastes activités de renforcement des capacités ont été entreprises dans ce domaine dans 56 pays, dont des séminaires et des missions de diagnostic régionaux ou nationaux. Deux opérations de grande envergure ont été coordonnées par l’OMD :

  • L’Opération ACIM (Action contre les médicaments contrefaisants et illicites), qui s’est déroulée sur une période de huit jours dans 16 pays africains en septembre 2016 et qui a donné lieu à l’interception d’environ 129 millions d’unités de produits de qualité inférieure aux normes ou contrefaisants, dont 97,51 % étaient des produits pharmaceutiques;
  • l’Opération ACTION IPR A/P 2, qui a rassemblé 26 pays de la région Asie-Pacifique de l’OMD pendant 19 jours en février 2017 et durant laquelle ont été interceptés en grand nombre des denrées alimentaires, des produits pharmaceutiques et des pièces de rechange.

En outre, l’OMD a également coorganisé l’opération mondiale annuelle contre les médicaments illicites, connue sous le nom de Pangea, avec INTERPOL et EUROPOL.

 

Programme environnement

Projet INAMA

Lancé en octobre 2014, le projet INAMA, entrepris en collaboration avec la Direction du renforcement des capacités du Secrétariat, vise à renforcer la capacité de lutte contre la fraude de certains services douaniers d’Afrique subsaharienne, en se focalisant sur le commerce illicite d’espèces sauvages, et notamment les espèces menacées reprises dans la Convention de la CITES.

Durant l’exercice 2016/2017, deux formations ont été réalisées en novembre 2016 :

– une formation visant à sensibiliser davantage les participants à l’égard de la problématique du trafic d’espèces sauvages menacées d’extinction et à consolider leurs connaissances et compétences dans le domaine de la lutte contre les infractions commises à la CITES, avec un accent particulier sur le volet « enquêtes » de cette lutte.

– une formation sur les techniques de pointe en matière de renseignement qui faisait suite à une formation sur les techniques de base organisée en 2015. L’objectif était d’aider les participants à renforcer leurs capacités dans le domaine du recueil, du traitement et de la diffusion des renseignements liés à de possibles violations de la CITES.

En outre, des formations visant à renforcer la capacité des douaniers à planifier et coordonner des opérations de lutte contre la fraude ont été menées en Namibie en mai 2017 et au Gabon en juin 2017. À la suite de ces formations, une opération a été menée sous le nom « Save REP » avec la participation de neuf pays d’Afrique australe et orientale, ainsi que du Nigeria et du Ghana. Une opération similaire, regroupant les administrations douanières d’Afrique centrale et occidentale ainsi que de Madagascar, est en cours.

Enfin, l’OMD a effectué des missions de diagnostic au Burkina Faso, au Cameroun, au Kenya, en Tanzanie, au Togo et en Ouganda en vue d’évaluer les capacités des administrations douanières de ces pays à veiller au respect de la CITES. Ces administrations ont ensuite chacune élaboré un plan de travail dans lequel est mis en avant le type d’assistance qu’elle souhaiterait recevoir dans le cadre du projet INAMA.

Guide sur le bois

L’analyse médico-légale du bois peut fournir des informations utiles permettant notamment d’identifier l’espèce, l’âge et la provenance géographique de l’échantillon de bois incriminé. L’OMD a participé à l’élaboration du « Guide des meilleures pratiques pour l’identification scientifique du bois » publié par l’ONUDC. Le Guide couvre l’ensemble de la chaîne de responsabilités, fournissant des informations sur les meilleures pratiques et procédures, de la scène de crime au prétoire, pour s’assurer de la crédibilité des données de criminalistique et de leur caractère admissible par le tribunal.

Consortium international sur la lutte contre le crime contre la faune (ICCWC)

Sous l’égide de l’ICCWC, qui rassemble l’OMD, le Secrétariat CITES, INTERPOL, l’UNODC et la Banque mondiale, un soutien est fourni aux organismes nationaux chargés de l’application de la loi impliqués dans la protection de la faune. Les activités entreprises ont principalement porté sur la mise en œuvre de « la boîte à outils pour l’analyse de la criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts » qui permet de réaliser une analyse complète des dispositifs visant la protection de la faune et de la forêt et d’identifier les besoins d’assistance technique. Depuis 2016, l’Angola, les Bahamas, la Colombie, le Congo, la République démocratique du Congo, la Guyane, le Kenya, le Mexique et le Mozambique ont bénéficié d’une telle aide.

En outre, l’OMD soutient actuellement INTERPOL, dans le cadre de l’ICCWC, concernant une opération de lutte contre la fraude transcontinentale visant à empêcher la contrebande d’ivoire et de rhinocéros. L’opération a débuté en novembre 2016 et doit être conclue d’ici décembre 2017.

L’OMD, en tant que membre de l’ICCWC, a participé à la rédaction de la « Déclaration de Hanoï sur le commerce illégal d’espèces sauvages » dans laquelle les signataires, entre autres, déclarent  «  nous saluons les initiatives et programmes en cours institués par l’Organisation mondiale des douanes et ses membres pour renforcer les contrôles sur la chaîne d’approvisionnement mondiale, et apprécions le rôle crucial joué par les différentes administrations douanières en termes de saisie des espèces sauvages et de leurs produits commercialisés illégalement ».

Outil d’évaluation des aéroports en matière de trafic d’espèces sauvages

L’Association internationale du transport aérien (IATA) et l’OMD ont développé un outil d’évaluation avec le soutien du Partenariat ROUTES (Réduire les risques liés au transport illégal d’espèces sauvages) financé par USAID. L’objectif de l’outil est d’aider les aéroports à évaluer les mesures de sécurité en place pour contrer le transport de produits illicites issus d’espèces sauvages. L’outil a été testé à l’aéroport international de Maputo (Mozambique) en novembre 2016 et à l’aéroport de Hanoï (Vietnam) en décembre 2016 et cinq évaluations supplémentaires sont prévues avant 2018.

 

Criminalité électronique

Lors de sa dernière réunion, le Groupe d’experts sur la délinquance électronique s’est penché sur le DarkNet, l’analyse des mégadonnées, l’analyse des réseaux sociaux, la gestion des risques et le matériel et les logiciels aux fins de la criminalistique informatique.

 

Biens culturels

Dans le sillage de ses efforts visant à appuyer la mise en œuvre de la « Résolution 2347 du Conseil de Sécurité de l’ONU sur la protection du patrimoine culturel et sur son rôle pour la paix et la sécurité » (adoptée en mars 2017) ainsi que de la « Résolution de l’OMD concernant le rôle de la douane dans la prévention du trafic illicite des biens culturels » (adoptée en 2016), l’OMD poursuit ses actions afin de sensibiliser les administrations douanières au problème et de promouvoir l’utilisation de la plateforme de communication ARCHEO.

En outre un programme de formation concernant ce volet de la lutte contre la fraude est en cours d’élaboration. Pour ce faire et dans un premier temps, l’organisation a mis sur pied en avril 2017 un atelier régional pour la région Afrique du Nord, Proche- et Moyen-Orient (MENA) afin d’effectuer une analyse des lacunes existantes et de mettre au point des recommandations concernant les besoins des administrations de la région. La région MENA avait été choisie en raison de la gravité de la situation sécuritaire, de l’ampleur du pillage et du trafic illicite subséquent des biens culturels, et des liens éventuels entre ces activités et le financement du terrorisme. Sur la base de ces recommandations, l’OMD a organisé une formation des formateurs pour les pays de la région en septembre 2017. Outre l’élaboration de modules de formation, l’OMD prépare une opération mondiale de lutte contre la fraude visant le trafic des biens culturels, en coopération avec INTERPOL et d’autres partenaires.

 

Outils

Le CEN et ses applications

La suite CEN comprend trois applications indépendantes, à savoir le Réseau douanier de lutte contre la fraude (CEN), le CEN national (nCEN) et la plateforme de communication CENcomm, qui sont compatibles et naturellement complémentaires et qui chacune contribuent à la numérisation des processus douaniers opérationnels dans le domaine de la lutte contre la fraude.

Durant l’exercice 2016/2017, le nCEN a été déployé dans six nouveaux pays – à savoir en Guinée, à Haïti, aux Philippines, en Sierra Leone, en Ukraine et à Vanuatu – qui viennent s’ajouter aux 19 pays qui utilisent déjà l’application à des fins analytiques et de gestion du risque – Angola, Botswana, Burundi, Comores, Fidji, Géorgie, Haïti, Kenya, Lesotho, Malawi, Maldives, Mali, Maurice, Mozambique, Namibie, Ouganda, Philippines, Seychelles, Swaziland, Tanzanie, Vanuatu et Zimbabwe.

L’usage du CENcomm ne cesse de s’accroître. Durant l’exercice 2016/217, la plateforme a hébergé 93 opérations et projets, ce qui confirme la tendance à la hausse de ces dernières années quant à son utilisation.  Suite au lancement d’une nouvelle version du CEN et du nCEN, l’OMD a entrepris de moderniser le CENcomm dans son ensemble et plus particulièrement au niveau de l’interconnectivité et de la protection des données.

Système de ciblage du fret

Le Système de ciblage du fret (CTS) permet à un pays de regrouper sous format électronique les données figurant dans les manifestes de chargement et de procéder à l’évaluation des risques, au profilage et au ciblage. Pour l’heure, le CTS dans sa première version limité au fret maritime a été déployé dans deux nouveaux pays, à savoir le Kenya et l’Ukraine. Les nouvelles fonctionnalités pour le fret aérien sont en cours de développement et font l’objet de tests en Nouvelle-Zélande et au Panama.

Pratiques opérationnelles douanières en matière de lutte contre la fraude et de saisies (COPES)

Au cours des deux dernières années, dans le cadre du projet COPES, une formation de trois jours a été dispensée 17 fois au travers de rencontres, séminaires régionaux ou ateliers nationaux. Ainsi, 392 participants venant de 72 pays différents, tous fonctionnaires des douanes ou membres d’organismes présents aux frontières, ont été formés aux pratiques liées au recueil du renseignement et aux saisies dans le cadre d’enquêtes et de poursuites.

Un soutien financier a été trouvé pour les trois prochaines années afin de déployer le concept COPES sur une plus large échelle. Désormais, le nouveau programme comprendra six activités principales : la conception d’une nouvelle formation plus cohérente de cinq jours, l’accréditation d’experts régionaux COPES, l’organisation de séminaires régionaux de sensibilisation à l’intention des cadres supérieurs, l’organisation d’ateliers nationaux à l’intention des douaniers de première ligne, la création de modules COPES d’e-learning et l’actualisation du Recueil COPES.

Réseau douanier mondial de lutte contre la fraude commerciale (GTEN)

Le GTEN, qui a été créé pour permettre aux administrations d’échanger des informations et renseignements dans le cadre de la lutte contre la fraude commerciale, est désormais pleinement opérationnel et utilisé par 33 pays et 4 BRLR.

 

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enforcement@wcoomd.org