Focus

Mobiliser les opérateurs commerciaux en Afrique de l’Ouest pour éliminer les obstacles non tarifaires

Par Sarah Quainoo, Coordonnatrice des adhésions, Alliance Borderless

L’Alliance Borderless est une initiative lancée en 2012 par des entités du secteur privé animées par la volonté de favoriser la libre circulation des marchandises en Afrique de l’Ouest en travaillant à l’élimination des obstacles aux échanges commerciaux. Leur vision : une Afrique de l’Ouest où un camion peut transporter des marchandises rapidement, efficacement et à peu de frais, que ce soit d’Abidjan à Lagos, ou de Cotonou à Tombouctou.

Dynamiser le commerce régional

La rationalisation des procédures, la lutte contre la corruption et la facilitation de la circulation des personnes et des marchandises permettant aux opérateurs commerciaux de réduire leurs coûts, il est possible d’en déduire que ces mesures soutiennent aussi la croissance des entreprises et donc la création d’emplois, contribuant par là-même à l’augmentation des recettes publiques et à l’enrichissement de la population. Le présupposé s’énonce comme suit : des transports plus efficaces, c’est plus d’échanges commerciaux, et donc une croissance économique plus forte, des bénéfices plus importants pour les entreprises, des recettes plus importantes pour les pouvoirs publics, davantage d’investissements et davantage d’emplois.

Partant de ce raisonnement, l’Alliance Borderless cherche à favoriser le changement en mettant en évidence les sources d’inefficacité dans le commerce dans l’ensemble de la région. Créée par six acteurs, l’alliance compte aujourd’hui plus de 90 membres venant des quatre coins de l’Afrique de l’Ouest et intervenant à différents niveaux dans la chaîne logistique (autorités portuaires, transitaires, opérateurs logistiques, fabricants ou encore négociants). Tous conviennent du fait que, en travaillant ensemble, entreprises et négociants peuvent plaider efficacement en faveur du changement.

Fonctions et activités

Au point de vue de la structure, l’alliance comprend une assemblée générale, un comité exécutif, un secrétariat et des comités nationaux dans neuf pays d’Afrique de l’Ouest. Élaborer un plaidoyer fondé sur des faits est l’une de ses principales activités. Elle s’efforce donc de communiquer avec ses membres et autres partenaires pour recueillir, traiter et analyser des statistiques sur les échanges commerciaux et le transport aux frontières, et s’attache à recenser les difficultés que les opérateurs rencontrent et qui sont liées, par exemple, aux délais de passage aux frontières, au temps passé dans les ports, ou encore aux problèmes de gouvernance sur la route (présence de postes de contrôle, acte de corruption le long des principaux couloirs de transit dans la région, etc.).

Par ailleurs, l’Alliance Borderless effectue des enquêtes spécifiques relatives aux couloirs commerciaux, à l’infrastructure de transport et à la logistique afin que des données crédibles sur la situation véritable du commerce intrarégional soient régulièrement recueillies et transmises aux décideurs. Elle peut ainsi fonder sur des données concrètes toute requête de changement visant à améliorer les couloirs commerciaux et offrir aux usagers la possibilité de choisir, en connaissance de cause, quels couloirs privilégier pour transporter leur fret.

Dans le cadre de ces activités, l’Alliance :

  • organise des réunions de haut niveau avec les gouvernements nationaux afin de faciliter la mise en œuvre des règlements régionaux au niveau national ;
  • facilite les réunions bilatérales pour traiter des questions liées au passage des frontières ;
  • transmet les commentaires du secteur privé aux communautés économiques régionales afin d’orienter les politiques ;
  • entretient un dialogue avec des services en uniforme, tels que la douane, la police et la gendarmerie, sur les problèmes de gouvernance sur la route et autres obstacles non tarifaires au commerce.

En plus de mener ses activités de plaidoyer, l’Alliance Borderless gère un réseau de centres d’information frontaliers aux points de passage des frontières, le long des couloirs commerciaux les plus fréquentés. Les transporteurs et les négociants peuvent y obtenir une aide immédiate concernant leur procédure de dédouanement en cas de problème, y trouver des informations, et même y suivre des formations. On compte actuellement six centres d’information de ce type ; le premier a été construit à la frontière entre le Ghana et le Togo et le plus récent se trouve sur la frontière entre le Ghana et la Côte d’Ivoire. Fait marquant, les délais moyens de dédouanement aux frontières où se trouve un centre d’information ont été réduits de 27 %.

L’Alliance Borderless mène aussi des activités de sensibilisation et de formation sur les politiques et réglementations relatives au transport, et organise notamment des ateliers et des rencontres itinérantes. Elle publie et diffuse, en outre, des guides sur les procédures de dédouanement et autres réglementations pertinentes couvrant les principaux itinéraires commerciaux d’Afrique de l’Ouest. Qui plus est, ses membres reçoivent régulièrement des informations sur les modifications apportées aux politiques régionales et les effets des changements sur leurs activités.

Enfin, l’alliance a mis au point un outil spécifique qui permet de signaler et de suivre les obstacles non tarifaires rencontrés, en vue de les éliminer. Cette plateforme électronique (www.tradebarrierswa.org) permet de compiler et de recueillir en continu les informations rapportées par les opérateurs commerciaux, et de générer des statistiques sur les problèmes et les lieux où se manifestent les obstacles signalés.

Réussites

On trouvera ci-après quelques cas qui témoignent de l’efficacité du travail de plaidoyer de l’Alliance et qui démontrent que l’approche consultative permet d’obtenir d’excellents résultats.

  • Au Togo, des activités de plaidoyer menées conjointement avec l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ont conduit à la suppression, en 2011, de tous les postes de contrôle de la police et de la gendarmerie le long du couloir côtier du pays.

 

  • En Côte d’Ivoire, une initiative similaire a conduit à l’adoption d’un décret ministériel limitant à 33 le nombre de postes de contrôle dans le pays.

 

  • Au Niger également, un décret ministériel réduisant le nombre de postes de contrôle dans le pays a été introduit.

 

  • En 2013, un plaidoyer mené avec le Ministère de l’économie et des finances, la Police et la Douane au Bénin a conduit à l’adoption, en décembre de cette année-là, d’un décret présidentiel limitant le nombre de postes de contrôle sur les couloirs du pays et obligeant tous les officiers en uniforme à porter un badge nominatif lorsqu’ils sont en service.

 

  • Toujours au Bénin, en septembre 2014, suite à une réunion de haut niveau consacrée aux droits de transit élevés fixés dans la loi de financement de 2015, le Ministère de l’économie et des finances a décidé d’exempter les produits fabriqués dans les États membres de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), et les matières premières supposées provenir de la CEDEAO, de la taxe ad valorem de 5 %.

 

  • Des consultations menées avec la Douane de Côte d’Ivoire, dont l’objectif était d’éliminer certaines des sources d’inefficacité dans les formalités douanières qui entraînaient des retards dans le passage de la frontière, ont donné lieu à la décentralisation, en novembre 2014, du processus de validation du certificat d’origine CEDEAO vers différents postes de frontière dans le pays.

 

  • Des réunions de consultation avec la police ghanéenne, tenues en collaboration avec d’autres partenaires, en mars et en avril 2015, ont conduit à l’adoption d’une directive interdisant à la police de stopper les véhicules en transit sur les couloirs au Ghana.

 

  • En décembre 2016, au Bénin, la taxe spéciale de réexportation a été supprimée, comme l’Alliance l’avait suggéré en septembre 2014 au Ministère de l’économie et des finances, après que le secteur privé avait expliqué que cette taxe ad valorem de 8 % sur certains produits nuisait à la compétitivité des produits sur le marché régional.

 

  • Encore au Bénin, en 2016, a été abolie l’obligation de fournir un certificat d’origine pour les produits agricoles et les marchandises faites main conformément au programme de libéralisation des échanges de la CEDEAO. Une circulaire a été envoyée aux chefs de la douane, des postes de contrôle de sécurité, des services de sécurité aux frontières, et aux différentes associations et syndicats regroupant les opérateurs du commerce et du transport pour les informer que le certificat d’origine n’était plus exigé pour le transport des produits agricoles et des animaux d’élevage.

Activités prévues

L’Alliance Borderless prévoit de réaliser une étude sur la situation prévalant au poste frontière de Niangoloko, situé sur la frontière sud-ouest du Burkina Faso avec la Côte d’Ivoire, s’agissant des délais et des coûts de transaction, des procédures de dédouanement en vigueur et des causes de retard. Un centre d’information frontalier, financé par la Banque africaine de développement (BAD), y sera en effet ouvert prochainement, et il s’agit, avec cette étude, de disposer de données permettant plus tard d’évaluer l’impact du centre.

Par ailleurs, des discussions sont déjà en cours avec le Ministre malien des transports, des représentants de la Douane malienne et d’autres acteurs clés intervenant dans la facilitation des échanges, concernant l’ouverture de centres d’information frontaliers à Kidira et à Diboli, sur la frontière entre le Mali et le Sénégal, également avec le financement de la BAD.

 

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