Dossier

Procédures et Facilitation

Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges

L’Accord sur la Facilitation des échanges (AFE) de l’OMC est entré en vigueur le 22 février 2017. Parmi les dernières mesures prises par l’OMD touchant à la facilitation du commerce et à la mise en œuvre de l’AFE au titre de son Programme Mercator figurent :

  • L’ajout au « Guide de mise en œuvre de l’AFE », élaboré par l’OMD, de nouveaux outils et bonnes pratiques, tels que la version révisée du Recueil sur le guichet unique (article 10.4), le Manuel sur les procédures de perfectionnement actif et passif (article 10.9), les Directives sur le transit (article 11). En outre, des Directives sur les agents en douane (article 10.6) sont en cours d’élaboration.
  • La réalisation de missions nationales et régionales d’assistance technique et de renforcement des capacités dans plusieurs domaines de premier plan, par exemple, la gestion des risques, la mise en œuvre de programmes d’opérateur économique agréé (OEA), les procédures de transit, le Guichet unique (GU), l’utilisation de l’Étude sur le temps nécessaire à la mainlevée ou encore les dispositions de la Convention de Kyoto révisée (CKR).
  • L’organisation des réunions du Groupe de travail de l’OMD sur l’AFE et de sessions jointes avec le Comité technique permanent et le Comité du renforcement des capacités.
  • La finalisation d’une seconde série d’ateliers régionaux dans chacune des six régions de l’OMD sur les aspects techniques de la mise en œuvre de l’AFE.
  • Le développement du réseau de Conseillers du Programme Mercator (CPM), conseillers qui sont chargés de superviser la mise en œuvre de l’AFE dans les pays dont ils ont la charge, et l’organisation d’un atelier dédié aux CPM en juin 2017.
  • L’approbation d’un modèle opérationnel pour la mise en œuvre du programme Mercator afin d’optimiser l’assistance technique fournie aux Membres;
  • Le développement d’une analyse détaillée de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans le cadre de la mise en œuvre de l’AFE.

Renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV) et Dossier Passager (PNR)

L’OMD continue à élaborer, actualiser et promouvoir les directives applicables aux RPCV-PNR, et leurs annexes techniques, en collaboration avec l’Association du transport aérien international et l’Organisation de l’aviation civile internationale.

Parmi les derniers travaux figurent :

  • La mise à jour du « Récapitulatif de haut niveau sur les renseignements concernant les voyageurs » ;
  • La mise à jour du « Guide de mise en œuvre du message CUSRES » ;
  • La mise à jour de la version 16.1 du Guide de mise en œuvre du message PNRGOV XML et du schéma XML qui lui est associé ;
  • la mise à jour de la version 16.1 du Guide de mise en œuvre du message PNRGOV EDIFACT;
  • la publication d’une version retravaillée du document « PNRGOV – Principes, exigences fonctionnelles et exigences propres au secteur » ;
  • l’élaboration d’un document contenant la liste des enseignements tirés durant les projets de mise en œuvre de la norme PNRGOV afin d’aider les compagnies aériennes et les pouvoirs publics à planifier une telle initiative ;
  • la réalisation d’une enquête afin d’établir quelles versions du message PNRGOV étaient utilisées et quelles versions les utilisateurs envisageaient de mettre en œuvre à l’avenir.

Concernant les RPCV, si la norme EDIFACT existante pour ces données, à savoir la norme « PAXLST pour les RPCV », est la méthode préférée pour transmettre les données des RPCV aux pouvoirs publics, un message RPCV reposant sur le format XML est en cours d’élaboration afin d’éviter qu’un format XML non standardisé ne soit développé par les pays désireux d’avoir la capacité de recevoir les RPCV sous différents formats.

Par ailleurs, l’OMD s’efforce de faire connaître les « Orientations relatives à l’utilisation des PNR/RPCV » qui visent à aider les Membres à utiliser les informations sur les passagers à des fins de profilage et d’évaluation des risques, ainsi que les « Lignes directrices sur la manière de mettre au point un programme RPCV/PNR » nouvellement mises au point.

Concernant l’assistance technique fournie aux Membres, les experts de l’OMD ont participé à deux ateliers nationaux en Azerbaïdjan et au Paraguay afin d’apporter leur savoir-faire à ces pays et d’initier des discussions au niveau national entre représentants de la douane, d’autres services gouvernementaux et du secteur aéronautique. Ils ont également organisé un atelier régional pour les pays d’Europe de l’Est – Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Moldavie, Tadjikistan et Ukraine – pour les sensibiliser au problème du contrôle des passagers et discuter de l’utilisation des données des passagers, de renforcement des capacités et des défis liés à la mise en œuvre d’un programme RPCV / PNR.

Opérateurs économiques agréés (OEA)

Le Recueil sur les OEA a été mis à jour et une nouvelle publication, le « Guide de l’auditeur OEA », a vu le jour. Le guide fournit des conseils pratiques concernant le processus de validation des OEA et vise à promouvoir des pratiques normalisées. Il énonce les éléments essentiels de la procédure et liste un ensemble de compétences dont les douaniers chargés de réaliser des validations devraient être dotés.

Le projet CREATe, financé par la Suède et visant à aider la Communauté de l’Afrique de l’Est avec le développement et le déploiement d’un programme AEO régional, est presque terminé. Dans le cadre de ce projet, les OEA régionaux sont mutuellement reconnus dans tous les États partenaires et bénéficient d’avantages communs uniformes. 46 entreprises ont déjà obtenu le statut. Elles gèrent environ 5,6% des transactions effectuées dans le CAE en termes de valeur – environ 1 milliard de dollars par mois. Les inspections effectuées sur leurs expéditions ou les contrôles sur leurs transactions n’ont conduit à aucune procédure contentieuse jusqu’à présent.

Gestion du renseignement douanier

Modèle de données de l’OMD

71 pays ont confirmé la conformité de leurs systèmes d’information au Modèle de données et des projets impliquant la mise en œuvre du Modèle sont en cours dans 50 pays. Un tableau récapitulant la situation de l’ensemble des Membres en matière d’adoption du Modèle et témoignant de son utilisation croissante est disponible sur le site web de l’OMD.

Les travaux relatifs à la mise au point de la version 3.7.0 du modèle de données de l’OMD progressent et la nouvelle version sera prête à être publiée en décembre 2017. Elle comprendra notamment une version améliorée de « Mon Dossier d’information (DI) » et des éléments de données nouveaux ou mis à jour. Une feuille de calcul sera utilisée pour publier les nouveaux Dossiers d’information, au lieu d’un document Word, par souci de commodité pour les utilisateurs devant cartographier leurs exigences en matière de données par rapport au Modèle de données de l’OMD.

Concernant l’assistance technique, les experts de l’OMD:

  • ont aidé la Commission européenne à développer les messages EDIFACT et XML qui seront utilisés dans le cadre de son prototype de guichet unique maritime européen.
  • ont fourni assistance aux experts de pays membres du Mercosur dans leurs efforts visant à développer un jeu de données communs pour les déclarations douanières des États membres de ce bloc régional (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) afin de faciliter l’échange d’informations.
  • ont organisé un atelier pour les experts en informatique de la Côte d’Ivoire, du Burkina Faso, du Togo, du Sénégal et du Ghana afin qu’ils sachent élaborer des messages en se basant sur le modèle de données de l’OMD. L’objectif est notamment de permettre à ces administrations de développer des messages électroniques harmonisés et normalisés et de leur permettre d’atteindre leurs objectifs en matière d’interconnexion des systèmes informatiques et, surtout, de gestion des opérations de transit.
  • ont réalisé un atelier national au Pakistan pour aider l’administration douanière à aligner ses exigences en matière de données au Modèle de données de l’OMD.

Guichet unique (GU)

Le Recueil « Comment construire un environnement de Guichet unique » a été mis à jour et renommé « Construire un environnement de Guichet unique ». La version actualisée décrit les différents aspects d’un guichet en mettant l’accent sur les rôles des organismes de réglementation à la frontière et du secteur privé dès les premiers stades de développement. Les améliorations apportées sont à la fois structurelles et rédactionnelles, certaines parties ont été revues et de nouvelles développées. Parmi les nouveaux sujets abordés figurent la qualité des données, la gestion intégrée des risques, les partenariats public-privé, la gestion de la performance ou encore la durabilité.

Les experts de l’OMD ont aussi contribué au développement d’outils liés au guichet unique, tels que la « Note technique du Centre des Nations Unies pour le Commerce Electronique sur la terminologie relative au guichet unique et à d’autres plateformes électroniques ». Ils ont en outre participé à différents forums, ont soutenu la mise en œuvre de solutions de guichet unique et ont encouragé l’utilisation des normes et outils de l’OMD, tels que le Modèle de données 3.6 ou les Directives de Kyoto sur la TIC, dans la construction d’un tel environnement. Ils ont notamment participé à des séminaires nationaux en Egypte, en Jordanie, au Liban et en Ukraine, préparant le terrain pour la mise en place d’environnements de guichet unique dans ces pays.

Inspection non intrusive

Les membres du Groupe d’experts techniques en matériel d’Inspection non intrusive (INI) poursuit ses travaux concernant la mise au point d’un format standard international pour les images obtenues par scanographie et leurs métadonnées, dit « format de fichier uniformisé » (ou UFF – Unified File Format). Le projet se trouve actuellement en phase 2 et les fournisseurs de systèmes d’INI procèdent en ce moment au développement de l’architecture de l’UFF et d’une plateforme de test.

Les « lignes directrices pour l’acquisition et le déploiement de matériel d’imagerie/d’inspection non intrusif » ont été mises à jour étant donné que de nouvelles technologies sont entrées sur le marché depuis leur première publication en 2011. Elles abordent maintenant les quatre types de technologies émergentes: scanographie par rayonnement neutronique, tomographie par rayons cosmiques, analyse des vapeurs et tomodensitométrie.

Carnet eATA

Le Groupe de travail sur le Carnet ATA électronique, qui regroupe des représentants de l’OMD, de ses administrations membres et de la Chambre de commerce internationale, a développé un « Bloc utilitaire » eATA fondé sur le concept d’un système décentralisé. Le Groupe va désormais s’attacher à comparer les systèmes centralisé et décentralisé et à étudier l’impact respectif de chacun des systèmes.

Douane numérique

L’OMD a mis à jour le « Modèle de maturité numérique » qui offre une feuille de route aux administrations quel que soit leur niveau de maturité en termes de mise en œuvre des TIC. Des activités et processus nouveaux ont été ajoutés dans chacun des « segments de maturité » identifiés par le Modèle. En outre, une analyse détaillée de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans le cadre de la mise en œuvre de l’AFE a été réalisée.

En ce qui concerne l’assistance technique, l’OMD, dans le cadre de son programme Mercator, organise des ateliers régionaux sur la douane numérique et le commerce électronique pour chacune des régions de l’OMD. Ces ateliers visent à améliorer les connaissances et à renforcer les capacités des administrations douanières en matière d’utilisation des technologies modernes. Quatre ateliers ont déjà été organisés pour les régions Europe, Asie/Pacifique, Afrique du Nord, Proche et Moyen-Orient, et Afrique occidentale et centrale.

Trafic postal

L’OMD travaille en étroite collaboration avec l’UPU sur des thèmes d’intérêt commun, parmi lesquels, principalement, les échanges de données par voie électronique, la sûreté de la chaîne logistique postale, le commerce en ligne, et la qualité des données dans les formulaires CN 22 et 23. Les directives sur le trafic postal (Annexe spécifique J.2) de la CKR ont été mises à jour et approuvées par le Comité de gestion de la CKR.

En juillet 2016, l’UPU et l’OMD envoyaient une lettre conjointe à l’ensemble des administrations des douanes et des opérateurs postaux désignés, les priant instamment de considérer comme prioritaire la mise en œuvre de l’échange de données électroniques préalables entre la poste et la douane à l’échelon national, en ayant recours pour ce faire aux messages EDI douane–poste normalisés.

Les deux organisations ont également entrepris en mai 2017 de mener ensemble une enquête afin de vérifier le niveau de préparation des opérateurs postaux désignés et des administrations des douanes s’agissant de la saisie, de l’échange et de l’utilisation des données sous format électronique. Les résultats de l’enquête, qui sont en cours d’analyse, serviront de base à l’élaboration de lignes directrices sur l’établissement d’une interface électronique entre poste et douane au niveau national, ainsi qu’à la planification d’activités de renforcement des capacités.

Les deux organisations ont également mis sur pied un atelier douane-poste pour les pays d’Amérique latine en Uruguay en août 2016 avec des représentants des administrations des postes et des douanes de 17 pays de la région. Les représentants des douanes et des postes de chaque pays ont convenu d’explorer la possibilité de signer un protocole d’accord entre entités au niveau national ainsi que d’établir un comité de contact au niveau national pour formaliser la coopération si aucun mécanisme de consultation n’était déjà en place. Quelques pays ont mentionné qu’ils effectuent déjà des tests concernant l’échange de données électronique entre les postes et les douanes, ou envisagent de le faire. Les autres ont convenu d’examiner la possibilité d’échanger de l’information électronique préalable. Un autre atelier a eu lieu en Australie, en mai 2017, pour les administrations douanières et les opérateurs postaux de la région Asie-Pacifique. Il s’agissait ici encore d’aider les opérateurs douaniers et postaux à élaborer ou à affiner des plans relatifs à l’échange de données électroniques anticipées et de stimuler les actions concrètes de mise en œuvre.

Commerce électronique

Le Groupe de travail de l’OMD sur le commerce électronique, ainsi que ses quatre Sous-Groupes, ont entrepris des travaux dans les quatre axes de travail identifiés, à savoir la facilitation des échanges et la simplification des procédures, la sûreté et la sécurité, le recouvrement des recettes et la mesure et analyse. L’objectif est de mettre au point des recommandations, directives ou un cadre concernant le commerce électronique transfrontalier, de collecter et diffuser les bonnes pratiques ou les initiatives intéressantes, et d’améliorer ou de mettre à jour les instruments et outils de l’OMD pertinents.

Sur la base d’une enquête réalisée auprès de ses Membres, l’OMD a publié récemment un « Rapport d’étude sur le commerce électronique transfrontalier » qui analyse comment les administrations des douanes traitent les transactions émanant du commerce électronique transfrontalier et font face aux défis créés par le nombre croissant d’envois de faible valeur et de petits envois. Dans le prolongement de ce rapport, des études de cas nationales ont été élaborées et publiées sur la page web de l’OMD dédiée au commerce électronique.

Dans un souci de promotion des outils et du travail réalisé par l’OMD, les experts de l’OMD ont participé à plusieurs événements, et notamment à la Semaine du commerce électronique organisée par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement à Genève en avril 2017.

Rôle de la douane dans les opérations de secours en cas de catastrophes naturelles

L’OMD et des représentants d’administrations douanières ont participé à la semaine des réseaux et partenariats humanitaires 2017, organisée par le Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires. Plusieurs sessions abordant le rôle de la douane ont été organisées au cours de cet événement, donnant l’occasion à l’OMD d’y présenter ses outils et ses initiatives dans le domaine de la gestion des secours en cas de catastrophe naturelle. Les administrations douanières participantes, les acteurs humanitaires et les représentants du secteur privé ont aussi pu y discuter des défis liés aux opérations de secours et comment y remédier.

Les activités menées dans le cadre du projet « Douane : réagir face aux crises épidémiques » (C-RED) financé par le ministère néerlandais des Affaires étrangères ont débuté. Dans le cadre du projet, un soutien est fourni aux administrations douanières d’Afrique de l’Ouest qui ont été principalement affectées par l’épidémie d’Ebola, à savoir la Guinée, le Libéria, le Mali, le Nigéria, le Sénégal et la Sierra Leone, de sorte qu’elles soient mieux préparées à soutenir la lutte contre les maladies épidémiques et les catastrophes naturelles. Un atelier régional a été organisé pour permettre à ces pays de discuter des défis existant au niveau régional et national ainsi que des solutions pouvant faciliter l’importation et le transit des biens de secours humanitaires en période de crise en fonction des meilleures pratiques nationales, régionales et internationales. Les experts de l’OMD ont également commencé à fournir à chacun des pays un soutien propre axé sur l’analyse et la révision du cadre juridique et le développement de modes opératoires liés au dédouanement des articles de secours.

 

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facilitation@wcoomd.org