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L’OMD publie de nouveaux outils liés aux DPI

L’OMD a récemment développé deux nouveaux outils liés aux droits de propriété intellectuelle (DPI) : le Manuel de formation aux mesures juridiques et pratiques à prendre en cas d’infraction aux droits de propriété intellectuelle et l’Outil d’auto-évaluation sur les DPI. Ils viennent compléter la législation type, l’outil de diagnostic sur les DPI et le Manuel sur les indicateurs de risques à l’intention des fonctionnaires de la douane : Facteurs d’infractions à la propriété intellectuelle.

Le manuel de formation passe en revue l’ensemble des mesures juridiques et pratiques pouvant être prises pour identifier les infractions contre les DPI commises aux frontières, les traiter et y mettre fin.

Il se divise en quatre grandes parties traitant successivement :

  • du cadre juridique dans lequel s’inscrivent les DPI et la terminologie qui s’y rapporte.
  • de la gestion des risques et du ciblage en matière de DPI, l’accent étant mis sur les sources d’information et de renseignement, les itinéraires de fraude et les particularités géographiques.
  • des mesures à prendre en termes d’analyse (examen des déclarations et autres écritures, inspections visuelles des envois et inspections des marchandises) et de contrôle de l’environnement (maritime, terrestre, aérien).
  • des questions transversales que sont, notamment, les campagnes d’information visant à réduire la demande, les enquêtes après saisies ou encore le stockage et la destruction des marchandises par des moyens respectueux de l’environnement.

L’outil d’auto-évaluation est un fichier Excel divisé en quatre grandes sections qui listent chacune des séries de questions relatives à :

  • la portée juridique des DPI, les demandes de suspension, la saisie des marchandises de contrefaçon, les exemptions, les inspections, l’élimination des marchandises de contrefaçon, les frais de stockage et de distribution, les sanctions,
  • la gestion des risques et du renseignement, dont les critères d’analyse des risques, l’évaluation des risques, l’utilisation de l’informatique, les techniques de ciblage/de sélection, les déclarations sommaires, la coopération avec les Bureaux Régionaux de liaison chargés du renseignement et avec d’autres administrations douanières, l’échange d’informations et l’utilisation des outils de l’OMD.
  • la manière dont la douane peut coopérer avec le secteur privé, y compris via l’échange d’informations.
  • le renforcement des capacités des fonctionnaires de la douane et les mécanismes de coopération dans ce domaine avec le secteur privé et avec d’autres administrations douanières.

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IPRTeam@wcoomd.org