Panorama

Le rôle accru de la douane dans la gestion des frontières au Belarus

Par le Comité d’État des douanes du Belarus

Les deux principales agences responsables de la gestion des frontières au Belarus sont le Comité d’État des douanes et le Comité d’État des frontières, ce dernier se chargeant d’appliquer les règles qui régissent le contrôle aux frontières extérieures des personnes, des exigences d’entrée et de la durée des brefs séjours.

© Belarus State Customs Committee
© Belarus State Customs Committee

Afin d’optimiser l’utilisation des ressources et de réduire le temps passé aux postes de contrôle, le gouvernement avait décidé en 2019 d’attribuer aux douaniers certaines des compétences des gardes-frontières. En vertu du « principe de la première et de la deuxième ligne de contrôle », si un douanier estimait qu’il avait des raisons fondées de refuser l’entrée ou la sortie d’un individu et d’un véhicule, ou encore qu’un contrôle plus complet exigeant des connaissances et des compétences spécifiques s’imposait, ce douanier devait alors demander l’intervention d’un garde-frontière. La personne et son véhicule devant faire l’objet d’un examen plus poussé devaient alors être amenés à un lieu spécifique afin de ne pas entraver la circulation.

Cette politique a récemment été revue. Le nouveau régime mis en place permet à présent à la Douane d’assurer toutes les fonctions des gardes-frontières à trois postes de contrôle à la frontière avec la Pologne, avec la Lituanie et avec la Lettonie, depuis le 1er janvier 2019, et à un poste à la frontière avec l’Ukraine depuis mars 2021.

Les fonctions assurées par la douane incluent :

  • le contrôle du mouvement des personnes et des véhicules à travers les frontières nationales ;
  • La vérification des documents d’identité et des visas ;
  • l’examen visuel de l’état de santé des personnes dans le cadre de l’application de contrôles sanitaires et de quarantaine ;
  • la surveillance du respect par les ressortissants étrangers et les personnes apatrides de la règlementation afférente au séjour des étrangers et au régime des visas ;
  • le contrôle du respect par les propriétaires de voiture de l’obligation de posséder une assurance de responsabilité civile.

Dans l’exercice des fonctions décrites ci-dessus, les douaniers ont légalement le droit d’empêcher des individus de traverser la frontière ainsi que de saisir des informations dans les documents que les personnes doivent présenter à l’entrée ou à la sortie du pays. En outre, les agents travaillant aux postes-frontières mentionnés plus haut ont suivi une formation spéciale de la part du Comité d’État des frontières et sont équipés de nouveaux outils leur donnant notamment accès à différentes bases de données et à des lecteurs de documents électroniques.

La liste des postes frontaliers où les douaniers assureront les contrôles aux frontières sera progressivement élargie. Cette nouvelle configuration sera déployée à des postes de contrôle supplémentaires sur la frontière avec la Lituanie à partir de septembre 2021 et avec l’Ukraine en 2022.

Le transfert des fonctions de contrôle des frontières aux agents douaniers a permis de réduire fortement le temps nécessaire pour les activités de vérification aux postes de contrôle, tout en augmentant le confort des transporteurs. Par exemple, les transporteurs entrant en Pologne par le poste de Kozlovichi ont constaté une diminution de 35 % du temps moyen nécessaire pour traverser la frontière en 2019, par comparaison avec les données de 2018.

Le Comité d’État des douanes s’attèle constamment à la tâche de faciliter les procédures commerciales et de minimiser les barrières administratives et procédurales pouvant peser sur le mouvement des marchandises. Le transfert des fonctions de contrôle des frontières aux agents douaniers figure parmi les importantes mesures prises pour faciliter le commerce transfrontalier à travers la gestion coordonnée des frontières.