L’OMD continue de fournir une assistance en matière de renforcement des capacités à ses Membres de par le monde. Est présenté ci-dessous un échantillon des initiatives entreprises dans chacun des cadres d’action définis par l’Organisation dans son Dossier sur le Développement Organisationnel : définition et mise en place d’un soutien consultatif stratégique ; développement des ressources humaines ; éthique ; et, enfin, engagement avec les parties prenantes.

La définition et mise en place d’un soutien consultatif stratégique a pour fondement la Stratégie pour le renforcement des capacités de l’OMD adoptée en 2003. Elle prévoit l’évaluation des besoins au travers des missions de diagnostic, l’élaboration d’un plan stratégique global, la mise en œuvre des normes de l’OMD et le suivi régulier des indicateurs de performance. Le « Cadre de diagnostic » et le « Recueil visant à développer le renforcement des capacités » constituent les principaux outils de renforcement des capacités de l’OMD pour soutenir ces actions.

Plus de 300 missions de renforcement des capacités ont été réalisées dans la période considérée, dont un certain nombre de missions de soutien à la planification stratégique et à la mise en œuvre ainsi que cinq missions de soutien au suivi et à l’évaluation, réalisées dans le cadre de la Phase 3 du Programme Columbus.

Deux principes sous-tendent la manière dont sont conduites de telles missions, à savoir l’appropriation du projet par l’administration récipiendaire et une gestion fondée sur les résultats (GRB). La GRB permet de s’assurer que les actions s’inscrivent dans une optique d’atteinte des résultats souhaités, démarche qui suppose de pouvoir démontrer l’impact des activités entreprises sur la performance organisationnelle et, dès lors, le recours à une mesure de la performance efficace.

L’OMD fournit dans ce domaine une assistance technique sur l’utilisation des contrats de mesure de la performance entre les Directeurs généraux des douanes et leurs agents de première ligne. En collaboration avec la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), elle a développé un module permettant de mesurer la performance en se basant sur les données extraites du système de dédouanement automatisé SYDONIA.

L’OMD continue, en outre, d’améliorer son « Recueil visant à développer le renforcement des capacités ». Des modifications ont ainsi été apportées au Chapitre 5 du Recueil relatif à la gestion de projet et à la planification de l’action, deux volets essentiels à une gestion efficace des programmes de réforme et de modernisation. Ces nouvelles sections présentent des mesures pratiques identifiées à partir des informations recueillies auprès des Membres. Le Chapitre 5 continuera à être étoffé, des orientations en vue de mettre en place un Bureau des projets y seront notamment rapportées, ainsi que des études de cas supplémentaires.

Figurent, au titre des activités en cours, le développement de nouveaux modules de formation e-learning, l’exécution d’activités de soutien dans le cadre du programme de l’OMD sur le leadership et le perfectionnement des cadres (LPC), l’élaboration d’outils et de matériel d’apprentissage afin d’enrichir le « Cadre des principes et des pratiques relatifs au professionnalisme dans la douane », le développement d’un Outil de diagnostic relatif au développement du personnel et l’organisation de la première session de l’« Académie virtuelle d’orientation douanière ».

22 modules e-learning, nouveaux ou mis à jour, sont désormais disponibles sur la plateforme CLiCK!. Les nouveaux modules couvrent le contrôle a posteriori (CAP), la gestion des risques, la gestion coordonnée des frontières, et la CKR. Ils représentent plus de 35 jours de formation.

Le Secrétariat continue de soutenir l’organisation par les administrations membres de formations e-learning de l’OMD au niveau national. Une assistance a été fournie aux administrations subsahariennes afin qu’elles revoient leur stratégie nationale de formation et intègrent le catalogue e-learning de l’OMD dans leur programme.

En coopération avec la Communauté d’Afrique de l’Est, le Burundi, le Rwanda, la Tanzanie, le Kenya et l’Ouganda ont bénéficié d’un soutien en matière de modernisation de la formation. Le Cameroun, la Mauritanie et les Seychelles ont également bénéficié d’activités d’aide à l’élaboration d’une nouvelle stratégie de formation mixte.

Le Programme entend renforcer les compétences des dirigeants et autre personnel d’encadrement des administrations douanières qui leur sont nécessaires dans la conduite de projets de réforme et de modernisation.

Vingt-trois ateliers sur le leadership et le perfectionnement du personnel d’encadrement ont été organisés pendant l’exercice 2014/2015, et deux modules e-learning, destinés aux personnes désignées pour suivre un atelier, ont été développés. Les modules présentent les notions qui gravitent autour du leadership et de l’encadrement, et contiennent une introduction à l’atelier et au contexte dans lequel il s’inscrit. L’accent est tout particulièrement mis sur les notions de modernité et d’éthique dans les organisations douanières. Durant l’atelier à proprement parler, ces concepts sont de nouveau approfondis et examinés en résonance avec la situation de l’administration. Afin de permettre à l’OMD de mesurer l’impact à moyen terme des ateliers sur les organisations et les participants, l’Organisation travaille actuellement à un concept de « surveillance et évaluation ».

Les 9^e et 10^e Dialogues politiques nationaux, réunions qui rassemblent représentants d’organismes publics et privés de la région Afrique orientale et australe, se sont tenus respectivement au Mozambique et au Rwanda. En outre, deux projets pilotes ont été menés afin de tester le concept de « retraite pour dirigeants ». Cette activité sera proposée aux équipes dirigeantes des administrations à un niveau national, afin d’accroître leurs capacités à mettre en œuvre le changement et à atteindre les résultats voulus pour leur organisation.

Pour aider les Membres à mettre en œuvre des politiques en matière de qualifications professionnelles et de plans de carrière, un « Cadre de pratiques et de principes sur le développement de carrière dans la douane » a été élaboré. Le Cadre est lié à un répertoire des pratiques – une base de données intitulée « Carte interactive de développement du personnel » – disponible sur la plateforme web CLiKC!. Le Cadre, et le répertoire, couvrent cinq domaines :

• la gestion stratégique des ressources humaines,
• le modèle stratégique organisationnel/profil de l’emploi,
• le processus de recrutement,
• les centres de formation nationaux,
• les plans de carrière en douane.

La Carte de développement du personnel offre un aperçu des initiatives entreprises par la communauté douanière et des solutions mises en œuvre au niveau mondial afin de gérer efficacement les processus de gestion RH axés sur les compétences.

Quant au « Cadre de pratiques et de principes sur le développement de carrière dans la douane » en lui-même, ses différents chapitres ont été mis à jour et une assistance technique a été fournie à des administrations membres afin de les aider à en appliquer les dispositions. Le Cadre a notamment servi de base aux enseignements dispensés lors des ateliers sur la gestion des RH organisés au Monténégro, au Qatar, en Serbie et au Soudan.

L’outil a été conçu pour servir de guide pratique aux administrations désireuses d’évaluer leur politique, stratégie et processus de gestion des RH au regard des normes internationales et des bonnes pratiques identifiées. Il a récemment été testé en Namibie et sera utilisé par les experts de l’OMD lors de futures missions de diagnostic en matière de gestion des RH.

Du 4 août au 24 octobre 2014, 33 douaniers représentant 22 administrations ont participé à la première session de l’Académie, initiative qui vise à doter les fonctionnaires des douanes nouvellement recrutés des connaissances et compétences de base sur les normes internationales douanières.

Le tutorat et l’expertise technique ont été assurés par les experts du Secrétariat de l’OMD ainsi que des administrations membres. 14 tuteurs provenant de cinq administrations membres ont participé à ce projet en dispensant des leçons, mais aussi en organisant des débats en direct, de brefs séminaires sur le web, des cours et des devoirs (individuels ou en groupes), ou encore en évaluant les étudiants.

Les participants ont dû suivre un cours constitué de quatre modules principaux et effectuer tous les travaux et exercices requis, tâches auxquelles ils ont dû en moyenne consacrer 6 à 10 heures de leur temps par semaine. Au terme des activités et de l’évaluation, 29 participants ont obtenu un certificat.

Le Projet de modernisation des administrations des douanes d’Afrique occidentale (MADAO), financé par le gouvernement suédois, a été conçu pour soutenir les efforts de modernisation des administrations douanières d’Afrique de l’Ouest en matière de gestion des RH, d’engagement des parties prenantes et de mobilisation des ressources, et ce, jusqu’à la fin 2014. Ce soutien s’est concrétisé sous la forme d’ateliers régionaux, qui ont permis l’échange d’informations et de pratiques dans ces domaines, ainsi que de missions d’appui technique au niveau national.

Le projet entre désormais dans une seconde phase qui se concentrera sur l’évaluation des résultats obtenus, l’identification des leçons à retenir et des défis rencontrés, ainsi que sur le développement d’un vivier d’experts régionaux en RH qui puissent réaliser des missions de diagnostic et piloter des projets de modernisation dans leur propre administration ou auprès d’une administration de la région.

Le renforcement des capacités et l’éthique sont étroitement liés; il est impossible de gérer une administration et de réaliser des réformes sans mettre un fort accent sur l’éthique. 11 missions relatives à l’éthique ont été menées durant l’exercice 2014/2015 et, parmi les travaux entrepris par l’Organisation, figuraient notamment:

• la participation à un projet pilote au Rwanda afin de développer une stratégie de communication visant à améliorer la communication avec le secteur privé.
• la participation à une campagne de communication lancée en Namibie et visant à rapprocher les partenaires de la Douane afin de travailler collectivement à l’éradication de la corruption.
• la mise en œuvre d’un Protocole d’Accord avec 11 associations émanant du secteur privé en Uruguay.
• la mise en œuvre, en Bolivie, d’un projet similaire au modèle adopté en Uruguay.
• la mise en œuvre, en Haïti, d’un projet de mesure de la performance et de contrats de mesure de la performance à partir d’une méthode de mesure basée sur les données extraites des systèmes de dédouanement automatisés.
• l’exécution d’un diagnostic sur l’éthique en Colombie.

En outre, une assistance virtuelle a été fournie à dix Membres de l’OMD. Il s’est agi notamment de revoir et commenter des documents portant sur l’éthique, de vérifier des codes de conduite, d’obtenir des informations de la part de certaines administrations, etc.

Grâce à la contribution d’un certain nombre de Membres, deux nouveaux outils ont vu le jour : un « Guide sur la cartographie des risques en matière de corruption» et un « Guide sur la prévention de la corruption dans la passation des marchés publics ». Les Membres de l’OMD sont invités à contribuer à ces publications en soumettant toute information et exemple pertinents qui pourraient enrichir le contenu des deux Guides qui demeureront, ainsi, des documents vivants.

Ont également fait l’objet d’une parution les numéros 10 et 11 du bulletin d’information sur l’éthique qui vise à communiquer les meilleures pratiques des membres en la matière. Ces deux numéros incluent notamment des articles sur les réformes mises en œuvre en Equateur et aux Philippines, ainsi que des articles sur les politiques et stratégies adoptées en Corée, France, Jamaïque, Italie, Malawi et Paraguay.

L’engagement des parties prenantes implique la coopération et la coordination avec de nombreux acteurs, parmi lesquels les décideurs gouvernementaux, les différents partenaires au développement et les donateurs.

Afin de guider les administrations douanières dans les efforts qu’ils déploient auprès des donateurs, un dixième chapitre relatif à l’implication des donateurs avait été intégré au « Recueil visant à développer le renforcement des capacités ». Ce Chapitre 10 a été actualisé et contient désormais des orientations sur la préparation d’un argumentaire, l’organisation de conférences régionales et nationales pour les donateurs et l’élaboration de propositions de projets répondant aux attentes des donateurs. Il comprend également des orientations supplémentaires sur le suivi et l’évaluation des projets.

Afin d’aider les Membres de l’OMD dans leurs interactions avec les décideurs politiques, l’OMD avait développé un « Dossier d’orientation pour les décideurs » qui énonce les messages clés relatifs aux fonctions d’une douane moderne et le rôle qu’elle peut jouer dans la réalisation des objectifs nationaux, l’objectif étant de les aider à obtenir des soutiens dans leur projet de modernisation. Cette année, une nouvelle annexe, qui traite en particulier de la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), a été incorporée au document. Elle permettra aux directeurs généraux des douanes d’être à même de défendre et de promouvoir le rôle de leur administration dans la mise en œuvre de l’AFE

Quant à l’OMD, elle continue à faire des progrès significatifs dans l’obtention de fonds pour le renforcement des capacités et dans la promotion du dialogue avec les banques internationales et régionales, les organismes donateurs et d’autres organismes actifs dans le domaine du développement.

Les activités de renforcement des capacités de l’OMD bénéficient du soutien financier des pays contribuant au Fonds de coopération douanière, notamment des gouvernements de la Chine, de l’Allemagne, du Japon et la Corée, ainsi que des services gouvernementaux et organismes suivants :

• le Fonds EURODOUANE;
• la Banque interaméricaine de développement;
• la Banque asiatique de développement;
• l’Agence suédoise d’aide au développement international;
• le Ministère suédois des affaires étrangères;
• l’Organisme fédéral allemand pour la coopération internationale (GIZ);
• le Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES);
• le Département d’État des États-Unis;
• l’Agence norvégienne de coopération pour le développement;
• le Ministère finlandais des affaires étrangères;
• le Département du Royaume-Uni pour le développement international;
• l’Administration fiscale britannique (HMRC).

En savoir+
capacity.building@wcoomd.org